Règlement incendie: peuvent-ils tout demander?

YAKA · #1 14-09-2023 12:38:48

Hello,

et oui toujours d'application. Après il ne correspond plus tout à fait à la terminologie actuelle, genre RF30' qui n'existe plus, nous serions sur des Ei30... juste du détail. Ce qui ne veut pas dire non plus que ce règlement est pleinement justifié (voir sur Liège) wink

J'en profite pour m'inquiété (ou pas) de l'existence de la Task Force Logement à Charleroi (existe-elle encore) ?

Merci et bonne journée.

kalhimeo · #2 06-09-2023 18:06:24

grmff a écrit :

Bizarre, le lien pointé par GT ne fonctionne plus. Ou pas chez moi.

En effet il ne fonctionnait pas non plus chez moi la première fois que j ai cliqué sur le lien direct vers le PDF, par contre une fois avoir été sur la page du 1er lien et trouvé le bon document, le lien direct fonctionne correctement, bizarre. Il doit y avoir une sorte de protection qui empêche l'accès direct...

Dernière modification par kalhimeo (06-09-2023 18:06:57)

PIM · #3 06-09-2023 18:04:28

grmff a écrit :

Bizarre, le lien pointé par GT ne fonctionne plus. Ou pas chez moi.
A ma connaissance, le règlement de prévention incendie de 2010 est toujours d'application

Le premier fonctionne, le 2e est en "access forbidden"

grmff · #4 06-09-2023 17:07:42

Bizarre, le lien pointé par GT ne fonctionne plus. Ou pas chez moi.

A ma connaissance, le règlement de prévention incendie de 2010 est toujours d'application

Chokotoff · #5 06-09-2023 15:07:15

kalhimeo a écrit :

Merci beaucoup ! Confirmation: GT est bien plus rapide que la commune pour me répondre (après avoir été redirigé 3 fois de services au téléphone, j'attends toujours leur email )

40 minutes... peut mieux faire devil devil devil

kalhimeo

kalhimeo · #6 06-09-2023 13:58:16

GT a écrit :

Règlement communal arrêtant les dispositions en matière de prévention incendie et de salubrité des logements
https://www.charleroi.be/vivre/logement … ormulaires
https://www.charleroi.be/assets/files/R … ements.pdf
Toujours d'application ?

Merci beaucoup ! Confirmation: GT est bien plus rapide que la commune pour me répondre (après avoir été redirigé 3 fois de services au téléphone, j'attends toujours leur email tongue )

rexou

GT · #7 06-09-2023 11:07:42

kalhimeo a écrit :

GT a écrit :
S'il s'agit d'un règlement communal, vous n'avez pas identifié la commune.
Pourquoi ne vous adressez-vous pas la commune pour prendre connaissance de ce règlement?
Il s'agit de Charleroi, pas précisé car c'était la commune évoquée dans le sujet de base ;-)
Je m'adresserai également à eux mais souvent un forum comme celui-ci est beaucoup plus réactif qu'une commune pour obtenir l'information souhaitée

Règlement communal arrêtant les dispositions en matière de prévention incendie et de salubrité des logements

https://www.charleroi.be/vivre/logement … ormulaires

https://www.charleroi.be/assets/files/R … ements.pdf

Toujours d'application ?

kalhimeo, PIM

kalhimeo · #8 06-09-2023 10:37:42

GT a écrit :

S'il s'agit d'un règlement communal, vous n'avez pas identifié la commune.
Pourquoi ne vous adressez-vous pas la commune pour prendre connaissance de ce règlement?

Il s'agit de Charleroi, pas précisé car c'était la commune évoquée dans le sujet de base ;-)

Je m'adresserai également à eux mais souvent un forum comme celui-ci est beaucoup plus réactif qu'une commune pour obtenir l'information souhaitée lol

Dernière modification par kalhimeo (06-09-2023 10:38:15)

GT · #9 06-09-2023 07:06:03

kalhimeo a écrit :

Bonjour, plus de 10 ans après, je ne trouve pas ce règlement de prévention incendie et salubrité sur le site de la commune (ni ailleurs d'ailleurs, les liens qui avaient été postés ici sont tous obsolètes).
Est-ce que quelqu'un aurait encore une copie à partager ? Merci !

S'il s'agit d'un règlement communal, vous n'avez pas identifié la commune.
Pourquoi ne vous adressez-vous pas la commune pour prendre connaissance de ce règlement?

Dernière modification par GT (06-09-2023 07:06:36)

kalhimeo · #10 06-09-2023 01:02:25

Bonjour, plus de 10 ans après, je ne trouve pas ce règlement de prévention incendie et salubrité sur le site de la commune (ni ailleurs d'ailleurs, les liens qui avaient été postés ici sont tous obsolètes).
Est-ce que quelqu'un aurait encore une copie à partager ? Merci !

