Etat des lieux à l'amiable?

esther5 · #1 12-11-2012 01:59:45

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de louer une maison, entièrement rénovée. Nous serions les premiers occupants. Le contrat de bail se discutera entre nos avocats (ceux des propriétaires et le nôtre). Donc, en principe, je n'ai aucun soucis à me faire, tout se fera dans les règles.

Ceci étant, je considère que de demander à un expert de faire l'état des lieux d'une maison entièrement rénovée, est d'une inutilité absolue. On ne pourrait pas le faire à l'amiable et déclarer ce qui ne fonctionne pas dans les 30 jours (je songe tout particulièrement à la cuisine équipée, à la chaudière, à l'alarme, les volets électriques ou que sais-je?...) L'avocat de la partie adverse - très charmant d'ailleurs -, me dit que ce n'est pas très raisonnable, du moins que ce n'est pas dans mes intérêts.

Notez que je suis bien contente que cet avocat songe à nos intérêts. Seulement voilà, je suis également en train de mettre en vente mon appartement en ce moment, j'ai également à faire à des experts pour son évaluation. Et je préfèrerais passer outre à une nouvelle expertise dans une autre maison que je vais louer alors que je considère que cette dernière est tout simplement parfaite.

En conclusion, croyez-vous que ce soit une erreur de demander un état des lieux à l'amiable? Merci de votre aide.

PIM · #2 12-11-2012 03:04:36

Esther5 a écrit :

Bonjour à tous,
Je suis sur le point de louer une maison, entièrement rénovée. Nous serions les premiers occupants. Le contrat de bail se discutera entre nos avocats (ceux des propriétaires et le nôtre). Donc, en principe, je n'ai aucun soucis à me faire, tout se fera dans les règles.
Ceci étant, je considère que de demander à un expert de faire l'état des lieux d'une maison entièrement rénovée, est d'une inutilité absolue. On ne pourrait pas le faire à l'amiable et déclarer ce qui ne fonctionne pas dans les 30 jours (je songe tout particulièrement à la cuisine équipée, à la chaudière, à l'alarme, les volets électriques ou que sais-je?...) L'avocat de la partie adverse - très charmant d'ailleurs -, me dit que ce n'est pas très raisonnable, du moins que ce n'est pas dans mes intérêts.

Notez que je suis bien contente que cet avocat songe à nos intérêts. Seulement voilà, je suis également en train de mettre en vente mon appartement en ce moment, j'ai également à faire à des experts pour son évaluation. Et je préfèrerais passer outre à une nouvelle expertise dans une autre maison que je vais louer alors que je considère que cette dernière est tout simplement parfaite.
En conclusion, croyez-vous que ce soit une erreur de demander un état des lieux à l'amiable? Merci de votre aide.

Un état des lieux détaillé, rédigé par un expert, protège les deux parties lorsqu'il faudra disposer d'un document de référence lors de l'état des lieux de sortie.

Cet état des lieux d'entrée se fait à frais partagés.

Les expertises d'évaluation de votre appartement à vendre: missions d'une toute autre nature.

panchito · #3 12-11-2012 08:10:23

Pour une maison, vous recevrez un rapport concis et détaillé d'une trentaine de pages, établi par un professionel qui sera reconnu comme preuve indiscutable de l'état exact du bien et dans ses moindres détails au moment ou vous l'avez pris en locataion.

Bien qu'ingénieur civil de formation, je confie toujours tous les états des lieux (entrée et sortie) à des expert-géomètres dont c'est le métier, ce qui est une garantie d'avoir un rapport indiscutable tant pour le locataire que pour le propriétéiare.

Pensez-vous par ailleurs que votre bailleur ait les compétences techniques requises que pour établir un tel rapport?

Cela m'étonnerait puisqu'il fait déjà établir le bail par son avocat...

Erico · #4 12-11-2012 09:45:28

Un contrat de bail établi entre avocats !!! Whoaw jamais entendu ça....

