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Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas

Extrait d'une campagne récente des notaires.

Une maison solide commence par des fondations solides. Et cela vaut également sur le plan juridique.

Ce que vous voyez lorsque vous achetez une maison : la remise des clés, la signature de l'acte, le déménagement, ...

Ce que vous ne voyez pas : toutes les recherches et demandes effectuées par le notaire pour vous, du certificat d'amiante aux informations urbanistiques en passant par la demande d'état hypothécaire.
Sans oublier tous les problèmes que le notaire et son équipe règlent pour vous.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas

Vous êtes vraiment sûr que le notaire fait tout cela?  devil

Vraiment vraiment?

Non mais vraiment quoi?

J'avoue que dans les 3 cas évoqués ci-dessus, on ne peut pas dire que le notaire ait été d'une grande aide pour solutionner le problème, ni pour le prévenir et faire les choses assez tôt que pour ne pas avoir de mauvaise nuit la veille de l'acte.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas

grmff a écrit :

Vous êtes vraiment sûr que le notaire fait tout cela?  devil

Vraiment vraiment?

Non mais vraiment quoi?

J'avoue que dans les 3 cas évoqués ci-dessus, on ne peut pas dire que le notaire ait été d'une grande aide pour solutionner le problème, ni pour le prévenir et faire les choses assez tôt que pour ne pas avoir de mauvaise nuit la veille de l'acte.

Raison pour laquelle j'ai précisé dans mon message que c'était extrait d'une publication promotionnelle des notaires

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas

Oh, mais je ne vous en veux pas. big_smile

Il y a juste certain notaire qui m'a tellement couru sur le haricot par son incompétence que je lui ai dit un jour "un notaire qui ne sait pas noter, il devrait changer de métier". Heureusement, son 1er clerc était plus compétent et a repris l'étude depuis.

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G.B.
Pimonaute intarissable
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Re : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas

Il y a des pays où le métier de notaires tel qu'il se pratique en Belgique, n'existe pas car la sécurité juridique des opérations est sous le contrôle de l'état, par exemple en Suède.

Il y a aussi un pays frontalier parlant la même langue que nous mais là-bas les notaires "exigent"  que les syndics / syndicats des copropriétés communiquent toue une liste de documents d'information utiles pour éviter de  refiler "un chat dans le sac" à un acquéreur. Je pense notamment aux notaires qui demandent systématiquement aux syndics de fournir ( et de signer...) des "attestations de non recours" pour chaque PV. Ici la Fédération des notaires et même les notaires du SNPC refusent en arguant que la loi ne les y oblige pas.

Idem pour le Carnet d'entretien de l''immeuble yikes

Dernière modification par G.B. (02-03-2026 11:40:35)

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Label
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Re : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas

Je ne suis pas certain que pour un achat immobilier "basique" type maison/appartement il y ait une obligation légale de passer par un notaire.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas

Label a écrit :

Je ne suis pas certain que pour un achat immobilier "basique" type maison/appartement il y ait une obligation légale de passer par un notaire.

En Belgique, pour qu’une vente immobilière (maison, appartement, terrain…) soit valable et opposable à tous, elle doit obligatoirement être constatée par un acte authentique passé devant notaire et plus précisément seul un acte authentique peut faire l'objet d'une transcription au bureau des hypothèques, ce qui rend la vente opposable aux tiers.

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Label
Pimonaute bavard
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Messages : 330

Re : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas

merci
dont acte (authentique!)

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Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
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Re : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas

Quelqu'un peut-il donner le nom de la compagnie d'assurances qui couvre les notaires (belges) en responsabilité civile professionnelle?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas

Paul_6 a écrit :

Quelqu'un peut-il donner le nom de la compagnie d'assurances qui couvre les notaires (belges) en responsabilité civile professionnelle?

La compagnie d'assurances qui couvre les notaires belges en responsabilité civile professionnelle est Les Assurances du Notariat. Cette entité dédiée assure spécifiquement les erreurs professionnelles des notaires et étend la couverture aux malversations de leur équipe.

Les coordonnées de Les Assurances du Notariat sont les suivantes : adresse Rue de la Montagne 34, Boîte 31, 1000 Bruxelles ; numéro d'entreprise 0403.249.982 ; numéro FSMA 355 ; téléphone +32 2 505 08 66 ; e-mail info@assurancesdunotariat.be

https://www.notaire.be/le-notaire/les-i … -notariale

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Paul_6
Pimonaute intarissable
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Re : Que fait le notaire : ce que vous ne voyez pas

Bien reçu, merci.

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