chaudière au gaz / entretien négligé

Dacq · #1 12-11-2017 21:02:26

bonsoir,
suite à une panne de chauffage ce mois ci, le plombier intervenant signale au syndic le message 'entretien' sur l'écran de la chaudière.
je consulte mes décomptes annuels de charges et constate que le dernier entretien date d'aout 2 0 1 5!

j'interpelle le syndic, qui me dit faire une demande au sv d'entretien, en me citant une firme avec laquelle nous ne travaillons plus depuis 2012.
il refuse de me confirmer que l'entretien annuel n'a plus été fait depuis 2015 soit 28 mois.

le syndic est il redevable, de sa poche, de l'intervention du plombier?
en cas de panne ou d'accident de gaz futur, le syndic est il directement et seul responsable?
puis je exiger que l'on mette la chaudière hs, par mesure de précaution, jusqu'à ce que l'entretien soit fait
et exiger un certificat ?
bonne soirée

Dacq · #2 20-11-2017 10:12:57

Nous avons fait reconnaître par le syndic que l'entretien n'a plus été effectué, sans connaitre la raison.
le syndic nous signale que l'entretien sera fait, par un nouveau chauffagiste (pourquoi on change?), courant décembre donc après 29 mois.
anecdote;
ce nouveau chauffagiste montre ses réalisations, sur son site internet, et là, je constate qu'il a réalisé l'installation de chauffage et sdb dans la nouvelle maison de la secrétaire et associée du syndic.☺☺☺

questions:
la chaudière doit-elle, obligatoirement, faire l'objet d'un contrat d'entretien?
sachant que le nouveau chauffagiste est en relation personnelle (travaux, contre argent) avec l'associée du syndic, cela doit-il nous être communiqué lors de la signature du contrat?
Aurions nous du être informé, lors de l'ag de juin 2016, que le chauffagiste (depuis 2012) ne viendrait plus et que son dernier entretien datait de aout 2015?
bonne journée
-/-

luc · #3 20-11-2017 10:56:50

Dacq a écrit :

(...)
anecdote;
ce nouveau chauffagiste montre ses réalisations, sur son site internet, et là, je constate qu'il a réalisé l'installation de chauffage et sdb dans la nouvelle maison de la secrétaire et associée du syndic.
(..)

Anecdote? C'est un feu rouge.
Changez de syndic ET le nouveau chauffagiste.

Dacq, panchito

PIM · #4 20-11-2017 11:55:13

luc a écrit :

Dacq a écrit :
(...)
anecdote;
ce nouveau chauffagiste montre ses réalisations, sur son site internet, et là, je constate qu'il a réalisé l'installation de chauffage et sdb dans la nouvelle maison de la secrétaire et associée du syndic.
(..)
Anecdote? C'est un feu rouge.
Changez de syndic ET le nouveau chauffagiste.

En tout cas, au minimum, poser la question lors de l'AG.
Car on peut tout de même imaginer que la dite secrétaire-associée a fait appel à ce chauffagiste pour son privé et que, satisfaite, elle propose ensuite ce corps de métier à l'ACP: il n'y a pas nécessairement collusion !

Dacq, rexou, MarcoBrux, grmff

luc · #5 20-11-2017 18:57:26

PIM a écrit :

luc a écrit :
Dacq a écrit :
(...)
anecdote;
ce nouveau chauffagiste montre ses réalisations, sur son site internet, et là, je constate qu'il a réalisé l'installation de chauffage et sdb dans la nouvelle maison de la secrétaire et associée du syndic.
(..)
Anecdote? C'est un feu rouge.
Changez de syndic ET le nouveau chauffagiste.
En tout cas, au minimum, poser la question lors de l'AG.
Car on peut tout de même imaginer que la dite secrétaire-associée a fait appel à ce chauffagiste pour son privé et que, satisfaite, elle propose ensuite ce corps de métier à l'ACP: il n'y a pas nécessairement collusion !

