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ago et covid19 en 2021

NadineAvas
Pimonaute
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ago et covid19 en 2021

Bonjour,

J'ai lu sur ce forum que les AGO pouvaient à nouveau avoir lieu depuis le 9/6/2021.
Dans notre copropriété (40 lots à Bruxelles) les AGO ont lieu la première quinzaine de juin.
Nous sommes en Aout et l'AGO n'a pas encore eu lieu.
En tant que copropriétaire, je demande, ce vendredi, à notre syndic, quant aura lieu l'AGO de cette année?
Voici la réponse du syndic;
"Conformément aux dispositions légales, les Assemblées Générales qui ne se sont pas tenues dans leurs quinzaines habituelles en 2021 sont postposer d’un an sauf urgence."

Questions;
Sachant que nos AGO ont lieu habituellement la première quinzaine de juin;
Le syndic aurait-il du nous convoquer en juin donc?
L'argument invoqué par le syndic dans sa réponse est-il valable (postposer l'AGO à l'année suivante, car pas tenue dans la quinzaine?)
Et en fin quelles sont ces "dispositions légales" auxquelles le syndic fait référence?

Merci!

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GT
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Re : ago et covid19 en 2021

Et , à lire certains, tout syndic sera présumé coupable (sauf , peut-être, à prouver lui-même son innocence).

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : ago et covid19 en 2021

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Bien sur qu'il faut mettre la pression , c'est les CP les payeurs, les responsables à tout point de vue, et je vais pas mettre de gants avec des pingouins pareils........ils se la coulent douce depuis trop longtemps, certains CP ont "peur" d'aller contre son syndic à cause du manque de savoir sur leurs droits et ces espèces de pingouins de syndics en profitent.

En quoi les syndics méritent-ils d'être associés au terme "pingouins ?

Vous ne pourriez pas comprendre, une image peut être?
https://forum.pim.be/uploads/84eb1dd95b … 3361a5.jpg


https://www.lagrandeparade.com/acrobate … rapidement

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PIM

GT
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Re : ago et covid19 en 2021

copropriétaire engalère a écrit :
NadineAvas a écrit :

Bonjour,
Je dois rejoindre Paul_6
en effet notre syndic est une sprl dont le titulaire créateur vient de démissionner, le 2/1/21 avec effet au 30/6/21 et strictement personne n'a été averti, est-ce normal et développerais-je ce fait dans un autre sujet?
-/-

Rejoignez Paul_6 fissa fissa! réunissez 20% des quotités , organisez votre AG O avec les ordres du jours qui vous semblent essentiels aux bons entretiens de vos commun, si vous pouvez dans la foulée , virez ces pingouins, prenez le temps de chercher et trouver son remplaçant .

Voilà

NadineAvas nous fait part de la situation vécue dans 1 copropriété.
A ma connaissance, il n'existe pas plusieurs syndics (pingouins) dans cette copropriété.

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rexou
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Re : ago et covid19 en 2021

Paul_6 a écrit :

1/ il y a des salles tant qu'on veut en Belgique !
2/non, reporter une AG n'est pas sain. Jamais. Une AG par an est un minimum.
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.

1. Faux ! La salle doit répondre à des critères précis de taille et de proximité notamment ET être disponible. De plus, les ag ont toujours lieu dans les mêmes salles, connues de tous.

2. Reporter une ag a été une obligation légale. Depuis juin, cette interdiction est en effet levée. Ici on évoque une ag prévue première quinzaine de juin alors que l'interdiction a été levée si j'ai bien suivi, le 9 juin.

3. Le syndic organise en priorité les ag urgentes et nécessaires et la "remise à jour" demandera nécessairement du temps.

Si vous n'avez aucun motif urgent et important qui justifie la réunion d'une ag dans l'immédiat, il n'y a aucune raison de harceler bêtement le syndic avec des exigences et jérémiades inutiles.

