Manque de transparence dans le décompte annuel

grmff a écrit :

rexou a écrit :

Ce qui est interpellant est que tous les CP (19 lots quand même !) s'accommodent de ce flou et du refus d'explications. On peut comprendre que certaines infos en rapport avec un travail de nettoyage non déclaré ne soient pas communiquées par écrit (c'est une prudence élémentaire) mais le mode de répartition des frais de chauffage doit -ou devrait- être explicité.

Ceci dit, si le montant des frais est normal, pas de raisons de monter dans les tours. Dans le cas contraire, oui, il est possible de refuser les comptes (même isolément) lors de l'AG, et introduire une requête en justice dans les 4 mois qui suivent si le syndic ne donne toujours pas suite aux demandes d'infos.

C'est effectivement interpelant. L'explication qui est que les frais de nettoyages sont mélangés aux frais de chauffage est interpelante aussi. Et le décompte publié, qui a l'air d'être un calcul dans une feuille de calcul, mais que je ne suis pas arrivé à démonter pour comprendre comment sont faits les calcul est très très interpelant.

Sans parler de la répartition des frais fixes, qui est de l'ordre de 70%. Très interpelant.

Mais ce qui est le plus interpelant (sans vouloir faire de la répétition), c'est le refus de communication et d'explication autour des calculs.

Quand on me dit "il faut faire confiance", tous les voyants s'allument au rouge (et je ne parle pas de pinard). J'en connais un qui a dit cela pendant des années. Il volait dans la caisse dans les grandes largeurs, et sa compta était inexistante.

Beaucoup d'interrogations.

Qui va s'adresser au juge ? Qui va rédiger le requête ou la citation  contre le syndic? contre l'ACP? Qui va payer les honoraires et frais d'un avocat ?

Gregory a écrit :

Bonsoir à tous les membres et encore merci pour votre précieuse aide,

Je viens de finir mon AG.
Je vous explique la situation.
Lors de l'AG j'ai demandé à plusieurs copropriétaire présent de m'expliquer le décompte du chauffage des communs. Il y avait au moins 16 personnes car deux bâtiments étaient présent. Réponse => on fait confiance et on ne sait pas comment c'est calculé.
J'ai demandé au commissaire au compte qu'elle me donne une explication et elle commence à m'expliquer verbalement la méthode de calcul et elle me demande de prendre des notes à la volé... mais elle ne sait pas m'expliquer comment est calculé mes 409 € et elle me dit qu'il faut apprendre à faire confiance. J'ai redemandé au président du syndic et il me dis textuellement devant tout le monde que je n'aurai jamais d'explication par écrit et que j'avais qu'à prendre note de ce qui est dis verbalement. J'ai demandé pour une dernière fois de me donner le calcul de mes charges communes de chauffage dans un document anonyme juste parce que je voulais comprendre et la réponse est non.

Que dois-je comprendre ? Que feriez-vous à ma place ?

Mais, bon sang, c'est quoi cette fonction ?

RAPPEL d'une intervention précédente
Les organes de l'ACP :
-le syndic
-l'AG
-le conseil de copropriété ( pas obligatoire dans les petits immeubles ou groupes d'immeubles)
-le(s) commissaire(s) aux comptes

Par ailleurs,l'AG est présidée par un copropriétaire. Le syndic n'est pas le président de l'AG. Dans les faits, il en va souvent autrement.
L'AG désigne son secrétaire lors de l'ouverture de l'ouverture de sa séance
Parfois existe la fonction de président d'un conseil de copropriété.
Ni le président de l'AG ni l'éventuel président du conseil de copropriété, ni le secrétaire de l'AG ne sont des organes de l'ACP.

Mais, bon sang, c'est quoi cette fonction de président du syndic ?

"Il y avait au moins 16 personnes car deux bâtiments étaient présents"

La présence de bâtiments ? Les bâtiments ont signé la feuille de présences ?

Une seule association des copropriétaires enregistrée à la banque carrefour des entreprises. Un seul numéro d'entreprise. Cette ACP tient une AG. Pas d'association principale et d'associations partielles dotées chacune de la personnalité juridique et devant chacune être inscrites à la BCE. Pas d'association partielle sans personnalité juridique ( fin de ce système depuis une loi du 18 juin 2018)  mais introduction du système "qui paie décide".
Une ACP constituée de  deux blocs : un bloc de 9 lots (appartements), un blocs de 10 lots ( appartements).
Les membres de l'ACP ( du bloc 1 ou  du bloc 2) ou leurs représentants signent une liste de présences.

