Ma journée de merde...

grmff · #1 18-06-2013 22:27:28

Grosse journée. Très grosse journée...

Ce matin, rendez-vous avec beaucoup de monde, pour un contrôle approfondi d'un de mes immeubles.

Charleroi a décidé de vérifier systématiquement 100% des logements de l'entité du grand Charleroi. Ils ont commencé par ma rue. J'ai donc essuyé les premiers plâtres de leur nouvelle procédure.

Ils ont donc débarqué nombreux: police, police administrative, urbanisme, service logement et pompier. 7 personnes au total. Comme certains nous lisent, je vais être prudent dans ce que je raconte... wink

Mon immeuble n'était certes pas parfait. Je connaissais notamment les demandes des pompiers (vu que 'avais connaissance du rapport pompier) et je n'avais pas fait grand chose pour régulariser, je l'avoue. Je savais ce que le service logement allait me reprocher aussi. Et je pense que la Police savais ce que je lui reprochais aussi sur la "gestion" de la rue, et des raisons qui m'ont poussé à me mettre en infraction au niveau des règlements "salubrité" et conformité des logements.

Mais on a beau "savoir" (je ne suis quand même pas un manche en ces matières) et être relativement en ordre, ce genre d'exercice reste très stressant. J'ai très mal dormi la nuit d'avant. Comme avant un examen dans une matière dont les limites sont très floues... et les conséquences dramatiques.

Il faut tout de même savoir que cette équipe a le pouvoir, exhorbitant à mon avis, et sans le moindre recours, de faire fermer des logements, des portions d'immeubles, ou des immeubles complets. Avec possibilité de régulariser... ou non. Rapidement et progressivement, ou non.

Un rapport de pompier ne sera discuté par personne. Aucun recours possible.

Une décision administrative est peut-être susceptible de recours. Mais en combien de temps? Avec combien de mois de loyer perdus? Tous les risques du côté du proprio, aucun du côté de l'administration...

Une régularisation urbanistique? Ils ont quasi tout pouvoir d'appréciation, et les délais actuels sur Charleroi sont de l'ordre de l'année me dit-on.

Donc, on ne sait jamais à quelle sauce on va être mangé. Les règlements sont nombreux, et pas toujours ni clairs, ni cohérents.

Un exemple?
Les pompiers peuvent vous imposer"une 2e voie de secours". En clair, une échelle de secours, et l'urbanisme peut vous empêcher de la mettre. Ou vous imposer de demander un permis, et mettre une année avant de vous donner l'autorisation de la mettre. En attendant, les services administratifs de la police vous ferment le logement pour raison de sécurité... Est-ce cohérent? Je ne pense pas.

L'immeuble, construit et inchangé depuis 1980 environ, dispose d'une échelle de secours, justement. On m'a demandé de régulariser. J'avoue que cela m'a fait une pointe d'adrénaline... J'en connais qui ont mis 18 mois pour obtenir une régularisation, d'un truc qu'une administration avait autorisé, mais illégalement... Quand le citoyen fait les frais de l'administration...

La représentante de l'urbanisme m'a aussi demandé comment il se faisait que, dans son dossier, il y avait un courrier de conformité urbanistique pour x appartements, alors que l'immeuble en comportait près du double... J'étais prié d'obtenir un courrier de conformité pour l'ensemble de l'immeuble.

Je leur ai tout de même rétorqué que le courrier venait de chez eux, que lorsque je l'avais reçu, je m'en étais étonné et leur avait téléphoné, et qu'ils m'avaient répondu qu'il y avait une demande pour x permis à ce moment, et pas pour plus. Et donc que ce serait une conformité pour ces x logement, et pas plus.

Ensuite, à y réfléchir une 2e fois, je lui ai demandé si elle trouvait logique comme procédure administrative de m'imposer, suite à cette visite préparée, de lui demander par écrit un document de conformité pour que je puisse lui remettre ensuite! Dingue. Elle me demandait de lui demander un document, afin que je puisse lui remettre. Document de conformité de l'immeuble, construit avec permis et plan, qui sont en leur possession.

