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Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

GT
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Et le syndic dans toutes le copropriétés possède la photo de tous les propriétaires et de leurs familles ?

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GT
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Un comportement déplacé ne fait pas de l'auteur de celui-ci un cochon.

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rexou
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

grmff a écrit :

A mon avis, une impression de la photo du délit sur un avis déposé dans les communs, avec la mention "Wanted!!! Avez-vous vu ce cochon qui pollue votre environnement?" serait beaucoup plus efficace...

Le plus grand risque de cette pratique serait que ledit cochon vandalise la camera. Il est fort improbable qu'il se plaigne d'avoir été injustement stigmatisé. Et s'il se plaint, cette démarche aboutira plus que probablement à un classement vertical. En tout cas, c'est selon moi la solution la plus simple et la plus efficace pour faire face à un problème constaté et ne relevant pas du pénal. Il y a une touche humoristique et la conscientisation de l'existence d'un acte déplacé porté à la connaissance des voisins. Le but est atteint : la dissuasion de répéter ce type d'acte.

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rexou
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

GT a écrit :
rexou a écrit :

. Le but sera atteint s'il ne récidive pas et si de potentiels imitateurs sont dissuadés par un affichage public d'une possible incivilité.

La question qui se pose est de savoir si l'auteur de l'affichage public ne commet pas une faute (voir l'affaire dite du cycliste des fagnes)

Il est en effet possible que cet affichage soit légalement discutable. Je dis d'ailleurs que l'intéressé reste libre de se plaindre s'il estime que la loi est bafouée. L'important est que la mesure soit efficace et dissuasive.

Dans le cas du cycliste des Fagnes, le postage sur internet a un impact plus important qu'un affichage dans les communs d'un immeuble. Et même si ce cycliste obtient gain de cause en ce qui concerne la publication de son geste, nul doute que l'effet dissuasif est bien atteint, pour lui et pour d'autres qui seraient tentés par un comportement similaire. Afficher est une chose. Un appel au lynchage sur internet en est une autre.

J'aime l'idée de Grmff pour son côté simple, pratique et efficace. Il y a un problème ---> la vraie question qui se pose est comment éviter la répétition de ce genre de problème. L'homme de terrain pragmatique propose une solution que je plussoie totalement. Il est vraisemblable qu'un juriste y trouverait à redire, mais n'apporterait pas de réponse plus appropriée, simple ET SURTOUT aussi efficace.

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GT
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

rexou a écrit :

. Le but sera atteint s'il ne récidive pas et si de potentiels imitateurs sont dissuadés par un affichage public d'une possible incivilité.

La question qui se pose est de savoir si l'auteur de l'affichage public ne commet pas une faute (voir l'affaire dite du cycliste des fagnes)

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rexou
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Paul_6 a écrit :
Chokotoff a écrit :

Sans être un expert juridique, je me permets d'émettre un sérieux doute sur la validité légale de votre point de ROI concernant l'exploitation des données de videosurveillance par le syndic. La loi prévalant sur le ROI, que dit la loi ? Autorise-t-elle, et sous quelle limite, l'exploitation de ces données par un "bête" syndic ?

Alors autant ne rien dire si vous ne savez pas, non? Ou alors faites les vérifications idoines et venez avec des réponses, au lieu de mettre en doute sans aucune base d'aucune sorte...
Les textes (et pas 'mon' ROI, je précise...)  prévoient ceci:
Qui peut voir les images de caméras de surveillance placées dans les parties communes d’une copropriété ?
L’association des copropriétaires est responsable des caméras de surveillance placées dans les parties communes d'une copropriété.
L'accès aux images de ces caméras de surveillance est limité :
•au responsable du traitement des données, c’est-à-dire l’association des copropriétaires ;
ou
•à la personne agissant sous son autorité, c’est-à-dire le syndic.

