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Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Himura
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Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

"La Caisse des Dépôts et Consignations offre la possibilité de déposer en toute sécurité et rapidement une caution en ligne"
https://finances.belgium.be/fr/particul … e-locative


Quelqu'un en a déjà eu l'expérience, et a un retour à partager ?

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grmff
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Pim avait posé la question il y a quelque temps. Il n'avait pas eu beaucoup de retour...

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GT

grmff
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

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Himura
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Merci, je m'en souviens à présent  angel

Du coup, effectivement : aucun retour d'expérience apparent…
Peut-être serai-je le premier, dans qq années j'espère  roll

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GT

Himura
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

En attendant les "qq années, j'espère" et une expérience de libération de la garantie, voici déjà mon premier retour sur l'utilisation de ce système du SPF : "plutôt très bien".

- C'est le locataire qui doit introduire le dossier. Il n'a besoin pour cela que des coordonnées de base du bailleur et son numéro national.
- Environ 24h après, il reçoit un email avec confirmation et les coordonnées bancaire pour le versement de la garantie.
- Environ 24 ouvrable après réception du virement, la caisse envoit un email à chaque partie, confirmant le dépôt :

Madame, Monsieur,

Suite à la réception d'un montant de XXXXXX  € , la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) a ouvert un dossier de garantie locative portant le numéro ZZZZZZZZ.

Vous trouverez votre acte de caution dans l'application e-DEPO.
Nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CDC, dans la section garantie locative, pour connaître le fonctionnement détaillé des dossiers de cette catégorie.

Vous serez averti par e-mail de la suite de l’évolution du dossier.
Pour rappel, c’est au(x) bénéficiaire(s) de la caution d’agir pour libérer le montant déposé. Le(s) bénéficiaire(s) peu(ven)t se connecter à e-DEPO à tout moment pour libérer (une partie de) la caution ou demander un prélèvement.

Vous pouvez consulter à tout moment le dossier et modifier vos données en vous connectant à MyMinFin > Applications > e-DEPO ou en suivant ce lien : http://eservices.minfin.fgov.be/edepo.

Bien à vous,

La Caisse des Dépôts et Consignations

(Note : le "bénéficiaire" = le bailleur)

Je me suis connecté, et j'ai pu découvrir que c'est visiblement simple :
- le dossier mentionne le preneur et le bailleur.
- 2 actions possibles uniquement : Demander le retrait d'une partie du dépôt ; ou Libérez le dépôt.

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PIM

PIM
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

En quoi est-ce plus "safe" qu'une garantie sur un compte bloqué auprès d'une banque ?
Pourquoi un locataire préférera-t-il cette solution-là ?

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Himura
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

PIM a écrit :

En quoi est-ce plus "safe" qu'une garantie sur un compte bloqué auprès d'une banque ?
Pourquoi un locataire préférera-t-il cette solution-là ?

Je ne dirais pas spécialement plus "safe", bien que :
- les histoires déjà lues sur le forum avec différentes banques, qui relâchent des garanties sur simple demande, ou qui ont des procédures affriolantes, me font tout de même penser que ce sera plus "clean" ici.
- le processus en banque nécessit(ait) un RDV sur place. Donc un délai et un dérangement. Donc une perte de temps. Ici, pas d'autre excuse possible que la lenteur du locataire.

Le locataire pourrait préférer cette solution pour la rapidité et la facilité.
Son seul défaut par rapport à une banque, c'est que la Caisse ne semble pas fournir d'intérêts créditeur… Mais à l'heure où les banques demandent que celui-ci soit négatif, et qu'il ne vaut quoiqu'il arrive rien depuis plusieurs années, quelle importance.

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GT
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Himura a écrit :

Son seul défaut par rapport à une banque, c'est que la Caisse ne semble pas fournir d'intérêts créditeur… Mais à l'heure où les banques demandent que celui-ci soit négatif, et qu'il ne vaut quoiqu'il arrive rien depuis plusieurs années, quelle importance.


En ce qui concerne les intérêts, le principe est le suivant :
"Toutes les catégories de consignations, dépôts et cautionnements, y compris les dépôts en euro visés à l'article 28, alinéa 1er, de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I) qui sont confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations, jouissent d'un taux d'intérêt égal au rendement des emprunts publics belges (OLO) sur le marché secondaire d'une durée résiduelle d'un an tel que publié quotidiennement par la Banque Nationale de Belgique.

