L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ?

jelou · #1 25-05-2020 08:54:39

Je reviens vers vous pour le locataire en région wallonne qui ne respecte rien.

Les faits :

Ne paye pas son indexation.
Fait du bruit annormalement car vit la nuit : agent de quartier est venu lui remonté les bretelles cela a tenu 1 semaine.

Il a fait un appéritif entre voisins sur les terrasses et a laisser tomber des bouteilles sur les terrasses du dessous.
c'est passé tout juste à côté de la tête du voisin du dessous (qui n'était pas de la fête) !

J'avais déjà 2 plaintes pour son comportement.
Je viens d'en recevoir 3 autres de locataires différents.

Il a un chat sans mon autorisation (pas de polémique s'il vous plait) Je n'interdit pas je demande qu'il me fasse la demande avant je ne veux pas me retrouver avec un chenil ou avec une panoplie de chats!
L'avoàcat me dit que j'ai une chance sur 2 de l'avoir dehors et me propose une conciliation mais je trouve que les conciliations ont assez durées

max11 · #2 25-05-2020 09:14:50

Je vous conseil de lire ce post https://forum.pim.be/topic-290701-que-p … age-1.html

Vous devriez y trouver les avis et commentaires de nombreux intervenants de ce forum, donc ce qu'ils pensent de votre problème...
Une chance sur deux pour votre avocat semble être le reflet de la discussion de ce forum.

Peut-être que votre avocat nous lit ?

jelou · #3 25-05-2020 09:25:52

Je pense que cela n'a rien à voir avec les intérêts d'une garantie locative ???

max11 a écrit :

Je vous conseil de lire ce post https://forum.pim.be/topic-290701-que-p … age-1.html
Vous devriez y trouver les avis et commentaires de nombreux intervenants de ce forum, donc ce qu'ils pensent de votre problème...
Une chance sur deux pour votre avocat semble être le reflet de la discussion de ce forum.
Peut-être que votre avocat nous lit ?

panchito · #4 25-05-2020 09:31:22

Jelou a écrit :

J'avais déjà 2 plaintes pour son comportement.
Je viens d'en recevoir 3 autres de locataires différents.

Ces personnes ont-elles porté plainte à la police?
Elles vous ont transmis ces documents?

Si oui, vous augmentez vos chances...

max11 · #5 25-05-2020 09:41:45

jelou a écrit :

Je pense que cela n'a rien à voir avec les intérêts d'une garantie locative ???
max11 a écrit :
Je vous conseil de lire ce post https://forum.pim.be/topic-290701-que-p … age-1.html
Vous devriez y trouver les avis et commentaires de nombreux intervenants de ce forum, donc ce qu'ils pensent de votre problème...
Une chance sur deux pour votre avocat semble être le reflet de la discussion de ce forum.
Peut-être que votre avocat nous lit ?

Désolé, je me suis embrouillé dans vos interventions contre, il me semble, le même locataire....

Celle qui parlait du juge de paix pour le chat et les voisins est celle-ci :
https://forum.pim.be/topic-290630-sur-q … age-1.html

Himura · #6 25-05-2020 10:09:59

jelou a écrit :

L'avoàcat me dit que j'ai une chance sur 2 de l'avoir dehors et me propose une conciliation mais je trouve que les conciliations ont assez durées

Votre message, ainsi que les condamnations potentielles, n'en seront que plus explicites via une requête en justice.
La conciliation ne fonctionne que si le terrain d'entente est déjà pré-mâché et avec des personnes ouvertes, de bonne volonté.

jelou · #7 25-05-2020 10:19:29

C'est un vicieux en fait il fait du bruit mais par à coup juste de quoi réveiller tous le monde mais pas en continu pour pouvoir appeler la police.
Le coup des bouteilles sur la terrasse pareil , il s'est calmé direct après .
Depuis lors comme par hasard à 10h il arrête tout.
L'agent de quartier dit d’appeler le 101 mais à chaque fois cela s’arrête juste avant d'où le fait que les 5 locataires se sont tournés vers moi en disant c'est plus possible !

panchito a écrit :

Jelou a écrit :
J'avais déjà 2 plaintes pour son comportement.
Je viens d'en recevoir 3 autres de locataires différents.
Ces personnes ont-elles porté plainte à la police?
Elles vous ont transmis ces documents?
Si oui, vous augmentez vos chances...

