forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

L'eNEWS nr. 67 du CNIC, envoyé le 12.02.2008, porte comme titre: "Syndic malveillant condamné à trois ans de prison et une faramineuse amende! - Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? ». Faites le test !".

Le syndic, qui n'est pas repris sur la liste actuelle des agents immobiliers agrées par l'IPI, avait fraudé pour 200.000 euros dans 15 ACP à De Panne.

L'enquête, jointe à l'eNews, peut aussi être remplie directement sur le site du CNIC:
en néerlandais et en français (suivra). Priorité a probablement été donné à la version N, puisque le cas s'est passé en Flandre.

Le résultat de l'enquête sera présenté lors de la Journée du Copropriétaire 2008 à Ostende.

Hors ligne

ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 26-03-2006
Messages : 288
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

Dans l'article du CNIC, il n'est pas indiqué que le syndic condamné n'est pas membre de l'IPI mais la suite est cependant une critique importante de l'IPI.
L'IPI n'étant pas d'accord avec le contenu de l'article a demandé au CNIC un droit de réponse. Ce qui lui a été refusé.

Ce 4 mars, Monsieur Hamal a interpellé la Ministre de tutelle de L’IPI, Madame Laruelle, sur le même sujet.
Nous apprenons dans sa réponse que durant l’année 2007, 31 plaintes ont été traitées par la chambre exécutive de l’IPI contre des syndics (plusieurs plaintes pouvant viser le même syndic). Il y a eu 14 décisions disciplinaires prononcées, 3 radiations et une suspension.

La Ministre estime donc que l’IPI remplit son rôle. Texte complet de l'intervention de Mr Hamal

L’ABSA est pour un respect de la loi et de la déontologie. Nous sommes aussi pour un respect entre les intervenants dans les copropriétés.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

Dans l'article du CNIC n'est pas indiqué que ce syndic était membre de l'IPI.

Mais d'une source indépendante du CNIC j'ai appris qu'il était au moins stagiaire en 2004.  C'est vérifiable sur le site de l'IPI et dans toute bibliothèque spécialisée dans l'immobilier.

Attention un autre agent immobilier anversois porte le même nom. Le syndic condamné n'est pas cette personne.

Si le CNIC a jugé que le droit de réponse ne serait pas honoré, c'est que probablement les conditions strictes de ce droit n'étaient pas respecté.

Le Ministre ne spécifie nulle part le nombre de plaintes de 2007, qui sont encore en cours de traitement ni ceux qui sont classés sans suite. La question de M. HAMAL n'a donc pas été répondu.

ABSA a écrit :

L’ABSA est pour un respect de la loi et de la déontologie. Nous sommes aussi pour un respect entre les intervenants dans les copropriétés.

C'est pour moi aussi sacro-saint. Et les malentendus éventuels entre les intervenants se doivent se régler vite, d'une façon correcte et respectueuse. 

En relisant cet article du CNIC je ne vois pas où l'IPI puisse avoir subi des dégâts, s'ils savent prouver par des faits qu'ils fonctionnent correctement. Par exemple en signalant quand cette personne a été rayé de leur listes. Rien n'est trouvable sur le site de l'IPI concernant cela.

Ils pourraient aussi publier par exemple les statistiques des plaintes introduites annuellement depuis 2006, et leur sort à ce moment, ainsi que le nombre des agents immobiliers, qui sont reconnus pour la spécialité "syndic".

Cette base de données est automatisé, si l'IPI est organisé correctement. Il suffit donc pour un programmeur ou un analyste d'au maximum d'une heure pour poser la question, avoir le résultat et faire une mise en page de ce résultat en par exemple Excel.

N'oublions pas que l'IPI est une institution publique, avec un devoir d'information.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

luc a écrit :

Ils pourraient aussi publier par exemple les statistiques des plaintes introduites annuellement depuis 2006, et leur sort à ce moment,

Sans prendre attitude sur le reste de la discussion, je voudrais tout de même préciser que ces informations sont disponibles online depuis belle lurette...

C'est sur le site de l'Ipi, rubrique "publications": rapports d'activités

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

PIM a écrit :

luc a écrit :
Ils pourraient aussi publier par exemple les statistiques des plaintes introduites annuellement depuis 2006, et leur sort à ce moment,

Sans prendre attitude sur le reste de la discussion, je voudrais tout de même préciser que ces informations sont disponibles online depuis belle lurette...

