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ago et covid19 en 2021

NadineAvas
Pimonaute
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ago et covid19 en 2021

Bonjour,

J'ai lu sur ce forum que les AGO pouvaient à nouveau avoir lieu depuis le 9/6/2021.
Dans notre copropriété (40 lots à Bruxelles) les AGO ont lieu la première quinzaine de juin.
Nous sommes en Aout et l'AGO n'a pas encore eu lieu.
En tant que copropriétaire, je demande, ce vendredi, à notre syndic, quant aura lieu l'AGO de cette année?
Voici la réponse du syndic;
"Conformément aux dispositions légales, les Assemblées Générales qui ne se sont pas tenues dans leurs quinzaines habituelles en 2021 sont postposer d’un an sauf urgence."

Questions;
Sachant que nos AGO ont lieu habituellement la première quinzaine de juin;
Le syndic aurait-il du nous convoquer en juin donc?
L'argument invoqué par le syndic dans sa réponse est-il valable (postposer l'AGO à l'année suivante, car pas tenue dans la quinzaine?)
Et en fin quelles sont ces "dispositions légales" auxquelles le syndic fait référence?

Merci!

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Paul_6
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Re : ago et covid19 en 2021

GT a écrit :

Quels sont vos textes ?

Non seulement j'ai lu le chapitre 19 de la loi du 20/12/2020 mais également les travaux préparatoires de cette loi (en ce qui concerne le chapitre 19).

Tout ce que je veux rappeler c'est que les textes vont dans tous les sens ce qui, évidemment, facilite la tâche d'un syndic qui voudrait employer les textes comme il le souhaite pour postposer une AG à 2022.
Si maintenant vous m'affirmez que vous avez tout compris, à 100 %, tant mieux pour vous. Mais quand je relis le topic suivant (toutes les pages) :
https://forum.pim.be/topic-291405-assem … age-8.html
ce n'est pas l'impression que j'ai...

Dernière modification par Paul_6 (10-08-2021 10:13:25)

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GT
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Re : ago et covid19 en 2021

Paul_6 a écrit :
GT a écrit :

Quels sont vos textes ?

Non seulement j'ai lu le chapitre 19 de la loi du 20/12/2020 mais également les travaux préparatoires de cette loi (en ce qui concerne le chapitre 19).

Tout ce que je veux rappeler c'est que les textes vont dans tous les sens ce qui, évidemment, facilite la tâche d'un syndic qui voudrait employer les textes comme il le souhaite pour postposer une AG à 2022.
Si maintenant vous m'affirmez que vous avez tout compris, à 100 %, tant mieux pour vous. Mais quand je relis le topic suivant (toutes les pages) :
https://forum.pim.be/topic-291405-assem … age-8.html
ce n'est pas l'impression que j'ai...

J'ai cité un texte légal : la loi du 20/12/2020 (chapitre 19).
Quels sont les autres textes légaux à opposer aux dispositions temporaires reprises au chapitre 19 de cette loi  qui seraient applicables à la situation vécue par NadineAvas ?

Dernière modification par GT (10-08-2021 10:58:00)

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copropriétaire engalère
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Re : ago et covid19 en 2021

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :
GT a écrit :

Quels sont vos textes ?

Non seulement j'ai lu le chapitre 19 de la loi du 20/12/2020 mais également les travaux préparatoires de cette loi (en ce qui concerne le chapitre 19).

Tout ce que je veux rappeler c'est que les textes vont dans tous les sens ce qui, évidemment, facilite la tâche d'un syndic qui voudrait employer les textes comme il le souhaite pour postposer une AG à 2022.
Si maintenant vous m'affirmez que vous avez tout compris, à 100 %, tant mieux pour vous. Mais quand je relis le topic suivant (toutes les pages) :
https://forum.pim.be/topic-291405-assem … age-8.html
ce n'est pas l'impression que j'ai...

