Au secours!!

Capsule40 · #1 22-02-2008 08:46:32

Bonjour,

Je vous explique, ici, la raison de mon message et vous remercie d'avance pour les réponses qui y seront apportées.
Je vous passe les détails, mais en 2005, je devais quitter ma maison, vendue après divorce. Je devais partir pour le 1juin. Je trouve une maison en location et le 4 juin, jour de l'en ménagement, je signe le bail...Grande surprise celui-ci n'est que d'un an.
Il se termine donc le 1er juin 2006. Mais bon, j'étais préparée...En juin 2006, pas de soucis, pas de nouvelle du proprio, pareil pour juin 2007...et là...bhein je dois partir pour le 1juin 2008.
Cette fois, ce n'est plus possible, je vais me retrouver à la rue...En janvier 2007, on diagnostique un cancer du poumon à mon conjoint...Il est décédé dans des circonstances plus qu'attroce le 16 novembre dernier.
Dans la foulée, fin décembre, mon employeur de renouvelle pas mon contrat d'intérim...Cà faisait plusieurs mois que j'y travaillais...En février, la lettre qui me dit que mon bail expire et fin février, c'est mon fils de 14 ans qui a des problèmes de santé...15/8 de tension, certainement dû au stress, mais il a quant-même toute une panoplie d'examens à passer.
J'ai lu et relus mon bail...Il n'y a aucunes raisons invoquées au fait qu'il soit si court, je n'ai eu aucunes nouvelles en 3 ans, pas de prorogations d'aucunes sortes.
Et maintenant, me voilà seule avec mes 2 enfants, fauchée et complètement paumée.
Si vous pouviez m'éclairer sur la marche à suivre, savoir si le proprio a le droit de me mettre dehors, bref des solutions parceque là, je nage...
Merci pour tout.

Erico · #2 22-02-2008 09:11:49

difficile à répondre à ça et bon bien sûr on comprend votre situation

cela dit, bail court ou pas, si vous ètes fauchée, et si, je suppose, vous ne savez plus payer votre loyer, il est logique que le proprio veuille vous mettre dehors et si vous essayiez via les services sociaux, cpas ou autres...
c'est peut être la solution...

grmff · #3 22-02-2008 09:22:21

Si je peux résumer:
1. Vous louer avec un bail d'un an en juin 2005
2. N'ayant pas reçu ni donné de renon, le bail est automatiquement prolongé d'un an conformément au contrat, jusqu'en juin 2007.
3. Votre proprio vous envoie le renon 3 mois avant le 31 mai et vous demande de libérer les lieux à cette date, parce que votre contrat prend fin.

Sachez que c'est illégal. Un bail peut être conclu pour une période de moins de 3 ans, et il peut être renouvelé une seule fois

Dans le cas qui vous (pré)occupe, le renouvellement a eu lieu en 2006. Le 1er juin 2007, il devenait donc un contrat de 9 ans.

Le propriétaire ne peut donc pas mettre fin à votre contrat parce qu'ilo arrive à son échéance. Il y a d'autre motif qui existent pour y mettre fin, mais ils sont stricts. S'il vous donne un autre motif que la fin du contrat de 1 an, dites nous quoi!

Sinon, envoyez le ballader.

Capsule40 · #4 22-02-2008 09:46:16

Un grand merci à vous...Juste une petite correction, en 3 ans, j'ai bien eu 2 retard de loyer, mais ceux-ci ont toujours été payés.
Je suis fauchée, çà oui, mais j'ai toujours fait passer mon loyer avant le reste... smile

Capsule40 · #5 22-02-2008 10:38:35

Le seul motif est bien la fin du bail...et en plus il reloue...
C'est une agence immobilière qui a conclu ce contrat de bail et dans celui-ci, il y avait cette clause, la voici.

Bail de 1 an
Le bail est conclu pour une période de 1 an, prenant cours le 1 juin 2005 et expirant le 31 mai 2006.
Le bail ne prendra fin que moyennant un préavis notifié par lettre recommandée par l’une des deux parties 3 mois au moins avant l’expiration de la période de 1 an, à compter de la date de la signature du bail.
Le bail ne pourra être prorogé qu’une seule fois. En outre, la durée totale de location ne pourra dépasser trois ans. Une telle prorogation doit nécessairement être conclue par écrit.
La prorogation n’est valable que si elle a lieu sous les mêmes conditions (notamment de loyer et de durée)
Si l’occupation du locataire dépasse trois ans, les parties sont automatiquement soumises au régime légal de neuf ans.

