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louer à des Limosa ?

grmff
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Re : louer à des Limosa ?

panchito a écrit :
Grmff a écrit :

En Wallonie,le propriétaire n'a pas le droit de demander tout cela. C'est illégal. Contraire à la protection de la vie privée.

Combien de fois dois-je le rappeler?

On n'est pas ici dans le cadre d'un bail de résidence principale!!

Il s'agit d'un contrat de droit commun passé avec une société.

Cela ne change rien. C'est illégal de demander ces infos. Tout cela va beaucoup trop loin.

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panchito
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Re : louer à des Limosa ?

Attention: dans un contrat de résidence secondaire, pour que ce soit clair qu'il s'agit bien de ce type de contrat, le preneur, doit indiquer l'adresse de son domicile ET indiquer pourquoi il prend ce bien en location (voir bail PIM):
- pied à terre professionnel
- villégiature
- autre (à expliciter)


Jetlag a écrit :

Sur contrat il sera identifie par son no. de CI (etranger)

Que voulez-vous dire par là?

Il vit depuis 20 ans en Belgique mais n'a pas de Numéro National belge (NN)?

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jetlag
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Re : louer à des Limosa ?

Tout a fait - il s'agit d'un contrat de bail au depart.

En sommaire, ce qui est clair (= legal) pour moi :
1. ce contrat ne peut etre QUE de residence secondaire, car la personne ne s'y domicilie pas
2(*) le preneur est une personne physique (autrement des taxes sup pour moi) - il a l'interdiction de se domicilier a l'addresse.
3. Sur contrat il sera identifie par son no. de CI (etranger) et le nom/prenom/date&lieu naissance. Rien d'autre.
4. J'assume le risque de non-payment du loyer/destruction du bien !
  Contre lequel je me protege par 3 mois de garantie + enregistrant le contrat avec etats des lieux / signes des 2 parties ...
  Bonne/mauvaise protection, necessaire ou pas - a voir dans le temps.
5. La legalite du sejour et du business de ce Mr et ses employees - je la laisse a la charge des nouveaux controlleurs & autres organisations du pays.
Moi je presente un contrat de bail a residence secondaire, dans les conditions 2/3.
(*)J'ai envoye la Q par ecrit a Minfin, concernant si taxation sup au point#2 - mais ils sont fermes depuis Mercredi.

Si vous avez des liens vers des loi qui contredisent la legalite des points 1/2/3, envoyez svp. 
Autrement tout commentaire reflete juste votre pdv ... et vous etes les bienvenus.

Merci/ jet

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panchito
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Re : louer à des Limosa ?

Grmff a écrit :

En Wallonie,le propriétaire n'a pas le droit de demander tout cela. C'est illégal. Contraire à la protection de la vie privée.

Combien de fois dois-je le rappeler?

On n'est pas ici dans le cadre d'un bail de résidence principale!!

Il s'agit d'un contrat de droit commun passé avec une société.

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libra
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Re : louer à des Limosa ?

grmff a écrit :

Le forum n'a pas pour vocation de suggéfer de se mettre dans l'illégalité.

Par ailleurs, c'est me semble t-il un lieu de discussion d'immobilier.

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luc

grmff
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Re : louer à des Limosa ?

Le propriétaire n'a pas à vérifier le Limosa de ses occupants.
En Wallonie,le propriétaire n'a pas le droit de demander tout cela. C'est illégal. Contraire à la protection de la vie privée.

Je m'étonne donc des suggestions de demander des choses qu'il est interdit de demander.

Le forum n'a pas pour vocation de suggéfer de se mettre dans l'illégalité.

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panchito
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Re : louer à des Limosa ?

