Répartition des frais ascenseur-pas de sous-sols

Mouais.
L'histoire du jardin, je vois venir. C'est un jardin copropriété mais seul le rez s'occupe de l'entretien, même courant.
J'habite eu premier, je n'aime pas les fleurs, j'ai le droit de demander pour mettre autre chose ou seul le rez a le pouvoir décisionnel ?
On décide tous ensemble (majorité de la copro) de mettre des plantes X bien plus time consuming et/ou plus coûteuses en installation et en entretien que les plantes Y. Ça marche ? Non ? Pourtant c'est la majorité de la copro qui a décidé...
Si la majorité de la copro ne peut pas décider, j'habite au premier, j'ai acheté des morceaux du jardin lors de mon achat (voir mes millièmes).

Bref, je ne suis pas convaincu de la solution "je t'échange mon ascenseur contre ton jardin" et à mon avis vous allez discuter longtemps des modalités de cette solution. Le plus efficace serait de faire comprendre aux copropriétaires, éléments comparatifs à l'appui (d'autres copropriétés), qu'il y a un souci d'équité dans la répartition, que ce souci est peut-être dû à une erreur lors de la rédaction de l'acte de base et du règlement de copropriété, mais qu'il serait bon de régulariser. Quitte à informer qu'une démarche est également possible en justice.

Ceci dit, je préfère toujours avoir de bonnes relations de copro et éventuellement me faire légèrement flouer sur certains points que d'obtenir gain de cause et de passer pour l'emmerdeur de service et me voir refuser tout ce que je demande "parce que c'est l'emmerdeur et qu'on a l'habitude et donc il peut aller se faire foutre". Choisir ses combats en somme.

Dans une affaire qui lui était soumise (les propriétaires d'un appartement situé au RDC d'un immeuble à appartement estimaient devoir être déchargés de toute contribution dans les frais d'entretien d'ascenseur  à défaut d'utilité pour eux de cette partie commune) un juge de paix a relevé que le système adopté par les statuts assure un équilibre entre l'intérêt collectif de l'association des copropriétaires et l'intérêt particulier  de chaque copropriétaire pour que la solidarité l'emporte sur le droit individuel de chacun.
(J.P. Saint-Josse-Ten-Noode, 8 mars 2017)

Il y a une partie à l'usage privatif et une partie à l'usage commun. L'acte de base prévoit l'entretien de la 2ieme partie comme une charge commune. Elle n'est pas grande mais pas petite, il s'agit une partie du terrain (~20m2) et les abords (~30m linéaire). Le parking n'a que 6 place. Je ne pense pas qu'il y a des places pour les bacs de fleurs dans la partie commune.

Ca devrai être le cas. Les autres CP ne peuvent pas perdre deux fois.
J'imagine qu'on doit déposer les modifs chez un notaire pour enregistrer. Vous avez une idée pour les frais de modification ?

voir
https://www.pim.be/mise-en-conformite-d … propriete/

Votre immeuble comporte combien de lots ?

Cher Grmff,

Oui je sais. Mais je pense que les deux analyses sont pertinentes.
Il existent d'ailleurs des statuts qui mélangent celles-ci. Ils prévoient que tous les copropriétaires participent au gros frais d'ascenseur car c'est une question de viabilité de l'immeuble. Tandis que les frais de maintenance, d'électricité,... sont répartis sur une clé particulière liée à l'utilité.

Vous voulez une modification en ce qui concerne la répartition des charges de l'ascenseur.
Vous souhaitez qu'une AG se prononce à cet égard.
"Le règlement de copropriété doit comprendre:
  1°
  2° les critères motivés et le mode de calcul de la répartition des charges ainsi que, le cas échéant, les clauses et les sanctions relatives au non-paiement de ces charges." (code civil, art.3.85, al.4,2°)
Soit, 1ère hypothèse, vous adressez au syndic une requête en ce sens (code civil, art.3.87 § 2, al.2).
Soit, seconde hypothèse, vous demandez au syndic l'inscription d'un point à l'ordre du jour de l'AGO ou autre (code civil, art.3.87, § 3 ou § 4  )
Dans les 2 hypothèses, il convient de rédiger avec soin et précision l'objet de la requête/demande ( dispositions du règlement de copropriété à supprimer, dispositions nouvelles du règlement de copropriété à intégrer).
Le PV de l'AG reprendra ces décisions.
Ces modifications devront ensuite faire l'objet d'un acte authentique  (Code civil, art.3.85, § 1er) qui a un coût.  Une décision sur la prise en charge de ce coût  mise à l'ordre du jour de l'AG ?

Dans la série des adages, aujourd'hui, le chef vous propose "Le mieux est l'ennemi du bien."

J'en arrive parfois à me demander si, à force de vouloir rechercher le pouillème dans l'équité/équitable/juste/..., on ne finit pas par compliquer terriblement le système pour en arriver à une usine à gaz ingérable et incompréhensible.

Il est certain que deux analyses sont possibles. En ce qui me concerne, je partage la position de Grmff. La nécessité d'un ascenseur pour diminuer le coût du bâti ne me convainc pas. Pas plus qu'un autre argument aussi parfois invoqué qui est le "standing" de l'immeuble.

Si sous-sol accessible par ascenseur, le rez participe sans aucune contestation, puisqu'il "peut" avoir l'usage de l'ascenseur. Si pas de sous-sol desservi, il est logique et raisonnable de dispenser le rez des frais d'ascenseur.

Pour ma part, j'ai acheté un rez sans utilité d'ascenseur, mais qui payait, vu que le vendeur avait d'autres appartements dans l'immeuble, occupés par sa famille... et utilisait très fréquemment l'ascenseur. Cela avait été voté ainsi, même si je trouve l'argument fallacieux. En effet, tous les visiteurs extérieurs des appartements des étages utilisent eux aussi l'ascenseur, en toute logique. J'ai obtenu la modification de la répartition des charges et l'exemption des deux rez. Cela n'a jamais été modifié par acte notarial et c'est appliqué depuis 25 ans maintenant.

Ben oui, en effet... l'occupant du 1er fait le choix ou pas de prendre l'ascenseur. Mais il doit le payer, quel que soit son choix.

Quant à l'occupant du rez, il n'a en aucun cas l'utilité de l'usage de l'ascenseur. Il a en effet acheté en connaissance de cause, mais la clause me semble abusive. Et si l'occupant du rez va voir sa voisine, il le fait au même titre que n'importe quel visiteur externe... qui ne paie pas l'ascenseur.

Les dispositions initiales d'un acte de base ne sont pas immuables. J'ai un jour acheté un studio à la mer dont l'acte de base interdisait de détenir un chien un autre animal de compagnie. Pas de chance : j'avais un superbe berger allemand ! Le syndic a essayé de me dissuader. A diverses reprises, avec des formes variées, y compris menace de tribunal. Finalement je lui ai proposé de m'attaquer au tribunal, et s'il obtenait gain de cause, je donnerais mon bien en location à des personnes que la loi interdit de discriminer. Un acte de base ne fait pas toujours la loi de manière irréversible. Mon chien est donc venu... sans plus rencontrer d'opposition.