percement d'un mur

Zlurp · #1 01-08-2011 12:48:16

Bonjour,

Je viens de recevoir le rapport semestriel du conseil de copro .
Le propriétaire d'un garage qui aussi propiétaire d'une maison à l'arrière de l'immeuble a demandé de pouvoir percer le mur (partie commune) du fond de son garage pour y placer une porte afin d'accéder directement à son jardin
On nous informe que l'autorisation a été donnée, cela sans l'avis de l'A.G.
Le propriétaire a signé un papier (qui est chez le syndic) dans lequel il est écrit que s'il vend le garage, il remettra le mur en l'état.
Que se passera t'il si ce mur n'est pas rebouché après la vente, ce papier signé a t'il une valeur en cas de problème ?

Saxo · #2 01-08-2011 14:13:13

Zlurp a écrit :

On nous informe que l'autorisation a été donnée, cela sans l'avis de l'A.G.

autorisation donnée par qui ?

probablement pas par l'urbanisme, alors que c'est évidemment obligatoire.

Zlurp · #3 01-08-2011 15:15:20

Saxo a écrit :

Zlurp a écrit :On nous informe que l'autorisation a été donnée, cela sans l'avis de l'A.G.
autorisation donnée par qui ?

probablement pas par l'urbanisme, alors que c'est évidemment obligatoire.

Bonne question, par conseil de copro je suppose puisque à la fin de la lettre il est écrit "le conseil de copropriété" sans signature.....
Je compte, bien entendu, informer le syndic que je ne marque pas mon accord avec cette manière de procéder.

Panchito-9340 · #4 01-08-2011 15:38:12

C'est justement pour que ce soit bien clair que depuis la nouvelle loi sur la copropriété, le conseil s'appelle désormais conseil de copropriété et non plus conseil de gérance.

Ils n'ont en effet aucun pouvoir.

Leur rôle se limite à contrôler le Syndic pour s'assurer qu'il exécute les décisions porises par l'AG.

Ni plus, ni moins...

rexou · #5 01-08-2011 16:42:56

Le propriétaire du garage étant aussi propriétaire du jardin y attenant, je ne comprends pas pourquoi vous cherchez à couper les cheveux en quatre. Il perce un mur sous SA responsabilité et s'engage à le remettre en état en cas de vente séparée du garage. Quel est le problème ?
Pourquoi vous investir du rôle de chien de garde de l'urbanisme ?
Pourquoi vous inquiéter d'une situation qui ne vous concerne en rien ?
Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.
Et le syndic a sans doute autre chose à faire...
Ma conclusion... et si vous leur foutiez un peu la paix ? smile

Zlurp · #6 01-08-2011 17:22:46

rexou a écrit :

Il perce un mur sous SA responsabilité et s'engage à le remettre en état en cas de vente séparée du garage. Quel est le problème ?

Sous sa responsabilité ??? Il n'est nullement indiqué que le copropriétaire va faire les travaux sous sa responsabilité. Si le mur entier s'écroule (il est en mauvais état), le propriétaire pourra dire qu'il a reçu l'autorisation et on est parti pour un procès ou pour reconstruire le mur aux frais de la copropriété et ce sont les propriétaires qui ont un appartement ET un garage qui payeront le maximum.Il n'est indiqué nulle part qu'une autorisation de l'urbanisme a été demandée.
Est-il si difficile pour un syndic de demander au copro d'attendre la prochaine A.G. qui a lieu dans 4 mois ?
Si les syndics n'ont pas assez de temps pour respecter la loi qu'ils changent de métier, ils auront la paix.

PIM · #7 01-08-2011 17:48:57

Est-ce un mur mitoyen ?

Zlurp · #8 01-08-2011 19:21:24

PIM a écrit :

Est-ce un mur mitoyen ?

Je ne crois pas, mais c'est un mur d'une brique qui est déjà fissuré (dans mon garage)

luc · #9 01-08-2011 20:08:36

rexou a écrit :

Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.

NON, elle ne peut pas depuis le 01.08.1995, confirmé par la loi de 2010.

rexou · #10 01-08-2011 20:41:44

Le propriétaire a signé un papier qui est chez le syndic et il ne serait pas indiqué qu'il fait ces travaux sous son unique responsabilité ??? Et que le copropriété marque son accord, sous réserve d'autorisations légales ? Et il ne serait pas non plus indiqué que le percement ne peut en aucun cas affaiblir l'ensemble de ce mur ?
Alors pourquoi signer un document ?

rexou · #11 01-08-2011 20:45:52

luc a écrit :

rexou a écrit : Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.
NON, elle ne peut pas depuis le 01.08.1995, confirmé par la loi de 2010.

