Problème dans la compta

Si l'AG a décidé d'amortir l'investissement de 15.000 €, le syndic doit s'y tenir et respecter cette décision. Même s'il ne l'a jamais fait dans aucune ACP ! Sans cela, les comptes ne devraient pas être approuvés !
Mais, plutôt que d'affronter le comptable, il faut peut-être dialoguer et lui donner les éléments pour faire ce que vous attendez.
Les "comptables" chez les syndics ne sont pas toujours des comptables aguerris dans les compta de sociétés (voir pas comptable du tout) et ils n'ont parfois jamais été confrontés à une demande d'immobilisation et d'amortissements.
A noter : pour le comptable, faire comme il fait toujours ou immobiliser/amortissement ne changera pas grand chose à sa vie !
Il n'y a aucune raison à ce qu'il ne suive pas une demande claire et précise si elle est demandée "normalement"...

Mais avez-vous bien réfléchi vous même à l'aspect pratique de votre demande quand on la passe dans la réalité d'une comptabilité de copropriété  ?
1. Le paiement de la facture de l'investissement est fait par le fonds de réserve. Pas de souci sur ce point : soit il faut faire un appel, soit il faut utiliser l'argent d'appels précédents
2. La facture est portée au débit d'un compte 2 du bilan
3. Chaque année, vous allez porter en charges l'amortissement de cet investissement, par exemple 1.500 € si amorti en 10 ans

==> ce qui veut dire, en pratique, que vous allez devoir expliquer aux CP qu'ils doivent approvisionner le fonds de réserve pour pouvoir payer l'investissement l'année où il a lieu mais aussi payer chaque année l'amortissement qui sera mis dans les charges.
Curieux de voir comment va se passer votre première AG après quelques investissements...

Dans l'absolu, c'est une belle idée mais, en pratique, les gens vont comprendre qu'ils paient deux fois l'investissement !
ça peut marcher dans une nouvelle construction qui commence tout de suite à constituer un fonds de réserve conséquent (et pas le simple minimum légal ridicule) si les CP n'ont pas mis toutes leurs disponibilités dans l'achat de l'appartement et s'ils restent suffisamment longtemps propriétaires pour profiter des futurs travaux et si aucun CP ne se dit que c'est idiot de mettre son épargne sur le compte d'une ACP plutôt que chez soi !

Dernière modification par max11 (17-02-2024 12:28:10)

Quelques lectures

1. L'arrêté royal du 12 juillet 2012 fixant un plan comptable minimum normalisé pour les associations de copropriétaires + son annexe (Moniteur 3/8/2012, pages 45961 et suivantes)

2. Avis du 5 septembre 2012 de la Commission des Normes Comptables (avis 2012/14)
https://www.cnc-cbn.be/fr/avis/exemple- … iations-de

3.Un discussion animée sur la comptabilité des copropriétés
https://forum.pim.be/topic-282787-order … age-3.html

L'avis de la CNC donne l'exemple d'une tendeuse autotractée  acquise par une ACP, comptabilisée en immobilisation et faisant l'objet d'amortissements  sur une durée probable d'utilisation de 5 ans.

Un tout grand merci pour votre réponse, voici quelques explications en plus .

"Il y a des factures d'investissements qui au lieu d'être valorisés à l'actif, viennent simplement diminuer le fonds de réserve et j'en passe ..."
- Les factures d'investissements sont certainement des factures de charges, si l'AG a voté la paiement par le fonds de réserve, personnellement, je ne vois pas de problème à cela...
-Il s'agit d'un investissement de 15000 euros qui doit être amortis (décision d'AG relatif aux régles d'évaluation), par ailleurs le fait de ne pas les imputer correctement mofie le montant minimal à apporter au fonds de réserve...

"Le fonds de réserve est entièrement mélangé au fonds de roulement (nous avons tout versé sur le compte à vue et le syndic n'a rien transféré vers le compte d'épargne)".
- Souvent les syndics transfèrent le montant en question à la fin de l'exercice compatable pour correspondre aux écritures compatbles.
-> C'est une intérprétation comme une autre de l'article 3.86 paragraphe 3 du code civil  MAIS même ca le syndic ne le fait pas ...

"... et ceux de la loi de 2010 sur la comptabilité des copro n'est pas résepéctée ? "
- Plutôt la Loi de 2018 ...
-> Sauf erreur la loi de 2018 traite de beaucoup de choses mais elle ne remplace pas la loi du 02/06/2010 ni ses AR relatives à la comptabilité des ACP...

Merci pour tout