Merci pour tout.

grmff · #6 22-02-2008 10:57:02

C'est particulièrement mal torché.

Mais la conclusion est claire: vous êtes dans un bail de 9 ans et il ne peut pas vous mettre dehors.

Une réponse s'impose:

Mon cher gentil propriétaire que j'aime tant,

J'ai bien reçu ta ch'tite bafouille pour une "fin de bail". J'ai pas tout compris. A moins que ce ne soit toi? Ou que ton sens de l'humour, de la dérision et du 14e degré ne soit particulièrement développé...

Pour rappel, le bail initial de courte durée reconduit une fois en 2006 pour une année est devenu un bail de 9 ans en 2007. Si-si... relis bien le bail. Et relis également not' bon vieux code civil qui est très clair en la matière: une seule reconduction.

Bref, ta jolie bafouille a une année de retard, ou 6 d'avance. Comme c'est pas clair si c'est du retard ou de l'avance, on va la considérer comme nulle et non avenue. C'est plus simple et plus clair pour tout le monde, hein.

Enfin, cela m'aura permis de penser à toi d'une autre manière qu'en me tracassant pour te payer ton loyer, et cela m'aura donné un pinte de bon sang.

Je t'envoie plein de bisous et une grosse lèche à madame

Ta Capsule chérie

PIM · #7 22-02-2008 11:00:53

Grmff a écrit :

C'est particulièrement mal torché.
Mais la conclusion est claire: vous êtes dans un bail de 9 ans et il ne peut pas vous mettre dehors.
Une réponse s'impose:
Mon cher gentil propriétaire que j'aime tant,
J'ai bien reçu ta ch'tite bafouille pour une "fin de bail". J'ai pas tout compris. A moins que ce ne soit toi? Ou que ton sens de l'humour, de la dérision et du 14e degré ne soit particulièrement développé...
Pour rappel, le bail initial de courte durée reconduit une fois en 2006 pour une année est devenu un bail de 9 ans en 2007. Si-si... relis bien le bail. Et relis également not' bon vieux code civil qui est très clair en la matière: une seule reconduction.
Bref, ta jolie bafouille a une année de retard, ou 6 d'avance. Comme c'est pas clair si c'est du retard ou de l'avance, on va la considérer comme nulle et non avenue. C'est plus simple et plus clair pour tout le monde, hein.
Enfin, cela m'aura permis de penser à toi d'une autre manière qu'en me tracassant pour te payer ton loyer, et cela m'aura donné un pinte de bon sang.
Je t'envoie plein de bisous et une grosse lèche à madame
Ta Capsule chérie

voir aussi : la hotline

Capsule40 · #8 22-02-2008 11:03:15

PIM tongue tongue tongue tongue

Chiche que je lui fait!!! tongue tongue tongue

cochise · #9 22-02-2008 11:29:39

Tout est dit (en 2h!).

Pour les pralines, en général, on bosse à 500gr de l'heure.

Je centralise et je dispatche lol

Erico · #10 22-02-2008 11:34:48

Grmff a écrit :

C'est particulièrement mal torché.
Mais la conclusion est claire: vous êtes dans un bail de 9 ans et il ne peut pas vous mettre dehors.
Une réponse s'impose:
Mon cher gentil propriétaire que j'aime tant,
J'ai bien reçu ta ch'tite bafouille pour une "fin de bail". J'ai pas tout compris. A moins que ce ne soit toi? Ou que ton sens de l'humour, de la dérision et du 14e degré ne soit particulièrement développé...
Pour rappel, le bail initial de courte durée reconduit une fois en 2006 pour une année est devenu un bail de 9 ans en 2007. Si-si... relis bien le bail. Et relis également not' bon vieux code civil qui est très clair en la matière: une seule reconduction.
Bref, ta jolie bafouille a une année de retard, ou 6 d'avance. Comme c'est pas clair si c'est du retard ou de l'avance, on va la considérer comme nulle et non avenue. C'est plus simple et plus clair pour tout le monde, hein.
Enfin, cela m'aura permis de penser à toi d'une autre manière qu'en me tracassant pour te payer ton loyer, et cela m'aura donné un pinte de bon sang.
Je t'envoie plein de bisous et une grosse lèche à madame
Ta Capsule chérie

génial !

grmff · #11 22-02-2008 14:27:13

Tout est dit (en 2h!).
Pour les pralines, en général, on bosse à 500gr de l'heure.
Je centralise et je dispatche

Heulà! les chocolats, c'est Mr Pim qui dispatche (quoi que je l'ai jamais vu dispatcher grand chose...)