Regardez aussi si votre candidat locataire répond à toutes ces exigences:

De nouveaux changements pour la déclaration Limosa en Belgique
13 octobre 2017
Les entreprises étrangères envoyant des salariés en Belgique pour une durée temporaire doivent remplir la déclaration LIMOSA. Depuis fin 2016, une personne de liaison doit être désignée. A compter du 1er octobre 2017, de nouveaux renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa.
La déclaration Limosa et la personne de liaison

Les sociétés étrangères qui souhaitent envoyer en détachement, pour des missions temporaires, du personnel en Belgique, sont invitées à remplir auparavant une déclaration appelée Limosa. Les autorités belges se tiennent ainsi informées –entre autre- des noms des personnes se rendant sur le territoire belge, la durée de la mission, et le contenu de la mission effectuée.

Le 30 décembre 2016, une nouvelle règlementation a imposé la désignation d'une personne de liaison, chargée de faire le lien entre les travailleurs en mission et l'inspection du travail belge. Cette personne de liaison doit pouvoir communiquer certains documents à l'inspection du travail, qui vérifie notamment si les minimas sociaux impératifs sont bien respectés (salaire minimum, durée du travail etc).

Les changements au 1er octobre 2017

Depuis le 1er octobre 2017, certains renseignements concernant la personne de liaison doivent être communiqués : nom, date de naissance, la qualité en laquelle elle agit (employeur, représentant de l'employeur...), adresse physique, adresse email, numéro de téléphone. La personne de liaison peut être l'employeur ou un tiers et ne doit pas obligatoirement être domiciliée en Belgique.

D'autres renseignements sont demandés lors de la déclaration Limosa :

- identification du travailleur ;

- identification de l'employeur (éventuellement aussi de son mandataire si celui-ci effectue la déclaration Limosa) ;

- identification de l'entreprise belge d'accueil ;

- dates de début et de fin du détachement ;

- lieu et nature des prestations effectuées ;

- horaires de travail ;

- en cas de travail intérimaire, numéro d'agrément de l'entreprise étrangère de travail intérimaire ;

- concernant les entreprises du secteur de la construction, il convient de préciser si l'ouvrier bénéficie dans son pays d'origine d'avantages équivalents aux avantages visés à la commission paritaire 124 (convention collective) (il s'agit des timbres intempéries et timbres fidélité) lors de la prestation en Belgique.

Cette lettre est réalisée par : Laure Istria, Laureline Marcoult, Robert Giovannelli

Source

ICI

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panchito
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Re : louer à des Limosa ?

Il est impossible de conclure un bail de résidence principale avec une société. je l'ai déjà dit 3 fois dans ce fil de discussion!

Jetlag a écrit :

Mais de toute maniere ce n'est pas mon probleme. Pourvu que le contrat est legal (peu importe son type, dans le contexte) je ne compte pas faire des tableaux avec des pieces d'identite.

Oh que si que ce sera votre problème.

Relisez les questions de GT et répondez-y

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luc
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Re : louer à des Limosa ?

jetlag a écrit :

@luc
les positions (dans le projet) sont pour cette duree. Les personnes qui les occupent changent. Mal decrit par moi, je suis d'accord.
Mais de toute maniere ce n'est pas mon probleme. Pourvu que le contrat est legal (peu importe son type, dans le contexte) je ne compte pas faire des tableaux avec des pieces d'identite.

BAV/
jet

Le problème pour vous ne sont pas les résidents, mais votre candidat-locataire. Il doit être identifié correctement avant signature du bail, pour que vous puissiez signer en connaissance de cause.

Relisez les questions suggérés par GT.


Cordialement,

Luc

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jetlag
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Re : louer à des Limosa ?

@luc
les positions (dans le projet) sont pour cette duree. Les personnes qui les occupent changent. Mal decrit par moi, je suis d'accord.
Mais de toute maniere ce n'est pas mon probleme. Pourvu que le contrat est legal (peu importe son type, dans le contexte) je ne compte pas faire des tableaux avec des pieces d'identite.

BAV/
jet

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GT
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Re : louer à des Limosa ?

panchito a écrit :

Tout à fait, mais un bail de résidence principale!

Vraiment ?

Une société peut-elle conclure une convention régie par la loi sur le bail de résidence principale ?