J'ai cité un texte légal : la loi du 20/12/2020 (chapitre 19).
Quels sont les autres textes légaux à opposer aux dispositions temporaires reprises au chapitre 19 de cette loi ?

dans le lien de Paul6 il  est exact que des termes des textes légaux ont été falsifiés,  interprétés à la bécassine,

si vous voulez en discuter je pense que par respect pour l'initiatrice de ce topic, vous pourriez ouvrir une nouvelle publication ou continuer su l lien plus haut.
Certains pour pas dire plusieurs ici se font fort de copier coller des articles en changeant un petit verbe par ci par là, et c'est déloyal!

je ne peux qu'insister auprès de NadineAvas de bien faire  abstraction des "inventions de lois" ou "interprétations de loi" ou "incompréhensions de loi" burlesques à laquelle on assiste de façon ponctuelle.

je répète pour NadineAvas qu'en cas de pépin, les CP sont seuls et uniques responsables/payeurs de leur ACP, le syndic fera le ponce pilate et décrétera tel un ARA endimanché, "les CP n'ont pas demandé d'AG", et le pire, c'est que c'est vous in fine qui allez payer SON avocat......donc, mettez lui la pression, le reste c'est du blabla intemporel.
Déjà , rien que lire que les AG seraient autorisées depuis le 09 juin alors qu'elles n'ont jamais été interdites, les AG DOIVENT se réunir dans les mêmes salles, et j'en passe.......c'est du foinfuméentranche! donc les syndics se servent pour endormir leur CP "harceleur" , harceleur? ben oui, dès que vous osez téléphoner une fois de trop vous êtes un harceleur, à la limite vous distinguez clairement "foutez moi la paix, laissez moi prendre votre fric à ma guise, point punt!"

Dernière modification par copropriétaire engalère (10-08-2021 11:07:30)


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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Paul_6
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Re : ago et covid19 en 2021

Et rappeler aussi que le bien immobilier appartient aux copropriétaires et à personne d'autre. C'est leur investissement, ils ont des décisions à prendre, qu sont toutes importantes, et il serait bien malvenu de la part d'un syndic de leur dire qu'ils n'ont pas le droit de faire une AG ! LA réunion des CP c'est l'assemblée générale, et il faut qu'elle ait lieu.

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Re : ago et covid19 en 2021

Paul_6 a écrit :

Et rappeler aussi que le bien immobilier appartient aux copropriétaires et à personne d'autre. C'est leur investissement, ils ont des décisions à prendre, qu sont toutes importantes, et il serait bien malvenu de la part d'un syndic de leur dire qu'ils n'ont pas le droit de faire une AG ! LA réunion des CP c'est l'assemblée générale, et il faut qu'elle ait lieu.

Il y  a peu, un Juge de Paix m'a dit texto en me regardant droit dans les yeux;

"c'est vous les grand manitous, si vous voulez faire une AG par mois, c'est votre droit"
TOUT EST DIT!
que les décisions soient urgentes, importantes, futiles, ne regardent en rien le pingouin de service!
les syndics ne sont responsables de RIEN! et ceux qui interprètent les lois à leurs avantages sont justement ceux qui feront le ponce pilate , un vrai nid de pingouins!


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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GT
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Re : ago et covid19 en 2021

Les FAQ Coronavirus ont été mises à jour le  10 juin 2021.

Texte :
"Les assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations, ainsi que les AG de copropriétaires, peuvent-ils se tenir?
En ce qui concerne les assemblées de copropriétaires, la législation applicable permet que celles-ci se déroulent de manière numérique ou hybride. En outre, certaines mesures temporaires s’appliquent également, permettant de reporter l’assemblée générale ou d’appliquer une procédure écrite plus souple.
Les réunions de clubs, d’associations et de sociétés peuvent également être organisées à distance (par exemple, par vidéoconférence).
En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, avec un maximum de 100 personnes et, à partir du 30 juillet 2021, avec un maximum de 200 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment."

Les nouvelles FAQ prévoient que les AG peuvent se tenir physiquement MAIS confirment que les deux mesures temporaires que sont la possibilité de reporter une assemblée générale et celle de recourir à une procédure écrite avec majorités assouplies sont toujours applicables.

Ces mesures temporaires ont été reportées jusqu'au 30 septembre prochain.

Le chapitre 19 de la loi du 20/12/2020 n'a pas été abrogé.

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copropriétaire engalère
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Re : ago et covid19 en 2021

GT a écrit :

Les FAQ Coronavirus ont été mises à jour le  10 juin 2021.