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copropriétaire engalère
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Re : ago et covid19 en 2021

NadineAvas a écrit :

En tant que copropriétaire, je demande, ce vendredi, à notre syndic, quant aura lieu l'AGO de cette année?
Voici la réponse du syndic;
"Conformément aux dispositions légales, les Assemblées Générales qui ne se sont pas tenues dans leurs quinzaines habituelles en 2021 sont postposer d’un an sauf urgence."

Merci!

à part les afficionado des pingouins, à la lecture des écrits ici, vous avez pu constater que votre syndic vous raconte du flan en boite!
Par contre pour la sprl , le fait que le titulaire créateur démissionne n'est pas une cause de résolution si dans le contrat il y a mention de "pouvoir de substitution" donc lisez bien sans omettre les virgules le contrat que votre ACP a signé avec cette sprl.


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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Paul_6
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Re : ago et covid19 en 2021

rexou a écrit :
Paul_6 a écrit :

1/ il y a des salles tant qu'on veut en Belgique !
2/non, reporter une AG n'est pas sain. Jamais. Une AG par an est un minimum.
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.

1. Faux ! La salle doit répondre à des critères précis de taille et de proximité notamment ET être disponible. De plus, les ag ont toujours lieu dans les mêmes salles, connues de tous.

N'importe quoi à la 12e puissance.
Il y a des salles tant qu'on veut en Belgique.

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Paul_6
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Re : ago et covid19 en 2021

rexou a écrit :
Paul_6 a écrit :

1/ il y a des salles tant qu'on veut en Belgique !
2/non, reporter une AG n'est pas sain. Jamais. Une AG par an est un minimum.
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.

3. Le syndic organise en priorité les ag urgentes et nécessaires et la "remise à jour" demandera nécessairement du temps.

Si vous n'avez aucun motif urgent et important qui justifie la réunion d'une ag dans l'immédiat, il n'y a aucune raison de harceler bêtement le syndic avec des exigences et jérémiades inutiles.

Qui parle de jérémiades et d'exigences ? Vous. Cela s'appelle de la projection.
Une AG, pour des copropriétaires, c'est essentiel. Et une par an c'est un minimum. Y a pas à tourner autour du pot avec les urgentes ou importantes ou quoi que ce soit. Il faut faire l'AG statutaire.

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GT
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Re : ago et covid19 en 2021

Paul_6 a écrit :

1/ (...)
2/ (...)
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.


Que je sache, n'ont pas été abrogées les mesures temporaires prévues au chapitre 19  ( report d'AG et assouplissement de l'exigence d'unanimité ) de la loi du 20 décembre 2020  portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.

( Note :  je n'exerce pas et n'ai jamais exercé un mandat de syndic)

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rexou
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Re : ago et covid19 en 2021

Paul_6 a écrit :

N'importe quoi à la 12e puissance.
Il y a des salles tant qu'on veut en Belgique.

Mais oui, mais oui...

AG prévue première quinzaine de juin.
A nouveau autorisées A PARTIR du 9 juin.

Et les convocations auraient dû être envoyées quand ? La salle aurait dû être réservée quand ?

Et toutes les autres acp que gère le syndic et dont les ag ont déjà été reportées depuis plus longtemps ?

Faut essayer de voir un peu plus loin que son petit nombril...

Mais je lis maintenant que le pingouin a donné sa démission et décidé de quitter la banquise... un effet du réchauffement climatique sans doute.

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rexou
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Re : ago et covid19 en 2021

Paul_6 a écrit :

Qui parle de jérémiades et d'exigences ? Vous. Cela s'appelle de la projection.
Une AG, pour des copropriétaires, c'est essentiel. Et une par an c'est un minimum. Y a pas à tourner autour du pot avec les urgentes ou importantes ou quoi que ce soit. Il faut faire l'AG statutaire.

Il y a d'une part votre position.

Il y a d'autre part la réalité liée au Covid et les dispositions légales ainsi que la réalité économique et matérielle de la disponibilité des syndics et des salles.

Il y a incompatibilité entre les deux.

Il y a aussi un syndic qui démissionne. ^^

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Paul_6
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Re : ago et covid19 en 2021

rexou a écrit :
Paul_6 a écrit :

N'importe quoi à la 12e puissance.
Il y a des salles tant qu'on veut en Belgique.