PIM · #8 25-05-2020 10:50:42

Comment voulez-vous que les intervenants de notre forum - aussi qualifiés/expérimentés soient-ils - puissent vous donner un avis utile sur l’issue d’une procédure inévitable en Justice de Paix ?
Si votre avocat vous dit « une chance sur deux »: tentez-là...

max11, GT, rexou, grmff, baloo

grmff · #9 25-05-2020 16:15:50

Personnellement, mes baux sont de 6 mois. Quand j'ai ce genre de comportement, je mets fin au bail au bout des 6 mois. Et vogue la galère, on retrouve la tranquillité.

Dans votre cas, votre locataire ne respecte rien, et vous avez tous les autres locataires comme témoins. Cela doit suffire pour l'avoir dehors.

Votre avocat se doit d'être très pessimiste. S'il vous faisait une promesse, je vous dirais de changer d'avocat!!!

L'idée de passer d'abord par la conciliation est bonne. Cela montrera votre bonne foi, et vous mettra en position de force (avec nouveaux témoignages en main) lors de l'inévitable passage par la justice de paix ensuite.

PIM · #10 25-05-2020 16:25:18

grmff a écrit :

Et vogue la galère, on retrouve la tranquillité.

Un p’tit coup de provoc ? cool

max11, grmff, XTof.vl

rexou · #11 25-05-2020 18:32:01

PIM a écrit :

grmff a écrit :
Et vogue la galère, on retrouve la tranquillité.
Un p’tit coup de provoc ?

Non... un rêve. devil

grmff · #12 25-05-2020 18:37:33

Scusez moi, j'étais parti faire le plein de popcorn... angel

jelou · #13 22-09-2020 09:08:27

Bon je vous donne des nouvelles.
Faute au covid , ensuite vacance judiciaire je n'ai pas été en justice de paix
Ici le mois d'août n'étant pas payer, je l'assigne en justice de paix via mon avocat pour les manquements précédents ainsi que ne non payement de loyer.
Audiance fixée au 24 septembre , lettre reçue le 9 septembre par recommandé.
Mon avocat vient de me prévenir qu'il vient de prendre un avocat pour se défendre et donc qu'il ne poura pas s'opposer à un report d'audience vu les délais.
Bref pour le moment je suis à 2 mois d'impayés et c'est reparti pour....

Dernière modification par jelou (22-09-2020 09:47:35)

panchito · #14 22-09-2020 09:12:55

Tant que le loyer est payé, vos chances sont pratiquement nulles.

Ce que votre avocat ne va évidemment jamais vous avouer....

GT · #15 22-09-2020 09:22:42

panchito a écrit :

Tant que le loyer est payé, vos chances sont pratiquement nulles.
Ce que votre avocat ne va évidemment jamais vous avouer....

Jelou fait état de 2 mensualités impayées.

PIM · #16 22-09-2020 09:38:03

Jelou a écrit :

Mon avocat vient de me prévenir qu'il vient de prendre un avocat pour se défendre

cool

GT

jelou · #17 22-09-2020 09:49:14

ok mal exprimé lol

Mon avocat m'a prévenu que le locataire avait pris lui même un avocat pour se défendre de quoi ???
Que ça fait 2 mois qu'il ne paye pas ...

PIM a écrit :

Jelou a écrit :
Mon avocat vient de me prévenir qu'il vient de prendre un avocat pour se défendre

jelou · #18 22-09-2020 12:29:06

Voici la requète
1. La requérante est propriétaire d’un immeuble à appartements situé à ...Cet immeuble est composé de plusieurs appartements dont l’un est actuellement loué à
2. Le bail a pris court le 1er avril 2018 et a été reconduit tacitement depuis lors : les parties sont donc liées par un bail de neuf ans prenant fin le 31 mars 2027 conformément à l’article 55 du décret du 15 mars 2018
2. L’article 1719 du Code civil impose à la requérante de tout faire pour permettre à ses locataires de ‘jouir paisiblement’ de l’immeuble qu’ils ont pris en location.

3. La requérante n’est toutefois plus en mesure de garantir la jouissance paisible de cet immeuble à ses locataires en raison des nombreuses nuisances commises par le défendeur.

