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Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Girkou
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :

Ce matin en Justice de Paix d'Etterbeek. Je suis le dernier dans la tranche horaire 10-11 hr.

Toutes les affaires par défaut. À l'exception d'une affaire, toutes des affaires d'arriérés de loyer. Toutes les demandes d'indemnité de résolution réduite à un mois. Toutes les garanties sont aux mains du bailleur. Le bailleur est tenu de payer un intérêt de 2 % sur le montant de la garantie.

Une affaire est introduite par un locataire. Il y a de l'humidité. Le bailleur avait proposé un autre appartement ailleurs. Le preneur refuse la proposition, demande la résolution du bail et une indemnité de six mois de loyer. Le juge acquiesce à la demande de résolution du bail mais il réduit à trois mois l'indemnité.

Si c'était moi le bailleur,
1. je serais venu à l'audience,
2. j'aurais proposé deux mois d'indemnité

Quant à mon affaire, le locataire à payé hier ses arriérés. Je demande d'emblée le report de l'affaire à une date fixe. Le juge me remercie de ma demande car non seulement il n'aurait pas ordonné la résiliation du bail vu qu'il n'y a plus d'arriéré et que de plus d'après lui, aucun juge de paix ordonne la résiliation du bail pour deux mois d'arriérés.

À mon sens, c'est lui qui ne résille pas bail pour deux mois d'arriérés. Donc à l'avenir, je fais une requête à un mois plus un jour et quand je dépose la requête, je demande verbalement de fixer l'affaire au mois suivant. Dans la présente affaire, la requête avait été déposée le 3 mai.

Pour ce qui concerne le report; il me propose septembre; je demande juillet; demande accordée. C'est pour le 15 juillet. Mais c'est un autre juge.

j'ai eu la résolution du bail et possibilité d'expulsion  pour 2 mois 1 jours d'impayé.. qui sont devenus plus :-( maintenant le temps qu'ils soient parti de l'appart ... :-( et là c'est parti pour remise au rôle pour les dégâts..

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libra
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Ce matin en Justice de Paix d'Etterbeek. Je suis le dernier dans la tranche horaire 10-11 hr.

Toutes les affaires par défaut. À l'exception d'une affaire, toutes des affaires d'arriérés de loyer. Toutes les demandes d'indemnité de résolution réduite à un mois. Toutes les garanties sont aux mains du bailleur. Le bailleur est tenu de payer un intérêt de 2 % sur le montant de la garantie.

Une affaire est introduite par un locataire. Il y a de l'humidité. Le bailleur avait proposé un autre appartement ailleurs. Le preneur refuse la proposition, demande la résolution du bail et une indemnité de six mois de loyer. Le juge acquiesce à la demande de résolution du bail mais il réduit à trois mois l'indemnité.

Si c'était moi le bailleur,
1. je serais venu à l'audience,
2. j'aurais proposé deux mois d'indemnité

Quant à mon affaire, le locataire à payé hier ses arriérés. Je demande d'emblée le report de l'affaire à une date fixe. Le juge me remercie de ma demande car non seulement il n'aurait pas ordonné la résiliation du bail vu qu'il n'y a plus d'arriéré et que de plus d'après lui, aucun juge de paix ordonne la résiliation du bail pour deux mois d'arriérés.

À mon sens, c'est lui qui ne résille pas bail pour deux mois d'arriérés. Donc à l'avenir, je fais une requête à un mois plus un jour et quand je dépose la requête, je demande verbalement de fixer l'affaire au mois suivant. Dans la présente affaire, la requête avait été déposée le 3 mai.

Pour ce qui concerne le report; il me propose septembre; je demande juillet; demande accordée. C'est pour le 15 juillet. Mais c'est un autre juge.

Dernière modification par libra (27-05-2021 12:54:40)

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libra
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Ce matin en Justice de Paix d'Etterbeek. J'arrive vers 9 hr 15.

Dans la salle, le calme plat. Tout le monde regarde le plafond y compris les avocats. Ce n'est pas le juge titulaire qui officie.

Après cinq minutes à regarder tout ce monde à regarder le plafond et à me demander ce qui se passe, je me décide de me diriger vers le Juge de Paix au risque de me faire renvoyer.

Eh bien non, mon affaire est prise en audience. Affaire assez simple; c'était pour demander une expertise judiciaire.

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libra
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Himura a écrit :

Vous auriez pu tout aussi bien dire que, comme quoi, ceux qui causent des problèmes, ont parfois assez de fierté pour essayer d'honorer ensuite leur dette.

On aurait aussi pu dire que le garant a mis de la pression. D'abord affirmer qu'on ne sais pas payer plus de 10 € et ensuite payer 600 € n'a rien de la fierté.

