Situation Délicate

jelou · #1 09-09-2020 12:52:28

Bonjour,

J'ai un locataire depuis le 01 /01/2004 dans un appartement en région wallonne.
Depuis le 20 mai 2020 il a été hospitalisé puis mis dans un centre de revalidation.
Il n'avait pas fait d'ordre permanent pour son loyer malgré les demandes répétées.
Son fils a pris les choses en main et me paye le loyer de son père.
J'ai appris que son père ne poura jamais plus revenir dans l'appartement, et depuis 3 semaines le fils ne répond plus ni à mes coups de téléphone ni à mes sms.
Il est en retard de loyer pour septembre
Que faire car le père est le seul signataire du bail
Si je l'assigne au juge de paix il ne viendra pas cqfd
Il sera condamné par défault avec toutes les conséquences qui en découlent
Je ne voudrais pas arriver à une situation désastreuse après autant d'années sans aucun soucis
merci

grmff · #2 09-09-2020 13:04:00

L'appartement est vide?

grmff · #3 09-09-2020 13:14:38

Il a encore toute sa tête?

grmff · #4 09-09-2020 13:14:48

Il est de bonne volonté?

grmff · #5 09-09-2020 13:18:54

Il aime le chocolat?
Alors, vous avez raison de ne pas vouloir lui faire des ennuis. Les personnes qui aiment le chocolat ne peuvent pas être tout à fait mauvaises.

Ce que je ferais? Je débarque à son centre de revalidation, je lui fais signer tous les documents de sortie, et l'abandon de son mobilier, je mets de côté ce qu'il veut récupérer, je vide l'appartement, éventuellement avec un vide-maison, je libère la garantie à mon profit, et je reloue.

Pour la garantie locative, il "suffit" d'une bonne explication avec la banque, et d'une photo de la carte d'identité (et tant qu'à faire une photo du document signé tenu par le locataire, avec le locataire dans son centre....) En ces temps de Covid, les banques sont contentes de ne pas vous voir...

jelou · #6 09-09-2020 13:29:29

Son appartement est encore meublé c'est un 3 chambres avec un grand grenier
Justement il n'a plus toute sa tête (avc) parfois il ne reconait plus ses fils alors moi...
Et ses fils ne se bougent pas trop.. ils habitent à 200km de l'appartement à BXLS même s'ils sont officiellement domiciliés dans l'appartement du père

grmff · #7 09-09-2020 13:35:39

Alors vous n'avez guère le choix. Si les fils ne répondent pas, c'est direction justice de paix sans hésiter.

jelou · #8 09-09-2020 13:51:46

ça va lui coûter un bras ...
J'ai même fait envoyer une lettre par un avocat au domicile du père s' il y a déviation ...
Mais rien

grmff a écrit :

Alors vous n'avez guère le choix. Si les fils ne répondent pas, c'est direction justice de paix sans hésiter.

PIM · #9 09-09-2020 14:31:37

jelou a écrit :

ça va lui coûter un bras ...
J'ai même fait envoyer une lettre par un avocat au domicile du père s' il y a déviation ...
Mais rien

grmff a écrit :
Alors vous n'avez guère le choix. Si les fils ne répondent pas, c'est direction justice de paix sans hésiter.

Et votre avocat n'a pas d'avis à ce sujet ?

libra · #10 09-09-2020 14:47:29

grmff a écrit :

Alors vous n'avez guère le choix. Si les fils ne répondent pas, c'est direction justice de paix sans hésiter.

Et si père et fils sont domicilié à l'adresse du bien, ne faut-il pas également assigner les fils à la Justice de Paix?

Dernière modification par libra (09-09-2020 14:55:09)

grmff · #11 09-09-2020 14:57:48

libra a écrit :

grmff a écrit :
Alors vous n'avez guère le choix. Si les fils ne répondent pas, c'est direction justice de paix sans hésiter.
Et si père et fils sont domicilié à l'adresse du bien, ne faut-il pas également assigner les fils à la Justice de Paix?

Seul le locataire doit être assigné. Le jugement précisera que l'huissier peut expulser la partie défenderesse "elle, les siens et tous ceux qui pourraient s'y trouver"

jelou · #12 09-09-2020 15:41:44

Mon avocat : pas de cadeau lui , peut être un peu brut après 16 ans de location , il fait pas de sentiment direction justice de paix , expulsion
c'est moi qui essaye de trouver une autre solution

PIM a écrit :

jelou a écrit :
ça va lui coûter un bras ...
J'ai même fait envoyer une lettre par un avocat au domicile du père s' il y a déviation ...
Mais rien

grmff a écrit :
Alors vous n'avez guère le choix. Si les fils ne répondent pas, c'est direction justice de paix sans hésiter.
Et votre avocat n'a pas d'avis à ce sujet ?