13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt applicable aux consignations, aux dépôts et aux cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_lo … e_name=loi

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grmff
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Si l'intérêt devient négatif, bonjour les dégâts...
Je me demande aussi comment cela va se passer pour une libération sur base d'un jugement...
Sinon, 24h pour les données du dépôt, c'est lent pour un truc par internet..

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Himura
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

grmff a écrit :

Si l'intérêt devient négatif, bonjour les dégâts...

Jusqu'à présent, c'est réglé par voie légale.
Si l'intérêt devient légalement négatif, les banques seront les premières à diminuer au plus bas.
Donc en comparant l'un à l'autre : c'est tjs ok.

grmff a écrit :

Je me demande aussi comment cela va se passer pour une libération sur base d'un jugement...

C'est clairement indiqué : le jugement s'applique, et c'est libéré.
(Heureusement quand même…)
Donc idem qu'une banque.

grmff a écrit :

Sinon, 24h pour les données du dépôt, c'est lent pour un truc par internet..

Je ne partage pas ce point de vue.
On peut tjs estimer que tout est immédiat dans le monde numérique actuel. La réalité, c'est qu'il faut toujours qq pour valider et pousser sur un bouton, même quand une action est automatisée.
24h est très raisonnable.

Et l'objectif est de comparer avec les services bancaires --> est-ce qu'en 24h, on obtient un rdv qui convient à toutes les parties et le compte est créé ? Ce n'est pas mon expérience.

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grmff
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Himura a écrit :
grmff a écrit :

Si l'intérêt devient négatif, bonjour les dégâts...

Jusqu'à présent, c'est réglé par voie légale.
Si l'intérêt devient légalement négatif, les banques seront les premières à diminuer au plus bas.
Donc en comparant l'un à l'autre : c'est tjs ok.

grmff a écrit :

Je me demande aussi comment cela va se passer pour une libération sur base d'un jugement...

C'est clairement indiqué : le jugement s'applique, et c'est libéré.
(Heureusement quand même…)
Donc idem qu'une banque.

grmff a écrit :

Sinon, 24h pour les données du dépôt, c'est lent pour un truc par internet..

Je ne partage pas ce point de vue.
On peut tjs estimer que tout est immédiat dans le monde numérique actuel. La réalité, c'est qu'il faut toujours qq pour valider et pousser sur un bouton, même quand une action est automatisée.
24h est très raisonnable.

Et l'objectif est de comparer avec les services bancaires --> est-ce qu'en 24h, on obtient un rdv qui convient à toutes les parties et le compte est créé ? Ce n'est pas mon expérience.

Certaines agences travaillent sans rendez-vous. Ce n'est pas fonction du réseau, mais de l'agence. Il m'est arrivé de faire visiter, de conclure, d'aller à l'agence déposer la garantie, de signer le bail, de faire le relevé de compteur et de faire l'état des lieux et la remise des clefs tout à la suite. En 2h, le bien était reloué.

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Himura
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

grmff a écrit :

Certaines agences travaillent sans rendez-vous. Ce n'est pas fonction du réseau, mais de l'agence. Il m'est arrivé de faire visiter, de conclure, d'aller à l'agence déposer la garantie, de signer le bail, de faire le relevé de compteur et de faire l'état des lieux et la remise des clefs tout à la suite. En 2h, le bien était reloué.

Ce qui vous est arrivé me semble être un cas particulier.
En tout cas, me concernant, il y a un délai moyen d'une semaine entre la visite et la conclusion du bail.
Ca se passe généralement ainsi :
- 1er jour : visite - après laquelle je demande toujours au candidat de dormir une fois dessus, car je veux être sûr qu'il ne s'engage pas sur un coup de tête.
- 2ème jour : envoi du bail vierge, et toute les autres infos utiles pour lecture et questions
- 4ème jour : accord et dépôt de garantie locative
- 7ème jour : rdv pour signer le bail ensemble.

Donc ce fonctionnement via la caisse de dépôt me convient bien personnellement. Il a le gros avantage de pouvoir se faire par internet (et donc en soirée ou le WE - ce qui m'arrange très bien, ainsi que mes locataires, vu qu'on a tous des vies professionnelles aussi), et au final je le crois bien plus rapide et efficace qu'un rendez-vous en banque.

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Girkou
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Himura a écrit :
grmff a écrit :

Certaines agences travaillent sans rendez-vous. Ce n'est pas fonction du réseau, mais de l'agence. Il m'est arrivé de faire visiter, de conclure, d'aller à l'agence déposer la garantie, de signer le bail, de faire le relevé de compteur et de faire l'état des lieux et la remise des clefs tout à la suite. En 2h, le bien était reloué.