PIM · #12 22-02-2008 15:17:27

Grmff a écrit :

(quoi que je l'ai jamais vu dispatcher grand chose...)

moi non plus

Gof-2118 · #13 22-02-2008 17:16:55

Grmff a écrit :

Bref, ta jolie bafouille a une année de retard, ou 6 d'avance. Comme c'est pas clair si c'est du retard ou de l'avance, on va la considérer comme nulle et non avenue. C'est plus simple et plus clair pour tout le monde, hein.
Ta Capsule chérie

Un tout petit problème toutefois.

Un congé a été notifié et cet acte juridique ne peut être ignoré. La partie qui l’a notifié peut s’être trompée sur les délais, cela n’empêche pas le congé d’être valable. Ses effets sont simplement reportés à la plus prochaine échéance possible.

Bail conclu le 1er juin 2005, réputé conclu pour une durée de 9 ans à partir de cette date : résiliable au terme des trois premières années, sans motif, moyennant une indemnité de 3 mois de loyer. Ca c’est un argument à lui retourner.

Donc moi j’écrirais :

Cher Monsieur, « j'ai bien reçu ta ch'tite bafouille pour une "fin de bail". J'ai pas tout compris. A moins que ce ne soit toi? Ou que ton sens de l'humour, de la dérision et du 14e degré ne soit particulièrement développé... »

Mais bon, comme le congé, ben il existe bel et bien, même s’il contient une toute petite erreur de rien du tout. Mais vu que cette erreur est illégale, et que par conséquent le bail il prend fin en mai 2008, et que la loi dit que c’est trois mois pour ma poche, je te remercie de créditer mon compte 000-0000000-00 avant cette date. Ah oui, j’oubliais, cela ne m’empêche pas bien sûr de te notifier mon contre-préavis d’un mois qui commence le 1er du mois qui suit son envoi, ce que je n’hésiterai pas à faire le jour où je trouve autre chose. Cela ne m’empêche pas non plus de demander la prorogation pour raisons exceptionnelles (maladie, stress, perte de boulot, etc.), surtout que je ne paye pas si mal que ça. Mais si tu veux, on en discute hein. D’accord ???

Je dois avouer que je ne maîtrise pas le style de Grmff ! qui pourrait peut-être nous faire une variante … lol

Pour les pralines, d’accord avec le tarif.

Cordialement,

grmff · #14 22-02-2008 17:27:32

Bail conclu le 1er juin 2005, réputé conclu pour une durée de 9 ans à partir de cette date : résiliable au terme des trois premières années, sans motif, moyennant une indemnité de 3 mois de loyer. Ca c’est un argument à lui retourner.

Je n'y avais pas pensé. Et je trouve que Gof est dur en affaires... lol

J'ai dit "dur" parce que je n'y avais pas pensé. J'aurais dit "très dur" s'il avait mentionné que l'indemnité est de 9 mois au bout du 1er triennat!!!

§ 4. A l'expiration du premier et du deuxième triennat, le bailleur peut mettre fin au <bail>, en donnant congé six mois à l'avance, sans motifs, mais moyennant le versement d'une indemnité.
Cette indemnité est équivalente à neuf mois ou six mois de loyer selon que le contrat prend fin à l'expiration du premier ou du deuxième triennat.
Les parties peuvent cependant convenir d'exclure ou de limiter cette faculté de résiliation anticipée.

cochise · #15 22-02-2008 17:31:57

Et dans ce cas là, le préavis est de 6 mois... Donc on est hors délais. En fait c'est pour le trienat prochain (2011) et 6 mois d'indemnité.

On y arrivera. lol

grmff · #16 22-02-2008 17:34:17

Ah oui, j’oubliais, cela ne m’empêche pas bien sûr de te notifier mon contre-préavis d’un mois qui commence le 1er du mois qui suit son envoi, ce que je n’hésiterai pas à faire le jour où je trouve autre chose

C'est correct, mais à déconseillé. Car alors, l'indemnité risque de ne plus être due...

grmff · #17 22-02-2008 17:35:32

Et dans ce cas là, le préavis est de 6 mois... Donc on est hors délais. En fait c'est pour le trienat prochain (2011) et 6 mois d'indemnité.
On y arrivera.