D'accord. Mais lisez l'Art. 577-8 § 4 15° CC qui est impératif. Le syndic doit mentionner préalablement les faits dans sa proposition écrite d'un nouveau chauffagiste. Ce qu'il n'a pas fait. D'où ma suggestion initiale.

Le minium est que le syndic de propre initiative exécute préalablement cette disposition.
Qu'il répond toujours et par écrit à la question de mélange d'intérêts possible entre lui et un nouveau fournisseur.
N’oublions pas qu'un mélange d'intérêt transparant (et accepté par l'AG) n'est pas une collusion.

Dacq · #6 20-11-2017 19:14:59

en 2012, nous avons changé de société pour l'entretien de notre chaudière, nous, les cp, n'avons pas été averti de ce changement et ne savons pas la raison,
en effet il n'y a pas de journal de d'entretien dans le local chaudière comme pour l'ascenseur.
depuis 2015, personne ne nous a averti que l'entretien était purement et simplement abandonné, notre chaudière date de 2008.
ce n'est qu'a cause de la panne du mois dernier qu'on est tombé sur le problème.
voilà un petit peu comment cela est géré chez nous.
-/-

max11 · #7 20-11-2017 23:49:42

luc a écrit :

PIM a écrit :
luc a écrit :
Dacq a écrit :
(...)
anecdote;
ce nouveau chauffagiste montre ses réalisations, sur son site internet, et là, je constate qu'il a réalisé l'installation de chauffage et sdb dans la nouvelle maison de la secrétaire et associée du syndic.
(..)
Anecdote? C'est un feu rouge.
Changez de syndic ET le nouveau chauffagiste.
En tout cas, au minimum, poser la question lors de l'AG.
Car on peut tout de même imaginer que la dite secrétaire-associée a fait appel à ce chauffagiste pour son privé et que, satisfaite, elle propose ensuite ce corps de métier à l'ACP: il n'y a pas nécessairement collusion !
D'accord. Mais lisez l'Art. 577-8 § 4 15° CC qui est impératif. Le syndic doit mentionner préalablement les faits dans sa proposition écrite d'un nouveau chauffagiste. Ce qu'il n'a pas fait. D'où ma suggestion initiale.
Le minium est que le syndic de propre initiative exécute préalablement cette disposition.
Qu'il répond toujours et par écrit à la question de mélange d'intérêts possible entre lui et un nouveau fournisseur.
N’oublions pas qu'un mélange d'intérêt transparant (et accepté par l'AG) n'est pas une collusion.

Je ne vois pas dans votre art. 577-8 que le syndic doit mentionner que le chauffagiste a fait des travaux dans la maison de son associée !
A quel moment ais-je raté cette obligation ?
J'imagine que de nombreux syndic font appel ou on fait appel aux fournisseurs avec qui ils ont l'habitude de travailler pour leur besoin privé et/ou professionnels.
Le contraire serait même plutôt étonnant : travailler avec ce chauffagiste que je ne veux pas voir chez moi....

GT, PIM, rexou

GT · #8 21-11-2017 00:53:27

S'agit--il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré?
Non

S'agit-il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées ?

Non

Le syndic contracte ici pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital ?

Non

Ici, pas d'autorisation préalable à demander par le syndic

PIM, Dacq, rexou

luc · #9 21-11-2017 08:34:50

GT a écrit :

S'agit--il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré?
Non
S'agit-il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées ?
Non
Le syndic contracte ici pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital ?
Non
Ici, pas d'autorisation préalable à demander par le syndic

Si l a réponse est 3 x non, alors c'est correct qu'il put répondre non. Mais j'ai des doutes au moins quant au 2ème non.

