Frais de chauffage - contestation

Barbara · #1 15-06-2010 09:06:32

Bonjour,
je suis locataire d'un appartement. Date de l'état des lieux le 12.2.2010. Date d'entrée en vigueur du bail le 15.2., j'ai démenagé le 20.2. Je viens de recevoir le décompte des charges pour la période 1.4.2009-31.3.2010. Y figurent les frais de chauffage, pour la période 12.2-9.3 : unités consommées € 410, s'y ajoutent encore les frais. J'ai immédiatement pris contact avec mon propriétaire car € 410 pour avoir chauffé que pendant 16 jours cela me semble énorme. Il m'a dit que les index ont été relevés pendant l'état des lieux. Malheureusement les relèves ont été faits pendant mon absence; j'étais bien présente pour tout le reste. J'ai remarqué que sur le décompte du locataire précédent (qui est parti fin janvier 2010) établi par la Sté Techem ne figure aucune unité de chauffage mais il doit bien payer des frais fixes au prorata temporis. Il me semble que le propriétaire veut me faire payer les frais de chauffage pour toute l'année. Sur le décompte de Techem est mentionné la période de chauffage 11.3.2009-9.3.2010 et selon eux ils ne sont pas venu faire des relevés entretemps. Le propriétaire exige que je paye les € 410 plus € 14,85 pour les frais fixes. Est-ce normal? Je tourne en rond. Merci d'avance pour votre aide.

Panchito-9340 · #2 15-06-2010 10:36:28

Bonjour,

Avez-vous vérifié le rapport d'ELE pour vous assurer que les consommations relevées à cette occasion soient bien correctes?

Votre propriétaires doit faire son calcul sur base de la différence entre les consommations du dernier relevé et celles relevées lors de l'ELE.

Il est normal d'avoir une répartition frais fixes - frais variables pour les frais de chauffage de type 35%-65%, pour éviter que des gens ayant tous leurs radiateurs fermés se chauffent sur le "dos" des autres.
Cette répartition figure normalment dans votre acte de base et/ou règlement d'ordre intérieur.

Barbara · #3 15-06-2010 10:48:11

Merci pour votre réponse Panchito.
Je ne comprends pas la signification du "rapport d'ELE". ?
Oui, c'est normal qu'il y a une répartition des frais fixes et variables. Et il y a bien 7,5 unités de consommation de chauffage comme indiquée sur le décompte de Techem, cela je ne le conteste pas. Mais c'est impensable, vivant seule, que j'ai chauffé pour un montant pareil (€ 410 !) en 16 jours.
Merci d'avance pour votre aide.

Panchito-9340 · #4 15-06-2010 10:54:21

Bonjour,

Excusez-moi, je baigne dans ce jargon depuis des lustres.
ELE= Etat des lieux d'entrée.

Je suis personnellement commissaire aux comptes dans plusieurs copropriétés et répond notemment à ce type de question puisque je vérifie en détails les frais de chauffage et leur répartition (entre autres).

Savez-vous si dans votre copropriété vous avez un commissaire aux comptes? (il s'agit en général d'un copropriétaire bénévole qui se dévoue pour exercer ce type de fonction).

Sinon, pourquoi ne pas demander plus d'explication à votre syndic?
Je suppose que votre propriétaire vous a transmis les décomptes effectués par le syndic?

Barbara · #5 15-06-2010 11:01:50

Panchito, entretemps j'ai compris que vous parlez du rapport "état des lieux d'entrée". Là il est bien noté que les index des calorimètres sont à 0.
Mais comment expliquer le fait que le locataire précédent n'a pas payé de consommation de chauffage? Il y a quand-même quelque chose qui "cloche", non? Je crains le pire pour les frais de chauffage pour toute une année, si en 16 jours j'aurais déjà dépense € 410.
Merci pour votre aide.

Barbara · #6 15-06-2010 11:06:26

Merci encore une fois Panchito.
Non, malheureusement il n'y a pas une personne pareille dans l'immeuble. J'ai en effet également pris contact avec le syndic qui s'est occupé des comptes. Mais il me donne la même réponse, les index ont été mis à 0.

Panchito-9340 · #7 15-06-2010 18:30:19

Bonjour,

Malheureusement, sans voir les documents en question il est presque impossible de vous fournir une réponse circonstanciée.
Ne s'agit-il pas plutôt d'un décompte trimestriel de charges locatives englobant non seulement le décompte chauffage mais aussi votre consommation privative d'eau, l'entretien des parties communes (nettoyage, électricité, jardin, ascenseur, chaufferie, concierge, dépannages, réparation etc...)?
Ne payez-vous pas une provision mensuelle pour charges locatives en sus du loyer?