Texte :
"Les assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations, ainsi que les AG de copropriétaires, peuvent-ils se tenir?
En ce qui concerne les assemblées de copropriétaires, la législation applicable permet que celles-ci se déroulent de manière numérique ou hybride. En outre, certaines mesures temporaires s’appliquent également, permettant de reporter l’assemblée générale ou d’appliquer une procédure écrite plus souple.
Les réunions de clubs, d’associations et de sociétés peuvent également être organisées à distance (par exemple, par vidéoconférence).
En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, avec un maximum de 100 personnes et, à partir du 30 juillet 2021, avec un maximum de 200 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment."

Les nouvelles FAQ prévoient que les AG peuvent se tenir physiquement MAIS confirment que les deux mesures temporaires que sont la possibilité de reporter une assemblée générale et celle de recourir à une procédure écrite avec majorités assouplies sont toujours applicables.

Ces mesures temporaires ont été reportées jusqu'au 30 septembre prochain.

Le chapitre 19 de la loi du 20/12/2020 n'a pas été abrogé.

vous mélangez FAQ et LOIS. bref, insoluble!


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copropriétaire engalère
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Re : ago et covid19 en 2021

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
Paul_6 a écrit :
GT a écrit :

Quels sont vos textes ?

Non seulement j'ai lu le chapitre 19 de la loi du 20/12/2020 mais également les travaux préparatoires de cette loi (en ce qui concerne le chapitre 19).

Tout ce que je veux rappeler c'est que les textes vont dans tous les sens ce qui, évidemment, facilite la tâche d'un syndic qui voudrait employer les textes comme il le souhaite pour postposer une AG à 2022.
Si maintenant vous m'affirmez que vous avez tout compris, à 100 %, tant mieux pour vous. Mais quand je relis le topic suivant (toutes les pages) :
https://forum.pim.be/topic-291405-assem … age-8.html
ce n'est pas l'impression que j'ai...

J'ai cité un texte légal : la loi du 20/12/2020 (chapitre 19).
Quels sont les autres textes légaux à opposer aux dispositions temporaires reprises au chapitre 19 de cette loi ?

dans le lien de Paul6 il  est exact que des termes des textes légaux ont été falsifiés,  interprétés à la bécassine,

si vous voulez en discuter je pense que par respect pour l'initiatrice de ce topic, vous pourriez ouvrir une nouvelle publication ou continuer su l lien plus haut.
Certains pour pas dire plusieurs ici se font fort de copier coller des articles en changeant un petit verbe par ci par là, et c'est déloyal!

je ne peux qu'insister auprès de NadineAvas de bien faire  abstraction des "inventions de lois" ou "interprétations de loi" ou "incompréhensions de loi" burlesques à laquelle on assiste de façon ponctuelle.

je répète pour NadineAvas qu'en cas de pépin, les CP sont seuls et uniques responsables/payeurs de leur ACP, le syndic fera le ponce pilate et décrétera tel un ARA endimanché, "les CP n'ont pas demandé d'AG", et le pire, c'est que c'est vous in fine qui allez payer SON avocat......donc, mettez lui la pression, le reste c'est du blabla intemporel.
Déjà , rien que lire que les AG seraient autorisées depuis le 09 juin alors qu'elles n'ont jamais été interdites, les AG DOIVENT se réunir dans les mêmes salles, et j'en passe.......c'est du foinfuméentranche! donc les syndics se servent pour endormir leur CP "harceleur" , harceleur? ben oui, dès que vous osez téléphoner une fois de trop vous êtes un harceleur, à la limite vous distinguez clairement "foutez moi la paix, laissez moi prendre votre fric à ma guise, point punt!"

@NadineAvas
RETENEZ JUSTE CECI:
Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire ou sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2."

tout le reste c'est du pipeauentoc!


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rexou
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Re : ago et covid19 en 2021

Paul_6 a écrit :

Et rappeler aussi que le bien immobilier appartient aux copropriétaires et à personne d'autre. C'est leur investissement, ils ont des décisions à prendre, qu sont toutes importantes, et il serait bien malvenu de la part d'un syndic de leur dire qu'ils n'ont pas le droit de faire une AG ! LA réunion des CP c'est l'assemblée générale, et il faut qu'elle ait lieu.

Il est malvenu d'appliquer les restrictions légales qui visent quand même à assurer la sécurité de tous ?

C'est votre position. Dont acte.