C'est coûteux et inutile, il y a assez de baux types tout à fait officiels et légaux disponibles facilement, sur ce site ou ailleurs....

Par contre un ELE fait par expert à frais partagés, ça ce n'est pas du tout inutile...

rexou · #5 12-11-2012 09:56:58

Je partage entièrement l'avis de Rico. smile

Francis · #6 14-11-2012 14:39:31

Quelques petites réflexions !

Si le bail est établi par 2 avocats, on peut en déduire qu'il ne s'agit pas d'un petit studio à 400 €/mois mais bien d'un loyer nettement plus conséquent.
Légalement l'état des lieux est obligatoire.
D'un état des lieux mal torché peut découler des tas de problèmes en fin de bail, tant pour le propriétaire que pour le locataire.
Que le bien soit neuf ne change rien. Je vois des tas d'appart neufs avec des tas de malfaçons qu’on pourrait très bien considérer comme dégâts locatifs en fin de bail s’ils n’avaient pas été mentionnés à l’ELE.
Selon moi, il vaut 100 x mieux dépenser quelques euros pour avoir un ELE correct que de chipoter et risquer des milliers d’euros d’indemnité.

Tiens, on n'a plus de nouvelles d'Ester5 ???

esther5 · #7 15-11-2012 12:38:08

Bonjour à tous,

Avant toute chose, je vous remercie pour vos très judicieux conseils et je vais finalement me résoudre à accepter l'état des lieux par un expert. Ce n'est pas tant le prix qui m'importe... quoique juste une question... le coût de l'expert est bien partagé par les deux parties, n'est-ce pas ?

En fait, je vous avoue que ce qui m'ennuie le plus c'est le temps que peut prendre cette expertise. Et c'est pour cela que je faisais référence à l'expertise de mon appartement (pour son évaluation) à laquelle je vais bien évidemment assister. Ajouter à cela, dans la même période, l'expertise d'une maison, c'est un peu too much. Pour revenir à cette maison d'ailleurs, à votre avis, 250 m2 + les garages, les caves, le jardin et tout le touintouin, ça peut prendre combien d'heures? Dois-je prévoir une demi-journée? Désolée d'avance pour cette question qui peut vous paraître stupide.

Pour ce qui concerne l'intervention des avocats, les propriétaires ne résident pas à Bruxelles. De ce fait, leur avocat est chargé de gérer leurs biens à Bxl. Quant à moi, je me suis dite, tant qu'à faire, pourquoi ne pas faire intervenir mon avocate. D'autant plus qu'au moment où nous avons découvert cette maison sur laquelle j'ai littéralement craqué, je découvrais sur le site d'une autre agence qu'elle était en vente... Et je tenais absolument à protéger nos intérêts, à savoir que les propriétaires ne nous annoncent pas que la maison a été vendue six mois après notre installation. C'est arrivé à l'une des mes collègues il y a quelques années... D'après mes sources, il paraît que la pratique de mettre en vente et en location en même temps est assez courante, surtout lorsque le bien est sur le marché depuis un bon moment et ne trouve pas d'acquéreur, à cause, entre autres, de son loyer surévalué.

Encore merci pour tout ! smile

panchito · #8 15-11-2012 13:49:26

1/2 journée pour la maison qui va devenir votre résidence principale pour 9 ans, c'est trop demander?

Vous ne pouvez pas vous faire représenter par une personne de confiance?

libra · #9 15-11-2012 17:02:08

Esther5 a écrit :

Pour ce qui concerne l'intervention des avocats, les propriétaires ne résident pas à Bruxelles. De ce fait, leur avocat est chargé de gérer leurs biens à Bxl. Quant à moi, je me suis dite, tant qu'à faire, pourquoi ne pas faire intervenir mon avocate. D'autant plus qu'au moment où nous avons découvert cette maison sur laquelle j'ai littéralement craqué, je découvrais sur le site d'une autre agence qu'elle était en vente... Et je tenais absolument à protéger nos intérêts, à savoir que les propriétaires ne nous annoncent pas que la maison a été vendue six mois après notre installation.