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Himura
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :
libra a écrit :
libra a écrit :

L'ancien locataire demande un plan de paiement. Il propose, ... 10 €, dix euros par mois.  devil

Le juge va y réfléchir?  monkey

Le juge à réfléchi.

Les preneurs sont trois. Le juge condamne chacun au tiers de la dette. Chacun doit payer 200 € par mois.

L'ancien locataire vient de me faire un premier paiement de 600 €.

Comme quoi, ceux qui se disent être de petits pauvres, ont parfois des moyens financiers.

Vous auriez pu tout aussi bien dire que, comme quoi, ceux qui causent des problèmes, ont parfois assez de fierté pour essayer d'honorer ensuite leur dette.

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libra
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :
libra a écrit :

L'ancien locataire demande un plan de paiement. Il propose, ... 10 €, dix euros par mois.  devil

Le juge va y réfléchir?  monkey

Le juge à réfléchi.

Les preneurs sont trois. Le juge condamne chacun au tiers de la dette. Chacun doit payer 200 € par mois.

L'ancien locataire vient de me faire un premier paiement de 600 €.

Comme quoi, ceux qui se disent être de petits pauvres, ont parfois des moyens financiers.

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GT
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

panchito a écrit :

Si les 3 preneurs étaient liés par la clause de solidarité et d’indivisibilité, c'est que votre avocat:
- Soit ne savait pas qu'il n'y en avait qu'un qui était solvable
- Soit à très mal rédigé sa demande

Normalement dans ce cas, il faut demander une condamnation "in solidum"

Vous avez lu que dans cette affaire un avocat ( pour certaine personne = un individu qui coûte trop cher et qui s'arrange avec l'avocat de la partie adverse)  est intervenu ?

Dernière modification par GT (11-10-2020 18:40:30)

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panchito
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Si les 3 preneurs étaient liés par la clause de solidarité et d’indivisibilité, c'est que votre avocat:
- Soit ne savait pas qu'il n'y en avait qu'un qui était solvable
- Soit à très mal rédigé sa demande

Normalement dans ce cas, il faut demander une condamnation "in solidum"

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libra
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :

Ce matin à la Justice de Paix d'Etterbeek. Un ancien locataire qui a une dette de plus de 10.000 € (dégâts locatifs).

La dette n'est pas contestée.

L'ancien locataire demande un plan de paiement. Il propose, ... 10 €, dix euros par mois.  devil

Le juge va y réfléchir?  monkey

Le juge à réfléchi.

Les preneurs sont trois. Le juge condamne chacun au tiers de la dette. Chacun doit payer 200 € par mois. Pas d'intérêt judiciaire. Les frais de mises au rôle à partager en trois. Les frais de l'expertises judiciaires sont ignorés.

L'ennui, c'est que deux des preneurs sont insolvables.

Aller en appel ou pas?

Dernière modification par libra (11-10-2020 18:44:59)

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libra
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

PIM a écrit :
libra a écrit :

Je viens de téléphoner à l'expert. Il me dit qu'il n'est pas agent immobilier. Pourtant sur le site de l'IPI il est pris comme courtier.

De + en + fort !!!
Qu'il demande sa radiation de l'Ipi alors. Cela lui évitera - au moins - de payer inutilement des cotisations (± 800 €/an actuellement).

Je viens de recevoir un courriel de cet expert. Sa signature:

Expert immobilier assermenté - agréé CIBEX et IPI
N° au registre national des experts judiciaires : EXP2627686

Il serait donc d'une manière ou d'une autre IPI.

Par ailleurs,
https://justice.belgium.be/fr/services_ … e_national

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libra
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

En fait, avec 10 € par mois, la dette va continuer à croître: les intérêts judiciaires s'élèvent à 16,67 € par mois.

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PIM
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :

Ce matin à la Justice de Paix d'Etterbeek. Un ancien locataire qui a une dette de plus de 10.000 € (dégâts locatifs).

La dette n'est pas contestée.

L'ancien locataire demande un plan de paiement. Il propose, ... 10 €, dix euros par mois.  devil

Le juge va y réfléchir?  monkey

C'est une dette emphytéotique neutral


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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Ce matin à la Justice de Paix d'Etterbeek. Un ancien locataire qui a une dette de plus de 10.000 € (dégâts locatifs).

La dette n'est pas contestée.

L'ancien locataire demande un plan de paiement. Il propose, ... 10 €, dix euros par mois.  devil

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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :

Lundi 24/08/2020 je me suis rendu au greffe de la Justice de Paix de Schaerbeek en vue de demander une expédition. Je suis venu avec copie du jugement.