Bref, je lui ai dit que j'étais en ordre, que l'administration avait tout ce qu'il fallait pour s'en rendre compte, et qu'elle pouvait le contrôler sur base des documents en sa possession. Et que j'étais d'accord avec elle: cette lettre était absurde. Mais qu'elle avait été pondue par son administration... pas par la mienne.

Heureusement, les gens sont tout de même logique. Il lui manquait un élement pour lui faciliter ses recherches, que je lui ai promis de lui transmettre par mail. Elle m'a promis un document de conformité pour l'ensemble de l'immeuble, à fournir aux autres propriétaires aussi.

Et voilà comment un peu de dialogue constructif permet de remettre les pendules à l'heure.

Un examen, face à 7 examinateurs, en présence des locataires. Ben, c'est stressant. Même si les examinateurs sont sympas (et pas que parce qu'ils me lisent sans doute... yikes )

Qu'on ne se méprenne pas. Les marchands de sommeils tels que montrés à Charleroi ce soir sur RTL, il faut les combattre. Les éradiquer.

La sécurité incendie, elle est indispensable. Le pompier était étonné de constater que tous les détecteurs étaient présents et fonctionnels. J'avoue que j'avais menacé d'expulsion le locataire qui aurait un détecteur pas en ordre... Il était aussi étonné de voir des couvertures antifeu dans les cuisines (bon, il en manquait deux...;) Mais content de voir le soucis de la sécurité.

Mais entre le "tout laisser faire pendant 30 ans" et le "on ferme votre immeuble demain", j'estime qu'il y a de la marge. Une programmation raisonnable des travaux, lourds, qu'on impose au propriétaire.

Dans le cas de mon immeuble, je pense que la facture sera de l'ordre de 10.000€. Dans le cas de l'immeuble qui est visité dans le même cadre jeudi, ce sera plutôt 15.000€

Le citoyen a besoin d'une sécurité juridique. Lui donner 5 ans pour se mettre en ordre sur un règlement non publié sur le site internet de la Ville, c'est de l'hypocrisie. Encore actuellement, le site de la Ville mentionne l'existence de ce règlement, mais ne le publie pas. Ce règlement date de 2010... et n'est toujours pas publié autrement que sur les valves de la ville à l'époque de sa promulgation.

Dans mon cas, j'avoue que je suis inexcusable: j'étais au courant. Mais le délai de remise en conformité mentionné par le règlement incendie, c'est février 2015... et on me le raccourcissait un peu.

Dans le cas de mon voisin, dont on a visité les logements en 2012 sans l'inviter, pour lequel personne ne lui a transmis le moindre rapport, et qui se voit fermer son immeuble du jour au lendemain sans préavis ni recours, je trouve que c'est un peu dur.

Enfin, soit. Aujourd'hui, la règle est de devoir être en ordre en février 2015 pour l'ensemble, avec une mise en conformité plus rapide pour ce qui est nécessaire... J'attends leur rapport, avec la liste des chose à faire et je leur ferai un planning.

Je pense avoir donc réussi mon examen. Dure matinée.... mais conforme aux attentes, somme toute.

L'après-midi, j'accompagnais l'entreprise d'entretien des extincteurs (et de pose dans le bâtiment qu'on venait de visiter.... yikes )

Et pendant cet après-midi, la brigade d'intervention a débarqué dans l'immeuble visité ce matin, brisant une serrure, s'apprêtant à défoncer la porte blindée de l'entrée, menaçant de défoncer la porte d'un appartement et cherchant un locataire... parti depuis août 2012.

A ma connaissance, cet ex-locataire était soit non domicilié, soit demandé à la radiation d'office. La police savait. Mais quel service savait quoi, c'est un autre sujet. Mais, une fois de plus, ce n'est pas au citoyen à trouver des solutions pour que les forces de l'ordre ne défonce pas sa porte.

Evidemment, je ne vous raconte pas l'état de mon locataire, présent sur place. Malade des poumons, ayant des difficultés à se lever et se mouvoir, brisé physiquement et émotionnellement par une vie difficile, je vous laisse imaginer le stress qu'il a subit quand on lui criait à travers la porte "ouvrez immédiatement ou on défonce la porte!"

