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Bonjour,
Je fréquente généralement ce forum en temps que propriétaire au sujet de questions relevant de la location.
J'ai définitivement décidé de consulter le forum de PIM avant de me faire une opinion :-)
Néanmoins, c'est cette fois comme locataire accidentel à BXL que j'interviens ici dans un immeuble d’une trentaine de lots.
Les décomptes (privatifs) transmis par mon propriétaire me semblent incohérents.
a) 100% des frais de Syndic imputés en privatif. Le bail prévoit bien que le locataire se soumet aux décomptes du Syndic.
Pas de soucis avec cette clause dès lors que l’on reste dans les usages et que l'écart à la norme ne saute pas aux yeux…
De plus, le Syndic en question admet ne pas assumer la répartition des charges privatives (y compris donc celles relatives au frais de Syndic) dès lors que la répartition en question est effectuée par … le commissaire aux comptes.
Jusqu’à preuve du contraire, le commissaire aux comptes est lui-même copropriétaire - non occupant - sans formation de Syndic professionnel et ayant donc des intérêts qui pourraient apparaître comme opposés à ceux des locataires
(lire et comprendre : faire porter la totalité des frais de syndic par les locataires alors que ce n’est décidément pas l’usage… alors que les propriétaires bénéficient également des services du Syndic dans la gestion de l’immeuble… y compris en ce qui concerne l’établissement des décomptes relatifs à des dépenses d’ordre non privatives…)
b) non prise en compte du relevé d’index de consommation d’énergie calorifique (compteur de passage d’eau chaude commune pour le chauffage privatif), mais répartition au prorata de la durée d’occupation (A quoi servent alors les relevés d'index minutieusement relevés lors de l'ELE dans ce cas ?)
c) chaque lot disposant de son compteur d’eau individuel avec abonnement privatif à la société de distribution d’eau (Il ne s’agit donc pas de compteurs de passage ), 150 m³ d’eau sur un an sont portés en compte des occupants pour nettoyer les communs = 3000 L / semaine (?)
J'ai bien conscience que, dans un immeuble avec un compteur principal alimentant plusieurs dizaines de compteurs de passage,des 'pertes' sont à supporter par les occupants (compteurs paresseux ou bloqués), mais nous ne sommes définitivement pas ici dans ce cas de figure et personne ne semble s’inquiéter de ce puit à fond percé...
J’ai interrogé le propriétaire à ces différents sujets qui ne semble pas vouloir donner suite à mes demandes d’explications... probablement fautes d'arguments tangibles...
Qu’en pensez-vous sachant que - sans tenir compte de ce quo précède - mon décompte privatif précise un remboursement en ma faveur dont vous aurez compris qu'il me semble insuffisant en regard des provisions versées...?
Quel(s) levier(s) pour ramener le propriétaire à la raison ?
Envoi d’un recommandé ?
Suspendre le paiement des charges jusqu’à plus amples débats ?
L’inviter à une conciliation chez le juge de paix ?
Suspendre le paiement du loyer pour l'y contraindre ?
Paiement de l’incontestablement dû et signifier la retenue sous forme de provision du reste ?
Et après ?
Entendons - nous bien : je ne cherche pas ici à éluder mes obligations ou engagements liés à mon bail que je compte bien respecter.
Cependant, j'attends également une forme de réciprocité de la part de mon propriétaire...
D'avance merci pour vos réactions !
Dernière modification par baloo (02-05-2021 22:52:34)
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Baloo a écrit :J’ai interrogé le propriétaire à ces différents sujets qui ne semble pas vouloir donner suite à mes demandes d’explications... probablement fautes d'arguments tangibles...
C'est moi qui m'inquiète à votre sujet, mais vous n'êtes peut-être pas francophone?
Ce qui expliquerait que vous ne semblez pas comprendre....
En aucun cas, votre interlocuteur n'est le propriétaire du bien!
