ago et covid19 en 2021

Bonjour,

J'ai lu sur ce forum que les AGO pouvaient à nouveau avoir lieu depuis le 9/6/2021.
Dans notre copropriété (40 lots à Bruxelles) les AGO ont lieu la première quinzaine de juin.
Nous sommes en Aout et l'AGO n'a pas encore eu lieu.
En tant que copropriétaire, je demande, ce vendredi, à notre syndic, quant aura lieu l'AGO de cette année?
Voici la réponse du syndic;
"Conformément aux dispositions légales, les Assemblées Générales qui ne se sont pas tenues dans leurs quinzaines habituelles en 2021 sont postposer d’un an sauf urgence."

Questions;
Sachant que nos AGO ont lieu habituellement la première quinzaine de juin;
Le syndic aurait-il du nous convoquer en juin donc?
L'argument invoqué par le syndic dans sa réponse est-il valable (postposer l'AGO à l'année suivante, car pas tenue dans la quinzaine?)
Et en fin quelles sont ces "dispositions légales" auxquelles le syndic fait référence?

Merci!

Bonjour,

J'ai lu sur ce forum que les AGO pouvaient à nouveau avoir lieu depuis le 9/6/2021.
Dans notre copropriété (40 lots à Bruxelles) les AGO ont lieu la première quinzaine de juin.
Nous sommes en Aout et l'AGO n'a pas encore eu lieu.
En tant que copropriétaire, je demande, ce vendredi, à notre syndic, quant aura lieu l'AGO de cette année?
Voici la réponse du syndic;
"Conformément aux dispositions légales, les Assemblées Générales qui ne se sont pas tenues dans leurs quinzaines habituelles en 2021 sont postposer d’un an sauf urgence."

Questions;
Sachant que nos AGO ont lieu habituellement la première quinzaine de juin;
Le syndic aurait-il du nous convoquer en juin donc?
L'argument invoqué par le syndic dans sa réponse est-il valable (postposer l'AGO à l'année suivante, car pas tenue dans la quinzaine?)
Et en fin quelles sont ces "dispositions légales" auxquelles le syndic fait référence?

Merci!

Loi du 20 Décembre 2020:
"Art. 54. Sous réserve de l'alinéa 2, toutes les assemblées générales de copropriétaires, telles que visées à l'article 577-6, de l'ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur tombe dans la période visée à l'article 56, ou qui ont été reportées en application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n'ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020, peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle doit se tenir l'assemblée générale de l'association des copropriétaires..

Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire ou sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2."

Bonjour,

J'ai lu sur ce forum que les AGO pouvaient à nouveau avoir lieu depuis le 9/6/2021.
Dans notre copropriété (40 lots à Bruxelles) les AGO ont lieu la première quinzaine de juin.
Nous sommes en Aout et l'AGO n'a pas encore eu lieu.
En tant que copropriétaire, je demande, ce vendredi, à notre syndic, quant aura lieu l'AGO de cette année?
Voici la réponse du syndic;
"Conformément aux dispositions légales, les Assemblées Générales qui ne se sont pas tenues dans leurs quinzaines habituelles en 2021 sont postposer d’un an sauf urgence."

Questions;
Sachant que nos AGO ont lieu habituellement la première quinzaine de juin;
Le syndic aurait-il du nous convoquer en juin donc?
L'argument invoqué par le syndic dans sa réponse est-il valable (postposer l'AGO à l'année suivante, car pas tenue dans la quinzaine?)
Et en fin quelles sont ces "dispositions légales" auxquelles le syndic fait référence?

Merci!

Pour parler plus clairement que 'copropriétaire engalère'  [dont chacun connaît les talents de diplomate], pour parler plus clairement donc, votre syndic se sert de textes officiels mais flous pour rester un an en plus sans que son mandat soit remis en cause par personne lors d'une AG. Ce n'est pas bon signe. Si il était à l'aise avec la manière dont il a géré le bien, il organiserait une AG. D'après ce que j'ai compris, de nombreux syndics se sont servis des dispositions prises dans l'urgence because Corona, pour faire sauter l'une ou l'autre AG. J'ai connu la même chose dans un immeuble. Douze propriétaires (c'était beaucoup moins que les 20 % 'légaux')  ont écrit au syndic en insistant pour avoir une AG, et le syndic a cédé. Je vous conseille de mettre la pression avec d'autres CP. Je répète, ce n'est pas normal.