A bout de souffle, il a cru voir arriver sa dernière heure quand Robocop lui a demandé de lever les bras, lui qui en était physiquement incapable... Je romance? A peine. Le terme "robocop" est exagéré, mais le reste est réel.

Lui qui était enfin arrivé à se sevrer du Xanax, il est retombé dedans suite à cet épisode. Et cela, ce n'est pas du roman, c'est un fait. Alors que la police savait. Alors que je demande régulièrement que la Ville fasse son devoir d'acter les "PRO" en "RO" (proposés à la radiation d'office - radié d'office)

J'ai beau savoir que la radiation d'office est un acte grave et lourd de conséquence, je me dis qu'un Carolo et un Anversois ne sont pas traités pareils... Un Carolo, il faut 10 ans pour le radier d'office. Un Anversois ne peut pas partir 15 jours en vacances, en Syrie par exemple, sans se voir radier du registre de la population....

Quand j'ai demandé ce que je devais faire pour sécuriser mon bâtiment, on m'a répondu "on vous rappellera". J'ai expliqué que la porte de rue n'était plus sécurisée, on m'a répondu que chaque appart avait une porte fermée à clef... Après explication imagée, on m'a aimablement autorisé à sécuriser les lieux aux frais du parquet (demandeur de la descente)

Bref, cet épisode m'a épuisé. Après un examen, j'avais bien besoin de ces accumulation d'erreurs et d'inconsistances de l'administration: procédure de radiation foireuse, pas de contact entre police de proximité et police Robocop, pas de capacité d'ouvrir une porte sans la défoncer, pas de considération pour le stress subi par un citoyen lambda qui tente d'exercer son droit de vivre paisiblement, pas de considération pour la sécurité, pas de considération pour le proprio (c'est moi qui ait dû les appeler..)

L'administration est certes composée de gens aimables, qui font tous leur boulot. Mais elle est INHUMAINE. Et, parfois, je comprends qu'un citoyen finisse par faire un Fort Chabrol face à tant d'inhumanité.

Su ce, je vais dormir. J'ai pas dormi la nuit dernière. Et je ne dormirai pas la nuit prochaine. Je vais donc tenter de me remettre à flot celle-ci...

PIM · #2 19-06-2013 00:22:59

Pas évident de faire de beaux rêves après tout ça...

grmff · #3 19-06-2013 07:27:48

Quelques grands moment tout de même.

Le policier qui accompagnait relevait les identités des personnes présentes et vérifiait les domiciles. Il interrogeait donc les personnes en demandant nom, prénom et date de naissance.

Le moment qui m'a fait éclaté de rire:
-Votre nom?
-Machin.
-Prénom?
-Truc.
-Et vous êtes né?
-Oui.
Suivi d'un grand blanc.

Quel aplomb face à un équipe de 7 personnes...

Et le coup du "Vous devez me demander une attestation pour pouvoir me la donner et me prouver que vous êtes en ordre", il faut avouer qu'elle est drôle aussi...

Et le coup du policier qui me dit "il faut les pictogrammes au dessus des extincteurs, c'est le règlement" quand le pompier me dit "Il faut un pictogramme ou un extincteur visible". J'avoue que le policier qui contredit le pompier sur l'utilité pictogramme dans un incendie, cela m'a fait rigolé en douce.

Mais bon, le policier applique correctement le règlement qui dit qu'il faut un pictogramme. Même si c'est idiot. Le règlement, c'est le règlement. Et pour quelques euros, on ne remet pas en cause tout un règlement qui a mis des mois à se mettre en place en collaboration avec plein de services différents, qui est en recours par le SNP, etc. Ce serait la porte ouverte à trop de conséquences. J'ai donc mis mes pictogrammes en me marrant. Une poilade qui l'a donc couté une cinquantaine d'euro au total.