Himura · #11 13-07-2016 14:58:32

SNPC a écrit :

SNP a écrit :
Il n'y a rien de neuf de la part des autorités ni du Conseil d'Etat. Voilà deux ans bientôt que nous attendons l'avis de l'auditeur dans le cadre du recours contre la Ville de Namur!
Pour rappel, entre-temps nous avons introduit le recours contre Charleroi (début 2010) puis un autre contre la Ville de Verviers (août 2010).
La question est de plus en plus aiguë car désormais les pouvoirs communaux font barrage à l'octroi (ou au renouvellement) de permis de location en se basant également sur l'absence éventuelle de permis d'urbanisme en plus des exigences en matière de sécurité. Il semble qu'elles fassent durer le plaisir et retardent le moment d'octroyer (ou de refuser!) le permis de régularisation.
Dans ce contexte le SNP a décidé de passer la vitesse supérieure. Nous avons rencontré les ministres wallons compétents et nous organisons demain à Liège une conférence de presse sur le thème des petits logements et des tracasseries dont ils sont l'objet.
Suite à cette conférence de presse, le SNP a été reçu par le Bourgmestre de Liège, l'Echevin du Logement et celui de l'urbanisme, de même que les fonctionnaires compétents, notamment celui qui est en charge des problèmes de sécurité.
Il semble que l'idée qu'il faudrait une réglementation uniforme et raisonnable en matière de sécurité-incendie fasse son chemin. Par ailleurs, les questions administratives (absence de permis d'urbanisme pour un logement qui a déjà obtenu un permis de location, par exemple) pourraient être traitées de manière plus compréhensive. Bref, le dialogue semble possible et les compromis aussi (ce n'est pas le cas partout!).
Il faut espérer qu'ensuite l'exemple de Liège soit suivi par d'autres villes et communes.

5 ans après... On ne peut que conclure qu'ils vous on bercé de beaux discours. Tout cela n'a été suivie d'aucune action en ce sens. Pire : ils naviguent clairement en sens opposé.

J'ai pu lire également bon nombre de requêtes déposées par le SNP au Conseil d'Etat, liées à ces sujets, qui n'ont pas abouties positivement.

PS : J'ai du mal à ne pas m'étrangler à présent que je lis "l'exemple de Liège"..... sad sad

(J'ai promis par 2 fois de faire un résumé des points importants et des actions possibles vis-à-vis des contrôles des services incendie.
Je ne tarderai plus.)

grmff · #12 27-01-2011 09:06:32

N'oubliez pas d'inclure les pompiers dans les discussions.

A Charleroi, le pompier qui m'a reçu était étonné de bien des dispositions mentionnées dans le texte, et prêt à déroger à bien d'autres.

SNPC · #13 27-01-2011 09:03:12

SNP a écrit :

Il n'y a rien de neuf de la part des autorités ni du Conseil d'Etat. Voilà deux ans bientôt que nous attendons l'avis de l'auditeur dans le cadre du recours contre la Ville de Namur!
Pour rappel, entre-temps nous avons introduit le recours contre Charleroi (début 2010) puis un autre contre la Ville de Verviers (août 2010).
La question est de plus en plus aiguë car désormais les pouvoirs communaux font barrage à l'octroi (ou au renouvellement) de permis de location en se basant également sur l'absence éventuelle de permis d'urbanisme en plus des exigences en matière de sécurité. Il semble qu'elles fassent durer le plaisir et retardent le moment d'octroyer (ou de refuser!) le permis de régularisation.
Dans ce contexte le SNP a décidé de passer la vitesse supérieure. Nous avons rencontré les ministres wallons compétents et nous organisons demain à Liège une conférence de presse sur le thème des petits logements et des tracasseries dont ils sont l'objet.

Suite à cette conférence de presse, le SNP a été reçu par le Bourgmestre de Liège, l'Echevin du Logement et celui de l'urbanisme, de même que les fonctionnaires compétents, notamment celui qui est en charge des problèmes de sécurité.
Il semble que l'idée qu'il faudrait une réglementation uniforme et raisonnable en matière de sécurité-incendie fasse son chemin. Par ailleurs, les questions administratives (absence de permis d'urbanisme pour un logement qui a déjà obtenu un permis de location, par exemple) pourraient être traitées de manière plus compréhensive. Bref, le dialogue semble possible et les compromis aussi (ce n'est pas le cas partout!).
Il faut espérer qu'ensuite l'exemple de Liège soit suivi par d'autres villes et communes.

grmff · #14 26-01-2011 17:46:30

Je rajouterai une chose concernant les rapports pompiers: Je conseille à tous les propriétaires d'immeuble de rapport de demander si un rapport pompier existe sur leur immeuble.

