Avocate présent en AG sans être annoncée

copropriétaire engalère

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Avocate présent en AG sans être annoncée

Lors de l'AG une avocate était présente aux côtés du cdc;

à deux ordres du jour de deux cp différents, elle a donné des réponses qui sont reprises dans le PV.

Depuis quand un avocat a le droit d'assister aux AG et de priver les cp de débats concernant un ou plusieurs ordres du jour?

merci

Nash0474

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

En même temps, cela met les choses au clair aussi sur les positions de chacun et peut etre de la légalité ou non.

Tout dépend de l'ordre du jour et de son intervention.

copropriétaire engalère

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

En même temps, cela met les choses au clair aussi sur les positions de chacun et peut etre de la légalité ou non.

Tout dépend de l'ordre du jour et de son intervention.

sans être annoncée? sans que les CP aient leur mot à dire? je vous signale qu'elle apparaît sur deux résolutions dont l'une est complètement à côté de la plaque, et l'autre est reportée pour "à l'étude"......ses honoraires sont payés par nous qui n'en avions strictement aucune utilité, surtout pas pour dire des âneries .......

rexou

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

J'imagine qu'il faut lire "deux points à l'ordre du jour".

J'imagine aussi que cette avocate a été sollicitée pour apporter justement une réponse appropriée en rapport avec une question juridique.

J'imagine toujours que cette avocate n'a interdit à aucun participant d'émettre son avis et de participer aux débats.

Dès lors, où est le problème ? Le syndic peut demander à un avocat, un expert, un entrepreneur... de venir exposer/expliquer quelque chose de précis. Ou de répondre à des questions posées. Forts de ces informations, les participants sont libres ensuite de prendre des décisions éclairées.

Merci syndic !

copropriétaire engalère

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

J'imagine qu'il faut lire "deux points à l'ordre du jour".

J'imagine aussi que cette avocate a été sollicitée pour apporter justement une réponse appropriée en rapport avec une question juridique.

J'imagine toujours que cette avocate n'a interdit à aucun participant d'émettre son avis et de participer aux débats.

Dès lors, où est le problème ? Le syndic peut demander à un avocat, un expert, un entrepreneur... de venir exposer/expliquer quelque chose de précis. Ou de répondre à des questions posées. Forts de ces informations, les participants sont libres ensuite de prendre des décisions éclairées.

Merci syndic !

oui oui tout à fait, bravo! vous pouvez disposer.

Yves Van Ermen

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

A la question un avocat peut-il assister à une AG, il le peut sur base de l'article 557-6 §1 qui stipule qu'un copropriétaire " peut se faire assister d'une personne à la condition d'en avertir le syndic, par envoi recommandé, au moins quatre jours ouvrables avant le jour de l'assemblée générale. Cette personne ne peut ni diriger, ni monopoliser la discussion pendant l'assemblée générale."

Donc un copropriétaire peut être accompagné d'un conseil.

Maintenant si l'avocat est invité par le syndic, il est possible que la syndic invite un spécialiste afin de répondre aux questions de l'Ag afin qu'elle prenne une décision en connaissance de cause.

GT

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

Lors de l'AG une avocate était présente aux côtés du cdc;

Je constate que les circonstances de la présence de l'avocate lors de l'AG ainsi que l'objet concret de celle-ci ne sont pas précisées.
Ce n'est pas parce que l'avocate se trouverait physiquement  à côté du conseil de copropriété qu'elle aurait été sollicitée par celui-ci.

Dernière modification par GT (17-02-2021 09:21:38)

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

Donc un copropriétaire peut être accompagné d'un conseil.

.

et donc, l'ACP paye le conseil qui accompagne le CP?

Yves Van Ermen

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

Donc un copropriétaire peut être accompagné d'un conseil.

.

et donc, l'ACP paye le conseil qui accompagne le CP?

Non. En Belgique, chaque personne juridique paye son conseil

copropriétaire engalère

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

Lors de l'AG une avocate était présente aux côtés du cdc;

Je constate que les circonstances de la présence de l'avocate lors de l'AG ne sont pas précisées.
Ce n'est pas parce que l'avocate se trouverait physiquement  à côté du conseil de copropriété qu'elle aurait été sollicitée par celui-ci.

dans ce cas ci, c'est bien le CDC qui a sollicité (et non le syndic) la présence et les conseils de l'avocate.

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

Non. En Belgique, chaque personne juridique paye son conseil

donc le cdc qui a sollicité l'avocate doit le payer et non le mettre dans nos décomptes, c'est bien ça?

une fois je me suis fais accompagné d'un architecte, j'ai bien demandé l'autorisation que j'ai reçue, et je l'ai payé de mes deniers.
ici non seulement l'avocate est présente tel un fait accompli, elle donne des réponses à des résolutions, sans possibilité de débats, les CP ont été interloqués, elle apparaît sur le PV comme une décision irrévocable, conclusion, une requête est introduite contre cette résolution, tout ça m'exaspère car ça coûte à tout le monde en fric et en énergie.le CP en question s'estime lésé.

Yves Van Ermen

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

Non. En Belgique, chaque personne juridique paye son conseil

donc le cdc qui a sollicité l'avocate doit le payer et non le mettre dans nos décomptes, c'est bien ça?

Non, le CDC n'a pas de personnalité juridique.

Si un avocat est venu à l'AG pour l'ACP, ce qui semble le cas, cette demande est de la responsabilité du syndic, organe de l'ACP, et à charge de l'ACP.

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

Non. En Belgique, chaque personne juridique paye son conseil

donc le cdc qui a sollicité l'avocate doit le payer et non le mettre dans nos décomptes, c'est bien ça?