"La réponse est négative. L’article 1, § 1, de la loi du 20 février 1991 pose que la loi s’applique aux baux portant sur le logement « que le preneur affecte à sa résidence principale ».
Une société n’ayant pas de résidence principale, cela exclut les sociétés du champ d’application de la loi, même si le destinataire final du bien loué est une personne physique (B. Louveau, Le droit du bail de résidence principale, De Boeck, 1995, p. 75 ; Pauwels & Raes, Manuel permanent des baux à loyers et commerciaux, C-II-1-7).
La solution n’est plus guère discutée malgré certains errements de la jurisprudence (J.P., Bruges, 24 mai 1994, T.V.B.R., 1991, p. 100 et J.P., Rhode St Genèse, 8 février 1999, R.W.,
2001-2002, p. 357 réformé par Civ., Bruxelles, 6 avril 2000, R.W., 2001-2002, p. 1539).
Cela signifie que la société devra conclure un bail de droit commun ; cependant rien n’empêche les parties de convenir que la loi s’appliquera comme cadre contractuel et non légal."

https://gillescarnoy.be/2011/08/01/la-s … -employes/

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luc
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Re : louer à des Limosa ?

@jetlag

Dans votre question initiale je retrouve le mot "24" qui fait probablement sortir ces travailleurs hors le système LIMOSA

jetlag a écrit :

(...) peut aller de 2 mois a 6-12-24 mois (...)

Cela fait allumer chez moi un feu orange. Et provoquerait, si j'étais dans votre cas, une vérification intégrale des dires de votre locataire futur qui veut mettre votre bien en sous-location (= tout sur papier et opposable). GT a mentionné les questions à vérifier. Le site BCE vous sera très utile dans ce contexte. Pas sur BCE = une firme n'existe pas officiellement

Mais n'oubliez pas (simplifié) que dans le droit contractuel, qui est une partie du droit civil, les parties en cause sont considéré d'agir comme bon père de famille, tant le contraire n'est pas prouvé. Tenez compte du dilemme, encore récemment appliqué par  MUELLER envers TRUMP. 

C’est donc au bailleur comme contractant de constituer un dossier qui est opposable au locataire le cas échéant (avant signature du contrat, lors d'un défaut de paiement, lors d'un problème aves les résidents réels, ...).

Je me suis brûlé les doigts dans un contexte semblable en 1979. A ce moment j'ai appris ma leçon en payant cash comme jeune bailleur d'avoir oublié d'avoir tous les dires essentiels du locataire attesté sur papier.


Cordialement,

Luc

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panchito
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Re : louer à des Limosa ?

Tout à fait, mais pas un bail de résidence principale!

Dernière modification par panchito (31-05-2019 11:08:22)

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GT
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Re : louer à des Limosa ?

panchito a écrit :

Laissez tomber!

Vous n'avez vraiment pas d'autres locataires?

Eux, ils doivent prendrent des apparthotels ou des AirBnB, mais pas des baux d'habitation régis par les lois belges.

Vous n'aurez que des ennuis...

Pourquoi les cherchez vous?

Une société peut prendre un bien en location et le mettre, pour un certain temps, à disposition de tiers qui seraient les travailleurs détachés en Belgique.

En tout état de cause, il me semble que, à priori, la résidence principale des travailleurs détachés se trouverait ds leur pays d'origine et non en Belgique.

Dernière modification par GT (31-05-2019 09:16:27)

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jetlag
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Re : louer à des Limosa ?

Est-ce possible de manquer un peu l'esprit du sujet?
Je vois que ca a derape pas mal dans la politique ...
. Pour ma part, jusqu'a preuve contraire, une personne est presumee innocente, voila.
. Maintenant dans une population (genre statistique) elle sera jamais a 100% innocente.
. Dans tous aspects de la vie, nous developpons tous des strategies, pour diminuer ce "risque". (e.g. apprendre des erreurs ... )
  Celles-ci par contre sont 100% subjectives - ce qui *semble* bon pour un, n'est peut-etre pas imperativement pareil pour un autre.

C'est qque part ma faute, en posant la question de cette maniere (a quoi je m'expose) - elle combine la notion du "risque" avec la notion "certitude"/aspect legal.

