Contrat cadre en copropriété, un blanc-seing donné au syndic? Transparence?

Excellent article  https://www.copropriete-belgique.com/post/les-contrats-cadre-en-copropri%C3%A9t%C3%A9-abus-opacit%C3%A9-dangers-et-conflits-d-int%C3%A9r%C3%AAts-possibles#:~:text=La%20souscription%20de%20contrats%20cadre,pouvoir%20de%20contr%C3%B4le%20en%20plus.&text=Comment%20prouver%20l'impartialit%C3%A9%2C%20la,copropri%C3%A9t%C3%A9%20ne%20devra%20qu'acter!

ertains syndics invitent leur copropriété à souscrire à des contrats cadre.

Le principe peut être avantageux, car le syndic mutualise l'offre et essaye de trouver le meilleur fournisseur pour autant d'offres. Donc cela peut être avantageux mais pas sur.

Mais étudions de plus pres. Le dossierr de contrat cadre proposé par la synduc  ne comportait encore aucun élément de droit et de fait devant aider aux copropriétaires de décider de manière souveraine et en pleine connaissance de cause. Voici une résolution classique:

I"nscription contrat cadres - mandat au syndic

Le syndic explique le principe du contrat cadre. Certains fournisseurs souhaitent proposer des contrats intéressant pour un grand nombre de clients. Pour avoir le meilleur prix, le Syndic doit pouvoir chiffrer à l'avance combien d'immeubles souhaiitent participer à un contrat cadree. En fonction du nombre qui est des lors fixé, le fournisseur peut remettre un prix plus attractif. En acceptant cette inscrit, la copropriété donn mandat au Syndic pour signer un contrat cadre pour des fournitures régulières (énergie,a scenceur, extincteurs,...). Il est certain que le Syndic n'acceptera que la convention groupée si elle est plus intéressantes pour toutes les copropriétés. "

A défaut d'éléments concrets, il a été demandé de donner des exemples qui nous concerneraient et qui seraient chiffrés: aucun élément concret (en sachant qu'on a pas d'ascenceur,...). En plus, l'opacité et le doute restent de mise avec une délibération imprécise, incomplète et scolaire (et rien annexé et ni dans les dossiers)

Quels pourraient-être les dangers concrets de souscrire aux contrat cadre des syndic?

donner un blanc seing au syndic vu que l'assemblée générale ne déciderait plus de la conclusion de ses contrats avec les montans ou pas

quels objets de de contrats?

Quelle est leur durée? Préavis?

Pour quel montant?

Avec quelle qualité ou garantie de services ou de produits?

comment la concurrence est assurée en toute transparence?

Qu'est-ce qui ne garantie pas un conflits d'intérêts ou un commissionnement des syndics sur le dos des copropriétés?  La phrase suivante: "Il est certain que le Syndic n'acceptera que la convention groupée si elle est plus intéressante pour TOUTES ses copropriétés". L'intitulé de ce texte ne garantir pas un avantage spécialement pour votre copropriété mais pour toutes ses copropriétés, donc l'intérêt des autres copropriétés peut primer sur votre copropriété.

Nous allons rappeler certains éléments de droits:

Le syndic ne peut nullement souscrire de contrat décrit de manière exhaustive sans décision préalable de l'assemblée générale. Donc le syndic s'arroge un droit  appartenant à l'assemblée générale avec décision préalable et chiffrée, et délimitée.

- obligation du syndic "de soumettre à l'assemblée générale ordinaire un rapport d'évaluation des contrats de fournitures régulières" à l'assemblée générale, ce qui découle déjà de facto que le syndic doit réaliser une évaluation effective des contrats en cours

- obligation du syndic de présenter à l'AG , pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré. La mise en concurrence est un préalable et le syndic doit , à l'instar de la législation sur les marchés publics dont le législateur fait référence dans ses travaux préparatoires, analyser les clauses administratives, techniques et financières des offres présentées:

retrait de la compétence de l'assemblée générale de copropriété  de décider à la majoirté des voix la conclusion de chaque dépenses et de chaque contrat avec son montant, ses clauses techniques , administratives et financières.

Les contrats cadres comme présentés actuellement par certains syndics sont un réel blanc-seing donné au syndic, sans limite quant au type de contrat ou quant au montant maximal pouvant être engagé par le contrat cadre. La souscription de contrats cadre dans les copropriétés peuvent être un chèque en blanc donné au syndic sans pouvoir de contrôle. Le copropriétaire et l'assemblée générale n'ont aucune garantie de contrôle, d'information, de décision? Comment prouver l'impartialité, la mise en concurrence et le non conflits d'intérêts de ces syndics  avec leurs prestataires puisque la copropriété ne devra plus qu'acter!

Ne souscrivez pas  aux contrats-cadre proposés par le syndic  sans la moindre garantie préalable ou démonstration chiffrée? Pour voter en pleine connaissance de cause.

Quelle solution pratique et efficace et qui offrirait des garanties à toutes les copropriétés de décider librement des contrats souscrits.?
Un syndic a généralement X clients. Rien ne lui empêche de négocier préalablement, comme les centrales d'achats, avec plusieurs fournisseurs, leur demander un prix sur une base estimée de copropriétés qui souscriraient à cette offre. Cette démarche se réalise dans les marchés publics avec centrale d'achats .

Donc en gros, le syndic viendrait à son assemblée générale en disant que sa société a pu  négocier des offres pour ses copropriétés:
   - avec la société X, pour un montant de X, suivant les conditions contractuelles suivantes,.... pour une période d'un mais sous la conditions suspensive que X copropriétés souscrivent à cette offre avant le X.
Bien entendu, pour démontrer son impartialité et sa transparence, il devra démontrer d'avoir négocier avec plusieurs fournisseurs.

Au moins à l'assemblée générale, le copropriétaire peut gérer en bon père de famille sa copropriété et en pleine connaissance de cause les contrats qu'il considère judicieux de souscrire et de leurs montants.

Dernière modification par Nash0474 (01-04-2021 23:49:11)