Manque de transparence dans le décompte annuel

Gregory a écrit :

Mail envoyé le 16-11-22 pour mettre certain point à l'ordre du jour.(20 jours avant l'AG)

Bonjour,

Voici les points qui devront être débattu lors de notre AG qui aura lieu le mardi 06-12-22.
Ce mail reflète les questions que se posent plusieurs copropriétaire dans notre bâtiment.

   
    7- Où en sommes-nous avec le financement des terrasses. Combien de chèque énergie percevons-nous par an ?

Bien à vous,

CHEQUE énergie ?
par an ?
plusieurs chèques énergie par an ?
Quelles sont vos sources d'information ?

Votre ACP est pourvue d'un chauffage collectif au mazout.

26 JUIN 2022. - Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée

JUSTEL - Législation consolidée
http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/lo … 653/justel

art.3, § 2 : l'allocation de chauffage est accordée sur base d'une demande de l'ayant droit
art.4 : les gestionnaires de copropriété fournissent au SPF Economie via une plateforme informatique différents documents
L'ayant droit et le gestionnaire de copropriété sont définis à l'art.2, 2° et 3°

Octroi d’une allocation de 300 euros pour les ménages se chauffant au gasoil de chauffage ou au propane en vrac
Quand recevrai-je le chèque mazout (300 euros)?
https://economie.fgov.be/fr/themes/ener … ion-de-300

Mail envoyé le 16-11-22 pour mettre certain point à l'ordre du jour.(20 jours avant l'AG)

Bonjour,

Voici les points qui devront être débattu lors de notre AG qui aura lieu le mardi 06-12-22.
Ce mail reflète les questions que se posent plusieurs copropriétaire dans notre bâtiment.

   
    7- Où en sommes-nous avec le financement des terrasses. Combien de chèque énergie percevons-nous par an ?

Bien à vous,

Un grand merci pour votre analyse et la précieuse aide que vous m'apporter à cette heure tardive Mr grmff

Il y a une partie déclaré dans le décompte. Je vais poster le décompte annuel que j'ai reçu pour une meilleur compréhension de la situation.

Première remarque:
Vous parlez d'une copropriété de 10 appartements, mais il y a une division en 9e, et non en 10.
Sauf certains postes qui sont parfois divisés en deux, parfois divisés en 9/21. Y aurait-il deux copropriétés qui partagent certains services (assurance divisée en deux,  location salle divisée en 9/21 avant répartition en 9, etc.)
Ce qui est bizarre, c'est que les frais de comptes sont aussi divisés en deux. Un seul compte pour deux copropriétés? C'est en France???

Pour ce qui est du "chauffage des communs", ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de chauffage dans les communs qu'on ne peut pas décider qu'une part du chauffage ne soit pas être imputée sur les communs.

Pour ce qui est de la part d'eau "hors compteur", il y a deux méthodes pour répartir les frais d'eau. La première, c'est de facturer le prix de l'eau suivant prix au m3 suivant facture et volume suivant compteur de passage. Et vous pourrez danser autant que vous voulez sur votre tête, il y aura toujours une différence entre le volume compté par Vivaqua, et la somme des volumes calculés par les compteurs de passage. Cette différence pourrait parfaitement être appelée "Eau hors compteurs" et être répartie suivant les quotités. A mon avis, c'est ce qui se passe.

rexou a écrit :

Gregory a écrit :

Merci pour vos conseilles.

Pour les appartements c'est l'ISta qui fait le relevé avec les calorimètres qui sont mis sur chaque radiateur dans chaque appartement et la j'ai tous les détails pour chaque pièce. Il n'y a aucun autre relevé à faire dans les communs car il n'y a absolument aucun radiateurs. Je reçois un montant à payer et c'est tout .... Le syndic me dit que c'est trop complexe a expliqué et qu'il préfère le faire oralement. Je lui ai répondu qu'il a bien calculé ce montant donc qu'il peut me fournir l'information rapidement sans trop de travail. Il ne veut pas le faire !!!! car rémunération de la femme de peine au noir !!! je lui ai demandé à plusieurs reprise (mail) de me fournir soit le contrat de travail où doivent figurer les heures ou de me donner les heures prestées par celle-ci pour effectuer un comparatif moi même. Il ne veut pas me fournir ces informations encore une fois car il estime que c'est une demande injustifié... j'ai envoyé plusieurs rappel par mail et je compte refaire ma demande lors de cette AG devant les copropriétaire qui seront présent. Le problème c'est qu'au AG il n'y pas beaucoup de personne présente vu l'âge et que ces toujours les mêmes qui sont présent et qui ont les mandats des autres copropriétaires de manière automatique. Dans ce cas rien ne bouge et les personnes présente on le pouvoir de faire et défaire sans donner plus d'explication que nécessaire :0(

ISTA établit un décompte ! Vous devez recevoir une feuille établie par ISTA avec votre décompte, pour l'eau froide et chaude et le chauffage.

Votre entretien de l'immeuble ne nécessite pas une ponction dans les comptes de chauffage. C'est pas compliqué : un poste libellé "achat produits d'entretien/matériel" par exemple et le souci est réglé. Une femme de ménage en titres-services par exemple peut effectuer le travail. Rémunérée par un résident, lui-même dédommagé par l'ACP. C'est pas légal mais c'est une possibilité. Autre possibilité, un occupant de l'immeuble qui veut arrondir ses fins de mois : tous les mois (ou tous les 3 mois par facilité) un virement est effectué avec mention achat produits entretien. C'est pas légal non plus. Pour un bien de 10 appartements, sauf si travaux spéciaux à effectuer, ou jardin ou particularités spéciales, on tourne autour de 1500 euros annuels. Si vous faites appel à une société de nettoyage, comptez facilement le double...

Il n'y a aucune raison d'avoir une interaction entre le nettoyage et le décompte des frais de chauffage. Par contre, le syndic peut avoir choisi d'intituler ce poste fictivement de "frais de chauffage commun"... mais ça n'a rien à voir avec le mode de calcul des frais de chauffage.

Ne demandez pas un contrat de travail de la femme de ménage. C'est totalement incohérent. Ni son horaire ou le détail de ses prestations. Dans le cas d'une prestation en noir, tout est verbal. Soit les résidents sont contents et on continue, soit ils veulent changer et on change. Vous êtes dans une toute petite copro... vous devez trouver un accord entre vous et trouver/choisir la personne qui assurera l'entretien de votre immeuble, et définir la nature des travaux à exécuter et leur fréquence. Vous pouvez exiger que la copro fasse appel à une société ; cde sera beaucoup plus cher et plus légal. Vous pouvez aussi chercher une autre solution... Mais de manière générale, c'est l'AG qui décide par vote, et pas le syndic. Même si le syndic peut lui aussi refuser de participer à un acte illégal comme le travail au noir.

Et si la personne qui travaille au noir est gravement accidentée pendant ses prestations ?
Bonjour les problèmes. Non ?