Pour avoir la paix, il paie un régisseur (une agence immobilière) pour en assumer la gestion.
Donc
1/ vous posez vos questions à cette agence immobilière
2/ vous demandez un RV au syndic pour consulter les documents comptablesC'est clair?
Bien sur que si le bail prévoit que l'interlocuteur est une agence agissant au nom du propriétaire, c'est à cette agence qu'il convient de s'adresser. Donc dans toutes mes interventions, le mot propriétaire peut être remplacé par son représentant, agent immo ou régisseur.
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GT a écrit :En l'espèce, nous apprenons :
"De plus, le Syndic en question admet ne pas assumer la répartition des charges privatives (y compris donc celles relatives au frais de Syndic) dès lors que la répartition en question est effectuée par … le commissaire aux comptes."Ce n'est pas très normal, mais en l'occurrence cela ne concerne pas le locataire.
Le syndic délègue son boulot au CAC, c'est le problème des propriétaires. Pour le locataire, le syndic remet valablement un décompte avec répartition des charges propriétaire/locataire et c'est ce décompte que le bail dit prendre en considération. Peu importe qui fait le travail.
Si le travail en question est 'cochonné', ça change un peu la donne... C'est juste mon avis et j'accepte que d'autres pensent différemment que moi.
Dernière modification par baloo (03-05-2021 17:26:04)
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J’ai bien compris que mes questions suscitent des avis qui ne sont manifestement pas unanimes et confirment ainsi mon sentiment que tout n’est pas aussi limpide…
Merci à tous pour vos réactions.
Pour votre culture personnelle, je partage ici quelques liens qui évoquent l’affectation des frais de syndic et leur répartition qui vont plutôt dans le sens de l’analyse de GT (répartition 50/50 si rien n’est précisé dans le bail sur ce poste précis) – ne parle-t-on pas d’omission trompeuse lorsque l’usage s’éloigne de ce qui est pratiqué ?
https://www.lecho.be/monargent/immobili … 06535.html
https://blog.immoweb.be/fr/louer/frais- … prietaire/
https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … 20ou%20non.
https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … -bruxelles
@ Rexou, l’intitulé de mon post évoquant la folie potentielle de mon propriétaire est un artifice pour attirer la lecture de mon sujet et les réactions de celui-ci. Je vous laisse juger si cela fonctionne ?
Pour la répartition des charges, déduire qu’un remboursement implique que les charges ne sont pas excessives est un raccourci. Payer des provisions excessives et être confronté à un mode de calcul au prorata injustifié peut aboutir à des conclusions inverses. Par exemple si vous n’occupez pas le bien de manière continue… et que les frais de syndic ne sont pas répartis équitablement… ou encore que l’aéroport de Zaventem a été rincé par le tuyau de jardin de la copropriété…
Quant à savoir si cela en vaut la peine, l’enjeu en question restera toujours subjectif.
Je pense donc que tout est dit et si vous le souhaitiez, je reviendrai ici vous donner l’épilogue de mon histoire, car je ne compte pas en rester là, même si je sais qu’avoir gain de cause pourrait provoquer des réactions de certains me rappelant à l’envi que cela ne veut pas dire que j’avais raison…
Il faut parfois pouvoir remettre dans le droit chemin ceux qui seraient tentés de s’en écarter… fussent-ils propriétaires (ou locataires). Cela permet de se rappeler que tout n’est pas permis.
Je rappelle qu’à ce jour, et presque 15 jours après avoir posé des questions très simples par écrit, mon propriétaire/ régisseur / représentant du propriétaire est aux abonnés absents…
Je ne pense pas que ce soit bon signe… pour lui…
Merci ‘avoir pris le temps de me lire.
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rexou a écrit :GT a écrit :En l'espèce, nous apprenons :
"De plus, le Syndic en question admet ne pas assumer la répartition des charges privatives (y compris donc celles relatives au frais de Syndic) dès lors que la répartition en question est effectuée par … le commissaire aux comptes."Ce n'est pas très normal, mais en l'occurrence cela ne concerne pas le locataire.