Barbara · #8 16-06-2010 06:46:24

Bonjour Panchito,
merci, encore une fois, pour votre aide.
J'essaierai d'être le plus clairement possible.
Je paye un loyer plus € 200/mois pour les charges. J'ai reçu les décomptes pour les charges pour une année, du 1.4.2009-31.3.2010. C'est normal que je paye les frais prorata temporis.
Pour les frais de chauffage : je ne comprends pas pourquoi le propriétaire n'a pas fait un relevé intermédiaire des répartiteurs de chaleur entre occupants pour la consommation de chauffage. La Sté Techem fournit un tel document. Cela aurait évité ce problème de répartition car je constate sur le décompte "charges locataires" du locataire précédent qu'il y est noté : 0 unités relevées. Il ne paye donc rien pour ses frais de chauffage. Lors de ma visite de l'appartement le propriétaire m'a pourtant dit que ces locataires (ils étaient 3, moi j'habite ici toute seule) n'utilisaient qu'un seul des 2 radiateurs se trouvant dans le living. Donc ils ont bien utilisé le chauffage. D'après mon propriétaire je n'aurais pas beaucoup de frais de chauffage. Selon Techem aucun relevé intermédiaire n'a été déposé chez eux. Ils m'ont certificé que les € 410 sont les frais de chauffage pour toute une année (12.3.2009-9.3.2010). Selon moi je dois payer également les frais de chauffage du locataire précédent. Mais comment convaincre mon propriétaire?
Encore une question Panchito : le bail a pris effet le 15.2, le propriétaire calcule les frais à partir de l'état des lieux. Est-ce légal?
D'avance un grand merci pour votre réponse!

Panchito-9340 · #9 16-06-2010 07:52:55

Je pense que l'idéal serait que votre propriétaire (s'il n'est pas en mesure de le faire lui-même) demande au syndic d'établir à votre encontre un décompte intermédiaire de charges et/ou décompte eau-chauffage couvrant la période allant du 15 février au 31 mars.
C'est un service en général payant, qui risque donc de vous être refacturé mais c'est souvent la seule alternative si votre propriétaire n'est pas un virtuose d'Excel et/ou n'est pas versé en comptabilité de copropriété.

Barbara · #10 16-06-2010 08:23:29

Merci Panchito pour votre conseil.

Erico · #11 16-06-2010 09:17:28

lors de l'état des lieux d'entrée, normalement on relève les index des compteurs et les calorimètres ( soit par expert, soit à l'amiable), donc logiquement les consommations commencent à partir de ce jour là, vu que normalement une fois l'état des lieux d'entrée effectué le proprio vous remet les clés.....maintenant si vous faites un ELE le 15/02 par exemple, que le proprio vous remet les clés mais que vous ne commencez à occuper que le 01/03, ben bien sûr toutes les conso du 15/02 au 01/03 sont pour vous

moi j'utilise aussi les calorimètres, quand il y a un changement de proprio pendant l'année, on relève à sa sortie les index de ses calorimètres.....et je le relève aussi à l'entrée du locataire suivant ( car parfois il peut y avoir un vide locatif entre les deux ) et j'envoye le tout à la firme qui calcule

Barbara · #12 16-06-2010 09:47:53

Merci Rico pour votre réponse concernant l'état des lieux, c'est clair maintenant.
Pour moi reste l'énigme de la contribution à la consommation chauffage des locataires précédents : pourquoi il y a 0 unité(s) sur leur décompte? C'est cela que je trouve anormal. Ce matin j'ai croisé une voisine qui loue l'étage juste au-dessus de chez moi, même superficie, etc. Elle paie, par an, à peu près la même somme c-à-d environ € 450 frais y compris.

Erico · #13 16-06-2010 11:21:00

ce n'est pas leur décompte qui compte, mais le vôtre, bien sûr vous ètes aussi en faute de ne pas avoir été là à l'ELE pour les index...
car si vos index sont de 0 alors que manifestement ce n'était pas le cas ben il y a erreur/fraude mais le problème est qu'en signant vous les avez accepté
bref il n'y a rien à faire il faut discuter avec le proprio et qu'il réclame ça à l'ex locataire ou qu'il prenne ses consommations à sa charge
mais moi je ne paierais pas !

mais ce sera pas évident je crois

rexou · #14 16-06-2010 17:55:22

La société qui relève les calorimètres le fait annuellement. Le décompte, concernant le syndic, n'est pas sujet à caution. C'est la répartion prorata temporis qui pose problème, entre vous même et votre proprio.
Vous avez signé l'ELE avec la mention 0 unités consommées. Une erreur de ne pas avoir contrôlé !
Soit les calos sont des appareils électroniques qui ne relèvent que la consommation, et la chose est possible, soit ce sont des calos à évaporation, et dans ce cas, le relevé que vous avez signé est obliatoirement erroné.
Dans le premier cas, vous pouvez contester le montant à payer en faisant valoir l'anormalité d'une consommation de plus de 400€ de chauffage pour 16 jours d'occupation. A votre place, je refuserais de payer ce montant et je proposerais au proprio par exemple 100 € (ce qui est déjà pas mal!) pour solde de ce décompte.
Dans le second cas, c'est plus simple : ne payez rien ! Soit il y a eu erreur lors du relevé amiable, soit il y a fraude !
Vous pouvez dans tous les cas contacter la société TECHEM et leur exposer la situation, avec deux questions :
1. Selon le type de calos installés chez vous, est-il possible d'avoir une consommation nulle 11 mois après leur dernier relevé ?
2. A titre indicatif, quelles sont les consommations des années précédentes, pour votre appartement, et pour les autres occupants ?

