L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ?

jelou · #1 02-06-2021 09:29:15

L'avocat n'avait pas mentit et l'affaire vient de passer à l'audience le 27/05/2021

Evidement , et c'est la deuxième fois , le locataire à payer les mois de retard le jour de l'audience soit le 27.
Le juge a dit je n'aime pas expulser quand les loyers sont payés, je comptrends votre exaspération (il faut aller en justice pour qu'il paye) mais je ne suis pas pour l'expulsion .
Jugement le 24 juin
En attendant nous somme le 8 juin et le loyer de juin n'est toujours pas payé. Puis je le signaler au juge avant le jugement ?

Dernière modification par jelou (08-06-2021 09:20:19)

libra · #2 23-04-2021 10:29:26

jelou a écrit :

Je ne pense quand même pas que mon avocat me mentirait dans quel but ????

Ce sont des choses qui arrivent et j'ai d'ailleurs l'impression bien souvent.

jelou · #3 23-04-2021 09:44:09

Je ne pense quand même pas que mon avocat me mentirait dans quel but ????

GT a écrit :

GT a écrit :
jelou a écrit :
pas d'après mon avocat justice à l'arrêt quanrantaine covid du moins dans la justice de paix de ma région
Vous avez eu la curiosité de visiter le site internet de votre justice de paix ?,

Je crois me souvenir que les biens sont situés dans la province du Luxembourg.
Sur le site des justices de paix des cantons de Neuchâteau, Virton, Arlon, Bastogne et Marche-en-Famenne, est publiée, dans l'onglet "nouvelles" une ordonnance de la Présidente des juges de paix et des juges au tribunal de police du Luxembourg pour la période débutant le 1er septembre 2020 jusqu’à nouvel ordre (corona - rentrée judiciaire 27/8/2020) .
exemple :
https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr … ?page=news

GT · #4 22-04-2021 15:49:22

GT a écrit :

jelou a écrit :
pas d'après mon avocat justice à l'arrêt quanrantaine covid du moins dans la justice de paix de ma région
Vous avez eu la curiosité de visiter le site internet de votre justice de paix ?,

Je crois me souvenir que les biens sont situés dans la province du Luxembourg.

Sur le site des justices de paix des cantons de Neuchâteau, Virton, Arlon, Bastogne et Marche-en-Famenne, est publiée, dans l'onglet "nouvelles" une ordonnance de la Présidente des juges de paix et des juges au tribunal de police du Luxembourg pour la période débutant le 1er septembre 2020 jusqu’à nouvel ordre (corona - rentrée judiciaire 27/8/2020) .

exemple :
https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr … ?page=news

jelou · #5 22-04-2021 15:26:41

sa maman

PIM a écrit :

jelou a écrit :
comme momannnn travaille dans le domaine , il est au courant de cela ....
"momannnn": ??

Dernière modification par jelou (22-04-2021 15:27:07)

libra · #6 22-04-2021 10:54:26

grmff a écrit :

J'ai eu le greffe dernièrement au téléphone (pas celui-là, mais la justice, c'est fédéral, non?) et je peux parfaitement prendre rendez-vous pour déposer des documents et payer les droits de rôle, ou déposer des documents directement et payer les droits de rôle par virement.

À Etterbeek et Schaerbeek, c'est sans rendez-vous.

Dernière modification par libra (22-04-2021 10:54:44)

grmff · #7 22-04-2021 10:49:23

J'ai eu le greffe dernièrement au téléphone (pas celui-là, mais la justice, c'est fédéral, non?) et je peux parfaitement prendre rendez-vous pour déposer des documents et payer les droits de rôle, ou déposer des documents directement et payer les droits de rôle par virement.

Moralité: les greffes tournent...

GT · #8 22-04-2021 10:27:38

jelou a écrit :

pas d'après mon avocat justice à l'arrêt quanrantaine covid du moins dans la justice de paix de ma région

Vous avez eu la curiosité de visiter le site internet de votre justice de paix ?,

libra · #9 22-04-2021 10:13:29

jelou a écrit :

pas d'après mon avocat justice à l'arrêt quanrantaine covid du moins dans la justice de paix de ma région

Il serait peut-être bon que vous aillez vous renseigner personnellement au greffe. Cela peut se faire par téléphone.

PIM · #10 22-04-2021 09:59:29

jelou a écrit :

comme momannnn travaille dans le domaine , il est au courant de cela ....

"momannnn": ??

GT

jelou · #11 22-04-2021 09:38:29

pas d'après mon avocat justice à l'arrêt quanrantaine covid du moins dans la justice de paix de ma région

libra a écrit :

jelou a écrit :
justice en quarantaine cause "covid " et comme momannnn travaille dans le domaine , il est au courant de cela ....
libra a écrit :
Si j'ai bon souvenir, il y a déjà une affaire en cours en justice de paix. S'il en est bien ainsi et que cela porte sur la ême chose, il suffit de relancer de toute urgence la procédure.
justice en quarantaine? Cela veut dire quoi?
Les greffes sont ouvert; non?
Il y a des audiences; non?
Mardi dernier je suis passé en justice de paix à Etterbeek, commune de Bruxelles. Greffe ouverte, audiences publiques, ...

Dernière modification par jelou (22-04-2021 09:39:05)

libra · #12 22-04-2021 08:39:03

jelou a écrit :

justice en quarantaine cause "covid " et comme momannnn travaille dans le domaine , il est au courant de cela ....
libra a écrit :
Si j'ai bon souvenir, il y a déjà une affaire en cours en justice de paix. S'il en est bien ainsi et que cela porte sur la ême chose, il suffit de relancer de toute urgence la procédure.

justice en quarantaine? Cela veut dire quoi?