EP001 · #13 10-09-2020 07:18:57

La seule solution que vous avez si vous voulez vous montrer gentil c'est de prévenir les fils du fait que vous appeler le locataire en justice de paix.

Le locataire peut se faire représenter par quelqu'un d'autre et notamment par un des fils. Vu la situation il n'est pas dit que le locataire pourra donner le document à son fils mais son fils peut prendre un avocat pour défendre le père.

Mais avant d'aller à la justice de paix il faut envoyer une mise en demeure par recommandé, peu importe que le locataire n'est pas en mesure de le recevoir..

Dans votre cas il n'y a pas d'autre solution que d'aller en justice. C'est malheureux mais il n'y a pas d'autre choix.

libra · #14 10-09-2020 07:28:17

grmff a écrit :

libra a écrit :
Et si père et fils sont domicilié à l'adresse du bien, ne faut-il pas également assigner les fils à la Justice de Paix?
Seul le locataire doit être assigné. Le jugement précisera que l'huissier peut expulser la partie défenderesse "elle, les siens et tous ceux qui pourraient s'y trouver"

Le fils, majeur, domicilié chez ses parents, n'et-il pas un cohabitant?

grmff · #15 10-09-2020 07:41:04

Qui a signé le bail?
Seule la personne qui a signé le bail, son cohabitant légal ou son conjoint, si vous avez été informé de leur existence, doivent être poursuivis.

Les autres cohabitant, majeurs ou non, ne doivent pas l'être et seront expulsés quand même.

Himura · #16 10-09-2020 09:33:15

EP001 a écrit :

Mais avant d'aller à la justice de paix il faut envoyer une mise en demeure par recommandé, peu importe que le locataire n'est pas en mesure de le recevoir..

Non, il ne faut pas

grmff · #17 10-09-2020 09:34:11

Himura a écrit :

EP001 a écrit :
Mais avant d'aller à la justice de paix il faut envoyer une mise en demeure par recommandé, peu importe que le locataire n'est pas en mesure de le recevoir..
Non, il ne faut pas

En tout cas, je ne le fais jamais et aucun juge ne me l'a jamais reproché...

libra · #18 10-09-2020 09:39:47

grmff a écrit :

En tout cas, je ne le fais jamais et aucun juge ne me l'a jamais reproché...

De même de mon côté. Il y a 25 ans, j'avais adressé une mise en demeure par courrier recommandé. Ensuite, au tribunal j'avais réclamé 200 francs de l'époque, 5 €. On m'a débouté sur ce point. Depuis lors, plus jamais de mise en demeure. Pourquoi me fatiguer.

EP001 · #19 11-09-2020 08:08:59

libra a écrit :

grmff a écrit :
En tout cas, je ne le fais jamais et aucun juge ne me l'a jamais reproché...
De même de mon côté. Il y a 25 ans, j'avais adressé une mise en demeure par courrier recommandé. Ensuite, au tribunal j'avais réclamé 200 francs de l'époque, 5 €. On m'a débouté sur ce point. Depuis lors, plus jamais de mise en demeure. Pourquoi me fatiguer.

Perso le juge me l'a demandé 2 fois mais souvent on ne me le demande pas.

Dans ma requête j'ajoute les frais au montant du et je n'ai jamais eu de problème avec cela.

Cela dépend donc des juges

jelou · #20 14-09-2020 07:59:31

Une mise en demeure alors que personne n'habite là..
je pense que c'est du temps et de l'argent pour rien

EP001 a écrit :

libra a écrit :
grmff a écrit :
En tout cas, je ne le fais jamais et aucun juge ne me l'a jamais reproché...
De même de mon côté. Il y a 25 ans, j'avais adressé une mise en demeure par courrier recommandé. Ensuite, au tribunal j'avais réclamé 200 francs de l'époque, 5 €. On m'a débouté sur ce point. Depuis lors, plus jamais de mise en demeure. Pourquoi me fatiguer.
Perso le juge me l'a demandé 2 fois mais souvent on ne me le demande pas.
Dans ma requête j'ajoute les frais au montant du et je n'ai jamais eu de problème avec cela.
Cela dépend donc des juges

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