achat lot de boxs à bxl

nonox · #1 31-10-2018 14:02:56

smile bonjour je me lance dans l'achat de boxs de garage derriere un immeuble donc c'est une cour fermer avec une porte automatique et le terrains est avec les boxs
pour l'acompte (10pourcent je crois) faut il un formulaire spécial et pour l'acte définitif chez le notaire car c'est pas la meme chose qu'une maison je pense merci de m'aider si possible et pourquoi il y a encore des charges de 9€/mois si tout m'apartien comme une maison '(box +terrain) ca je ne comprend pas ? il y a pas un point d'eau style pompier grosse boite en fer rouge mais pas de compteur pour relever de l'eau l'ancien proprio n'a jamais payer d'eau?? bizarre non yikes

PIM · #2 31-10-2018 14:22:38

- Sans vouloir vous vexer, merci de faire un effort de syntaxe pour rendre vos messages intelligibles pour ceux qui n'ont pas l'habitude des raccourcis...
- Pour ce que j'en ai compris, vous souhaitez acquérir un complexe de garages situés à l'arrière d'un immeuble: il s'agit donc probablement d'une copropriété (avec acte de base, etc.). Il devrait y avoir un syndic qui pourra vous éclairer sur les charges, etc.
- Quant à l'absence d'une borne-pompier: comment voulez-vous que quelqu'un sur ce forum puisse y répondre... Interrogez votre vendeur (qui devrait vous donner aussi les infos de copropriété, etc.)

Himura, rexou

libra · #3 31-10-2018 16:47:08

Pour le compromis de vente, ce que vous appelez l'acompte, adressez vous à votre notaire qui lui prendra contact avec le notaire du vendeur.

S'il n'y a pas de point d'eau, fatalement il n'y aura pas de compteur.

Comme expliqué par ailleurs, vous êtes en copropriété. Dès lors rien d'étonnant à ce qu'il y a des charges.

Au fait, êtes-vous déjà acquéreur?

rexou

nonox · #4 03-11-2018 19:20:06

hmm merci pour les réponses mais il y a bien une borne de pompier ma question étais pas de compteur? et l'ancien proprio me dis qu'il n'a jamais payé d'eau?? mais je vais voir pour les infos de copropriété merci a vous

libra · #5 03-11-2018 20:27:57

À Bruxelles, je crois qu'il n'y a pas de compteurs pour les bouches d'incendies. Ceux-ci sont d'ailleurs scellés.

Dernière modification par libra (03-11-2018 20:28:39)

nonox · #6 12-11-2018 16:22:37

smile bonjour voila je vais devenir le nouveau proprio de box remise des clefs et telecde le 30 ou 31 decembre c'est plus facile pour le proprio actuel pour ces compte etc... et la signature de l'acte final c'est le 10/01/2019 ma question est a quel moment dois je me présenter comme nouveau propriétaire des box via un mail ou gsm ou lettre et a quel moment dois je refaire des nouveaux baux et nouveau tarif (petite augmentation , remis a jour qui n'a plus été faites depuis 8 ans) donc je suis presque obligé de renvoyer un renom sinon comment leur remettre le nouveau bail a mes conditions ? merci de me dire la procédure et dois je faire cela le 1er mois comme nouveau proprio? ou j'ai le temps ? merci encore yikes

Himura · #7 12-11-2018 16:52:30

Transfert : le plus simple est de vous arranger avec le proprio actuel pour qu'il envoit un message avec cette information, et vos coordonnées.

Baux : vous êtes subrogé (ça va encore tilté dans les hauts plafonds...) dans les droits et obligations. Il faut donc continuer les baux en cours. Il faut voir ce qui y est prévu en terme d'indexation ou de renom et agir en conséquence selon vos choix.
Vous ne pouvez pas agir avant d'être propriétaire effectif.

PIM

grmff · #8 12-11-2018 17:55:39

Comme dit Himura, il convient de demander les copies des baux en cours...

nonox · #9 12-11-2018 18:41:55

smile merci j'ai les baux et il n'est pas indiqué l'indexation donc on ne peut pas indexé par contre il est indiqué le locataire ou propriétaire peut mettre fin au contrat avec 1 mois de renon donc je suis obligé de renvoyer un renon afin de procéder a l'indexation ou la nouvelle tarification + de faire un nouveau contrat a chacun avec mes coordonnées c'est un peu cru quoi mais si il n'y a pas d'autre solution ? je n'aime pas trop ce genre de procédure apeine proprio et op un renon? ops

Himura · #10 12-11-2018 21:27:55

nonox a écrit :

je n'aime pas trop ce genre de procédure apeine proprio et op un renon?