Ce qui m'a fait sourire aussi, c'est le service logement qui a contrôlé tous les logements au niveau des dimensions renseignées par l'architecte qui m'a fait mes permis de location. Qu'ils en contrôlent un, ok. Un niveau, ok. Mais niveau par niveau, appartement par appartement alors que tous les niveaux sont identiques, je me marre un peu.

Mais bon, il parait que certains architectes contrôleurs pour le permis de location ont fait n'importe quoi. Normal donc qu'ils contrôlent. Mais tous les niveaux, alors que c'est le même architecte sur chaque permis? C'est pas un peu une perte de temps? Boarf... on ne se tracasse pas.

Je suppose que l'équipe va prendre ses marques au fur et à mesure. Et ce qui est bien, c'est que, contrairement aux invitations qui ont été envoyées par 3 services différents (3 invitations reçues pour cette visite!), les rapports seront centralisés, et les actions prises seront vérifiées par une seule personne. Et cela, c'est un vrai plus.

Ce qui est un vrai plus pour l’administration, c'est que les services compétents sont tous présents en même temps. Les décisions peuvent donc être prise immédiatement. Pas besoin de remballer le dossier de service en service. L'audition et la décision de fermeture peut être rendue sur place, et la fermeture être effective endéans les 48h en cas de situation "gravement compromise"

Du coup, la lutte contre les marchands de sommeil et les proprios qui ne sont pas en ordre au niveau de la sécurité pompier va prendre une toute autre dimension, et une toute autre vitesse. Enfin, ce ne sera toujours qu'un ou deux immeubles par jours. Ils sont partis pour 30 ans pour faire le grand Charleroi (Réponse unanime: on aura pris notre pension avant cela...)

grmff · #4 19-06-2013 08:17:40

Un autre grand moment, c'est quand ils ont commencé à prétendre que l'immeuble avait été divisé. Alors que l'immeuble a été construit comme cela à l'origine.

Comme ils travaillent rue par rue. Et comme les archives de la Ville sont (enfin) reclassées rue par rue également, pourquoi ne vont-ils pas aux archives pour préparer leurs visites?

grmff · #5 19-06-2013 21:44:59

Ma journée de merde - bis. Et dire que demain je recommence...

Aujourd'hui, contrôle d'immeuble, avec le même genre d'équipe annoncée, pour l'immeuble d'un voisin et néanmoins ami.

Hier, ils étaient 7. Aujourd'hui, je pense qu'ils étaient bien 20 ou 25. Cela partait dans tous les sens. La RTBf était présente. Donc le politique aussi. Donc le chef du chef au niveau police. La brigade criminelle en double exemplaire. Le service urbanisme aussi. Etc.

Ce ne fut pas une journée de merde pour moi. Mais pour lui... Il en a fait un malaise, le pauvre. On a appelé les ambulances...

Le commissaire nous dit "on veut de l'ordre, des remises à niveau. On veut pas vous tuer"
Sa tête quand je lui ai répondu: "pourtant, aujourd'hui, vous avez presque réussi..."

Bon, je pense que c'était une crise de stress, un malaise vagual ou ce genre de chose. C'est assez impressionnant, mais sans danger ni conséquence, heureusement. On pouvait donc en rire.

En fait, son immeuble était en travaux, pour remise en conformité. Nouveau proprio, il n'avait pas réussi à mettre tout le monde dehors. Et quand "on" s'est rendu compte qu'un bébé vivait là, ce fut le gros ramdam. Il s'est quasi fait accusé de marchand de sommeil.

"On" lui a dit qu'il aurait du virer tout le monde quand il a acheté l'immeuble. Visiblement, "on" ne savait pas qu'un propriétaire n'a PAS LE DROIT de virer ses locataires comme cela.

Quand "on" fut mis devant la contradiction de planning (5 ans pour se mettre en ordre - interdit de mettre le locataire dehors - bail de 9 ans) et l'impossibilité du proprio de faire autrement, il n'y avait plus personne. "On" n'avait plus de réponse, plus de solution, plus de répondant. Mais le proprio était un marchand de sommeil... Grand n'importe quoi donc.