Faut essayer de voir un peu plus loin que son petit nombril...

Je suppose que vous parlez de votre nombril, sans aucun doute. Le nombril du Syndic frustré?

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Paul_6
Pimonaute bavard
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Re : ago et covid19 en 2021

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :

1/ (...)
2/ (...)
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.


Que je sache, n'ont pas été abrogées les mesures temporaires prévues au chapitre 19  ( report d'AG et assouplissement de l'exigence d'unanimité ) de la loi du 20 décembre 2020  portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.

( Note :  je n'exerce pas et n'ai jamais exercé un mandat de syndic)

Afficionado des textes comme vous pouvez l'être, il serait délicat de votre part de nier que lesdits textes vont dans tous les sens. Depuis le 9 juin un syndic peut organiser une AG. Quand on en est à se servir d'arguments du genre : 'il manque de salle', on peut ranger ce Syndic aux oubliettes.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : ago et covid19 en 2021

copropriétaire engalère a écrit :

à part les afficionado des pingouins, à la lecture des écrits ici, vous avez pu constater que votre syndic vous raconte du flan en boite!
Par contre pour la sprl , le fait que le titulaire créateur démissionne n'est pas une cause de résolution si dans le contrat il y a mention de "pouvoir de substitution" donc lisez bien sans omettre les virgules le contrat que votre ACP a signé avec cette sprl.

A propos de la démission du syndic notre hôte avait demandé : dans un autre sujet svp

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GT
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Re : ago et covid19 en 2021

Paul_6 a écrit :
GT a écrit :
Paul_6 a écrit :

1/ (...)
2/ (...)
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.


Que je sache, n'ont pas été abrogées les mesures temporaires prévues au chapitre 19  ( report d'AG et assouplissement de l'exigence d'unanimité ) de la loi du 20 décembre 2020  portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.

( Note :  je n'exerce pas et n'ai jamais exercé un mandat de syndic)

Afficionado des textes comme vous pouvez l'être, il serait délicat de votre part de nier que lesdits textes vont dans tous les sens. Depuis le 9 juin un syndic peut organiser une AG. Quand on en est à se servir d'arguments du genre : 'il manque de salle', on peut ranger ce Syndic aux oubliettes.

Lesdits textes ? J'ai cité un texte : la loi du 20/12/2020 et plus particulièrement son chapitre 19.

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copropriétaire engalère
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Re : ago et covid19 en 2021

Paul_6 a écrit :

1/ il y a des salles tant qu'on veut en Belgique !
2/non, reporter une AG n'est pas sain. Jamais. Une AG par an est un minimum.
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.

TOUT A FAIT! c'est pas les salles qui manquent, un syndic qui invente des tartinesdeflan à ses CP pour ne pas l'organiser se tire une balle dans le pied, j'espère que ça fait mal!


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

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Paul_6
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Re : ago et covid19 en 2021

GT a écrit :
Paul_6 a écrit :
GT a écrit :
Paul_6 a écrit :

1/ (...)
2/ (...)
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.


Que je sache, n'ont pas été abrogées les mesures temporaires prévues au chapitre 19  ( report d'AG et assouplissement de l'exigence d'unanimité ) de la loi du 20 décembre 2020  portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.

( Note :  je n'exerce pas et n'ai jamais exercé un mandat de syndic)

Afficionado des textes comme vous pouvez l'être, il serait délicat de votre part de nier que lesdits textes vont dans tous les sens. Depuis le 9 juin un syndic peut organiser une AG. Quand on en est à se servir d'arguments du genre : 'il manque de salle', on peut ranger ce Syndic aux oubliettes.

Lesdits textes ? J'ai cité un texte : la loi du 20/12/2020 et plus particulièrement son chapitre 19.

Lesdits se rapportait à "mon" 'textes'.
Cela dit il y a sur les réunions/AG/etc une collection de textes, allant dans tous les sens.