Le syndic délègue son boulot au CAC, c'est le problème des propriétaires. Pour le locataire, le syndic remet valablement un décompte avec répartition des charges propriétaire/locataire et c'est ce décompte que le bail dit prendre en considération. Peu importe qui fait le travail.
Si le travail en question est 'cochonné', ça change un peu la donne... C'est juste mon avis et j'accepte que d'autres pensent différemment que moi.
Rien ne vous permet de dire que les chiffres sont faux. Ce qui le cas échéant concernerait aussi les locataires. Que le CAC fasse le boulot du syndic ne veut pas dire que c'est "cochonné"... et surtout, cela ne concerne en rien le locataire.
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J’ai bien compris que mes questions suscitent des avis qui ne sont manifestement pas unanimes et confirment ainsi mon sentiment que tout n’est pas aussi limpide…
Merci à tous pour vos réactions.
Pour votre culture personnelle, je partage ici quelques liens qui évoquent l’affectation des frais de syndic et leur répartition qui vont plutôt dans le sens de l’analyse de GT (répartition 50/50 si rien n’est précisé dans le bail sur ce poste précis) – ne parle-t-on pas d’omission trompeuse lorsque l’usage s’éloigne de ce qui est pratiqué ?
https://www.lecho.be/monargent/immobili … 06535.html
https://blog.immoweb.be/fr/louer/frais- … prietaire/
https://immo.vlan.be/fr/conseils/locati … 20ou%20non.
https://www.droitsquotidiens.be/fr/ques … -bruxelles
@ Rexou, l’intitulé de mon post évoquant la folie potentielle de mon propriétaire est un artifice pour attirer la lecture de mon sujet et les réactions de celui-ci. Je vous laisse juger si cela fonctionne ?
Pour la répartition des charges, déduire qu’un remboursement implique que les charges ne sont pas excessives est un raccourci. Payer des provisions excessives et être confronté à un mode de calcul au prorata injustifié peut aboutir à des conclusions inverses. Par exemple si vous n’occupez pas le bien de manière continue… et que les frais de syndic ne sont pas répartis équitablement… ou encore que l’aéroport de Zaventem a été rincé par le tuyau de jardin de la copropriété…
Quant à savoir si cela en vaut la peine, l’enjeu en question restera toujours subjectif.Je pense donc que tout est dit et si vous le souhaitiez, je reviendrai ici vous donner l’épilogue de mon histoire, car je ne compte pas en rester là, même si je sais qu’avoir gain de cause pourrait provoquer des réactions de certains me rappelant à l’envi que cela ne veut pas dire que j’avais raison…
Il faut parfois pouvoir remettre dans le droit chemin ceux qui seraient tentés de s’en écarter… fussent-ils propriétaires (ou locataires). Cela permet de se rappeler que tout n’est pas permis.
Je rappelle qu’à ce jour, et presque 15 jours après avoir posé des questions très simples par écrit, mon propriétaire/ régisseur / représentant du propriétaire est aux abonnés absents…
Je ne pense pas que ce soit bon signe… pour lui…Merci ‘avoir pris le temps de me lire.
Oui, les tribunaux s'accordent généralement à répartir les frais de gérance à 50/50 si rien n'est précisé dans le bail. Mais dans votre cas, il est précisé que cela se calcule sur base de ce qui est mentionné dans le décompte du syndic. Soit 100% à charge du locataire. Et ce n'est ni anormal ni illégitime. Donc vous devez payer la totalité des frais de gérance.
Evoquer la folie de votre propriétaire est un artifice pour attirer la lecture, soit. Mais je reste pantois à la lecture des mesures que vous envisagez de prendre. Et vous parlez maintenant de "remettre dans le droit chemin ceux qui seraient tentés de s'en écarter". Un rien excessif selon moi.