D'autres ont été plus efficaces. Ils ont mis la pression morale, avec menace aux allocations, faux domiciles séparés etc. En donnant un très cours délai pour qu'il quittent les lieux. Quand un policier en uniforme vous fait ce genre de proposition, la pression est réelle...

Bref, ce fut une dure journée, avec des rencontres intéressantes, des surprises, des rebondissements, des poursuites sur les toits (un travailleur illégal dans un immeuble voisin...), des échanges très constructifs, des promesses positives de la police à un haut niveau, une proposition de "partenariat" police-proprio.

Avec un service propreté qui fut d'accord de déborder un peu de sa responsabilité stricte de manière positive.

Bref, pour moi, ce fut constructif et instructif.

Pour mon voisin, ce sera plus difficile. Mais des solutions se dégagent, et il pourra convaincre de son bon droit et avancer, pour une partie au moins de son soucis.

Et demain, ce sera une autre journée difficile... pour moi. Souhaitez moi bonne m..., priez sainte Rita, croisez les doigts, et ne soyez pas superstitieux, cela porte malheur.

A demain, si j'y survis.

PIM · #6 19-06-2013 22:04:56

Bonne m...

YAKA · #7 20-06-2013 11:25:57

Il y aurait donc quelqu'un qui te lis wink Cela pourra sans doute faire avancer le smilblick.
Oui j'imagine, disons que tu as quand même un contact privilégié, et qu'il est sans doute intéresant pour la ville d'avoir une "opinion extérieure".
Comme il s'agit d'une nouvelle procédure, on peut supposer qu'un débriefing va être fait pour analyser la situation, remédier aux manquements éventuels, etc....
Je suis le fil avec intérêt smile

rexou · #8 20-06-2013 16:19:48

Je lis et je compatis en silence.

Il est vrai qu'à Bruxelles, les prix sont plus élevés et le rendement locatif inférieur... mais en compensation, on ne doit pas (encore) subir ces inconvénients...

Courage !
Et bonne M...

grmff · #9 20-06-2013 20:19:01

Voilà une journée qui se termine. Immeuble examiné sous toutes ses coutures, mais par un peu moins de monde.

Mardi: 7 personnes.
Mercredi: 25 personnes.
Jeudi: 5 personnes pour visiter l'immeuble. (urbanisme+2xlogement+police+pompier)

Je pense qu'ils sont en rodage. Certaines questions sont posées plusieurs fois (composition ménage, identité des personnes, mode de chauffage,...) Ce n'est certes pas gênant , mais cela ne fait pas sérieux ni coordonné.

Globalement, pas trop de surprise. Quelques info intéressantes sur les peintures RF 1h. Quelques tuyaux sur les portes coupe-feu qui seraient nettement moins chères en France. Idem pour les autres systèmes de sécurité (exutoire de fumée, centrale alarme ...)

Et tout cela avant février 2015.

Pour le reste de la journée, beaucoup de petites choses diverses et variables. Quand on est proprio, avant ce projet de sécurisation de la ville et ce règlement incendie, on n'avait déjà jamais fini...

Maintenant, je pense qu'on est blindé de boulot jusqu'en février 2015. Et à partir de cette date-là, on commencera à rattrapper le retard de tout ce qui aurait dû être fait.

Avec ce règlement incendie, certaines choses me choquent. Les plafonds en Gyproc RF, cela fait "un peu" de poussière, et c'est pas fait en un coup de cuiller à pot.

En fait, nous avons 5 ans pour nous mettre en ordre. Certains travaux nécessitent de virer les locataires et vider les appartements. Mais la loi ne nous permet pas de virer les locataires dans un bail de 9 ans.

Bref, on est bloqué pour 9 ans, mais on doit faire des travaux endéans les 5 ans. Ya pas un bug?

Et quand on entend une autorité qui trouve "marchand de sommeil"qu'on ne vire pas les locataires manu militari avant de faire les travaux, la même autorité qui vous accuserait de marchand de sommeil si vous le faisiez, je me dis qu'on est dans un mode de schizo.

grmff · #10 20-06-2013 22:58:07

Tiens, le saviez-tu?