Il a déjà été répondu aux deux questions initiales de LABEL
- en cas de DELIT, la police peut utiliser les images pour poursuivre. En cas de simple incivilité, le syndic peut faire un rappel à l'ordre.
- NON, le syndic ne peut demander aux occupants, propriétaires ou locataires, de fournir une photo.

Votre idée d'exploiter une photo d'identité ne tient pas la route. Si une incivilité a été commise et filmée et si le responsable est identifié, le syndic pourrait, dans les limites légales et si une décision d'AG va en ce sens, pénaliser la personne identifiée. Si cette dernière conteste, un juge appréciera le cas échéant. Il sera alors examiné en détail si les termes de la loi sont respectés ou non.

Chokotoff émet un doute quant à la validité légale du ROI de votre ACP. Respectez-vous bien toutes les obligations légales régissant l'installation et l'exploitation des caméras ? La question est légitime et le texte que vous citez est loin de répondre à la question. Le ton de votre réponse est vraiment inapproprié envers un intervenant qui cherche à vous venir en aide.

Personnellement, je ne suis pas juriste et j'ai déjà répondu au côté pratico-pratique de votre questionnement.

J'aime l'idée de Grmff. Et l'intéressé reste libre de se plaindre s'il estime que la loi est bafouée. Le but sera atteint s'il ne récidive pas et si de potentiels imitateurs sont dissuadés par un affichage public d'une possible incivilité.

Dernière modification par rexou (09-09-2023 13:57:46)

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AdemJS
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Il me semble que de seule la Police est habilitée à vérifier l'identité d'une personne de toute façon (càd vérifier que la photo correspond bien à celle de la personne par exemple).

Donc, en admettant que le Syndic puisse observer une concordance entre la photo dont il dispose et le contenu des images de surveillance, il ne pourrait de toute façon pas vérifier l'identité (dans le sens d'un contrôle de Police) de cette personne.  Du coup, la collecte de cette photo par le Syndic s'avèrerait inutile et disproportionnée.

J'ajoute que le traitement de données révélant l'origine ethnique d'une personne - comme une photo - est interdit sans le consentement de la personne concernée.  La collecte de photo d'identité n'est pas du ressort de la Loi Caméra : c'est le RGPD qui s'applique dans ce contexte.

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Paul_6
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Chokotoff a écrit :

Sans être un expert juridique, je me permets d'émettre un sérieux doute sur la validité légale de votre point de ROI concernant l'exploitation des données de videosurveillance par le syndic. La loi prévalant sur le ROI, que dit la loi ? Autorise-t-elle, et sous quelle limite, l'exploitation de ces données par un "bête" syndic ?

Alors autant ne rien dire si vous ne savez pas, non? Ou alors faites les vérifications idoines et venez avec des réponses, au lieu de mettre en doute sans aucune base d'aucune sorte...
Les textes (et pas 'mon' ROI, je précise...)  prévoient ceci:
Qui peut voir les images de caméras de surveillance placées dans les parties communes d’une copropriété ?
L’association des copropriétaires est responsable des caméras de surveillance placées dans les parties communes d'une copropriété.
L'accès aux images de ces caméras de surveillance est limité :
•au responsable du traitement des données, c’est-à-dire l’association des copropriétaires ;
ou
•à la personne agissant sous son autorité, c’est-à-dire le syndic.

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Chokotoff
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Paul_6 a écrit :
AdemJS a écrit :

Bonjour,
Si les finalités autres que celles de la constitution du bail n'ont pas été communiquées à la personne concernée, par exemple via une "privacy policy", les données figurant sur la CI ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins sans le consentement de la Personne Concernée.

Paul_6 a écrit :

Si le ROI implique de pouvoir, si nécessaire, identifier des occupants il ne peut pas y avoir d'obstacle à une transmission de cette photo. Le syndic peut donc se servir de ces photos en n'oubliant pas ce principe: « Les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».