Quant à savoir si cela en vaut la peine, à vous de voir les différences de montants si vous appliquez la répartition des charge prorata temporis ou en vous basant sur le relevé d'index qui a été établi. Je pose la question, vous êtes le seul à pouvoir y répondre.
Je vais vous raconter un souvenir vécu : je donne en location un bureau. Après avoir reçu le calcul de l'indexation, le locataire m'envoie un recommandé en faisant état de calcul fantaisiste... Après avoir recalculé, la différence était d'un peu plus d'un euro mensuel. Quand je lui ai exprimé le peu de sérieux de son courroux, j'ai appris que je m'adressais à un ancien directeur de banque et que chaque centime est important, que les règles sont les règles, etc... Quelques mois plus tard, ce locataire achète un local de bureau et souhaite rompre son bail au plus vite. Je lui ai rappelé à mon tour les règles : trois mois de préavis et 6 mois d'indemnité. Bail signé. Il a gagné une bonne dizaine d'euros (moins ses frais de recommandé) mais avait épuisé mon capital sympathie. Dont coût : 9 mois de loyer. Mais dans le droit chemin bien sur !
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l’intitulé de mon post évoquant la folie potentielle de mon propriétaire est un artifice pour attirer la lecture de mon sujet et les réactions de celui-ci. Je vous laisse juger si cela fonctionne ?
Procédé que je désapprouve.
Imaginez si tout le monde se met à pratiquer de la sorte !
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Rien ne vous permet de dire que les chiffres sont faux. Ce qui le cas échéant concernerait aussi les locataires. Que le CAC fasse le boulot du syndic ne veut pas dire que c'est "cochonné"... et surtout, cela ne concerne en rien le locataire.
Questions primordiales pour vous:
1/ Les comptes ont-ils été approuvés par les CP en AG? Si oui, et que cette approbation en AG date de plus de 4 mois, vous êtes forclos.
2/ La loi ne vous permet pas d'assister / voter à une AG (sauf si un CP vous donne une procuration). Par contre une loi récente vous donne la possibilité de soumettre toutes vos remarques au Syndic avant la tenue d'une AG. Le syndic a l'obligation légale de lire vos remarques en fin d'AG.
Avez-vous utilisé ce droit? Qu'en a été le résultat?
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Baloo a écrit :Rien ne vous permet de dire que les chiffres sont faux. Ce qui le cas échéant concernerait aussi les locataires. Que le CAC fasse le boulot du syndic ne veut pas dire que c'est "cochonné"... et surtout, cela ne concerne en rien le locataire.
Questions primordiales pour vous:
1/ Les comptes ont-ils été approuvés par les CP en AG? Si oui, et que cette approbation en AG date de plus de 4 mois, vous êtes forclos.
2/ La loi ne vous permet pas d'assister / voter à une AG (sauf si un CP vous donne une procuration). Par contre une loi récente vous donne la possibilité de soumettre toutes vos remarques au Syndic avant la tenue d'une AG. Le syndic a l'obligation légale de lire vos remarques en fin d'AG.
Avez-vous utilisé ce droit? Qu'en a été le résultat?
Heu... c'est moi qui ai écrit cela.
Pour moi, le premier droit du locataire -dans le cas qui est évoqué ici- est de payer en effet les frais de gérance tels que présentés dans le décompte à charge du locataire. C'est ce qu'il s'est engagé à faire en signant le bail. Peu importe que le travail soit effectué par une autre personne que le syndic. Cela ne concerne en rien le locataire.
Les autres remarques concernant la répartition des charges peuvent être plus fondées. Mais quelle est la différence chiffrée ? Cela vaut-il bien la peine de soulever la question ? En tout cas, les réactions envisagées sont totalement déplacées et excessives.