Les pompiers demandent, avec raison, qu'il y ait deux sorties à tout logement. La première sortie est la porte du logement, la deuxième sortie peut être une fenêtre accessible aux camions de pompiers. A défaut, une sortie via une échelle de secours est demandée.

Certains immeubles ont été construits avec permis sans cette sortie de secours. Normal me direz vous, en 1800, il n'y avait pas encore de camion de pompier. Mais qu'en penser pour un bâtiment de 1984? Bizarre...

Etant donné que les pompiers l'imposent, mettons cette échelle de secours et n'en parlons plus, me direz-vous.

Que nenni! La Ville a inventé qu'il fallait un permis d'urbanisme pour installer une échelle de secours. Etant donné que, même sans cette obligation, la Ville n'est pas en mesure de remettre le permis dans les délais légaux qui sont imposés par la loi, je vous laisse imaginer le retard supplémentaire que va prendre la délivrance d'un permis d'urbanisme.

Bienvenue en Absurdie...

Et pendant ce temps, vous êtes prié de laisser votre logement vide, évidemment. Qui paye le loyer? Ce n'est ni le problème de la police, ni le problème de la Ville, ni le problème de l'urbanisme, ni le problème des pompiers.

J'imagine le propriétaire qui cherche à faire les chose dans les règles, constate que la Ville est dans l'illégalité, et décide de la poursuivre en justice pour le payement d'un loyer, sur base d'une expropriation temporaire de fait illégale.

A mon avis, il n'est pas impossible que le propriétaire ait gain de cause. Les caisses de la Ville sont vides.
Les impôts, notamment fonciers, sont très hauts.
Le nombre de logement est insuffisant.
Les procédures judiciaires sont longues et hasardeuses.

Et puis, on s'étonne que le citoyen ait assez peu confiance en son administration?
Et puis on s'étonne de voir des travaux faits sans autorisation?

Francis · #11 20-06-2013 23:51:12

Une petite action en justice avec l'aide du SNP et beaucoup de blabla dans les médias. Voilà ce qui pend au nez des mandataires communaux irresponsables.
Et juste avant les élections !

YAKA · #12 21-06-2013 07:23:18

Bjr,
Je pense qu'il faut remettre à César ce qui est à césar.
Les pompiers n'imposent pas, mais bien le règlement communal L'administration n'a pas inventé qu'il fallait un permis pour placer une échelle, mais bien le CWATUPE, Art 264... et pour être précis, en fonction du plan de secteur, ce sera soit un permis "Ville", soit un permis "S.P.W."
Pour le règlement il a déjà, me semble-t-il , été attaqué par le SNP, débouté en justice (mais je peux me tromper) et pour les médias voir journal télévisé sur Télésambre du 19 ou 20/06/2013.
Même si cela n'aide pas au problème de Grmff, je pense qu'il fallait le préciser.

luc · #13 21-06-2013 08:03:54

grmff a écrit :

Certains immeubles ont été construits avec permis sans cette sortie de secours. Normal me direz vous, en 1800, il n'y avait pas encore de camion de pompier. Mais qu'en penser pour un bâtiment de 1984? Bizarre...

Je crois que me souvenir cet immeuble avait moins d'appartements « autorisés » que « existants ».

Est-ce le nombre « autorisés » ne correspond pas avec ceux directement accessible avec les camions de pompier ?

PS les camions/charrettes de pompiers existaient déjà avant 1800, mais ils étaient tirés par des chevaux ou les pompiers eux-mêmes … .

grmff · #14 21-06-2013 08:07:11

Pour autant que de besoin, je confirme que le règlement communal incendie, élaboré en collaboration avec les pompiers, impose avec raison une deuxième voie d'évacuation.

Mais alors, puisque c'est le règlement communal et pas les pompiers, et qu'on a jusque janvier 2015 pour s'y conformer, pourquoi ferme-t-on les logements qui n'ont pas de 2e voie de secours?