En effet, des rapports existent sans que le propriétaire soit au courant. Parfois depuis des dizaines d'années! J'ai eu le cas d'un rapport de 1986, quasi illisible tellement il était vieux...

grmff · #15 26-01-2011 17:41:13

Bonjour

Je reviens compléter ce qlog (pour quasi blog...) suite à une rencontre que j'ai eue avec un pompier.

En effet, je désirais avoir un certain nombre de réponses à un certain nombre de question qui se posait.

Nous avons lu ensemble rapidement le règlement pompier de la ville de Charleroi, et il m'a répondu à un certain nombre de question.

Commentaire en vrac lors de la lecture du règlement
1. Les revêtement de sols doivent être classés A2 ou M2: c'est rarement le cas d'un vinyl
2. Les escaliers intérieurs d'immeubles ne doivent pas être cloisonnés si les appartements ont des portes RF
3. Une paroi en maçonnerie de 9cm est toujours considérée comme RF 1H: brique, brique alvéolaire, béton, bloc béton, Ytong, etc.
4. Les passages de cables doivent être RF aussi. Idéal: bomber de la mousse RF (+/- 12€) Sinon, cimenter. Selon lui, c'est mieux que du plâtre (ce qui n'est pas l'avis de tous) Mais il n'a pas parlé de matériaux qui s'expansent à la chaleur
5. Les parties commerciales et privées doivent être complètement séparées
6. Point CAPITAL: l'Art. 4.2 (Ditto: Tout niveau occupé qui n'est pas un niveau d'évacuation doit posséder une deuxième possibilité d'évacuation en dehors de l'accès normal) J'avais conclus qu'il fallait un escalier ou un échelle de secours. Mais en réalité, une fenêtre à rue est parfaitement conforme: tant que les pompiers peuvent y mettre leur échelle, c'est considéré comme une sortie. L'exigence d'une échelle de secours ne concerne que les logements qui n'ont pas de fenêtre à rue.
7. Les problèmes d'escaliers de moins de 80cm seront vu au cas par cas. Ce pompier avait remis un rapport sur un de mes immeubles dont l'escalier fait 78cm de large par endroit. Ce sera agréé au cas par cas. Dérogation possible
8. Il est surpris de voir que le règlement impose de lui transmettre tous les certificat de conformité d'électricité (A mon avis, personne ne lui a encore transmis quoi que ce soit..) Idem pour le gaz.
9. Lors d'un contrôle pompier, ils demandent la conformité électrique. Elle doit avoir moins de 5 ans. Même si elle est encore valide pour 20 ans...
10. Sont interdit les bonbonnes de gaz à l'intérieur, ainsi que les Zibro-Camin et autres dispositif mobiles, mais aussi les poeles à mazout avec réservoir (même relié à une cheminée) Mais si le locataire en installe un, il ne sait pas ce qu'il faut faire (pompier, oui... Juriste, non!)
11. Les consignes de sécurité doivent être installée dans chaque appartement. Genre "instruction d'hotel" Il n'y a pas de modèle, et il avait l'air un peu surpris de cette obligation... Le conseil: mentionner à l'état des lieux qu'il y a cette affiche (comme pour le détecteur, finalement)
12. Le bourgmestre peut fermer l'immeuble si la sécurité est "gravement compromise" Selon le pompier, le concept de "sécurité est gravement compromise" est soumis à la seule appréciation du pompier, et dépend des circonstances: type d'occupant, nombre d'infraction, quartier, etc. C'est logique, mais.... je n'aime pas le concept qui permet à un homme de déclarer que la sécurité est gravement compromise simplement sur base d'une appréciation... et pas d'une loi.
13. Les plafonds coupe-feu doivent être fait. Et s'il y a des locataires, ce n'est pas son problème. Il ne sait pas si ce besoin de travaux permet la rupture du bail.
14. La cave est un niveau qui doit être compartimenté

Ceci étant dit, j'ai l'intime conviction que le pompier est de bonne foi (manquerait plus que cela...), a un jugement cohérent (idem...), a été surpris par de nombreuses dispositions du règlement, a trouvé de nombreuses impositions inutiles (pour rester poli) ou peu cohérentes avec son expérience. Je ne l'ai pas trouvé hermétique à mes remarques ou contradictions, mais il a été surpris par certaines situations

En clair, s'il devait visiter un de mes immeubles, je n'aurais pas vraiment d'inquiétude. Par contre, si un autre pompier devait lire le règlement différemment, la porte reste ouverte à tous les abus.

En clair, les demandes des pompiers restent réalistes, même si le règlement pourrait être compris de manière beaucoup plus stricte.