Ecrire des remarques au syndic et les faire lire en fin d'AG... ben oui, c'est autorisé. Quant à l'utilité et l'intérêt, j'ai comme un doute. Les CP approuvent les comptes et n'ont que faire de l'avis d'un locataire sur la question. La répartition des charges selon index ou prorata ne concerne que le bailleur (ou son représentant).
De l'artifice pour attirer la lecture à l'arrosage de l'aéroport en passant par les mesures extrêmes et variées que vous proposez avec le plus grand sérieux, je dirais que je vous trouve un rien excessif. Qui a dit que tout ce qui est excessif est insignifiant ?
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Baloo a écrit :Rien ne vous permet de dire que les chiffres sont faux. Ce qui le cas échéant concernerait aussi les locataires. Que le CAC fasse le boulot du syndic ne veut pas dire que c'est "cochonné"... et surtout, cela ne concerne en rien le locataire.
Questions primordiales pour vous:
1/ Les comptes ont-ils été approuvés par les CP en AG? Si oui, et que cette approbation en AG date de plus de 4 mois, vous êtes forclos.
2/ La loi ne vous permet pas d'assister / voter à une AG (sauf si un CP vous donne une procuration). Par contre une loi récente vous donne la possibilité de soumettre toutes vos remarques au Syndic avant la tenue d'une AG. Le syndic a l'obligation légale de lire vos remarques en fin d'AG.
Avez-vous utilisé ce droit? Qu'en a été le résultat?
Le délai de forclusion du locataire des décisions qui s'appliquent à lui ne démarre qu'à partir du moment où il en a connaissance.
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Le délai de forclusion du locataire des décisions qui s'appliquent à lui ne démarre qu'à partir du moment où il en a connaissance.
Les chiffres du syndic ne sont pas contestés. La décision qui s'applique à lui, c'est que le bail lui impute le paiement des frais de gérance. Le syndic s'en fout. Quant à la répartition des charges selon index ou dates, c'est le problème du bailleur et du locataire. Cela ne concerne normalement pas le syndic.
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En tout cas, les réactions envisagées sont totalement déplacées et excessives.
De l'artifice pour attirer la lecture à l'arrosage de l'aéroport en passant par les mesures extrêmes et variées que vous proposez avec le plus grand sérieux, je dirais que je vous trouve un rien excessif. Qui a dit que tout ce qui est excessif est insignifiant ?
Tout est déjà clair quand vous voyez le titre "Mon propriétaire est devenu fou". Cela en dit déjà beaucoup sur le locataire en question que personne ne souhaiterait jamais avoir.
Ensuite, il explique que la seule personne avec qui il a un lien juridique n'est pas le propriétaire du bien mais une agence immobilière qui a le bien en gestion!
Rien que de l'insignifiant et pas sérieux!
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grmff a écrit :Le délai de forclusion du locataire des décisions qui s'appliquent à lui ne démarre qu'à partir du moment où il en a connaissance.
Les chiffres du syndic ne sont pas contestés. La décision qui s'applique à lui, c'est que le bail lui impute le paiement des frais de gérance. Le syndic s'en fout. Quant à la répartition des charges selon index ou dates, c'est le problème du bailleur et du locataire. Cela ne concerne normalement pas le syndic.
Je répondais à Panchito qui parlait de forclusion. Selon moi, elle se trompe. Voilà pourquoi j'en parlais. Cela ne contredit pas votre position.
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Baloo a écrit :J’ai interrogé le propriétaire à ces différents sujets qui ne semble pas vouloir donner suite à mes demandes d’explications... probablement fautes d'arguments tangibles...
C'est moi qui m'inquiète à votre sujet, mais vous n'êtes peut-être pas francophone?
Ce qui expliquerait que vous ne semblez pas comprendre....
En aucun cas, votre interlocuteur n'est le propriétaire du bien!
Pour avoir la paix, il paie un régisseur (une agence immobilière) pour en assumer la gestion.