Pour les pompiers préventionnistes, quand il n'y a pas de 2e voie de secours, la situation est considérée comme "gravement compromise". Et le logement est fermé endéans les 48h.

Si c'est sur base du règlement incendie, on devrait avoir le droit d'avoir le temps de se mettre en ordre.

Sinon, c'est sur base de quoi? Ben, à mon avis, c'est sur base de l'avis du pompier préventionniste... cqfd. Ce n'est donc pas seulement le règlement communal, mais c'est bien l'avis du pompier dont c'est le job et la responsabilité.

Pour le reste, que ce soit le cwatupe qui impose un permis pour placer une échelle qui est imposée par le règlement incendie, ou que ce soit la ville qui impose un permis pour une échelle imposée par les pompiers, c'est un peu chou-vert et vert-chou pour le citoyen lambda: du kafka et une situation incohérente.

Si le permis est imposé par autre chose que la Ville, j'espère que la Ville fera son job un peu plus vite pour les permis qui concernent la sécurité que pour les autres... Actuellement, on annonce 12 mois pour un permis. C'est inacceptable, et illégal.

Et vous allez voir que la Ville va encore venir avec une taxe pour logement inoccupé....

grmff · #15 21-06-2013 08:17:25

Je crois que me souvenir cet immeuble avait moins d'appartements « autorisés » que « existants ».
Est-ce le nombre « autorisés » ne correspond pas avec ceux directement accessible avec les camions de pompier ?

Je suis très a l'aise pour répondre, étant donné que l'immeuble a été construit vers 1984, et est non modifié à ce jour.

Donc, les appartements sont tous autorisés, et l'un d'entre eux n'est pas accessible au camion pompiers.

Le propriétaire précédent avait demandé une division du rez, avec un studio avant et un studio arrière, et cela lui a été refusé. En effet, le studio arrière n'avait pas de voie d'évacuation. Cette demande de permis refusé date de bien avant le règlement incendie de la Ville, ce qui me conforte que c'est bien une imposition des pompiers, et non une imposition du règlement incendie de la Ville.

PS: Qu'on ne se méprenne pas, je n'ai rien contre la Ville, rien contre les pompiers préventionnistes ou autre, rien contre le règlement dans son principe, rien contre le fait que l'Urbanisme ait un mot à dire. Ce que je critique, c'est l'inhumanité de la procédure. Pas des gens.

Ce qui est criticable, c'est que la ville mette des forces dans une régularisation forcée voire forcenée, alors qu'elle est incapable de respecter les délais d'octroi de permis d'urbanisme de son propre aveu. C'est l'absurdité d'exiger du citoyen une perfection urbanistique quand la Ville ne sait pas la donner dans un délai légal.... et après un laisser-faire de 30 ans.

Et si je critique, c'est aussi pour avoir votre avis: suis-je trop exigeant de demander un comportement logique d'une procédure de sécurisation?

YAKA · #16 21-06-2013 10:25:45

Pour info
2. Le concept "réglementation en matière de prévention incendie"
Le service d'incendie évalue la sécurité incendie d'un bâtiment sur la base de toutes les
réglementations existantes en matière de prévention incendie, y compris l'art. 52 du RGPT, le Vlarem,
le CWATUP, les éventuels règlements communaux, .. Par prévention incendie, on entend en principe
tant la prévention des incendies que la prévention des explosions.

Le Bourgmestre PEUT ou PAS prendre un arrêté de fermeture s'il estime que la sécurité des occupants compromise. L'avis des pompiers reste un avis...

Signalons qu'à Liège il y a eu 14 morts et que faute d'avoir pris un arrêté de fermeture, le Bourgmestre et d'autres... seront entendus par la Justice.

Pour l'urbanisme, il y a des délais légaux en matière de délivrance de permis, ces délais légaux dépassés, l'avis est réputé favorable => c'est sans doute trop long pour la personne qui attend son permis, sûrement, mais c'est la loi !!!

A vérifier, le délai pour le placement d'une échelle au niveau urbanisme c'est 60 jours calendrier.