Mais il doit en tout cas signaler le nouveau contrat et mentionner sa réponse au 15° (oui ou non).

max11 · #10 21-11-2017 09:23:25

luc a écrit :

GT a écrit :
S'agit--il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et le syndic, ses préposés, ses proches, parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ou ceux de son conjoint jusqu'au même degré?
Non
S'agit-il ici d'une convention entre l'association des copropriétaires et une entreprise dont les personnes susvisées sont propriétaires ou dans le capital de laquelle elles détiennent une participation ou dans laquelle elles exercent des fonctions de direction ou de contrôle, ou dont elles sont salariées ou préposées ?
Non
Le syndic contracte ici pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital ?
Non
Ici, pas d'autorisation préalable à demander par le syndic
Si l a réponse est 3 x non, alors c'est correct qu'il put répondre non. Mais j'ai des doutes au moins quant au 2ème non.
Mais il doit en tout cas signaler le nouveau contrat et mentionner sa réponse au 15° (oui ou non).

Vous avez des infos que nous n'avons pas pour directement considérer comme acquis que le syndic et le chauffagiste sont de mèche pour le plus grand mal de l'ACP ?

GT · #11 21-11-2017 09:52:10

luc a écrit :

Mais il doit en tout cas signaler le nouveau contrat et mentionner sa réponse au 15° (oui ou non).

Si les conditions visées à l'article 577-8, § 4, 15° C.Civil sont remplies, le syndic a l'obligation de solliciter les autorisations.

La loi ne dit pas que le syndic , en cas de convention ou contrat, doit affirmer qu'il remplit les conditions pour être exonéré de ces autorisations. Dans ce cas il n'a rien à "mentionner".

Luc , sur quel élément concret vous appuyez-vous pour laisser supposer que le syndic contracte pour le compte de l'association des copropriétaires avec une entreprise qui détient, directement ou indirectement, une participation dans son capital? La société prestataire de services aurait une participation directe ou indirecte dans la capital de la société du syndic ? Pour aboutir à cette conclusion il conviendrait de prendre connaissance des comptes annuels.

Dernière modification par GT (21-11-2017 09:59:25)

Dacq · #12 21-11-2017 10:00:21

pour cette "anecdote" du plombier qui oeuvre chez l'associé du syndic,
sans vouloir être péjoratif, je peux penser, sans preuve bien sur,
que les installations qu'il effectue chez cette associée pourrait être une sorte de paiement pour l'obtention de travaux ou contrat à venir dans notre acp.
si c'est le cas, je n'en sait rien mais j'ai des doutes.
notre syndic se vante de gérer 1000 appartements.
en tant que plombier chauffagiste, il y a là un potentiel de travail non négligeable.
mais encore une fois, ce n'est qu'un soupçon.
-/-

max11 · #13 21-11-2017 10:05:15

Dacq a écrit :

pour cette "anecdote" du plombier qui oeuvre chez l'associé du syndic,
sans vouloir être péjoratif, je peux penser, sans preuve bien sur,
que les installations qu'il effectue chez cette associée pourrait être une sorte de paiement pour l'obtention de travaux ou contrat à venir dans notre acp.
si c'est le cas, je n'en sait rien mais j'ai des doutes.
notre syndic se vante de gérer 1000 appartements.
en tant que plombier chauffagiste, il y a là un potentiel de travail non négligeable.
mais encore une fois, ce n'est qu'un soupçon.
-/-

Soupçon et accusation déplacée qui ne se base sur rien.
Avant de lancer de telles choses, il faut avoir plus que des idées du "tous pourris"

Avec cette mentalité, prenez un syndic qui n'a qu'une seule acp et qui vit dans une caravane....

Dacq, PIM, rexou

GT · #14 21-11-2017 10:08:46

Dacq a écrit :

pour cette "anecdote" du plombier qui oeuvre chez l'associé du syndic,
sans vouloir être péjoratif, je peux penser, sans preuve bien sur,
que les installations qu'il effectue chez cette associée pourrait être une sorte de paiement pour l'obtention de travaux ou contrat à venir dans notre acp.
si c'est le cas, je n'en sait rien mais j'ai des doutes.
notre syndic se vante de gérer 1000 appartements.
en tant que plombier chauffagiste, il y a là un potentiel de travail non négligeable.
mais encore une fois, ce n'est qu'un soupçon.
-/-

Vous visez, je suppose, la problématique des "ristournes".
La preuve de celles-ci incombe à l'accusateur.