Les greffes sont ouvert; non?

Il y a des audiences; non?

Mardi dernier je suis passé en justice de paix à Etterbeek, commune de Bruxelles. Greffe ouverte, audiences publiques, ...

GT

jelou · #13 22-04-2021 08:32:28

justice en quarantaine cause "covid " et comme momannnn travaille dans le domaine , il est au courant de cela ....

libra a écrit :

Si j'ai bon souvenir, il y a déjà une affaire en cours en justice de paix. S'il en est bien ainsi et que cela porte sur la ême chose, il suffit de relancer de toute urgence la procédure.

libra · #14 22-04-2021 08:19:48

Si j'ai bon souvenir, il y a déjà une affaire en cours en justice de paix. S'il en est bien ainsi et que cela porte sur la ême chose, il suffit de relancer de toute urgence la procédure.

jelou · #15 22-04-2021 07:49:36

Bonjour,

Ce qui devait arrivé arriva, chassé le naturel ....

Bref le locataire a payé mais chaque fois en retard .
Ici le mois de mars n'est pas payé donc je veux aller en justice en avril
A ce jour le mois d'avril n'est toujours pas payé et de plus le justice de paix est en quarantaine "covid"
Résultat il y aura au moins 3 mois de retard..

jelou · #16 23-10-2020 09:58:32

Monsieur Libra , malheureusement vous aviez raison...
Finalement le locataire ne veut plus partir et comme il a démontré qu'il avait payé ses loyers en retard et qu'il ne faisait plus de grabuge du moins pour le moment....
Le juge à décidé de mettre au rôle tout en précisant que c'était sa dernière chance .

libra · #17 21-10-2020 11:53:16

libra a écrit :

Je crains que cela puisse prêter à confusion. Mieux vous peut-être ignorer les dépens et mettre l'affaire au rôle pour le surplus. Ainsi en cas d'expulsion, on peut revenir à la charge avec un 730/803.

Et à ce moment là, on demande le maximum:
- Indemnité d'occupation, par mois, tout mois commencé du dans son entièreté même si expulsion le deuxième jour du mois
- Indemnité de résolution fautive
- tous les dépens à charge du locataire

À ce moment là, cela a des chances de passer.

Dernière modification par libra (21-10-2020 11:54:00)

jelou · #18 21-10-2020 11:02:22

merci pour tous vos conseils que je vais suivre
maintenant wait and see
Mr grmff payement en manon je sais smile ce sont aussi mes préférées

libra · #19 21-10-2020 10:10:51

BThadium a écrit :

libra a écrit :
grmff a écrit :
5. Chaque partie reste avec ses propres dépens.
Non car cela signifie que les frais d'expulsion sont à charge du bailleur.
Si le locataire ne commet pas de faute au regard de l'accord, il n'y aura aucun frais d'expulsion, il partira de lui même.
Sinon, c'est la seconde partie de la proposition de Grmff qui prends le relais :
Grmff a écrit :
A défaut pour le locataire de respecter les conditions, le bail sera réputé rompu unilatéralement et fautivement par le locataire. Les clauses suivantes seront alors appliquées:
[...]
5. Tous les dépens sont mis à charge du locataire.
A moins qu'un morceau de la logique ne m'échappe

Je crains que cela puisse prêter à confusion. Mieux vous peut-être ignorer les dépens et mettre l'affaire au rôle pour le surplus. Ainsi en cas d'expulsion, on peut revenir à la charge avec un 730/803.

BThadium · #20 21-10-2020 09:59:51

libra a écrit :

grmff a écrit :
5. Chaque partie reste avec ses propres dépens.
Non car cela signifie que les frais d'expulsion sont à charge du bailleur.

Si le locataire ne commet pas de faute au regard de l'accord, il n'y aura aucun frais d'expulsion, il partira de lui même.
Sinon, c'est la seconde partie de la proposition de Grmff qui prends le relais :

Grmff a écrit :

A défaut pour le locataire de respecter les conditions, le bail sera réputé rompu unilatéralement et fautivement par le locataire. Les clauses suivantes seront alors appliquées:
[...]
5. Tous les dépens sont mis à charge du locataire.

A moins qu'un morceau de la logique ne m'échappe yikes

jelou · #21 25-05-2020 08:54:39

Je reviens vers vous pour le locataire en région wallonne qui ne respecte rien.

Les faits :

Ne paye pas son indexation.
Fait du bruit annormalement car vit la nuit : agent de quartier est venu lui remonté les bretelles cela a tenu 1 semaine.

Il a fait un appéritif entre voisins sur les terrasses et a laisser tomber des bouteilles sur les terrasses du dessous.
c'est passé tout juste à côté de la tête du voisin du dessous (qui n'était pas de la fête) !

J'avais déjà 2 plaintes pour son comportement.
Je viens d'en recevoir 3 autres de locataires différents.

Il a un chat sans mon autorisation (pas de polémique s'il vous plait) Je n'interdit pas je demande qu'il me fasse la demande avant je ne veux pas me retrouver avec un chenil ou avec une panoplie de chats!
L'avoàcat me dit que j'ai une chance sur 2 de l'avoir dehors et me propose une conciliation mais je trouve que les conciliations ont assez durées

L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ?

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