La constitution du bail implique de faire accepter le ROI, lequel précise (en l'hypothèse) qu'une identification sur base des caméras de vidéosurveillance peut être faite, si nécessaire, par le syndic (qui a le droit de visionner les images, c'est autorisé explicitement). Donc, dans ce cas, le proprio peut communiquer la photo de la CI au syndic, sans consentement explicite.

Sans être un expert juridique, je me permets d'émettre un sérieux doute sur la validité légale de votre point de ROI concernant l'exploitation des données de videosurveillance par le syndic. La loi prévalant sur le ROI, que dit la loi ? Autorise-t-elle, et sous quelle limite, l'exploitation de ces données par un "bête" syndic ?
Aussi, je rappelle que toute videosurveillance doit respecter un cadre clair, à commencer par une identification auprès des autorités compétentes dans bon nombre (toutes ?) de situation, et qu'une information du public doit être faite à l'aide notamment de pictogrammes. Mais je suppose que tout ceci est en ordre du côté de votre copropriété...

J'attire l'attention expressément car le problème d'une caméra (factice en plus) s'est posée dans un commun d'une copropriété. La caméra, installée dans un commun par un copropriétaire (mais sans demander une quelconque autorisation) pointait vers sa porte d'entrée privative. Il a été prié d'ôter cette caméra illico.

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rexou
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Paul_6 a écrit :
AdemJS a écrit :

Bonjour,
Si les finalités autres que celles de la constitution du bail n'ont pas été communiquées à la personne concernée, par exemple via une "privacy policy", les données figurant sur la CI ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins sans le consentement de la Personne Concernée.

Paul_6 a écrit :

Si le ROI implique de pouvoir, si nécessaire, identifier des occupants il ne peut pas y avoir d'obstacle à une transmission de cette photo. Le syndic peut donc se servir de ces photos en n'oubliant pas ce principe: « Les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».

La constitution du bail implique de faire accepter le ROI, lequel précise (en l'hypothèse) qu'une identification sur base des caméras de vidéosurveillance peut être faite, si nécessaire, par le syndic (qui a le droit de visionner les images, c'est autorisé explicitement). Donc, dans ce cas, le proprio peut communiquer la photo de la CI au syndic, sans consentement explicite.

Le bailleur n'a pas à communiquer les photos de son locataire. Et le syndic n'a pas à les demander ni à les utiliser. Syndic c'est pas sainflic !

La solution proposée par Grmff (l'affiche avec la photo du responsable) est simple et efficace à défaut d'être fort légale.

S'il s'agit d'un délit (vol, vandalisme) à la place d'une simple incivilité, plainte à la police, qui exploitera (ou pas) les images caméras et investiguera (ou pas) pour identifier le coupable. A moins que quelqu'un au sein de la copro ne trouve une solution plus pragmatique, rapide et efficace.

La priorité pouf moi, c'est d'être pratique et efficace. Si en plus on reste dans la légalité, c'est encore mieux.

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Paul_6
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

AdemJS a écrit :

Bonjour,
Si les finalités autres que celles de la constitution du bail n'ont pas été communiquées à la personne concernée, par exemple via une "privacy policy", les données figurant sur la CI ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins sans le consentement de la Personne Concernée.

Paul_6 a écrit :

Si le ROI implique de pouvoir, si nécessaire, identifier des occupants il ne peut pas y avoir d'obstacle à une transmission de cette photo. Le syndic peut donc se servir de ces photos en n'oubliant pas ce principe: « Les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».

La constitution du bail implique de faire accepter le ROI, lequel précise (en l'hypothèse) qu'une identification sur base des caméras de vidéosurveillance peut être faite, si nécessaire, par le syndic (qui a le droit de visionner les images, c'est autorisé explicitement). Donc, dans ce cas, le proprio peut communiquer la photo de la CI au syndic, sans consentement explicite.

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AdemJS
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Chokotoff a écrit :

Un instant : le propriétaire demande la carte d'identité du locataire pour la constitution du bail, mais a-t-il le droit de l'exploiter à d'autres fins ?