Non, le CDC n'a pas de personnalité juridique.

Si un avocat est venu à l'AG pour l'ACP, ce qui semble le cas, cette demande est de la responsabilité du syndic, organe de l'ACP, et à charge de l'ACP.

Le courriel qu'on a reçu du syndic justement précise que c'est à la demande de MMe Pompom du CDC que l'avocate était présente, et qu'il n'a rien à voir avec cette présence. Il termine son courriel par "arrangez vous avec le CDC", d'un côté le CP lésé est content car il a reçu réponses du syndic et de l'avocate, le CDC fait le motus et bouche cousue.

Dernière modification par copropriétaire engalère (17-02-2021 10:21:22)

GT

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

L'assemblée générale ultérieure se prononcera sur la prise en charge des frais d'avocat : ACP, tous les membres du conseil decopropriété,1 copropriétaire membre du conseil de copropriété.

La décision de l'AG pourra ensuite être contestée devant le juge.

copropriétaire engalère

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

L'assemblée générale ultérieure se prononcera sur la prise en charge des frais d'avocat : ACP, tous les membres du conseil decopropriété,1 copropriétaire membre du conseil de copropriété.

La décision de l'AG pourra ensuite être contestée devant le juge.

Le CP n'attend pas la prochaine AG, il a déjà introduit une requête, le fait que chacun se renvoie le bébé avec l'eau du bain va bien arranger le CP, en attendant on ne sait pas avancer avec de telles erreurs de la part du syndic qui a laissé faire qu'une avocate ou n'importe se permet de s’immiscer dans une AG, et répondre en place de l'ACP à un résolution. à la lecture du PV , des courriels reçus par le CP, j'ai  cru à une blague.et bien sur que l'ACP ne va pas prendre en charge les coûts liés à la présence de cette avocate, ça n'aurait aucun sens, autant faire venir une avocate à chaque AG, qu'elle répond à notre place et puis c'est tout? assurément que non.
Ici à la lecture de la réponse de Yves van Nemen, ça serait le syndic le "coupable"......

GT

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

L'assemblée générale ultérieure se prononcera sur la prise en charge des frais d'avocat : ACP, tous les membres du conseil decopropriété,1 copropriétaire membre du conseil de copropriété.

La décision de l'AG pourra ensuite être contestée devant le juge.

Le CP n'attend pas la prochaine AG, il a déjà introduit une requête, le fait que chacun se renvoie le bébé avec l'eau du bain va bien arranger le CP, en attendant on ne sait pas avancer avec de telles erreurs de la part du syndic qui a laissé faire qu'une avocate ou n'importe se permet de s’immiscer dans une AG, et répondre en place de l'ACP à un résolution. à la lecture du PV , des courriels reçus par le CP, j'ai  cru à une blague.et bien sur que l'ACP ne va pas prendre en charge les coûts liés à la présence de cette avocate, ça n'aurait aucun sens, autant faire venir une avocate à chaque AG, qu'elle répond à notre place et puis c'est tout? assurément que non.
Ici à la lecture de la réponse de Yves van Nemen, ça serait le syndic le "coupable"......

Vous disposez d'informations privilégiées sur ce dossier. Nous pas.
Vous disposez peut-être de la requête. Nous pas.

Que demande le requérant? Nous l'ignorons.

Dernière modification par GT (17-02-2021 12:02:23)

copropriétaire engalère

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

Vous disposez d'informations privilégiées sur ce dossier. Nous pas.
Vous disposez peut-être de la requête. Nous pas.

Que demande le requérant? Nous l'ignorons.

comment ça que demande le requérant? annulation de cette résolution, vous pouvez répondre à cette simple question; "Depuis quand un avocat a le droit d'assister aux AG et de priver les cp de débats concernant un ou plusieurs ordres du jour?"

GT

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

Vous disposez d'informations privilégiées sur ce dossier. Nous pas.
Vous disposez peut-être de la requête. Nous pas.

Que demande le requérant? Nous l'ignorons.

comment ça que demande le requérant? annulation de cette résolution, vous pouvez répondre à cette simple question; "Depuis quand un avocat a le droit d'assister aux AG et de priver les cp de débats concernant un ou plusieurs ordres du jour?"

Il était question de la prise en charge des frais de l'avocat.
Vous avez répondu en nous informant d'une requête.

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

Vous disposez d'informations privilégiées sur ce dossier. Nous pas.
Vous disposez peut-être de la requête. Nous pas.

Que demande le requérant? Nous l'ignorons.

comment ça que demande le requérant? annulation de cette résolution, vous pouvez répondre à cette simple question; "Depuis quand un avocat a le droit d'assister aux AG et de priver les cp de débats concernant un ou plusieurs ordres du jour?"

Il était question de la prise en charge des frais de l'avocat.
Vous avez répondu en nous informant d'une requête.

Il est toujours question des frais liés à la présence de cet avocat, donc vous vous faites assister par avocat, architecte, expert, pierrepoljack et l'acp devrait payer les frais? et OUI il y a une requête et j'ai aussi ajouté que ça m'exaspère toutes ces requêtes qui coûtent un pont alors qu'elles pourraient être évité si tout le monde faisait son boulot correctement et assument leurs responsabilités, ce n'est pas le cas.
Toutes ces requêtes sont initiées à chaque fois pour des manquements à la loi, je vous répète que dès que j'ai lu la requête, la note de frais, le PV (que j'avais lu en diagonale), les réponses du syndic ET de l'avocate, j'ai cru à une blague.

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Re : Avocate présent en AG sans être annoncée

audience prévue Le 23/2/2021 à 10h30.