Donc
1/ vous posez vos questions à cette agence immobilière
2/ vous demandez un RV au syndic pour consulter les documents comptablesC'est clair?
Vous arrive-t-il aussi de donner des fessées aux Pimonautes ?
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Pardonnez-moi de constater que j’ai eu à croiser un syndic capable d’établir des décomptes au profit des seuls co-propriétaires en se cachant derrière son commissaire aux comptes quelque peu endoctriné ou pour le moins partisan à la cause des copropriétaires qui l'élisent...(c’est bien de cela dont il s’agit…).
J’en parle à l’aise étant moi-même commissaire aux comptes bénévole dans une copropriété de près de 100 lots réélu depuis 7 ans et heureux multi-propriétaire (il y a d’excellents syndics et de très bons locataires en BE !)
Pour ce qui me concerne - je ne suis par ailleurs pas certain que beaucoup des 29 (?) autres occupants de l’immeuble qui nous occupe aient pris conscience qu’on leur demande de seulement payer 3 m³ par semaine pour nettoyer les communs dans cet immeuble de 6 étages… dont il s’avère chaque jour passant que la gestion en est chaotique... Dieu merci ce n'est pas la règle. Qui sait encore en Belgique que 1 m³ , c'est 100 seaux d'eau de 10 L ?
Mais si aujourd’hui, personne ne bronche, pourquoi pas…
Ce ne sera pas mon cas. N'en déplaise à ceux qui pourraient trouver mon propos excessif ou s'en trouver pantois.
Qui a inventé la locution ‘mouton de panurge’ ?
Me concernant je ne reviendrai ici que pour l'épilogue... si internet me prête vie... même si sur un site d'une agence immobilière visiblement respectable qui héberge ce forum qui l'est tout autant, je viens de comprendre que remettre en question le manque de professionnalisme patent d'un confrère syndic génère une forme de malaise perceptible à la simple lecture de certaines réactions péremptoires ou orientées.
Dommage...
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Pardonnez-moi de constater que j’ai eu à croiser un syndic capable d’établir des décomptes au profit des seuls co-propriétaires en se cachant derrière son commissaire aux comptes quelque peu endoctriné ou pour le moins partisan à la cause des copropriétaires qui l'élisent...(c’est bien de cela dont il s’agit…).
J’en parle à l’aise étant moi-même commissaire aux comptes bénévole dans une copropriété de près de 100 lots réélu depuis 7 ans et heureux multi-propriétaire (il y a d’excellents syndics et de très bons locataires en BE !)
Pour ce qui me concerne - je ne suis par ailleurs pas certain que beaucoup des 29 (?) autres occupants de l’immeuble qui nous occupe aient pris conscience qu’on leur demande de seulement payer 3 m³ par semaine pour nettoyer les communs dans cet immeuble de 6 étages… dont il s’avère chaque jour passant que la gestion en est chaotique... Dieu merci ce n'est pas la règle. Qui sait encore en Belgique que 1 m³ , c'est 100 seaux d'eau de 10 L ?
Mais si aujourd’hui, personne ne bronche, pourquoi pas…
Ce ne sera pas mon cas. N'en déplaise à ceux qui pourraient trouver mon propos excessif ou s'en trouver pantois.Qui a inventé la locution ‘mouton de panurge’ ?
Me concernant je ne reviendrai ici que pour l'épilogue... si internet me prête vie... même si sur un site d'une agence immobilière visiblement respectable qui héberge ce forum qui l'est tout autant, je viens de comprendre que remettre en question le manque de professionnalisme patent d'un confrère syndic génère une forme de malaise perceptible à la simple lecture de certaines réactions péremptoires ou orientées.
Dommage...
à croire que les syndics sont côtés en bourse et qu'ils sont actionnaires.......à bientôt de vous lire.