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rexou
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Re : ago et covid19 en 2021

copropriétaire engalère a écrit :
Paul_6 a écrit :

Et rappeler aussi que le bien immobilier appartient aux copropriétaires et à personne d'autre. C'est leur investissement, ils ont des décisions à prendre, qu sont toutes importantes, et il serait bien malvenu de la part d'un syndic de leur dire qu'ils n'ont pas le droit de faire une AG ! LA réunion des CP c'est l'assemblée générale, et il faut qu'elle ait lieu.

Il y  a peu, un Juge de Paix m'a dit texto en me regardant droit dans les yeux;

"c'est vous les grand manitous, si vous voulez faire une AG par mois, c'est votre droit"
TOUT EST DIT!
que les décisions soient urgentes, importantes, futiles, ne regardent en rien le pingouin de service!
les syndics ne sont responsables de RIEN! et ceux qui interprètent les lois à leurs avantages sont justement ceux qui feront le ponce pilate , un vrai nid de pingouins!

Tout n'est pas dit, non.

Le pingouin a un contrat, qui prévoit une ag annuelle. Une ag tous les mois, cela suppose aussi de payer tous les suppléments y afférents pour prestations complémentaires. Cela suppose aussi que la demande émane de 20% des cp.

Le pingouin peut aussi se lasser d'une acp ingérable et quitter la galère qui voguera un peu au gré des vents avant de s'écraser sur un rocher

Pingouin n'est pas larbin.

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GT
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Re : ago et covid19 en 2021

copropriétaire engalère a écrit :

]


@NadineAvas
RETENEZ JUSTE CECI:
Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire ou sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2."

tout le reste c'est du pipeauentoc!


Texte complet de l'art.54, al.1 et 2, L.20/12/2020

Art. 54, al.1

"Sous réserve de l'alinéa 2, toutes les assemblées générales de copropriétaires, telles que visées à l'article 577-6, de l'ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur tombe dans la période visée à l'article 56, ou qui ont été reportées en application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n'ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020, peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle doit se tenir l'assemblée générale de l'association des copropriétaires."

Art. 54, al.2

  "Le syndic tient cependant une assemblée générale lorsqu'une décision est nécessaire ou sur requête d'un ou plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes, selon les modalités définies à l'article 577-6, § 2. Si cette assemblée générale ne peut raisonnablement être tenue physiquement ou à distance en raison des circonstances, l'article 55 peut être appliqué."

En d'autres mots le report (principe énoncé à l'art.54, al.1) ne fait pas obstacle à la tenue de certaines assemblées générales (art.54, al.2).

Dernière modification par GT (10-08-2021 13:10:44)

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NadineAvas
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Re : ago et covid19 en 2021

je reprécise pour les ago,
c'est bien autorisé depuis le 9/6/21
Pim publiait ceci le 9/6
extrait: (Flash info de Federia) ...En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes et à partir du 25 juin 2021 avec un maximum de 100 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment ».
Donc notre syndic ne peut reporter notre ago aux calendes grecques, en ce début aout, puisque nos dates habituelles d'ago, sont debut juin.
et encore moins de nous mettre devant le fait, alors qu'il pouvait nous avertir de ce report, sans attendre une demande de la part des cp inquiets?
-/-

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GT
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Re : ago et covid19 en 2021

NadineAvas a écrit :

je reprécise pour les ago,
c'est bien autorisé depuis le 9/6/21
Pim publiait ceci le 9/6
extrait: (Flash info de Federia) ...En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes et à partir du 25 juin 2021 avec un maximum de 100 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment ».
Donc notre syndic ne peut reporter notre ago aux calendes grecques, en ce début aout, puisque nos dates habituelles d'ago, sont debut juin.
et encore moins de nous mettre devant le fait, alors qu'il pouvait nous avertir de ce report, sans attendre une demande de la part des cp inquiets?
-/-



Le 10/6/2021, à 15:04:23, Monsieur DECKERS (Pim) relayait un flash info de Federia
https://forum.pim.be/topic-291992-mesur … age-1.html

Je le reproduis intégralement.

"Flash info de Federia

Enfin des nouvelles concernant les AG de copropriété présentielles !
Nous vous annoncions dans notre communication de ce 8 juin que nous attendions encore des nouvelles des instances compétences au sujet de la reprise des AG de copropriété présentielles. Les FAQ Coronavirus ont été mises à jour ce jeudi 10 juin, avec de très bonnes nouvelles pour le secteur !