C'est sur le site de l'Ipi, rubrique "publications": rapports d'activités

D'accord, j'avais oublié de mentionner ces rapports, mais ils sont ne sont pas détaillé par catégorie.

Néanmoins à la page 26 du rapport 2006 se trouve un texte qui prouve que l'IPI est conscient d'un problème au niveau des syndics:

Il appert du graphique que la part des syndics qui exercent illégalement la profession est relativement faible (4 %), mais ce chiffre est peut-être en deçà de la réalité.

En effet, la profession de syndic est bien moins visible que celle de courtier lors de l’achat, de la vente ou de la mise en location d’immeubles. Le courtier a généralement un bureau accessible et un site web qui est consulté par nombre de consommateurs et agents agréés.

Ensuite, une plainte n’est souvent déposée à l’IPI contre un syndic illégal que si des problèmes apparaissent au sein d’une association de copropriétaires.

Beaucoup de copropriétaires ne sont pas vraiment dérangés par le fait qu’une personne qui n’est pas propriétaire dans le bâtiment remplit tout de même la fonction de syndic, du moins tant que, selon leur opinion, la gestion des parties communes est assurée avec soin.

Hors ligne

CNIC
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 08-03-2008
Messages : 1
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

Nous avons été interpellé par la réaction de l'IPI ainsi que de la réaction subséquente de l'ABSA suite à la publication par le CNIC d'un communiqué de presse au sujet de la condamnation d'un syndic par le tribunal de Furnes, pour malversations financières au préjudice de nombreux copropriétaires.
Dans ledit comuniqué de presse, le CNIC, qui entendait simplement suggérer à l'IPI un renforcement de son contrôle sur les syndics et notamment ceux des syndics qui sont membres de l'IPI, s'est vu enjoint d'accorder à l'IPI un "droit de réponse" voire même que le CNIC retire son propos.
Il convient d'indiquer d'emblée que le droit de réponse, sauf lorsqu'il est ordonné par un juge, demeure une faculté que l'on ne saurait par des pressions, du chantage ou des menaces imposer à un interlocuteur. Si l'IPI se sentait dans son bon droit, il lui est absolument loisible de saisir la juridiction compétente aux fins de voir ordonner un tel droit de réponse.
De plus, le CNIC est une association INDEPENDANTE qui n'entend pas être inféodée à quelque lobby ou groupe de pressions que ce soit. Sa crédibilité toujours croissante est à ce prix!
Enfin, il convient de rappeler que le contrôle de l'IPI s'entend comme s'appliquant non seulement aux syndics membres de l'IPI, mais aussi et peut-être surtout aux syndics non membres de l'IPI, lesquels sont le plus susceptibles de nuire à la réputation de l'IPI. Par conséquent, l'IPI aurait été dans tous les cas interpellé et ce à juste titre.
Le CNIC demeurera vigilant à cet égard.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

Décidément, le salon "copropriétés" !.....

Pour que nos visiteurs - à supposer que l'affaire les intéressent - puissent y comprendre quelque chose, j'ai farfouillé dans mes emails pour retrouver ce litigieux "communiqué de presse du Cnic" et chacun pourra ainsi apprécier, "pièces en mains", ce qu'il en est.

J'ai simplement supprimé le nom de la personne incriminée (le syndic condamné), car, pour ma part, je trouve cela inconvenant de l'indiquer.

Texte du communiqué (12 février 08):

"Syndic malveillant condamné à trois ans de prison et une faramineuse amende !

Cela  ne pouvait rester anodin. Le syndic  P***** (41) de La Panne a été sévèrement sanctionné pour une faute de gestion très grave des fonds des associations des copropriétaires dont il assurait la gestion. Il est principalement reproché à ce syndic d’avoir détourné à son profit durant sept années, de l’argent placé sur les fonds appartenant aux associations des copropriétaires, et ce pour une dizaine de copropriétés. Beaucoup de copropriétaires ont dès lors été lésés. Il a été condamné par le Tribunal de Furnes à un emprisonnement de trois ans et à des dommages et intérêts de 200.000 euros.

Qui ne se souvient pas de l’article paru il y a quelques temps dans les colonnes du quotidien « De Morgen » dans lesquelles le CNIC décriait des agissements suspicieux chez certains syndics. Cet article faisait suite à une enquête initiée par le Parquet contre un syndic de Blankenberge pour escroquerie et abus de confiance, faux et usage de faux.