Un seul PV de l'AG à laquelle doivent avoir été convoqués l'ensemble des membres de celle-ci.

rexou a écrit :

Ce qui est interpellant est que tous les CP (19 lots quand même !) s'accommodent de ce flou et du refus d'explications. On peut comprendre que certaines infos en rapport avec un travail de nettoyage non déclaré ne soient pas communiquées par écrit (c'est une prudence élémentaire) mais le mode de répartition des frais de chauffage doit -ou devrait- être explicité.

Ceci dit, si le montant des frais est normal, pas de raisons de monter dans les tours. Dans le cas contraire, oui, il est possible de refuser les comptes (même isolément) lors de l'AG, et introduire une requête en justice dans les 4 mois qui suivent si le syndic ne donne toujours pas suite aux demandes d'infos.

C'est effectivement interpelant. L'explication qui est que les frais de nettoyages sont mélangés aux frais de chauffage est interpelante aussi. Et le décompte publié, qui a l'air d'être un calcul dans une feuille de calcul, mais que je ne suis pas arrivé à démonter pour comprendre comment sont faits les calcul est très très interpelant.

Sans parler de la répartition des frais fixes, qui est de l'ordre de 70%. Très interpelant.

Mais ce qui est le plus interpelant (sans vouloir faire de la répétition), c'est le refus de communication et d'explication autour des calculs.

Quand on me dit "il faut faire confiance", tous les voyants s'allument au rouge (et je ne parle pas de pinard). J'en connais un qui a dit cela pendant des années. Il volait dans la caisse dans les grandes largeurs, et sa compta était inexistante.

rexou a écrit :

grmff a écrit :

J'aurais fait acter les réponses dans le PV.
J'aurais refusé les comptes, et tenté de convaincre les autres de refuser les comptes.
Je suppose que vous n'avez eu accès à aucune pièces malgré vos demandes. Je l'aurais fait acter dans le PV aussi.

Et puis, il vous reste l'action judiciaire contre l'AG qui a approuvé des comptes que personne ne comprend. Pour avoir des réponses. Et faire valider, ou non, la méthode de calcul des frais.

Il est vrai que la situation est pour le moins interpellante... Curieux que l'ensemble des CP s'en accommode...

Il est très loin d'être exceptionnel de constater que des copropriétaires sont incapables d'expliquer la manière dont leur sont imputés les frais d'eau, d'électricité, mazout, gaz, électricité, pellets.

Cela ne les empêche pas d'approuver les comptes généraux de la copropriété et les décomptes individuels.

La législation ne prévoit pas que les copropriétaires ont une obligation de justifier leurs votes.

Un copropriétaire novice se hasarderait à introduire une procédure devant le juge de paix ? sans recourir à un avocat dont le coût doit être pris en considération eu égard à la nature du litige et aux montants en jeu?

rexou a écrit :

Par contre, le PV est un rapport décisionnel. Il est seulement obligatoire d'y reprendre les décisions (et les quotités des votes). Vu le contexte, je doute que la demande telle que vous la formulez soit satisfaite.

Code civil, livre 3 "les biens"
at.3.87
§ 10. Le syndic rédige le procès-verbal des décisions prises par l'assemblée générale avec indication des majorités obtenues ET du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou qui se sont abstenus.

grmff a écrit :

J'aurais fait acter les réponses dans le PV.
J'aurais refusé les comptes, et tenté de convaincre les autres de refuser les comptes.
Je suppose que vous n'avez eu accès à aucune pièces malgré vos demandes. Je l'aurais fait acter dans le PV aussi.

Et puis, il vous reste l'action judiciaire contre l'AG qui a approuvé des comptes que personne ne comprend. Pour avoir des réponses. Et faire valider, ou non, la méthode de calcul des frais.

Il est vrai que la situation est pour le moins interpellante... Curieux que l'ensemble des CP s'en accommode...

grmff a écrit :

J'aurais fait acter les réponses dans le PV.
J'aurais refusé les comptes, et tenté de convaincre les autres de refuser les comptes.
Je suppose que vous n'avez eu accès à aucune pièces malgré vos demandes. Je l'aurais fait acter dans le PV aussi.

Et puis, il vous reste l'action judiciaire contre l'AG qui a approuvé des comptes que personne ne comprend. Pour avoir des réponses. Et faire valider, ou non, la méthode de calcul des frais.

Bonsoir grmff,

Je n'ai pas pensé à faire acté la réponse malheureusement (nervosité, mais toujours gardé mon calme)., J'ai refusé le décompte et ils ont d'ailleurs été très surpris surtout la commissaire au compte car elle dit que tout est en ordre pour elle et elle m'a martelé à plusieurs reprise que je devais prendre des notes à la volé. Je n'ai eu effectivement accès à aucune pièce jointe denouveau pas fait acter dans le PV. Puis-je le demander par mail ou c'est trop tard où je dois attendre le PV et demander des rectifications ?