Nondidjou. L'avais pas vu. C'est encore plus comique...

cochise · #18 22-02-2008 17:47:43

On va résumer pour capsule parce que ca devient gecompliqueerd.

Votre contrat d'1 an a été renouvelé 2 fois, il devient donc automatiquement un bail de 9 ans, qui prend cours en 2005.
A chaque trienat (2008-2011), le proprio a la capacité de résilier le contrat sans raison aucune moyenant un préavis de 6 mois et une indemnité égale à 9 mois de loyer si c'est lors du premier trienat ou de 6 mois si c'est lors du second. Ici, bien qu'il se goure complètement puisqu'il pense être dans un contrat de courte durée, il vous envoie un renon qui, si on s'en tient à la Loi, sera valable pour le second trienat (car envoyé trop tard pour le premier, vous suivez toujours?) et vous donnant droit à une indemnité de 6 mois.
Voili voilà, gardez bien précieusement ce courrier parce que d'ici peu, je suis sur que le proprio va regretter de l'avoir envoyé.

grmff · #19 22-02-2008 17:48:45

Mon cher gentil propriétaire que j'aime tant,
J'ai bien reçu ta ch'tite bafouille pour une "fin de bail". J'ai pas tout compris. A moins que ce ne soit toi? Ou que ton sens de l'humour, de la dérision et du 14e degré ne soit particulièrement développé...
Pour rappel, le bail initial de courte durée reconduit une fois en 2006 pour une année est devenu un bail de 9 ans en 2007. Si-si... relis bien le bail. Et relis également not' bon vieux code civil qui est très clair en la matière: une seule reconduction.
Bref, ta jolie bafouille a une année de retard, ou quelques unes d'avance.
Si tu me l'avait envoyé il y a 6 mois, j'aurais pu comprendre que tu tiennes absolumment à me payer une indemnité de 9 mois.... mais non. Tu me l'envoie seulement 3 mois à l'avance. C'est pas assez.
Bon, on ne va pas chicaner. On va dire que j'accepte que tu ne me l'envoie que maintenant. Tu peux déjà me verser les 9 mois d'indemnités que not' bon vieux code civil me propose gentillement. Promis, je boirai un verre à ta santé. Et j'enverrai des chocolats à Pim qui partagera... on se fera une méga fondue de manon en pensant à toi. Ah, si tous les proprios étaient Saint Nicolas comme toi!
Ou t'aurais-je mal comprenu? C'est juste un envoi avec 2 ans et 9 mois d'avance? Tu veux que je partouille au 31 mai 2011? Comme c'est gentillet de me prévenir tant qu'ça à l'avance. Vrément gentillet.
Mais je préfère l'autre solution: 9 mois d'indemnité. Pour que t'aie plus fastoche, c'est bien simple, j'arrête de payer mon loyer dès maintenant. Ce sera ça en moins à sortir de ta poche, hein. On se comprend. La vie n'est pas facile tous les jours... et si on se comprend pas encore, promis, ça va venir.
Enfin, un grand merci pour ce cadeau. Je sais que je t'ai été fidèle ces 3 dernières années. Mais quand même, il ne fallait pas. Cela me servira bien parce que je suis un peu fauchée pour l'instant...
Enfin, cela m'aura permis de penser à toi d'une autre manière qu'en me tracassant pour te payer ton loyer, et cela m'aura donné un pinte de bon sang.
Je t'envoie plein de bisous et une grosse lèche à madame
Ta Capsule chérie

grmff · #20 22-02-2008 17:54:06

Ici, bien qu'il se goure complètement puisqu'il pense être dans un contrat de courte durée, il vous envoie un renon qui, si on s'en tient à la Loi, sera valable pour le second trienat (car envoyé trop tard pour le premier, vous suivez toujours?) et vous donnant droit à une indemnité de 6 mois.

Si je ne m'abuse, seul le locataire peut refuser ce renon car envoyé hors délai. Le propriétaire ne peut plus le rattraper.

Certes, le courrier est entaché d'erreur. Mais c'est seul le locataire qui peut choisir comment il le comprend: soit il est valable pout une fin de contrat au 31 mai 2008 avec indemnité de 9 mois, soit il est hors délai et valable pour la prochaine échéance avec 6 mois d'indemnité au 31 mai 2011.

Mais c'est le lcoataire qui peut s'en prévaloir. Pas le proprio.

Gof? Une confirmation plus juridique?

Au secours!!

Au secours!!

Re : Au secours!!

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