Celui-ci cause en effet, de par son comportement, de nombreux troubles nuisant à la tranquillité des autres locataires de l’immeuble.
4. Les locataires x, y et z occupant tous des appartements différents dans l’immeuble litigieux, ont ainsi adressé un courrier à la requérante en mai 2020 dans lequel ils se plaignaient du comportement inacceptable du défendeur :

« Le jeudi 7 mai dans la soirée, une ou des bouteilles sont tombées sur ma terrasse et sur la terrasse de ma voisine, tachant celles-ci et détruisant également un pot de fleur.
Ces bouteilles provenaient d’un appartement du dessus et plus particulièrement celui de Monsieur qui faisait la fête et ce malgré le confinement avec Monsieur et Monsieur
Ayant peur des représailles, comme je suis une femme seule, je n’ai pas osé appeler le 101
Il n’empêche que je trouve son attitude intolérable, les bouteilles auraient pu blesser quelqu’un ou même tuer mes chats.
Sa seule réaction a été de rigoler, il n’y a pas eu d’excuses de sa part ni même ramasser les débris.
Son attitude, le bruit continuel qu’il fait… ici la coupe est pleine » 3

5. D’autres locataires se plaignent du comportement inacceptable du défendeur, ainsi :

• • Monsieur écrivait le 22 avril 2020 un mail à la requérante dans lequel il la priait de demander à :

« x de se calmer car ça vie la nuit et dors le jour et quand il pète un plomb ça vole partout »
• • Madame x précisait quant à elle dans un message ‘facebook’ adressé à la requérante le 22 avril dernier que le défendeur :

« Vie la nuit ( parle, crie…) et cela me réveille, déjà été le trouver mais rien n’y fait et lundi 20/04/2020 l’agent de quartier est venu mais toujours pas de changement »
6. Les nuisances sonores sont telles que Madame x a d’ailleurs adressé à la concluante son renom ce 2 septembre 2020 en précisant que son départ se fait :

« Avec regret mais les nuisances sonores du locataire au-dessus de moi sans moyen de prévenir le 101 me font perdre le sommeil et la santé »
7. La requérante avait bien entendu ‘rappelé à l’ordre’ le défendeur afin de restaurer la sérénité dans l’immeuble

Elle a ainsi écrit au défendeur le 20 avril 2020 ce qui suit :
« Monsieur depuis plusieurs semaines, voir plusieurs mois, les nuisances sonores sont en effet devenues fréquentes, jets d’objets par terre, cris, hurlements en plein milieu de la nuit…
Par cette lettre, je vous invite donc à respecter les conditions de location de votre logement et les règles de bonne conduite à tenir avec les autres occupants de l’immeuble »
Elle rappela en au défendeur l’article 19 ‘statuts et règlement d’ordre intérieur’ qu’il a dûment signé lors de la souscription du bail :
« En tout état de cause, le preneur s’engage (…) à ne pas créer de nuisances sonores excessives dérangeant les autres occupants. Le tapage, les discussions orageuses, le son excessif des radios et télévision sont à proscrire de quelque manière que ce soit »
Rien n’y fit malheureusement… 4

8. Ce rappel n’a en effet pas été accueilli favorablement par le défendeur puisqu’il répondit :

« Les nuisances depuis plusieurs mois on en reparle après le confinement et les lettres et la police ne servent à rien à part me donner envie de faire chier la ok je ne marche pas à la menace »
9. Force est ainsi de constater que le défendeur ne fait aucun effort pour se calmer et qu’il prend un malin plaisir à faire un maximum de bruit afin de (je cite) ‘faire chier’.

10. La requérante ne peut plus tolérer le comportement inacceptable du défendeur d’autant qu’elle vient de perdre une locataire par sa faute (cfr le renom précité du 2 septembre 2020).

Celle-ci n’a ainsi d’autre choix que de solliciter du Tribunal de Céans qu’il prononce la résiliation du bail litigieux aux torts et griefs du défendeur et qu’il ordonne son expulsion.
11. D’autres griefs viennent s’ajouter au comportement totalement inacceptable du défendeur :

Le défendeur s’abstient régulièrement de payer l’entièreté de son loyer et ne le fait qu’après de nombreux rappels (sms) de la requérante.
Celui-ci s’est par ailleurs abstenu de payer le loyer relatif au mois d’août 2020 et accuse par conséquent un arriéré locatif d’un mois (outre les mois à venir).
Le non-paiement du loyer aux termes et délais convenu est une violation des obligations du preneur telles qu’elles sont décrites à l’article 14 du décret du 15 mars 2018.
Cette faute contractuelle justifie également la résiliation du bail aux torts et griefs du défendeur ainsi que son expulsion. 5

12. La requérante note par ailleurs que le défendeur a hébergé ou héberge encore un cochon d’inde ainsi qu’un chat dans son appartement en fraude de l’article 15 du contrat de bail qui interdit la possession d’animaux sans l’accord explicite du bailleur.