Voila, je trouve que neanmoins chaque contribution a apporte qque chose a la table de discussion...A chacun de faire le tri entre "pdv perso" et "faits".

En tout cas, BAV et merci -
jet

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panchito
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Re : louer à des Limosa ?

Grmff, vous faites preuve d'une incroyable naïveté en pensant:
- que cet entrepreneur va louer ce bien pour seulement y loger 2 à 3 ouvriers...
- que des ouvriers belges ou étrangers, qui rentrent de leur chantier avec tous leurs outils, créeront probablement moins de dégâts qu'une famille.

Il est évident que vu vos réactions et injures parfaitement injustifiées et totalement déplacée, vous devez avoir signé des baux avec ce type d'entrepreneurs...

Honte à vous!

Je quitte ce sujet.

Vous et jetlag ne pensez qu'à faire de l'argent au détriment de ces victimes, exploitées honteusement par des entrepreneurs sans scrupules, que vous aidez et soutenez en leur louant des biens.

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GT
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Re : louer à des Limosa ?

jetlag a écrit :

Bonjour,

J'ai ete raproche par un Mr employeur (a la tete d'une societe etrangere), qui vit ici depuis 20 ans et qui fait venir des travailleurs etrangers sous declaration Limosa.  Bref, faisant parti d'un pays de la UE, si je comprends bien, ils peuvent travailler comme "detaches" de leur pays d'origine, et toujours employes dans leur pays d'origine - sans trop de formalites.  Il travaille pour un employeur Belge en sous-traitant, et a passe plusieurs controles sans souci aucun.

Avez-vous vérifié ces points ?
Avez-vous bien compris la situation ?

La personne qui vous a approché : à la tête (càd?) d'une société étrangère ou représentante de celle-ci en Belgique ?
Les formalités : voyez le guide du détachement en Belgique (en lien ds mon intervention précédente).
Et ce Mr, à la tête d'une société étrangère aurait un contrat d'emploi avec un employeur belge en qualité de sous-traitant ? A ma connaissance un sous-traitant n'a pas de contrat d'emploi.
Et les contrôles, qui les a passés ? l'utilisateur des travailleurs détachés et/ou l'employeur à la tête de la société étrangère ou "simple" représentant de celle-ci en Belgique ? quelles sont les preuves concernant la qualité de ce Mr ?

En quelle qualité signera-t-il le contrat de bail ? en nom personnel ? au nom de la société (quels sont ses pouvoirs ?) ?

Je suppose que ce Mr. sera en mesure de vous présenter des contrats de baux conclus précédemment de manière à ce que vous puissiez les analyser. 

En cas, par exemple, de défaut de payement de loyer ou de taxation des loyer réels par le fisc, qui attaquerez-vous ? la société étrangère ? son éventuel représentant en Belgique  ? Ce Mr en personne  physique ?

Dernière modification par GT (31-05-2019 08:01:44)

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GT
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Re : louer à des Limosa ?

Le guide en lien avait pour objectif d’informer aussi bien les employeurs que les salariés sur la législation relative au détachement en Belgique.

https://www.frontaliers-grandest.eu/upl … lgique.pdf

Il permettra aussi de répondre à certaines assertions péremptoires énoncées ds cette discussion.

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grmff
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Re : louer à des Limosa ?

panchito a écrit :
PIM a écrit :

Organiser la libre circulation des travailleurs étrangers est assez lointain des préjugés développés ici par Panchito, préjugés plutôt proches des 18 % d'électeurs qui se sont exprimés, avec cette approche, le week-end dernier en Flandre...

Les sociétés qui les engagent légalement, pas de soucis! Vous et Grmff ne comprenez pas que le dumping social couvre des pratiques illégales, puisqu'à travail égal, un étranger officiellement en Belgique gagne beaucoup plus que son compatriote qui lui est victime de ces entrepreneurs sans scrupules, qui les font venir sur le territoire belge, moins de 3 mois pour éviter l'inscription au registre national, ce qui les prive de toute protection sociale et des soins de santé.