J'ai utilisé les guillemets car je voyais le terme "autoriser" dans le sens "ne pas émettre d'objection" dans la mesure où le CP concerné engage sa seule et entière responsabilité.
Il possède les deux côtés du mur. S'il n'affaiblit pas ce mur, pourquoi lui chercher des poux ?

Zlurp · #12 01-08-2011 21:12:15

rexou a écrit :

luc a écrit : rexou a écrit : Le conseil de copropriété peut "autoriser" au nom de l'ACP avec la réserve d'accord de l'urbanisme pour être couvert.
NON, elle ne peut pas depuis le 01.08.1995, confirmé par la loi de 2010.
J'ai utilisé les guillemets car je voyais le terme "autoriser" dans le sens "ne pas émettre d'objection" dans la mesure où le CP concerné engage sa seule et entière responsabilité.
Il possède les deux côtés du mur. S'il n'affaiblit pas ce mur, pourquoi lui chercher des poux ?

Ce mur ne lui appartient pas, c'est une partie commune, de même que la toiture.
Et ni le syndic ni le conseil de copropriété ne peuvent autoriser ce genre de modification , il faut que l'A.G. soit d'accord en plus d'une autorisation de l'urbanisme.
Personnellement, j'en ai marre d'être mise devant le fait accompli par des syndics et des conseils de copro qui se croient tout permis.

Saxo · #13 02-08-2011 09:03:55

Zlurp a écrit :

Et ni le syndic ni le conseil de copropriété ne peuvent autoriser ce genre de modification , il faut que l'A.G. soit d'accord en plus d'une autorisation de l'urbanisme.
Personnellement, j'en ai marre d'être mise devant le fait accompli par des syndics et des conseils de copro qui se croient tout permis.

Vous n'êtes pas seul à vouloir le respect de la loi:

Panchito a écrit :

C'est justement pour que ce soit bien clair que depuis la nouvelle loi sur la copropriété, le conseil s'appelle désormais conseil de copropriété et non plus conseil de gérance.
Ils n'ont en effet aucun pouvoir.
Leur rôle se limite à contrôler le Syndic pour s'assurer qu'il exécute les décisions porises par l'AG.
Ni plus, ni moins...

La loi doit être respectée

rexou · #14 02-08-2011 09:53:05

Saxo a écrit :

La loi doit être respectée

Mais quelle argumentation !

luc · #15 02-08-2011 10:33:55

rexou a écrit :

Saxo a écrit :
La loi doit être respectée
Mais quelle argumentation !

@rexou

Vous avez constitué un État indépendant à vous seul?
Vous avez vos propres lois et "pouvoir en place"?

PS: je me limite à 2 lignes.

rexou · #16 02-08-2011 11:15:19

@ Luc :

La vie en société, en communauté ou en copropriété demande un peu de souplesse et de conciliations. Le seul et strict respect de "la loi" est pour moi un argument affligeant. Ce n'est que mon avis...

Saxo · #17 02-08-2011 11:41:26

rexou a écrit :

La vie en société, en communauté ou en copropriété demande un peu de souplesse et de conciliations. Le seul et strict respect de "la loi" est pour moi un argument affligeant. Ce n'est que mon avis...

Au fond, vous insultez les parlementaires et le gouvernement qui ont consacré de longs mois d'efforts pour réformer la loi sur la copropriété.

Si on vous suit bien, vous dites à tout le monde :

Moi y en a rien à foutre

Moi faire la loi à moi tout seul

Moi y en a être anarchiste !

rexou · #18 02-08-2011 12:02:03

Décidément, vous ne faites pas dans la nuance...
Je n'insulte personne. Je fais preuve d'un peu de souplesse et pas d'une rigidité bornée.
J'émets une opinion. Je suis désolé mais je conçois qu'elle vous déplaise. Là où vous voyez une insulte, je ne vois que la liberté d'expression.

luc · #19 02-08-2011 13:05:49

@rexou

Les règles de vie en communauté s'expriment d'abord par la voie du droit commun. Si nécessaire ces règles sont transformé dans une loi.

Ce qui c'est passé pour la copropriété en 1924, 1994 et 2010.

Dire que c'est un argument lamentable de demander à respecter la loi, est en soi un argument lamentable et en fait autoritaire.

grmff · #20 02-08-2011 13:19:47

Je sens que l'énervement des uns et des autres est en train de monter ces quelques derniers messages. Calmons nous svp... Le ton devient quasi insultant.
C'est une dérive qui ne sera pas tolérée......

(désolé - 3 lignes -cela rira tout de même?)

percement d'un mur

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