Dans cet article, le CNIC appelait les copropriétaires à plus de vigilance et appelait de vive voix à une réforme de la loi de 1994, laquelle pèche principalement par un manque de clarté et n’a institué aucun organe de contrôle véritable du syndic.  Nous y appelions également les copropriétaires à plus de rigueur lors de la désignation des syndics et privilégions une certaine mise en compétition des offres.

Sans vouloir susciter un sentiment de méfiance chez nos membres et chez nos lecteurs copropriétaires ou non, nous nous interrogeons sur la nécessité même de l’Institut des professionnels de l’immobilier (IPI). Cet organe qui regroupe en son sein les syndics professionnels s’est érigé en protecteurs des syndics professionnels, en estimant que chez les syndics occasionnels  ont constatait trop de situations d’amateurisme.

La réalité nous démontre cependant que la grande majorité (et c’est peu dire) des plaintes en matière de gestion des patrimoines des associations des copropriétaires sont adressées contre les syndics professionnels, membres de l’IPI.

L’IPI ne devrait pas limiter son action à la traque des personnes qui exercent la profession d’agent immobilier de manière illégale. De nombreux moyens ont en effet été mobilisés en ce sens par l’IPI, lequel a consacré des sommes faramineuses en frais de détectives privés.  Il serait plus judicieux, à notre sens, de consacrer des moyens à la mise sur pied d’un service de contrôle interne en vue de lutter contre les manquements graves constatés par certains de leurs membres.

En effet, la mise sur pied d’un véritable service de contrôle interne ou d’un ombudsman des copropriétaires et autres clients d’agents immobiliers limiterait les dépenses que doivent effectuer les copropriétaires pour faire valoir leurs droits contre certains agents immobiliers véreux abusant très souvent de leur puissance financière et de leur position dominante sur le marché des prestations immobilières.

Il y a également lieu de relever le fait pour de nombreux syndics d’user des imprécisions, voire du caractère laconique de la loi de 1994. En effet, le délai de recours contre les décisions de l’assemblée générale est de trois mois après la prise de connaissance de la décision, les copropriétaires présents ou régulièrement convoqués à l’assemblée générale étant présumés avoir pris connaissance des décisions lors de la délibération en assemblée générale. Certains syndics se donnent la liberté de transmettre les procès-verbaux des assemblées générales après trois mois ou alors la veille de l’expiration du délai de trois mois laissant ainsi très peu de temps aux copropriétaires de préparer une éventuelle action en justice. D’autres syndics plus malins poussent le vice plus loin au point de faire adopter leur rapport lors de l’assemblée générale ordinaire suivante, soit une année après que la décision ait été adoptée.

Une modification législative s’impose. Il faut pouvoir rétablir un certain équilibre entre les professionnels de la gestion immobilière (les syndics) souvent regroupés en puissants groupes financiers structurés et organisés, et les copropriétaires qui ignorent dans la plus part des cas les rudiments de la comptabilité. D’une manière générale, les pouvoirs que la loi de 1994 attribue au syndic doivent être revus et corrigés.

Le cas évoqué en début de cet article démontre, si besoin s’en faisait sentir, qu’une meilleure protection des copropriétaires est un impératif. Sans la vigilance de quelques copropriétaires dotés de compétences en matière de gestion et de comptabilité, le syndic condamné par le Tribunal de Furnes serait encore en activité.

Le ‘Quality Label Syndic Professionnel’ institué par le CNIC permet de palier à certaines carences observées dans le contrôle de la régularité des activités des syndics. La commission chargée de décerner ce titre est composée de professionnels divers (avocats, agents immobiliers, experts-comptables et même copropriétaires) et  une procédure très élaborée précède l’attribution de ce Label.

Trois syndics se verront  décerner lors de la Journée du Copropriétaire d’Avril 2008 notre ‘Quality-Label Syndic Professionnel’."
(fin de citation)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

Et pour tout de même faire un commentaire personnel à ce sujet.

J'ignore le contenu du "droit de réponse" de l'Ipi, mais le Cnic ne sortira certainement pas grandi de cette affaire.

Son communiqué de presse est un véritable amalgame. Je comprends que l'Ipi ait réagi.
Et refuser de publier le point de vue de l'association attaquée sous prétexte de refus d'inféodation... c'est d'un navrant. Pfffff !