Bien sur qu'il faut mettre la pression , c'est les CP les payeurs, les responsables à tout point de vue, et je vais pas mettre de gants avec des pingouins pareils........ils se la coulent douce depuis trop longtemps, certains CP ont "peur" d'aller contre son syndic à cause du manque de savoir sur leurs droits et ces espèces de pingouins de syndics en profitent.

copropriétaire engalère a écrit :

Bien sur qu'il faut mettre la pression , c'est les CP les payeurs, les responsables à tout point de vue, et je vais pas mettre de gants avec des pingouins pareils........ils se la coulent douce depuis trop longtemps, certains CP ont "peur" d'aller contre son syndic à cause du manque de savoir sur leurs droits et ces espèces de pingouins de syndics en profitent.

En quoi les syndics méritent-ils d'être associés au terme "pingouins ?

Bonjour,
Je dois rejoindre Paul_6
en effet notre syndic est une sprl dont le titulaire créateur vient de démissionner, le 2/1/21 avec effet au 30/6/21 et strictement personne n'a été averti, est-ce normal et développerais-je ce fait dans un autre sujet?
-/-

Paul_6 a écrit :

Pour parler plus clairement que 'copropriétaire engalère'  [dont chacun connaît les talents de diplomate], pour parler plus clairement donc, votre syndic se sert de textes officiels mais flous pour rester un an en plus sans que son mandat soit remis en cause par personne lors d'une AG. Ce n'est pas bon signe. Si il était à l'aise avec la manière dont il a géré le bien, il organiserait une AG. D'après ce que j'ai compris, de nombreux syndics se sont servis des dispositions prises dans l'urgence because Corona, pour faire sauter l'une ou l'autre AG. J'ai connu la même chose dans un immeuble. Douze propriétaires (c'était beaucoup moins que les 20 % 'légaux')  ont écrit au syndic en insistant pour avoir une AG, et le syndic a cédé. Je vous conseille de mettre la pression avec d'autres CP. Je répète, ce n'est pas normal.

Un syndic qui reporte une ag n'est pas nécessairement mal à l'aise et c'est prendre un raccourci un peu facile avec la réalité de terrain que de supposer une manigance perverse. Imaginer que c'est une manoeuvre pour prolonger abusivement la durée de son mandat est une erreur dans 99% des cas. C'est aussi une insulte à la grande majorité des syndics.

Le syndic reporte l'ag parce que en effet, celle-ci était interdite/déconseillée. Peu importe finalement. De très nombreux immeubles sont dans le même cas. Dès lors, il est nécessaire de programmer un agenda qui tienne compte des diverses possibilités d'organiser une ag et de disposer d'un local. En dehors du nombrilisme des cp, il y a des réalités : la disponibilité des syndics et des salles notamment. Une année compte 365 jours, moins les week-ends, fériés, congés, période vacances, etc... Les ag se tiennent en soirée, en dehors des heures de bureau... Il n'y aura pas deux fois plus de salles disponibles cette année.

Il y a des priorités : à savoir des acp qui doivent résoudre un problème urgent et/ou important nécessitant une réunion rapide.

Reporter dans ces conditions les ag qui ne sont pas absolument nécessaires est parfaitement normal et sain.

Dire que le syndic a "cédé" suite à la demande de plusieurs cp, c'est faire le constat que le syndic répond à la demande de ses "clients" même si cette demande n'est pas justifiée et ne remplit pas les obligations légales. C'est tout à l'honneur du syndic, mais ce n'est pas une victoire pour les cp, sauf si un élément important et urgent justifiait cette ag.

Un mot que certains cp devraient intégrer, c'est le mot RESPECT.