La jurisprudence rappelle à bon droit que :
« La clause interdisant au preneur de détenir plus d'un chien ou d'un chat et excluant que celui-ci soit dangereux ou source d'ennui est licite »(Bail de résidence principale - clause interdisant de détenir un animal domestique dangereux ou source d'ennui - validité., J.J.P.-T.Vred., 2012/3-4, p. 169-170.)
Il s’agit également d’une violation du bail qui justifie la résiliation de cette convention aux torts et griefs du défendeur.
13. Le défendeur a enfin hébergé, sans en avertir la requérante, durant le confinement différentes personnes qui n’étaient pas domiciliées dans l’immeuble en fraude des dispositions relatives à l’épidémie actuelle du COVID19.

14. Pour toutes les raisons expliquées supra, la requérante sollicite la résiliation de la convention aux torts et griefs exclusifs du défendeur.

Elle sollicite également l’autorisation d’expulser le défendeur, lui ou les siens dans les 8 jours suivants la signification du jugement prononçant l’expulsion.
La demande visant à obtenir la réduction des délais visés à l’article 1344Quater du Code Judiciaire est motivée en raison du comportement du défendeur qui fait véritablement vivre un calvaire à ses voisins.
15. La requérante sollicite par ailleurs la condamnation du défendeur au paiement du loyer échu d’août 2020 soit la somme de€ (loyer indexé) + € de provisions soit € ainsi que les loyers à échoir durant la procédure.

Elle sollicite en outre l’octroi d’une indemnité d’occupation d’un montant équivalent au loyer actuellement perçu soit € à compter de la résiliation du bail jusqu’au départ effectif du défendeur – tout mois entamé devant être entièrement payé.
16. La requérante est également fondée à réclamer la condamnation du défendeur au paiement d’une indemnité de relocation ou de résiliation équivalente à 3 mois de loyer soit la somme de

Elle sollicite également du Tribunal de Céans qu’il libère entièrement la caution constituée sur le compte n° BE ?? à son seul et unique profit.
17. La requérante sollicite enfin que le Tribunal de Céans donne acte des réserves formulées par celle-ci en ce qui concerne les éventuels dégâts locatifs

À CES CAUSES,
La requérante Vous prie, Monsieur le Juge de paix, de bien vouloir convoquer la partie défenderesse à Votre prochaine audience ;
Faisant application de l’article 735 C.J. quant aux débats succincts et retenant la cause dès l’introduction
Dire les demandes recevables et fondées et en conséquence :
- Résilier dès l’introduction le bail de résidence principale liant la requérante à la partie défenderesse aux torts de cette dernière.

- Autoriser la requérante à procéder à l’expulsion du Défendeur et de tous les siens à défaut de départ volontaire dans les huit jours de la signification du jugement à intervenir ;

- Condamner en outre la partie défenderesse au paiement des loyers échus soit pour l’heure € en principal (à augmenter des intérêts au taux légal depuis le 15 août 2020 et jusqu’à complet paiement) sans préjudice d’une majoration de la demande en prosécution de cause de la demande conformément à l’article 808 du Code Judiciaire.

- Réduire d’office le délai visé à l’article 1344quater du Code Judiciaire visant les délais minimums pour procéder à l’expulsion à 8 jours en raison du comportement inacceptable du défendeur

- Condamner le défendeur au paiement d’une indemnité de relocation équivalente à 3 mois de loyer soit €

- Condamner la partie défenderesse au paiement d’une indemnité d’occupation équivalente au loyer mensuel (€) depuis la date de la résiliation du bail et ce jusqu’au départ effectif du défendeur.

- Libérer la caution locative constituée sur le compte n° BE au profit de la requérante

- Condamner enfin aux entiers frais et dépens en ce compris l’indemnité de procédure visée à l’article 1022 du Code Judiciaire et liquidée (litige mixte) à la somme de € + 20,00€ (frais requête) = €

- Donner acte des réserves de la concluante en ce qui concerne les éventuels dégâts locatifs et consommations énergétiques.

GT · #19 22-09-2020 13:52:26

jelou a écrit :

Voici la requète

Je trouve heureuse votre initiative de mettre à la disposition de tous le texte de votre requête.

Dernière modification par GT (22-09-2020 13:54:39)

PIM, rexou

PIM · #20 22-09-2020 14:54:53

GT a écrit :

jelou a écrit :
Voici la requète
Je trouve heureuse votre initiative de mettre à la disposition de tous le texte de votre requête.

Je partage cette opinion.
Même si cela dépose des pierres dans d’autres jardins...

L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ?

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