Concernant quelques autres questions:
1. J'ai des portes DF 1/2h. Selon lui, DF et RF, même combat! Il ne faut donc pas changer les vieilles portes coupe-feu. (et pour moi, c'est une très bonne nouvelle...)
2. Il n'y a pas d'obligation d'avoir un rapport pompier pour chaque immeuble (contrairement à ce qu'un autre pompier m'avait indiqué.)
3. Dans le temps, les pompiers demandaient des détecteurs interconnectés dans les communs. Aujourd'hui, s'il y a des détecteurs dans les apparts, c'est bon.
4. Sa priorité serait le compartimentage des immeubles. Mais un autre pompier trouverait peut-être que les extincteurs sont les plus importants
5. Les détecteurs EN 14 604 sont bons même si non agréés Bosec. EN14 604 est une norme européenne...

A mon avis, ce règlement pompier a été trop loin. Certains pompiers ont l'air de penser pareil. En outre, de très nombreux points qui sont réglés ailleurs sont repris dans le règlement pompier (conformité électrique, gaz, etc)

Un manque à mon avis? La couverture anti-feu dans les cuisines. (ma crainte: qu'ils imposent une couverture agréée qui couterait 150€ au lieu d'une couverture disponible actuellement pour 10€ chez Ikea) J'en ai mis partout, et cela m'a déjà sauvé d'un grave incendie.

Mon souhait le plus cher serait que la Ville se saisisse de ce dossier et passe un nouveau règlement incendie, corrigé de ce qui n'est pas cohérent, et qui prévoie un mode de recours.

Ma surprise: l'annonce d'une facture de 75€ qui va me tomber dessus parce que j'ai pris une heure de temps à un pompier pour faire de la prévention... Moi qui croyait que le service des pompier était toujours gratuit, pour éviter que les gens n'hésitent à les appeler...

SNPC · #16 02-12-2010 14:08:32

Baxter a écrit :

Citation :Nous avons rencontré les ministres wallons compétents
.... il y en avait beaucoup ?

Deux, et c'est déjà bien: Nollet pour le logement et Henry pour l'urbanisme (of course, nous avons rencontré leurs attachés de cabinet et pas ces Excellences en personne)

Baxter · #17 02-12-2010 13:35:52

Nous avons rencontré les ministres wallons compétents

.... il y en avait beaucoup ? yikes

SNPC · #18 02-12-2010 13:30:02

Il n'y a rien de neuf de la part des autorités ni du Conseil d'Etat. Voilà deux ans bientôt que nous attendons l'avis de l'auditeur dans le cadre du recours contre la Ville de Namur!
Pour rappel, entre-temps nous avons introduit le recours contre Charleroi (début 2010) puis un autre contre la Ville de Verviers (août 2010).

La question est de plus en plus aiguë car désormais les pouvoirs communaux font barrage à l'octroi (ou au renouvellement) de permis de location en se basant également sur l'absence éventuelle de permis d'urbanisme en plus des exigences en matière de sécurité. Il semble qu'elles fassent durer le plaisir et retardent le moment d'octroyer (ou de refuser!) le permis de régularisation.

Dans ce contexte le SNP a décidé de passer la vitesse supérieure. Nous avons rencontré les ministres wallons compétents et nous organisons demain à Liège une conférence de presse sur le thème des petits logements et des tracasseries dont ils sont l'objet.

Toutes les infos dans Le Cri de janvier (décembre est sous presse).

grmff · #19 24-11-2010 09:37:01

Pas à ma connaissance.

Et le texte n'est toujours pas disponible publiquement...

Pourtant, la police est en train de faire appliquer des parties de ce règlement...

YAKA · #20 24-11-2010 09:14:06

Rien de neuf à ce sujet?

grmff · #21 03-03-2010 17:08:19

Dans les règlements incendies, peuvent-ils tout demander?

Charleroi vient de changer son règlement incendie (voir ici!). En temps que propriétaire à Charleroi, je l'apprends par hasard. J'ai consulté le site de la ville, mais le règlement n'y est pas encore disponible. Le citoyen est sensé être au courant de la "loi". Mais comment l'être si cette loi n'est pas publiée?

Peuvent-ils exiger qu'on change les escaliers? (ils interdisent à présent les escaliers en colimaçons, les escaliers avec des volées de plus de 17 marches sans paliers, les escaliers avec des marches de plus de 18cm...) Cela me semble hallucinant...

Peuvent-ils exiger de placer des sorties de secours? Dans de nombreux immeubles, cela sera impossible. Comment faire? Que faire alors?

Peuvent-ils exiger de remplacer les plafonds? Si un plafond a été fait en languette de PVC, il devient illégal suivant nouveau règlement. Admissible? Le logement devient-il automatiquement insalubre?

Règlement incendie: peuvent-ils tout demander?

Re : Règlement incendie: peuvent-ils tout demander?

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