Dernière modification par GT (21-11-2017 10:22:11)

Dacq

Dacq · #15 21-11-2017 10:14:49

"ristournes" ou "rabais" au seul profit du syndic, et c'est nous qui payons au final nos contrats et travaux et les aménagements persos du syndic.
cela n'est pas une idée "pourrie" mais bien une idée très commune et courante.
-/-

GT · #16 21-11-2017 10:21:37

Dacq a écrit :

"ristournes" ou "rabais" au seul profit du syndic, et c'est nous qui payons au final nos contrats et travaux et les aménagements persos du syndic.
cela n'est pas une idée "pourrie" mais bien une idée très commune et courante.
-/-

Rien n'empêche un copropriétaire de proposer lors de l'AG le choix d'autres prestataires de services.

A ce moment, les soupçons de perception d'une ristourne pourraient peser aussi sur ce copropriétaire (qui lui-même avait émis des doutes sur le syndic) ?

Dernière modification par GT (21-11-2017 10:25:42)

rexou

max11 · #17 21-11-2017 11:13:25

Dacq a écrit :

"ristournes" ou "rabais" au seul profit du syndic, et c'est nous qui payons au final nos contrats et travaux et les aménagements persos du syndic.
cela n'est pas une idée "pourrie" mais bien une idée très commune et courante.
-/-

J'ai régulièrement assisté à des mises en concurrence d'entrepreneurs venant des habituels du syndic et venant de recommandations de propriétaires. Le plus souvent, à cahier des charges égaux, ceux du syndic étaient moins chers et/ou plus disponibles.
Et, régulièrement, lorsque c'était l'inverse, les travaux posaient de nombreux problèmes de réalisation, de planning,...

Travailler pour une acp, ce n'est pas travailler dans un appartement ou une maison. Ce n'est pas non plus travailler dans des bâtiments de bureaux ou industriels.

Tous les entrepreneurs et tous les syndics ne sont pas pourris....

GT, PIM, grmff

luc · #18 21-11-2017 12:15:50

max11 a écrit :

Dacq a écrit :
"ristournes" ou "rabais" au seul profit du syndic, et c'est nous qui payons au final nos contrats et travaux et les aménagements persos du syndic.
cela n'est pas une idée "pourrie" mais bien une idée très commune et courante.
-/-

J'ai régulièrement assisté à des mises en concurrence d'entrepreneurs venant des habituels du syndic et venant de recommandations de propriétaires. Le plus souvent, à cahier des charges égaux, ceux du syndic étaient moins chers et/ou plus disponibles.
Et, régulièrement, lorsque c'était l'inverse, les travaux posaient de nombreux problèmes de réalisation, de planning,...
Travailler pour une acp, ce n'est pas travailler dans un appartement ou une maison. Ce n'est pas non plus travailler dans des bâtiments de bureaux ou industriels.
Tous les entrepreneurs et tous les syndics ne sont pas pourris....

Entièrement d'accord si le syndic est un syndic pro normal, qui travaille d'une manière transparente.

Dacq · #19 22-11-2017 09:55:39

question:
la chaudière doit-elle, obligatoirement, faire l'objet d'un contrat d'entretien?

panchito · #20 22-11-2017 11:47:34

L'entretien de n'importe quelle chaudière par un chauffagiste agréé est une obligation légale.

La fréquence dépend du type de combustible et de la région concernée.

Dacq, PIM, rexou

chaudière au gaz / entretien négligé

chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Re : chaudière au gaz / entretien négligé

Pied de page des forums