Pour ce qui me concerne - je ne suis par ailleurs pas certain que beaucoup des 29 (?) autres occupants de l’immeuble qui nous occupe aient pris conscience qu’on leur demande de seulement payer 3 m³ par semaine pour nettoyer les communs dans cet immeuble de 6 étages… dont il s’avère chaque jour passant que la gestion en est chaotique... Dieu merci ce n'est pas la règle. Qui sait encore en Belgique que 1 m³ , c'est 100 seaux d'eau de 10 L ?
Mais si aujourd’hui, personne ne bronche, pourquoi pas…
Ce ne sera pas mon cas. N'en déplaise à ceux qui pourraient trouver mon propos excessif ou s'en trouver pantois.
Pourtant nos excellentes lois vous auraient permis de formuler vos remarques de manière à ce qu'elles soient lues à tous les CP en fin d'AG.
Pourquoi donc n'en avez-vous pas fait usage?
C'est votre droit en tant que locataire!
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Pourtant nos excellentes lois vous auraient permis de formuler vos remarques de manière à ce qu'elles soient lues à tous les CP en fin d'AG.
Pourquoi donc n'en avez-vous pas fait usage?
C'est votre droit en tant que locataire!
Parce que j'ai reçu mes décomptes de charges il y a 15 jours.
J'ai demandé au Syndic de convoquer une AG extraordinaire en extrême urgence mais il a refusé car il avait piscine ce jour là.
Çà vous va comme réponse, ou j'ai de nouveau droit à une fessée devant tout le monde ?
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J'ai demandé au Syndic de convoquer une AG extraordinaire en extrême urgence mais il a refusé car il avait piscine ce jour là.
Çà vous va comme réponse, ou j'ai de nouveau droit à une fessée devant tout le monde ?
Non cela ne va pas du tout!
Depuis quand un locataire peut-il demander la convocation d'une AG extraordinaire?
Et 20% des quotités ont suivi et donc signé une demande en provenance d'un locataire???
Dernière modification par panchito (04-05-2021 09:29:07)
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Baloo a écrit :J'ai demandé au Syndic de convoquer une AG extraordinaire en extrême urgence mais il a refusé car il avait piscine ce jour là.
Çà vous va comme réponse, ou j'ai de nouveau droit à une fessée devant tout le monde ?
Non cela ne va pas du tout!
Depuis quand un locataire peut-il demander la convocation d'une AG extraordinaire?
Et 20% des quotités ont suivi et donc signé une demande en provenance d'un locataire???
Puisqu'on vous dit que le syndic avait piscine! faut pas insister voyons!
Depuis quand un locataire peut-il demander la convocation d'une AG extraordinaire?
Bonne question. Excellente question.
La piscine ne peut noyer le poisson et il y a des règles dans une copro. L'extrême urgence est de les rappeler parfois.
Finalement, que reste-t-il ?
- Un locataire qui se plaint de la répartition des charges dans le décompte de son bailleur, calculée au prorata temps et non sur base d'index relevés.
- Le même locataire qui conteste une facture d'eau pour les communs. Il peut y avoir eu une fuite ou une autre explication simple. Et la contestation porte sur combien ? En euros et par appartement ?
- Enfin, il est contesté que le locataire doit payer (en application des termes du bail) les frais de gérance, comme c'est majoritairement le cas.
Il me vient donc une autre question : n'avez-vous pas l'impression d'être un tant soit peu chicanier et de tirer au bazooka dans la foule pour tuer une mouche ? Pour ma part, je vous trouve un tantinet excessif. Et votre demande de convocation d'une AGE en "extrême urgence" est la preuve que vous êtes tellement écarté du droit chemin que vous n'en voyez plus les flèches.
En dehors des effets de manche, quel est donc le préjudice chiffré que vous subissez selon vous, et pour quels postes ? Ce calcul vous permettra sans doute de relativiser et de vous apaiser.
Je vous livre mon ressenti en toute cordialité et sincérité.
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