Et il y a fort à parier que vos futurs locataires n'aimeront pas trop non plus... Mais si c'est votre volonté, que vous estimez cela juste, il faut assumer.

panchito · #11 12-11-2018 23:02:29

Dans les copropriétés parfaitement entretenues il y a des charges (locatives) qui peuvent atteindre 25€/mois: frais de syndic, contrat d'entretien annuel et dépannage porte sectionnelle générale, nettoyage de l'allée des garages, etc, etc...

Je ne vois pas pourquoi vous tenez tant à l'indexation: pour un garage loué à 100€ / mois, l'indexation ne vous rapportera pas plus de 2€/mois. Pensez-vous que cela va couvrir vos coût de recherche de nouveaux locataires, annonces, visites, négociation de bail, signature, ?

GT · #12 13-11-2018 16:22:55

grmff a écrit :

Comme dit Himura, il convient de demander les copies des baux en cours...

La situation n'est pas aussi simple.
Il convient que l'acquéreur vérifie si le bail en cours remplit les conditions de l'article 1743, C. civil de sorte qu'il sera substitué aux droits et obligations du bailleur/vendeur ou si l'acte de vente rend le bail opposable .
Il conviendra également que l'acquéreur prenne connaissance des baux en cours en ce qui concerne les conséquences de la transmission du bien donné en location (+ clause d'indexation + clause de résiliation).

Dernière modification par GT (13-11-2018 16:27:58)

GT · #13 13-11-2018 17:03:10

nonox a écrit :

bonjour je me lance dans l'achat de boxs de garage derriere un immeuble

Vous savez que vous devrez vous assujettir à la TVA (probablement avec le régime de la franchise) ?

PIM

libra · #14 13-11-2018 18:13:59

panchito a écrit :

Je ne vois pas pourquoi vous tenez tant à l'indexation: pour un garage loué à 100€ / mois, l'indexation ne vous rapportera pas plus de 2€/mois. Pensez-vous que cela va couvrir vos coût de recherche de nouveaux locataires, annonces, visites, négociation de bail, signature, ?

C'est tout de même 8 années d'indexation. Par ailleurs, dans certains quartier de Bruxelles, un garage fermé, c'est 150 €/mois.

panchito · #15 13-11-2018 19:34:08

C'est certain, à WSP, un beau grand garage fermé, dans une parking souterrain avec accès sécurisé par une télécommande pour la porte générale se loue très facilement 175€/mois (charges comprises)

nonox · #16 27-12-2018 13:09:42

bonjour a tous
"Vous savez que vous devrez vous assujettir à la TVA (probablement avec le régime de la franchise)" ? je ne comprend pas tres bien ce que je dois faire ou qui prévenir pour cela et je ne loue que 13 garages a 100€ /garage pas plus donc je ne dépasse pas les 25000€/an et quand je cherche je constate que je ne dois rien faire ni de numéros de tva car il y a pas de tva et ensuite je suis en dessous de 25000€ donc un peu perdu yikes yikes si vous voulez bien m'orienté merci smile
bonnes fêtes a tous et au staff aussi wink

PIM · #17 27-12-2018 14:08:53

nonox a écrit :

bonjour a tous
"Vous savez que vous devrez vous assujettir à la TVA (probablement avec le régime de la franchise)" ? je ne comprend pas tres bien ce que je dois faire ou qui prévenir pour cela et je ne loue que 13 garages a 100€ /garage pas plus donc je ne dépasse pas les 25000€/an et quand je cherche je constate que je ne dois rien faire ni de numéros de tva car il y a pas de tva et ensuite je suis en dessous de 25000€ donc un peu perdu si vous voulez bien m'orienté merci
bonnes fêtes a tous et au staff aussi

https://finances.belgium.be/fr/particul … ehicule#q1
"Même en tant que particulier, si vous donnez en location des garages, box ou emplacements pour véhicule, vous devenez en principe assujetti à la TVA. Ce qui signifie que vous devez vous faire identifier à la TVA, auprès du bureau compétent dont dépend votre domicile (vous obtiendrez ses coordonnées auprès du Contact center).

En principe, vous êtes tenu :

de porter la TVA en compte à vos locataires
au dépôt de déclarations périodiques à la TVA
au paiement au Trésor de la TVA portée en compte à vos locataires
Dans ce cas, vous pouvez d'autre part déduire, selon les règles normales, la TVA grevant les biens et les services qui vous sont fournis dans le cadre de cette location.