J'ai reçu ces expéditions ce mercredi 16/09/2020.

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libra
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Lundi 24/08/2020 je me suis rendu au greffe de la Justice de Paix de Schaerbeek en vue de demander une expédition. Je suis venu avec copie du jugement.

Pour cause de surcharge de travail, l'expédition ne me fut pas remise immédiatement. On allait me l'envoyer par la poste.

Aujourd'hui, soit après près de 15 jours, j'ai toujours rien reçu.

Entre temps, je n'ai plus de copie du jugement. J'ai du le remettre au greffe.

Dernière modification par libra (03-09-2020 20:50:08)

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panchito
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

J'avais une audience ce mercredi pou un locataire qui ne paie jamais ses loyers en date et heure.

J'ai téléphoné à la Greffe vendredi et elle m'a dit qu'ils venaient de recevoir leurs instructions. Comme mon affaire n'est pas urgente, elle me dit qu'elle sera probablement remise au rôle et que je vais recevoir un courrier.

Avant mercredi?

Le facteur ne distribue plus le courrier que 2 fois par semaine...

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libra
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

panchito a écrit :

L'expérience qui intéresse tout le monde en ce moment c'est de savoir:
- si on peut encore déposer une requête
- qu'advient-il des audiences déjà fixées jusqu'en fin juin.

À Schaerbeek I et II tout semble être mis au rôle. Ce qui est ennuyant car deux locataires ne paient plus de loyer pour cause de Corona. L'un deux est pensionné. Mardi, j'ai une audience au tribunal de 1ère instance. Elle aurait pu être reporté car il y a rien d'urgent. Le locataire a quitté les lieux il y a deux ans de cela.

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GT
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

panchito a écrit :

L'expérience qui intéresse tout le monde en ce moment c'est de savoir:
- si on peut encore déposer une requête
- qu'advient-il des audiences déjà fixées jusqu'en fin juin

GT a publié l'AR officiel, mais il serait peut-être bon de le traduire en termes que Mr et Mme tout le monde puisse comprendre.

Ce lien que j'avais publié ultérieurement (et que je reproduis) n'a pour objet l'AR dont il était question

https://www.rechtbanken-tribunaux.be/si … prises.pdf

Dernière modification par GT (07-05-2020 15:48:47)

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PIM
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Faut dire aussi que selon le message originaire de 2017, Libra s'est assis au banc des avocats. Ceci explique sans doute aussi cela, si c'est le même greffier qui a écrit.

@GT: ""petites histoires" = petites histoires drôles ?". Elles peuvent être pleines d'enseignements, sans se prendre trop au sérieux.


Erik DECKERS
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GT
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Re : Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

libra a écrit :
GT a écrit :

Quelle conclusion tirez-vous du fait qu'à l'utilisation du terme maître aie succédé celui de monsieur ?

Que le Forum Pim est la référence bibliographique des gens de droit. wink

Est-ce plausible ?
Ce texte humoristique agrémenté d'un émoticone n'énerve pas le fait qu'a été mise en évidence une distraction de l'auteur d'une lettre .

Celle-ci avait sa place dans  "Et vous trouvez cela drôle ?"

Les justices de paix n'ont pas le monopole des distractions.

MAJ  : il m'avait échappé que le message figure dans le salon "divers" dont le message initial relate une histoire drôle.

"petites histoires" = petites histoires drôles ?

Dernière modification par GT (07-05-2020 10:24:01)

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libra
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Justice de Paix - J'ai aussi mes petites histoires (hommage à Grmff)

Je ne crois pas qu'il y a déjà une discussion relatant de nos expériences en Justice de Paix. Alors je lance la discussion.

Mardi dernier, j'étais à la Justice de Paix du 1er Canton de Schaerbeek. C'est un nouveau juge titulaire. Je ne connais pas ses habitudes. Dans la passé à plusieurs reprises je me suis fait tapé sur le doigt alors que je prenais place sur le banc des avocats.

Afin de voir la réaction éventuelle du juge, je suis allé à un des deux bancs des avocats où j'ai consulté la liste des affaires en cours, retournant les feuilles en tout sens pour faire durer la chose jusqu'à la fin de la plaidoirie en cours.

La plaidoirie en cours terminée, les avocats n'ayant pas encore rempilé, le juge me lance, 'vous vous dépêchez, il faut que les affaires se suivent'. Voyant, qu'à l'autre banc des avocats, les avocats en étaient bouches bées, je me suis présenté avant tous les avocats. Personnes a vu la supercherie et j'avais oublié toutes mes émotions. Cinq minutes après être arrivé au tribunal je pouvais quitter les lieux.

Dernière modification par libra (28-08-2017 20:50:38)

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