Le nouveau texte des FAQ est à présent libellé comme suit :
« Les assemblées générales ou autres rassemblements de clubs ou d’associations, ainsi que les AG de copropriétaires, peuvent-ils se tenir ?
En ce qui concerne les assemblées de copropriétaires, la législation applicable permet que celles-ci se déroulent de manière numérique ou hybride. En outre, certaines mesures temporaires s’appliquent également, permettant de reporter l’assemblée générale ou d’appliquer une procédure écrite plus souple. ( je souligne et mets en caractères gras)
Les réunions de clubs, d’associations et de sociétés peuvent également être organisées à distance (par exemple, par vidéoconférence).
En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes et à partir du 25 juin 2021 avec un maximum de 100 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment ».

Il faut en retenir plusieurs ( je souligne et mets en caractères gras) enseignements :

1/ On nous avait parlé de la date du 1er juillet 2021 comme date à partir de laquelle les assemblées générales présentielles seraient à nouveau autorisées. Nous apprenons à l’instant qu’elles le sont à nouveau…depuis ce mercredi 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes tant à l'extérieur qu'à l'intérieur.
À partir du 25 juin 2021, elles pourront se tenir en présentiel avec un maximum de 100 personnes.
C’est donc une excellente nouvelle ! Attention toutefois, il est très important de veiller au respect des mesures de sécurité lors de ce ces assemblées générales présentielles, dont notamment :
Demandez aux copropriétaires de ne faire venir, qu'une seule personne par lot à l’assemblée générale ;
Veillez à disposer d'un local assez grand afin que les règles de distanciation sociale (1,5 m)
puissent être respectées pendant la réunion ;
Veillez autant que possible à bien aérer la salle ;
Comme indiqué dans les FAQ, veillez au respect du nombre maximal de participants.
Nous vous renvoyons vers la dernière version du Guide sectoriel.

2/ Les FAQ mentionnent également qu’une assemblée générale peut toujours se tenir à distance, mais aussi de manière hybride. Cela était déjà prévu par l’article 577-6, §1er du Code civil tel que modifié par la loi du 20 décembre 2020, qui prévoit notamment que « Chaque propriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe, physiquement ou si la convocation le prévoit, à distance, à ses délibérations ». Le présentiel étant à nouveau autorisé, le système hybride devient possible.
Attention, pour les copropriétaires qui seront présents physiquement à l’assemblée générale hybride, il est important de respecter les mesures de sécurité et le guide sectoriel (v. au point 1/ ci-dessus).

3/ Le législateur est par ailleurs conscient que tenir une assemblée générale présentielle (ou hybride) pourrait encore présenter quelques difficultés dans les semaines à venir, notamment pour les copropriétaires qui ne seraient pas encore vaccinés et qui s’inquièteraient de devoir venir physiquement à la réunion.
Les nouvelles FAQ confirment ainsi que les deux mesures temporaires que sont la possibilité de reporter une assemblée générale et celle de recourir à une procédure écrite avec majorités assouplies sont toujours applicables ( je souligne et mets en caractères gras ).
Comme nous vous l’indiquions dans notre communication du 8 juin, ces deux mesures devraient être prolongées jusqu’au 30 septembre prochain, comme l’a confirmé le Conseil des ministres du 4 juin 2021. L’arrêté royal le confirmant devrait être publié prochainement au Moniteur belge.
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Erik DECKERS
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rexou
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Re : ago et covid19 en 2021

NadineAvas a écrit :

je reprécise pour les ago,9
c'est bien autorisé depuis le 9/6/21
Pim publiait ceci le 9/6
extrait: (Flash info de Federia) ...En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes et à partir du 25 juin 2021 avec un maximum de 100 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment ».
Donc notre syndic ne peut reporter notre ago aux calendes grecques, en ce début aout, puisque nos dates habituelles d'ago, sont debut juin.
et encore moins de nous mettre devant le fait, alors qu'il pouvait nous avertir de ce report, sans attendre une demande de la part des cp inquiets?
-/-

Votre syndic a d'autres acp que la vôtre. Il est si difficile d'intégrer cette réalité ?
Vous devriez arrêter de vous prendre pour le nombril du monde.
Vous polémiquez alors que vous n'avancez même pas un début d'argument justifiant l'urgence d'une ag.

Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans le fait qu'une ag se prépare ? Préparer l'odj, lancer les convocations, réserver la salle cela demande du temps. Or, c'est le 8 JUIN qu'il est annoncé que les ag PEUVENT se tenir à partir du 9 JUIN.  Et la vôtre est prévue dans la 1re quinzaine de juin.

Vous n'êtes pas contente ? Allez en justice de paix et plaignez-vous au juge.

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GT
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Re : ago et covid19 en 2021

rexou a écrit :

Or, c'est le 8 JUIN qu'il est annoncé que les ag PEUVENT se tenir à partir du 9 JUIN.  Et la vôtre est prévue dans la 1re quinzaine de juin.

Sauf erreur la FAQ relative aux AG a été mise à jour sur le site info coronavirus le 10 juin 2021.

Avec le précision que les mesures sont applicables à partir du...9 juin 2021.

Dans ces circonstances, il me semble aussi impossible que l' AG annuelle puisse encore se tenir dans la 1ère quinzaine du mois de juin 2021 (sans préjudice de la possibilité pour le syndic de reporter cette AG annuelle).

Publication de la FAQ mise à jour : le jeudi 10 juin 2021. Dernier jour de la quinzaine : le mardi 15 juin 2021. 12 et 13 juin :WE

Dernière modification par GT (10-08-2021 21:32:31)

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Aiment ce post :
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Re : ago et covid19 en 2021

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Re : ago et covid19 en 2021

NadineAvas a écrit :

je reprécise pour les ago,
c'est bien autorisé depuis le 9/6/21
Pim publiait ceci le 9/6
extrait: (Flash info de Federia) ...En outre, tant les assemblées générales des copropriétaires que les assemblées (générales) des clubs, associations ou sociétés peuvent se tenir physiquement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, à partir du 9 juin 2021 avec un maximum de 50 personnes et à partir du 25 juin 2021 avec un maximum de 100 personnes. Toutefois, les règles de sécurité doivent être respectées à tout moment ».
Donc notre syndic ne peut reporter notre ago aux calendes grecques, en ce début aout, puisque nos dates habituelles d'ago, sont debut juin.
et encore moins de nous mettre devant le fait, alors qu'il pouvait nous avertir de ce report, sans attendre une demande de la part des cp inquiets?
-/-

Vous relayez FEDERIA qui a  sa propre interprétation de la loi comme d'autres ici sur ce forum, les AG sont tenues dans le respect des normes sanitaires, POINT PUNT! vous avez d'autres lectures et interprétations, en l'état les AG qui se sont tenues en présentielles durant la pandémie , aucune n'a été annulée, en tout les cas pas dans mes ACP.
Votre syndic fait des choux gras à sa convenance, comme tout les pingouins actuellement, il  profite de sa banquise tout frais payé par les CP.
à toute fin utile, voici un (ancien) article un peu mieux interprété que votre pingouin.
https://jt.larcier.be/publications/jt_2 … 020_18p358


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
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Re : ago et covid19 en 2021

copropriétaire engalère a écrit :

à toute fin utile, voici un (ancien) article un peu mieux interprété que votre pingouin.
https://jt.larcier.be/publications/jt_2 … 020_18p358


J'ignore si vous avez remarqué  que l'énoncé de la discussion est " ago et covid19 en 2021" alors que l'article écrit par V. DEFRAITEUR auquel  il est renvoyé a été publié le 9/5/2020 dans le numéro du J.T., 2020/18, n° 6814.

Sur quoi portent les commentaires de V. DEFTRAITEUR dans cet article?
   
Sur l'arrêté royal no 4 du 9 avril 2020 lorsqu'il concerne les copropriétés et leurs assemblées générales.

Quelle est la période visée par cet A.R. lorsqu'il concerne les copropriétés et leurs assemblées générales.
La période du 10 mars 2020 jusqu'au 30 juin 2020 inclus.

L'article de V. DEFRAITEUR est intéressant à lire et je l'avais déjà lu.

Ceci écrit, il faut savoir que l'AR no4 du 9 avril 2020 a fait place à la loi du 20 décembre 2020  portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 dont le chapitre 19 est consacré aux mesures temporaires à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires.

Période visée par ces mesures : 1/10/2020 au 30/9/2021

Cette loi et ces meures temporaires ont également fait l'objet de commentaires rédigés par V. DEFRAITEUR. J'ai pu en prendre connaissance.