Si vous n’avez pas la qualité d’assujetti à la TVA pour une autre activité, et que le chiffre d'affaires annuel généré par ces locations ne dépasse pas 25.000 euros, vous pouvez opter pour un régime particulier, appelé régime de la franchise de la taxe. Vous devez toujours demander un numéro de TVA, mais vous êtes dispensé de la plupart des autres obligations (notamment, de ne pas porter la TVA à vos locataires)."

Himura · #18 28-12-2018 00:17:04

(Il faut avouer que c'est encore une règle complètement conne.
"On vous dit que vous êtes obligé de faire les démarches, mais que ça n'aura aucune utilité"...)

panchito · #19 28-12-2018 07:43:44

Non je trouve cela logique.

Louer des garages se fait avec des contrats de droit commun par opposition aux baux de résidence principale.

Donc c'est comme si vous louiez du matériel, ce qui est une activité commerciale pour laquelle il faut un numéro de TVA.

Quant à opter pour le régime de la franchise de la taxe, à vous de voir....

Dès que vos clients verront que vous ne leur portez pas la TVA en compte sur vos factures AVEC la mention obligatoire: « Régime particulier de franchise des petites entreprises »; ils sauront immédiatement que vous n'êtes qu'un "gagne-petit"...

En plus avec ce régime de "faveur" vous avez d'autres obligations légales:

La petite entreprise est toutefois tenue de respecter les prescriptions qui suivent :
- remettre les déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité;
- en cas de délivrance de factures ou de documents en tenant lieu, mentionner sur ceux-ci la formule « Régime particulier de franchise des petites entreprises »; ainsi, aucune TVA ne peut être portée en compte à ses clients ;
- conserver et numéroter les factures reçues par ordre chronologique, auquel cas elle est dispensée de tenir un facturier d'entrée ;
- conserver et numéroter les factures qu'elle a délivrées, auquel cas elle est également dispensée de la tenue d'un facturier de sortie ;
- tenir un journal de recettes;
- tenir un tableau des biens d'investissement si de tels biens sont acquis par l’entreprise;
- remettre, avant le 31 mars de chaque année, une liste de ses clients, assujettis à la TVA, auxquels elle a livré des biens ou fourni des services au cours de l'année écoulée.
Cette liste doit également renseigner le montant total du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année écoulée lorsque, au 31 décembre de cette année, la petite entreprise appliquait le régime de la franchise de taxe. Si elle a débuté en cours d'année, la période durant laquelle l'activité a été exercée doit aussi être indiquée. La petite entreprise peut déposer cette liste de manière électronique via Intervat. Si elle est dans l’impossibilité d’utiliser Intervat, en cas de problème technique ou si elle ne le souhaite pas, elle peut toujours déposer cette liste sous format papier
- communiquer son numéro d’identification BE à ses clients et fournisseurs (mention sur les contrats, factures, bons de commande, ...);
- remettre, le cas échéant, un relevé de ses opérations intracommunautaires (prestations de services visées par la règle générale de localisation au lieu du preneur).
La petite entreprise peut déposer ce relevé de manière électronique via Intervat. Si elle est dans l’impossibilité d’utiliser Intervat, en cas de problème technique ou si elle ne le souhaite pas, elle peut toujours déposer ce relevé sous format papier.
- déposer une déclaration spéciale au plus tard le 20ème jour du mois qui suit le trimestre civil au cours duquel elle a reçu un bien ou un service pour lequel elle est redevable de la TVA. La petite entreprise peut déposer cette déclaration spéciale de manière électronique via Intervat. Si elle est dans l’impossibilité d’utiliser Intervat, en cas de problème technique ou si elle ne le souhaite pas, elle peut toujours déposer cette déclaration spéciale sous format papier.

Ce régime "favorable" vous est expliqué en long et en large :

ICI

Dernière modification par panchito (28-12-2018 09:57:17)

Himura · #20 28-12-2018 22:46:43

panchito a écrit :

Non je trouve cela logique.
Louer des garages se fait avec des contrats de droit commun par opposition aux baux de résidence principale.
Donc c'est comme si vous louiez du matériel, ce qui est une activité commerciale pour laquelle il faut un numéro de TVA.

Les baux de courte durée étaient aussi des contrats de droit commun (vous l'avez si souvent ressassé vous-mêmes, je ne vous apprends rien).
C'est aussi comme louer du matériel alors ?

panchito a écrit :

Dès que vos clients verront que vous ne leur portez pas la TVA en compte sur vos factures AVEC la mention obligatoire: « Régime particulier de franchise des petites entreprises »; ils sauront immédiatement que vous n'êtes qu'un "gagne-petit"...

Oulà oui ! Insupportable. De quoi se faire le fameux "Sepukku de Wall Street"...

grmff, D1791

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