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Paul_6
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Re : ago et covid19 en 2021

rexou a écrit :
Paul_6 a écrit :

1/ il y a des salles tant qu'on veut en Belgique !
2/non, reporter une AG n'est pas sain. Jamais. Une AG par an est un minimum.
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.

De plus, les ag ont toujours lieu dans les mêmes salles, connues de tous.

LOL c'est un nouvel article du code civil  ????

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copropriétaire engalère
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Re : ago et covid19 en 2021

Paul_6 a écrit :
rexou a écrit :
Paul_6 a écrit :

1/ il y a des salles tant qu'on veut en Belgique !
2/non, reporter une AG n'est pas sain. Jamais. Une AG par an est un minimum.
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.

De plus, les ag ont toujours lieu dans les mêmes salles, connues de tous.

LOL c'est un nouvel article du code civil  ????

Y a les lois pots pourris, et là les  lois pingouins sont nées........


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GT
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Re : ago et covid19 en 2021

Paul_6 a écrit :
GT a écrit :
Paul_6 a écrit :
GT a écrit :
Paul_6 a écrit :

1/ (...)
2/ (...)
3/L'obligation légale est de faire une AG par an. Depuis début juin 2021 c'est faisable, le syndic doit l'organiser.


Que je sache, n'ont pas été abrogées les mesures temporaires prévues au chapitre 19  ( report d'AG et assouplissement de l'exigence d'unanimité ) de la loi du 20 décembre 2020  portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.

( Note :  je n'exerce pas et n'ai jamais exercé un mandat de syndic)

Afficionado des textes comme vous pouvez l'être, il serait délicat de votre part de nier que lesdits textes vont dans tous les sens. Depuis le 9 juin un syndic peut organiser une AG. Quand on en est à se servir d'arguments du genre : 'il manque de salle', on peut ranger ce Syndic aux oubliettes.

Lesdits textes ? J'ai cité un texte : la loi du 20/12/2020 et plus particulièrement son chapitre 19.

Lesdits se rapportait à "mon" 'textes'.
Cela dit il y a sur les réunions/AG/etc une collection de textes, allant dans tous les sens.

Quels sont vos textes ?

Non seulement j'ai lu le chapitre 19 de la loi du 20/12/2020 mais également les travaux préparatoires de cette loi (en ce qui concerne le chapitre 19).

Dernière modification par GT (10-08-2021 06:48:31)

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copropriétaire engalère
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Re : ago et covid19 en 2021

copropriétaire engalère a écrit :
NadineAvas a écrit :

En tant que copropriétaire, je demande, ce vendredi, à notre syndic, quant aura lieu l'AGO de cette année?
Voici la réponse du syndic;
"Conformément aux dispositions légales, les Assemblées Générales qui ne se sont pas tenues dans leurs quinzaines habituelles en 2021 sont postposer d’un an sauf urgence."

Merci!

à part les afficionado des pingouins, à la lecture des écrits ici, vous avez pu constater que votre syndic vous raconte du flan en boite!
Par contre pour la sprl , le fait que le titulaire créateur démissionne n'est pas une cause de résolution si dans le contrat il y a mention de "pouvoir de substitution" donc lisez bien sans omettre les virgules le contrat que votre ACP a signé avec cette sprl.

@NadineAvas
ne vous égarez pas dans les parties de ping pong qui s'engagent complètement vaseux et inutiles....clairement certains s'échinent à dévier le sujet car ils font de la choucrouteenboite avec leurs mauvaises interprétations de la loi.
je vous conseille vivement de bien lire le contrat qui vous lie à votre SPRL, si il y a la clause "substitution" le fait qu'ils ne vous préviennent pas lorsqu'un de leur membre démissionne, n'a pas d'incidence . Vous répondre du pipeau pour ne pas organiser d'AG alors que vous la demandez est pour moi gravissime, c'est simplement (je répète) pour se la couler douce une année de plus sur votre compte.
Vous les CP êtes les seuls responsables, gardiens des communs, il arrive quoi que ce soit, le syndic va vous la jouer ponce pilate.
voilà


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