Et le plus comique - si je puis dire - c'est qu'il soit nécessaire de recourir à un forum comme le nôtre - qui, lui, n'est réellement pas inféodé à qui que ce soit... sauf au soussigné  wink   - pour que différents points de vue s'expriment enfin...

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

PIM a écrit :

J'ignore le contenu du "droit de réponse" de l'Ipi, mais le Cnic ne sortira certainement pas grandi de cette affaire.

On ne peut pas tirer des conclusions que si on est en possession des documents concernées.

PIM a écrit :

Son communiqué de presse est un véritable amalgame. Je comprends que l'Ipi ait réagi.

Le communiqué lie des faits connexes dans une chaîne logique. Dire que c'est un amalgame est un sophisme.

PIM a écrit :

Et refuser de publier le point de vue de l'association attaquée sous prétexte de refus d'inféodation... c'est d'un navrant. Pfffff !

Le refus de publication est légal si la réponse est en fait tout sauf une réponse.

PIM a écrit :

Et le plus comique - si je puis dire - c'est qu'il soit nécessaire de recourir à un forum comme le nôtre - qui, lui, n'est réellement pas inféodé à qui que ce soit... sauf au soussigné  wink   - pour que différents points de vue s'expriment enfin...

Je crois que c'est l'ABSA qui a répondu, après trois semaines, à mon message informatif. Que le CNIC veut répliquer à ce message est normal, surtout si on sait que l'ABSA n'est nulle part visé dans le communiqué du CNIC.

En principe un échange de courrier concernant un droit de réponse reste restreint aux deux parties concernées.

Dans ce cas-ci l'ABSA laisse clairement entendre qu'elle est au courant, fût ce officiellement par un courrier de l'IPI ou "off the record" par l'intermédiaire d'un membre de l'ABSA qui a aussi des fonctions à l'IPI:

ABSA a écrit :

L'IPI n'étant pas d'accord avec le contenu de l'article a demandé au CNIC un droit de réponse. Ce qui lui a été refusé.

L'IPI lui-même a indiqué dans son rapport 2006 que l'IPI a un problème a trouver les syndics professionnels non-agréés (=illégaux).

Faire du CNIC un bouc émissaire pour un problème en fait interne à l'IPI est un peu facile.

J'ai lu ces derniers jours des courriers à l'IPI envoyés par d'autres associations, diffusées largement (= + que le nombre de visiteurs de ce sujet), qui traitent le même genre de problème  (responsabilité de l'IPI à traiter les fautes des syndics). Ces textes sont d'un ton beaucoup plus sec que le communiqué du CNIC.

Le bût de ce forum est de résoudre les problèmes immobiliers, n'importe le rôle des intervenants.

Les agents immobiliers, n'importe leur spécialité, ont tout intérêt que l'IPI fonctionne correctement pour ce qui concerne les syndics. N'attaquons pas le pianiste, mais proposons des solutions réalistes.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

J'adore ce salon... big_smile

C'est vrai que le CNIC y va un peut fort en s'interrogeant sur l'utilité même de l'IPI. Et je comprends que cela en ait fait bondir plus d'un.

Ceci dit, je reconnais que l'IPI a un contrôle faible de ses membres.

Pour faire ch.... les gens qui travaillent de bonne foi et en transparence, ils sont fort.

Mais pour virer les brebis galeuses qui se débattaient en procédure, ils lachaient vite le morceau.

Je parle au passé, parce que je ne connais pas les résultats de l'IPI nouveau.

J'ai juste ce souvenir difu mais pénétrant de ce syndic suspendu pour 6 mois (ce qui est une sanction extrêmement grave pour un syndic...) qui avait convoqué une AG pendant cette période de 6 mois. L'IPI avait été mise au courant, mais avait décidé de ne rien faire. Bref, sanction, mais si on s'en fout, rien ne se passe.

Le syndic en question était un escroc bien connu de la place, sévissant depuis des dizaines d'année, avec la bénédiction de tous ses petits copains.

Vous voulez un nom? Pas la peine, il a fini par prendre sa pension...

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

luc a écrit :

PIM a écrit :J'ignore le contenu du "droit de réponse" de l'Ipi, mais le Cnic ne sortira certainement pas grandi de cette affaire.
On ne peut pas tirer des conclusions que si on est en possession des documents concernées.