Ce qui vous est arrivé me semble être un cas particulier.
En tout cas, me concernant, il y a un délai moyen d'une semaine entre la visite et la conclusion du bail.
Ca se passe généralement ainsi :
- 1er jour : visite - après laquelle je demande toujours au candidat de dormir une fois dessus, car je veux être sûr qu'il ne s'engage pas sur un coup de tête.
- 2ème jour : envoi du bail vierge, et toute les autres infos utiles pour lecture et questions
- 4ème jour : accord et dépôt de garantie locative
- 7ème jour : rdv pour signer le bail ensemble.

Donc ce fonctionnement via la caisse de dépôt me convient bien personnellement. Il a le gros avantage de pouvoir se faire par internet (et donc en soirée ou le WE - ce qui m'arrange très bien, ainsi que mes locataires, vu qu'on a tous des vies professionnelles aussi), et au final je le crois bien plus rapide et efficace qu'un rendez-vous en banque.

pour ouvrir la garantie locative il ne faut pas une copie du bail signé?

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Girkou
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

bonjour
me voici donc sur ce post suite à notre petite expérience avec ma nouvelle futur  locataire
l'autre locataire va voir ce qu'on lui dit chez IGN

il y aurait t'il d'autre retour d'expérience avec cette garantie SPF?
merci :-)

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Himura
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Ben le retour, c'est ce que j'en dis précédemment.
En 1 mois, le locataire n'a pas eu le temps de mettre fin au bail avec indemnités à réclamer wink

Sinon, tout est clairement indiqué sur le site.

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Girkou
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Himura a écrit :

Ben le retour, c'est ce que j'en dis précédemment.
En 1 mois, le locataire n'a pas eu le temps de mettre fin au bail avec indemnités à réclamer wink

Sinon, tout est clairement indiqué sur le site.

je me disais que peut être quelqu'un avait utilisé ce système aussi ;-)

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PIM
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Girkou a écrit :
Himura a écrit :

Ben le retour, c'est ce que j'en dis précédemment.
En 1 mois, le locataire n'a pas eu le temps de mettre fin au bail avec indemnités à réclamer wink

Sinon, tout est clairement indiqué sur le site.

je me disais que peut être quelqu'un avait utilisé ce système aussi ;-)

Ce système est très récent

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Girkou
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

PIM a écrit :
Girkou a écrit :
Himura a écrit :

Ben le retour, c'est ce que j'en dis précédemment.
En 1 mois, le locataire n'a pas eu le temps de mettre fin au bail avec indemnités à réclamer wink

Sinon, tout est clairement indiqué sur le site.

je me disais que peut être quelqu'un avait utilisé ce système aussi ;-)

Ce système est très récent

ok merci :-) et peut etre pas encore très connu wink  en fait

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Esme
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Je viens donner mon avis sur e-Depo. Ayant déménagé fin août, aucune banque ne voulait me donner RV pour garantie car COVID et fermés blablabla, et on me renvoyait vers e-Depo. J'ai fini par le faire.

Je suis quasi sûre que c'est les mêmes personnes qui ont créé Tax On Web, parce que c'est tout aussi génial et facile.

On utilise son numéro de registre national (on peut ajouter le numéro de preneurs supplémentaires) et le NRN ou le n° de TVA du bailleur.

Ca prend 5 minutes, c'est fantastique.

Non, je ne travaille pas pour eux big_smile

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Girkou
Pimonaute bavard
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Re : Garantie locative SPF finance - Retours d'expériences ?

Esme a écrit :

Je viens donner mon avis sur e-Depo. Ayant déménagé fin août, aucune banque ne voulait me donner RV pour garantie car COVID et fermés blablabla, et on me renvoyait vers e-Depo. J'ai fini par le faire.

Je suis quasi sûre que c'est les mêmes personnes qui ont créé Tax On Web, parce que c'est tout aussi génial et facile.

On utilise son numéro de registre national (on peut ajouter le numéro de preneurs supplémentaires) et le NRN ou le n° de TVA du bailleur.

Ca prend 5 minutes, c'est fantastique.

Non, je ne travaille pas pour eux big_smile

un nouveau locataire vient de me dire info via sa banque fortis il avait rdv cette après midi (vendredi 25 sept 2020)
"a partir de la semaine prochaine il semblerait que toute personne qui devra constituer une garantie locative devra passer par ce site..."
des infos a ce sujet?
merci :-)

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