Je n'ai pas manqué de m'en inspirer lors de différentes interventions.

Je suppose que le "pingouin" s'appuie sur la loi du 20/12/2020 et non sur l'AR du 9 avril 2020.

Dernière modification par GT (15-09-2021 10:59:26)

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Re : ago et covid19 en 2021

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

à toute fin utile, voici un (ancien) article un peu mieux interprété que votre pingouin.
https://jt.larcier.be/publications/jt_2 … 020_18p358


J'ignore si vous avez remarqué  que l'énoncé de la discussion est " ago et covid19 en 2021" alors que l'article écrit par V. DEFRAITEUR auquel  il est renvoyé a été publié le 9/5/2020 dans le numéro du J.T., 2020/18, n° 6814.

Sur quoi portent les commentaires de V. DEFTRAITEUR dans cet article?
   
Sur l'arrêté royal no 4 du 9 avril 2020 lorsqu'il concerne les copropriétés et leurs assemblées générales.

Quelle est la période visée par cet A.R. lorsqu'il concerne les copropriétés et leurs assemblées générales.
La période du 10 mars 2020 jusqu'au 30 juin 2020 inclus.

L'article de V. DEFRAITEUR est intéressant à lire et je l'avais déjà lu.

Ceci écrit, il faut savoir que l'AR no4 du 9 avril 2020 a fait place à la loi du 20 décembre 2020  portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 dont le chapitre 19 est consacré aux mesures temporaires à l'égard de l'assemblée générale des copropriétaires.

Période visée par ces mesures : 1/10/2020 au 30/9/2021

Cette loi et ces meures temporaires ont également fait l'objet de commentaires rédigés par V. DEFRAITEUR. J'ai pu en prendre connaissance.

Je n'ai pas manqué de m'en inspirer lors de différentes interventions.

Je suppose que le "pingouin" s'appuie sur la loi du 20/12/2020 et non sur l'AR du 9 avril 2020.

Chouette! et? la suite?


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copropriétaire engalère
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Re : ago et covid19 en 2021

GT a écrit :

1)Le 10/6/2021, à 15:04:23, Monsieur DECKERS (Pim) relayait un flash info de Federia


2)Art. 54, al.1

"Sous réserve de l'alinéa 2, toutes les assemblées générales de copropriétaires, telles que visées à l'article 577-6, de l'ancien Code civil, dont la période annuelle de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur tombe dans la période visée à l'article 56, ou qui ont été reportées en application de l'article 2 de l'arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 contenant diverses dispositions relatives à la copropriété et au droit des sociétés et associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 et n'ont pas encore eu lieu à la date du 1er octobre 2020, peuvent être reportées par le syndic à la prochaine période de quinze jours prévue par le règlement d'ordre intérieur au cours de laquelle doit se tenir l'assemblée générale de l'association des copropriétaires."


3)Sauf erreur la FAQ relative aux AG a été mise à jour sur le site info coronavirus le 10 juin 2021.

4)J'ignore si vous avez remarqué  que l'énoncé de la discussion est " ago et covid19 en 2021" alors que l'article écrit par V. DEFRAITEUR auquel  il est renvoyé a été publié le 9/5/2020 dans le numéro du J.T., 2020/18, n° 6814.

5)Période visée par ces mesures : 1/10/2020 au 30/9/2021
6) et j'en passe

ici on voit clairement les méandres des farfelus en fusions!
@NadineAvas votre syndic DOIT faire l'AG, mettez lui la pression, au mieux virez le! il n'est pas possible de faire confiance à un pingouin qui  joue avec vos biens! la confiance est rompue, cherchez un nouveau syndic et virez ce feignant!
si vous lisez bien le petit verbe en bleu/gras, il est bien indiqué "PEUVENT", ils l'ont escamotés à leurs manières, nous les CP ne sommes pas tenus aux "conseils" FEDERIA ou IPI. nous ne sommes que les payeurs. comme je vous ai  dis plus haut et je répète, si vous voulez faire une AG tout les mois, c'est votre droit, que ça coûte une location de salle et trois citronnades, c'est pas le problème du pingouin de service, si le même pingouin a plusieurs ACP, c'est SON problème, déjà si il est pas capable de gérer UNE ACP et qu'il en a plusieurs, qu'il aille vendre des  merles persifleurs au marché du jeu de balle, là est sa place.

voilà, à votre service......


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