Apparemment, c'est votre cas (être en possession des documents concernés). Et tout aussi apparemment, vous en concluez "Le refus de publication est légal si la réponse est en fait tout sauf une réponse."
Bon. Il ne me reste donc plus qu'à demander ce texte et à le publier dès que je l'aurai. Les lecteurs apprécieront par eux-mêmes.


luc a écrit :

PIM a écrit :Son communiqué de presse est un véritable amalgame. Je comprends que l'Ipi ait réagi.
Le communiqué lie des faits connexes dans une chaîne logique. Dire que c'est un amalgame est un sophisme.

D'habitude, vous renvoyez aux définitions de Wikipedia...
Je vais le faire à votre place:

amalgame

sophisme

Je maintiens que le communiqué du Cnic pratique l'amalgame.



luc a écrit :

En principe un échange de courrier concernant un droit de réponse reste restreint aux deux parties concernées.

Dans ce cas-ci l'ABSA laisse clairement entendre qu'elle est au courant, fût ce officiellement par un courrier de l'IPI ou "off the record" par l'intermédiaire d'un membre de l'ABSA qui a aussi des fonctions à l'IPI:

Apparemment, vu votre supposée proximité avec Cnic, on peut vous retourner le compliment...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

Grmff a écrit :

J'ai juste ce souvenir difu mais pénétrant de ce syndic suspendu pour 6 mois (ce qui est une sanction extrêmement grave pour un syndic...) qui avait convoqué une AG pendant cette période de 6 mois. L'IPI avait été mise au courant, mais avait décidé de ne rien faire. Bref, sanction, mais si on s'en fout, rien ne se passe.

Cela date de quand cette affaire ?....

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

ABSA a écrit :

(...)
L'IPI n'étant pas d'accord avec le contenu de l'article a demandé au CNIC un droit de réponse. Ce qui lui a été refusé.
(...)
L’ABSA est pour un respect de la loi et de la déontologie. Nous sommes aussi pour un respect entre les intervenants dans les copropriétés.
(...)

Le message de Grmff me rappelait le jugement de Zaventem (03A721, rep. 1881/2a –). Je suis en possession d'un exemplaire complet, tel qu'il a été publiée sur le site d'une association qui fait maintenant partie de la majorité de l'IPI.

S'il s'agit ou non du même personnage que celui dont Grmff parle, je ne sais pas.

Mais ce que sais concernant le personnage de Zaventem, de sources indépendantes du CNIC:

1. L'affaire de 2003, analogue à celui de 2004 mentionné dans le communiqué tant contesté du CNIC,  est au pénal et sera traité devant une chambre correctionnelle fin 2008 ou 2009 (la justice est en peu plus lente à Bruxelles que dans le plat pays).

2. Ce personnage est resté membre de l'IPI jusque sa pension. Il y a occupé les derniers dix ans des fonctions importantes.

3. Ce personnage est au sein du CIBEX encore toujours responsable pour la formation des nouveaux syndics (ou quelque chose dans ce genre) ...

4. Etc ....

Tout ce que je demande est que les associations de défense des intérêts des agents immobiliers nettoient d'abord leur étable, avant de tirer sur le pianiste.

C'est dans l'intérêt de tous et certainement des copropriétaires.

PS: envoyé avant d'avoir lu les 2 résponses de PIM

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

Mon histoire concerne un autre personnage. Cela date d'il y a un bout de temps. (avant l'arrivée de R-I si c'est votre question...)

D'où mon commentaire: "Je parle au passé, parce que je ne connais pas les résultats de l'IPI nouveau."

En ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

PIM a écrit :

(...)
Apparemment, c'est votre cas (être en possession des documents concernés).

Je ne suis pas en possession de ces documents, mais je connais l'existence de cet échange de courrier depuis quelques jours, puisque cela avait une répercussion sur mes tâches au sein du CNIC.

PIM a écrit :

Et tout aussi apparemment, vous en concluez "Le refus de publication est légal si la réponse est en fait tout sauf une réponse."

Ceci n'est pas une conclusion mais un fait. De nouveau un sophisme.

PIM a écrit :

Bon. Il ne me reste donc plus qu'à demander ce texte et à le publier dès que je l'aurai. Les lecteurs apprécieront par eux-mêmes.

Si ce courrier privé entre deux associations est publié, même en omettant les noms, alors PIM n'en sortira pas grandi.

PIM a écrit :

Je maintiens que le communiqué du CNIC pratique l'amalgame.