J'ose espérer que votre avocat vous a conseillé à bien veiller à ce que le bail soit enregistrer.

rexou · #10 15-11-2012 17:13:05

libra a écrit :

J'ose espérer que votre avocat vous a conseillé à bien veiller à ce que le bail soit enregistrer.

Si le proprio ne le fait pas enregistrer, le locataire peut aussi le faire.

PIM · #11 15-11-2012 17:18:54

rexou a écrit :

libra a écrit :J'ose espérer que votre avocat vous a conseillé à bien veiller à ce que le bail soit enregistrer.
Si le proprio ne le fait pas enregistrer, le locataire peut aussi le faire.

Puisque Rexou prône subitement l'enregistrement wink , autant "enfoncer le clou": s'il s'agit d'un bail 100 % logement, l'enregistrement est gratuit (même si c'est fait par le locataire), s'il est réalisé dans les 2 mois de sa signature.

libra · #12 15-11-2012 17:25:02

A Etterbeek, bureau d'enregistrement d'Ixelles, Région Bruxelles, l'amende en cas de retard est de zéro Euro.

rexou · #13 15-11-2012 17:28:24

PIM a écrit :

Puisque Rexou prône subitement l'enregistrement , autant "enfoncer le clou": s'il s'agit d'un bail 100 % logement, l'enregistrement est gratuit (même si c'est fait par le locataire), s'il est réalisé dans les 2 mois de sa signature.

Arf !!! Non, je ne prône pas l'enregistrement !!! Mais je reconnais que dans les circonstances présentes, cela présente un intérêt POUR LE LOCATAIRE.

Je reconnais aussi que cela peut être pratiquement incontournable dans le cadre d'un bail (qui serait devenu) long.

Mais je persiste à dire que c'est pour un bailleur tendre le bâton qui servira au fisc à taxer et surtaxer.

PIM · #14 15-11-2012 17:28:58

Voir dans notre FAQ ici ("où et comment enregistrer un bail ?")

PIM · #15 15-11-2012 17:33:44

@ rexou: je vous taquine

rexou · #16 15-11-2012 17:39:25

PIM a écrit :

@ rexou: je vous taquine

Je sais, mais j'enfonce moi aussi le clou. wink

Après tout, j'oeuvre pour le bien du pauvre bailleur écrasé par une fiscalité qui ne cherche qu'à être encore plus écrasante, sous le joug du papillon.

libra · #17 15-11-2012 17:47:05

Celà me rappelle, un locataire qui avait mis plus de 30 clous dans un mur. Mur qui n'était pas bien grand pourtant.

rexou · #18 15-11-2012 18:04:55

libra a écrit :

Celà me rappelle, un locataire qui avait mis plus de 30 clous dans un mur. Mur qui n'était pas bien grand pourtant.

30 clous ? J'ai connu un collectionneur de porte-clés. Un trou par porte-clé. Je n'ai pas compté, mais quelques centaines !!! Et ceci sur plusieurs murs !

Mais il existe de pires dégâts ! Et plein de bonnes raisons de faire appel à un expert sérieux qui établira un état des lieux sérieux. Si pas de problème, on peut se passer de l'ELS. Mais l'ELE est une garantie.

@ Pim : Vous noterez que je reviens habilement au sujet de base en évitant de dévier plus amplement vers des contraintes contre-productives. wink

PIM · #19 15-11-2012 18:14:15

rexou a écrit :

@ Pim : Vous noterez que je reviens habilement au sujet de base en évitant de dévier plus amplement vers des contraintes contre-productives.

Francis · #20 15-11-2012 19:39:16

Un état des lieux d'entrée d'une telle maison prend +- 2 h et demie à 3 heures et les honoraires totaux, tva comprise et à diviser entre locataire et propriétaire sont de +- 450 à 600 €. Par géomètre expert, bien sur ! smile

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