Ces pratiques sont décriées par le PS et évidemment pas par le Vlaams Belang....
Les 8 mesures du PS pour lutter contre le dumping social
https://www.7sur7.be/belgique/les-8-mes … ~afd94d03/

Vous ne comprenez pas?

Chère Panchito,
Il est évident qu'il n'y a pas de soucis avec ceux qui travaillent légalement. Je comprends parfaitement ce qu'est le dumping social que vous dénoncez. Pourtant, le dumping est une pratique illégale, avec laquelle personne ne sera d'accord.

Ce qui vous est reproché, c'est de dire de but en blanc, à l'emporte pièce, que ce qui est proposé est illégal. Or ce n'est pas le cas.
Ce que je vous reproche, c'est de croire que, parce que c'est des Limosa, c'est forcément des roumains qui vont chier partout et fiche le brin à 20 dans l'appartement. Ca, c'est du racisme. Rien de plus, rien de moins.

D'accord pour lutter contre la fraude toussa. Mais qu'est-ce que cela a à voir avec le cas de jetlag? Relisez calmement son message, et on peut difficilement affirmer comme vous le faites qu'il promeut un comportement d'employeur de Limosa illégal.

Bref, outre le fait que vos messages n'apportent rien à la question, outre le fait que vous polluez un sujet, outre le fait que vous assénez des contre vérité, vous avez un comportement inacceptable, et tenez des propos racistes. Et vous insistez.

Mais que fait la modération? Virez moi cette...

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panchito
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Re : louer à des Limosa ?

PIM a écrit :

Organiser la libre circulation des travailleurs étrangers est assez lointain des préjugés développés ici par Panchito, préjugés plutôt proches des 18 % d'électeurs qui se sont exprimés, avec cette approche, le week-end dernier en Flandre...

Les sociétés qui les engagent légalement, pas de soucis! Vous et Grmff ne comprenez pas que le dumping social couvre des pratiques illégales, puisqu'à travail égal, un étranger officiellement en Belgique gagne beaucoup plus que son compatriote qui lui est victime de ces entrepreneurs sans scrupules, qui les font venir sur le territoire belge, moins de 3 mois pour éviter l'inscription au registre national, ce qui les prive de toute protection sociale et des soins de santé.

Ces pratiques sont décriées par le PS et évidemment pas par le Vlaams Belang....
Les 8 mesures du PS pour lutter contre le dumping social
https://www.7sur7.be/belgique/les-8-mes … ~afd94d03/

Vous ne comprenez pas?

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jetlag
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louer à des Limosa ?

Bonjour,

J'ai ete raproche par un Mr employeur (a la tete d'une societe etrangere), qui vit ici depuis 20 ans et qui fait venir des travailleurs etrangers sous declaration Limosa.  Bref, faisant parti d'un pays de la UE, si je comprends bien, ils peuvent travailler comme "detaches" de leur pays d'origine, et toujours employes dans leur pays d'origine - sans trop de formalites.  Il travaille pour un employeur Belge en sous-traitant, et a passe plusieurs controles sans souci aucun.

Bon - tout ceci dans le contexte d'un bail de courte duree, qui fait le sujet de mes questions...

Comme les travailleurs changent, et leur duree est indeterminee (peut aller de 2 mois a 6-12-24 mois) - ce Mr me propose de signer un contrat de bail a son nom, et il va reprendre les utilites a son nom.
Je lui ai dit que je compte enregistrer ce contrat - et il n'a aucun probleme.

Il me dit que c'est le meme principe que les contrats RyanAir, ou on signe un contrat de location avec la societe, mais pour loger des personnes prives (et ne pas pour conduire de business).

Je m'expose a qque chose de louche en faisant ce type de contrat?

Je pense que la discussion touche aussi qque part a l'autre sujet lie a de domiciliation - les crews de Ryanair ne se domicilie pas forcement a l'endroit ou il dorment ...  Est-ce qu'ici ce sera different?

Merci, BAV -/
jet

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