A suivre... sans doute. smile

grmff · #17 21-06-2013 18:23:08

ces délais légaux dépassés, l'avis est réputé favorable

C'était le cas dans le temps, pour pousser les communes à prendre un avis.

Aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Pas de réponse = refus.

Cela change évidemment toute la donne en la matière...

grmff · #18 21-06-2013 18:34:43

Le Bourgmestre PEUT ou PAS prendre un arrêté de fermeture s'il estime que la sécurité des occupants compromise. L'avis des pompiers reste un avis...
Signalons qu'à Liège il y a eu 14 morts et que faute d'avoir pris un arrêté de fermeture, le Bourgmestre et d'autres... seront entendus par la Justice.

Cela est de la théorie. C'est exact, mais théorique...

En pratique, en cas de situation "gravement compromise", le bourgmestre actuel et ses services prendront toujours un arrêté de fermeture. Seul l'avis des pompiers est pris en compte en la matière.

Peu importe que la situation soit telle depuis 50 ans. Peu importe qu'on puisse remédier au problème endéans les quelques semaines. Les gens seront expulsés, l'arrêté de fermeture sera prononcé, et le propriétaire devra recommencer TOUT à zéro. Plus de place pour un planning. Pour une réouverture, il faudra être conforme immédiatement au règlement incendie pour lequel il y a une période d'adaptation jusqu'en février 2015.

Bref, le propriétaire se retrouve avec des frais très importants (n'ayons pas peur des mots) et plus aucunes rentrées financières.

L'argument de Liège est complètement caduc, et incohérent avec la méthode que la ville à choisi d'adopter. Ils ne parent pas au plus pressé des situations gravement compromises, mais ils vont, rue par rue, maison par maison, faire un contrôle systématique. Où est l'urgence dans une telle méthode?

Je pense qu'il faut prendre certaines choses en considération. Et notamment que le citoyen de bonne foi peut attendre de son administration qu'il le prévienne de la sauce à laquelle il sera mangé.

Il faut constater que, à ce jour, le règlement incendie de la Ville de Charleroi n'est toujours pas publié sur le site de la Ville.

Un propriétaire cet après-midi me demandait encore ce qu'il se passait. Quand je lui ai dit qu'il fallait des portes coupe-feu, il n'était pas au courant.

"Mais j'ai tout rénové et restructuré avec permis et architecte en 2003 - il y a à peine 10 ans. Il va falloir faire quoi?" Ce n'était pas un petit proprio, mais quelqu'un qui possédait plusieurs immeubles si j'ai bien compris.

Franchement, depuis février 2010, la Ville n'a pas communiqué des masses sur ce foutu règlement salubrité et incendie.

(Même si moi, je ne peux pas nier que je savais ce qui allait me tomber dessus... Ya juste que je pensais y échapper jusqu'en 2015...)

grmff · #19 24-06-2013 11:22:08

Une illustration de mon stress?

A noter que je ne suis pas concerné par une fermeture... je ne suis donc pas catégorisé comme "marchand de sommeil"... et je ne suis pas encore en prison!

YAKA · #20 24-06-2013 12:41:53

Bonjour,
Tlm comprendra ton stress, voire ton énervement mad
On reprend depuis le début du commencement : Les vieilles histoires, ce qui s'est fait AVANT OU PAS on oublie.
La volonté ACTUELLE du Bourgmestre, remettre de l'ordre, il ne pouvait pas faire mieux comme message, je pense.

Récapitulatif réglementaire :
Permis d'urbanisme => Si condition "pompiers" inclus dans le permis, c'est OBLIGATOIRE d'être en règle AVANT d'exploiter.
Permis de location => Si pas en règle urbanisme => PAS DE PERMIS.

Le renouvellement des permis de location est soumis au pompiers => ce sera aussi fermeture à la clef si "gravement compromis" et non renouvellement si le bâtiment n'est en ordre ./. au règlement communal et/ou urbanisme (Voir code du logement - procédure).
Si pas gravement compromis - voir délai janvier 2015 si le permis d'urbanisme n'imposait déjà pas des mises en conformité.

La suite au prochain numéro.

Ma journée de merde...

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