Bonjour,

Si les finalités autres que celles de la constitution du bail n'ont pas été communiquées à la personne concernée, par exemple via une "privacy policy", les données figurant sur la CI ne peuvent pas être utilisées à d'autres fins sans le consentement de la Personne Concernée.

Dernière modification par AdemJS (08-09-2023 09:01:20)

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grmff
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Le propriétaire a tout intérêt à prendre copie de la carte d'identité du locataire. Elle pourrait lui être utile pour démontrer que la signature apposée sur le bail est bien celle de son locataire. J'ai déjà eu à le faire...

Par contre, transmettre la carte d'identité du locataire au syndic, c'est bof-bof. En plus, le locataire peut envoyer son compagnon pour sortir les poubelles.

A mon avis, une impression de la photo du délit sur un avis déposé dans les communs, avec la mention "Wanted!!! Avez-vous vu ce cochon qui pollue votre environnement?" serait beaucoup plus efficace...

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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Chokotoff a écrit :
Paul_6 a écrit :

Les proprios demandent la CI de leurs locataires, donc ils possèdent la plupart du temps la photo de leur locataire.Si le ROI implique de pouvoir, si nécessaire, identifier des occupants il ne peut pas y avoir d'obstacle à une transmission de cette photo. Le syndic peut donc se servir de ces photos en n'oubliant pas ce principe: « Les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».

Un instant : le propriétaire demande la carte d'identité du locataire pour la constitution du bail, mais a-t-il le droit de l'exploiter à d'autres fins ?

Que l'expert en RGPD de la salle se manifeste !

Le bailleur a le droit de demander la carte d'identité pour la rédaction du bail.
A-t-il le droit de prendre une copie de celle-ci ?

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Chokotoff
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Paul_6 a écrit :

Les proprios demandent la CI de leurs locataires, donc ils possèdent la plupart du temps la photo de leur locataire.Si le ROI implique de pouvoir, si nécessaire, identifier des occupants il ne peut pas y avoir d'obstacle à une transmission de cette photo. Le syndic peut donc se servir de ces photos en n'oubliant pas ce principe: « Les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».

Un instant : le propriétaire demande la carte d'identité du locataire pour la constitution du bail, mais a-t-il le droit de l'exploiter à d'autres fins ?

Que l'expert en RGPD de la salle se manifeste !

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Paul_6
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Les proprios demandent la CI de leurs locataires, donc ils possèdent la plupart du temps la photo de leur locataire.Si le ROI implique de pouvoir, si nécessaire, identifier des occupants il ne peut pas y avoir d'obstacle à une transmission de cette photo. Le syndic peut donc se servir de ces photos en n'oubliant pas ce principe: « Les données traitées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ».

Dernière modification par Paul_6 (06-09-2023 18:59:43)

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Label
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Re : Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

merci, mais je n'ai pas vu de réponse à mes questions; notamment la seconde.

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PIM
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Label
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Caméras de vidéosurveillance: qui fait/voit qui et quoi ?!

Bonjour,
Nous avons fait installer des caméras de vidéosurveillance dans un immeuble car des dégradations et dépôts clandestins de toutes sortes se produisaient. La plupart du temps, sans doute pas toujours, ce sont des occupants de l'immeuble qui sont à la source des problèmes. A ma connaissance, le syndic a le droit de visionner les images. Suite à un x+unième incident on demande au syndic de rechercher les coupables en exploitant la vidéosurveillance. Réponse du syndic : nous ne connaissons pas les visages des gens, nous ne pouvons rien faire.
Deux observations, mais j'aimerais surtout les vôtres.. (!):
- à quoi servent alors des caméras, si on ne peut pas dans la pratique exploiter les images ?
- peut-on demander aux occupants de fournir leur photo au syndic ? Soit directement, soit via leur propriétaire si ils sont locataires ?
Bien merciii...

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