D'accord, si le syndic en question n'était pas membre de l'IPI de 2004 jusqu'en 2007 au moins. Les fichiers sur le site de l'IPI, complet jusqu'en 2007, ne mentionnent pas selon moi son départ. Mais ils disent clairement qu'il était stagiaire en 2004 (et donc pas membre pour la période 1998-2003).

Ne comprenez-vous pas que vous défendez par loyauté une cause indéfendable. Mais de plus tout à fait contraire à vos opinions, du temps de RI.

La seule chose que vous allez prouver est que pour vous le corporatisme est plus important que le "good governance".

Mais j'ai une solution constructive.

La Banque Carrefour des Entreprise pourrait être obligé d'enregistrer tous ACP (= Entreprise) avec un syndic (= Établissement) et un ou plusieurs bâtiments (= Établissement(s)) en accès public.

Ceci en complément avec l'obligation légale du syndic d'afficher ses coordonnées dans le hall de chaque immeuble, géré par un ACP dont il est le syndic.

Automatiquement il sera aussi possible pour l'IPI, en accès gestionnaire, de déterminer par syndic les ACP dont il est le syndic.

Et le fichier de l'IPI pourrait être intégré dans le BCE à la case "Qualités et autorisations". Alors les copropriétaires voient directement si leur syndic est agréé, oui ou non.

Et dans le cas mentionné par Grmff cette inscription disparaît automatiquement pendant 6 mois. Cette suspension serait alors communiqué au Procureur pour vérification de l'exécution (désignation d'urgence d'un syndic provisoire par l'AG).

Si on associe tout cela avec une peine de police, en cas de non-publication ou de non-affichage, alors l'agent de quartier pourra insister chez le syndic de se conformer ou faire un PV s'il refuse, etc ... .

Ce sera peut-être une de propositions du CNIC pour adapter la loi sur la copropriété. Elle sera de toute façon discuté, avec ses détails techniques,  au sein de groupe de travail 577.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

Si ce courrier privé entre deux associations est publié, même en omettant les noms, alors PIM n'en sortira pas grandi.

C'est bien l'objet initial de la discussion: Cnil fait un communiqué de presse controversé qui génère une réponse d'Ipi. Cnil considère que cette réponse n'en est pas une ou, en tout cas, ne répond pas au prescrit légal du droit de réponse.

Je n'ai pas vu le courrier officiel de l'Ipi, mais seulement le communiqué de presse Cnil.

J'écris que je suis disposé, le cas échéant, à publier sur ce forum ladite réaction de l'Ipi (à supposer que je recoive le texte) et à cela, Luc me répond que c'est du courrier privé (et donc pas publiable *) !...

Eh ben !....


(*) à moins que ce ne soit un sophisme ?...

Ne comprenez-vous pas que vous défendez par loyauté une cause indéfendable. Mais de plus tout à fait contraire à vos opinions, du temps de RI.

La seule chose que vous allez prouver est que pour vous le corporatisme est plus important que le "good governance".

???
C'est dingue, ça !
Je ne défends absolument pas les syndics "en tant que tels", ni l'Ipi.
J'ai tout simplement mis sur la place publique un texte auquel on se réfère, dans cette discussion, pour que "nul n'en ignore" et donné mon sentiment sur l'amalgame pratiqué dans ledit communiqué.

Dénoncer un amalgame, cela ne veut pas dire cautionner certains agissements légitimement dénoncés.

Grmff a écrit :

J'adore ce salon... big_smile

Pour ma part, dès que j'y mets le clavier, je me dis que j'aurais mieux fait de m'abstenir....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 954

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

Quand je dit que j'adore ce salon...colere_33.gifpaf.gifyesno.gifentonnoir.gif
juge.gifjustice.gif

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

Je finis par zapper directement certains salon qui dérapent.nonsurpris.gif

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

Grmff a écrit :

J'adore ce salon... :

C'est vrai que le CNIC y va un peut fort en s'interrogeant sur l'utilité même de l'IPI. Et je comprends que cela en ait fait bondir plus d'un.

Depuis lors cette utilité est aussi mis en doute par des ténors d'autres associations. Lettres en ma possession reçues hors contexte CNIC.

Grmff a écrit :

Ceci dit, je reconnais que l'IPI a un contrôle faible de ses membres.

Pour faire ch.... les gens qui travaillent de bonne foi et en transparence, ils sont fort.