Erico · #15 16-06-2010 18:04:56

suis pas sûr que Techem, veuille ou puisse donner ces infos Rexou

question protection vie privée

rexou · #16 16-06-2010 18:27:08

Rico a écrit :

suis pas sûr que Techem, veuille ou puisse donner ces infos Rexou
question protection vie privée

La première question est purement technique et ils n'ont aucune raison de ne pas répondre. La question peut par ailleurs aussi être posée au syndic.

La seconde question, portant sur les consommations antérieures peut donner lieu à une réticence en effet. Mais vous pouvez demander une copie du décompte.

Les consommations en unités de l'année précédente sont reprises sur ce document. Voir aussi les décomptes annuels de charges pour les années précédentes dans les documents du syndic.

Mais de toutes façons, plus de 400€ de chauffage pour moins d'un mois, c'est anormal et ne doit pas être payé sans qu'une justification sérieuse soit présentée. C'est trop invraissemblable pour qu'un juge accorde ce montant au proprio ! Même si le locataire a signé l'ELE avec 0 unité pour 11 mois !

Erico · #17 16-06-2010 18:32:51

c'est surtout à la seconde question que je faisais allusion bien sûr

rexou · #18 16-06-2010 21:36:37

Rico a écrit :

c'est surtout à la seconde question que je faisais allusion bien sûr

Pour un historique, d'accord.
Mais les consos de l'année précédente sont reprises (pour permettre une comparaison) sur le relevé des consommations remis par l'employé de Techem-Caloribel à l'occupant des lieux lors de son passage (feuille bleue que le locataire reçoit -après l'avoir contresignée pour accord des chiffres relevés, si je me souviens bien-)
D'autre part, dans les décomptes annuels (en possession du syndic et du proprio) il doit être possible de retrouver les consos de chauffage de chaque appartement.

Je confirme que le montant demandé ne peut se justifier, sauf si par exemple le proprio peut établir que la conso de l'ancien locataire était déjà nulle l'année précédente, ce qui pourrait accréditer la justesse du relevé établi lors de l'ELE.

Barbara · #19 17-06-2010 07:00:49

Merci Rico et rexou.
Je vous signale que je suis retraitée et qu'une telle somme de chauffage me "fait peur".
Je voudrais encore préciser ceci pour ma contestation de la consommation-chauffage : quand le propriétaire m'avait dit que les index avaient été mis à "0" j'étais convaincue que la Sté Techem était venu remplacer les calorimètres. Je comprends que maintenant que cela a été fait par l'expert de l'ELE. En plus les relevés des index n'ont pas été faits dans ma présence. Pourtant j'étais présente à l'ELE pendant presque 2 heures! Mais malheureusement j'ai du m'absenter pour aller chercher mon petit-fils à l'école. L'expert m'avait promis de m'attendre; j'en avais que pour une quart d'heure. Mais quand je suis revenue à l'appart il était déjà parti. Ce qui n'était pas sérieux non plus est que ni l'expert ni le propriétaire (présent pendant une heure à l'ELE) ne m'ont pas montré où se trouvaient p.ex. les compteurs, les fusibles, les robinets (pour éventuellement couper l'eau en cas de fuite. Et cela est arrivé dans la première semaine d'occupation des lieux : les toilettes ont coulé et je ne pouvais donc pas couper l'eau. Ce robinet était caché sous une planche dans une armoire de la salle de bains. Et l'eau a coulé depuis 05:00 jusqu'à l'arrivée du propriétaire à 11:00).
Je prendrai de nouveau contact avec Techem et le Syndic pour obtenir d'amples renseignements. Je vous tiendrai au courant !
Je vous remercie pour votre aide précieuse.

grmff · #20 17-06-2010 07:20:01

Soyez prudente avant d'accuser le proprio, l'expert ou Techem d'incompétence, d'escroquerie ou de vol. Les relevés Techem sont touffus. Leur méthode de travail est opaque. Il est très difficile de lire leur relevé, surtout en cas de changement de locataire.

Mais cela ne veut pas dire que les relevés sont faux. Posez les questions. Cherchez les réponses. Tentez de comprendre. Et demandez une entrevue avec le propriétaire une fois que vous êtes réellement convaincue d'avoir dtout compris, et que le propriétaire, lui, n'a pas tout compris.

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