Mais pour virer les brebis galeuses qui se débattaient en procédure, ils lâchaient vite le morceau.

Je parle au passé, parce que je ne connais pas les résultats de l'IPI nouveau.

Il y certes un vent nouveau à l'IPI (2005-2009), mais ils n'ont pas (encore) réussi à faire tourner le bateau.

La difficulté primaire des syndics est que c'est un contrat du type 1/n, où il y aura dans le cas normal 10% de mécontents, 80% de masse silencieuse et 10% de contents (= la courbe de Gauss pour les techniciens ou le chapeau de Napoléon pour les autres). Voir Wikipedia.

La méthode de Napoléon était d'installer un Code Civil qui permettait de régenter l'ensemble avec les 10%. En fait une oligarchie ("ons kent ons").

Système idéal dans le contexte du XIXème siècle. Mais devenu lentement inopérant avec l'avènement du socialisme ET le libéralisme.

Grmff a écrit :

J'ai juste ce souvenir difu mais pénétrant de ce syndic suspendu pour 6 mois (ce qui est une sanction extrêmement grave pour un syndic...) qui avait convoqué une AG pendant cette période de 6 mois. L'IPI avait été mise au courant, mais avait décidé de ne rien faire. Bref, sanction, mais si on s'en fout, rien ne se passe.

Le syndic en question était un escroc bien connu de la place, sévissant depuis des dizaines d'année, avec la bénédiction de tous ses petits copains.

Vous voulez un nom? Pas la peine, il a fini par prendre sa pension...

C'est ce type de syndic qui est encore plus que présent à Bruxelles et avec un degré moindre dans les Ardennes et le plat pays.

Il n'y aura qu'une possibilité: appliquer la déontologie de l'IPI d'une façon très stricte.

Exemple: pas d'assurance RC, malgré un avertissement -> suspension immédiate de l'agrégation ET communication de ce fait aux ACP en cause.

Problème: c'est le syndic qui reçoit cette lettre au nom de l'ACP.

D'où ma proposition d'intégration du système BCE dans la loi sur la copropriété.

Hors ligne

ABSA
Pimonaute bavard
Inscription : 26-03-2006
Messages : 288
Site Web

Re : Le CNIC lance une enquête nationale « que vaut votre syndic ? »

Suis je informé que l'IPI a demandé un droit de réponse?
Oui et vous avez reçu cette information. Le CNIC la confirme aussi par son message. Les visiteurs du Forum ont au mois 2 sons de cloche, ce qui est mieux pour ce faire une opinion.
Pour la suite, la balle est dans le camp de l'IPI. A lui de décider de la suite qu'il donnera au refus du CNIC.

Trois remarques.
Premièrement et vu les condamnations, nous ne pouvons pas dire que l’IPI est inactif.  Trois radiations et une suspension, entre autre, ce sont des sanctions très lourdes.

Deuxièmement, le CNIC dit dans son article que « L’IPI ne devrait pas limiter son action à la traque des personnes qui exercent la profession d’agent immobilier de manière illégale. De nombreux moyens ont en effet été mobilisés en ce sens par l’IPI, lequel a consacré des sommes faramineuses en frais de détectives privés. Il serait plus judicieux, à notre sens, de consacrer des moyens à la mise sur pied d’un service de contrôle interne en vue de lutter contre les manquements graves constatés par certains de leurs membres. »
Et dans son intervention sur le forum « enfin, il convient de rappeler que le contrôle de l'IPI s'entend comme s'appliquant non seulement aux syndics membres de l'IPI, mais aussi et peut-être surtout aux syndics non membres de l'IPI,lesquels sont le plus susceptibles de nuire à la réputation de l'IPI. Par conséquent, l'IPI aurait été dans tous les cas interpellé et ce à juste titre. ». Il semble avoir une certaine contradiction.
L’IPI a effectivement les deux missions.
La plus importante est certainement la poursuite des syndics professionnels qui ont commis des fautes déontologiques.
Concernant la poursuite des syndics non professionnels qui exercent le métier de syndic de manière illégal, cela est très compliqué vu l’AR du 06/09/93.

Finalement et concernant la proposition de Luc a propos de l’inscription des syndics à la BCE. Très bonne idée. C’est d’ailleurs une des propositions de modification de l’article 577 que l’IPI a présenté dans sa consultation auprès des agents immobiliers. In tempore non suspecto.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres