Syndic nous cache ses propres soucis en justice avec d'autres copropriétés.

copropriétaire engalère · #1 16-02-2021 19:07:16

En cherchant un syndic, on en trouve un, la perle, nous a montré les copropriétés qu'il gère, des éloges de quelques cp de ces copropriétés et là en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses d'autres copropriétés qu'il gère....

Je me dis qu'il n'allait pas le crier sur tout les toits, mais comment peut t on le savoir ? ça ne passe pas au JT de 20H non plus hein!

est ce une faute déontologique de sa part ?

Merci

PIM · #2 16-02-2021 21:09:40

J'ai supprimé les interventions ad hominem

copropriétaire engalère

Yves Van Ermen · #3 17-02-2021 09:05:23

copropriétaire engalère a écrit :

En cherchant un syndic, on en trouve un, la perle, nous a montré les copropriétés qu'il gère, des éloges de quelques cp de ces copropriétés et là en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses d'autres copropriétés qu'il gère....
Je me dis qu'il n'allait pas le crier sur tout les toits, mais comment peut t on le savoir ? ça ne passe pas au JT de 20H non plus hein!
est ce une faute déontologique de sa part ?
Merci

Est ce une faute déontologique de sa part ? Non.

Néanmoins il est à noter que sur base de la loi du 11/02/2013 organisant la profession d'agent immobilier,

1) Nul ne peut exercer la profession d’agent immobilier s’il a été privé de ses droits civils et politiques ou s’il a été déclaré en faillite sans avoir obtenu la réhabilitation (Art5 §1er)
2) Toute condamnation pour abus de confiance au sens de l'article 491 du Code pénal entraîne la radiation d'office de l'agent immobilier par la Chambre. (Art17)
3) Art. 18. § 1er. Les décisions par lesquelles sont imposées une suspension ou une radiation sont transmises au procureur général.

Et puis pour finir en cas de condamnation par l'IPI

Art. 21. § 1er. Si une ou plusieurs mesures provisoires concernent un syndic ou en cas de décision disciplinaire prononçant une suspension de plus d'un mois sans sursis ou la radiation du tableau ou de la liste des stagiaires d'un syndic, le syndic concerné informe, par envoi recommandé, le président de la dernière assemblée générale de chaque association de copropriétaires gérée par lui dans les 15 jours de la décision coulée en force de chose jugée. L'envoi recommandé indique quelles mesures ont été prises et mentionne pendant quelle période le syndic ne peut plus exercer les activités d'agent immobilier ou qu'il est radié du tableau ou de la liste des stagiaires.
Le syndic fournit dans les 15 jours de l'envoi recommandé visé à l'alinéa 1er la preuve de cet envoi à l'assesseur juridique, l'assesseur juridique général ou la Chambre compétente. Le non-respect par le syndic de l'obligation d'information du président de la dernière assemblée générale de chaque association de copropriétaires gérée par lui visée à l'alinéa 1er est assimilé au port illégal du titre et à l'exercice illégal de la profession tel que prévu à l'article 22.
Si l'activité de syndic est exercée dans le cadre d'une personne morale qui comprend d'autres agents immobiliers inscrits au tableau ou à la liste des stagiaires dans la colonne des agents immobiliers syndics ou qui comprend des titulaires des professions libérales qui peuvent exercer la profession en vertu de l'article 5, § 3, l'assesseur juridique ou l'assesseur juridique général qui a décidé la mesure provisoire ou la chambre exécutive qui a pris la décision disciplinaire peut dispenser le syndic de l'obligation d'information des associations de copropriétaires visée à l'alinéa 1er, pour autant que des mesures d'accompagnement soient proposées par ces agents immobiliers et/ou titulaires pour veiller à la fois à la protection des associations de copropriétaires gérées par le syndic concerné et à leur indemnisation éventuelle en raison des faits litigieux.

copropriétaire engalère · #4 17-02-2021 09:20:05

Yves Van Ermen a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
En cherchant un syndic, on en trouve un, la perle, nous a montré les copropriétés qu'il gère, des éloges de quelques cp de ces copropriétés et là en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses d'autres copropriétés qu'il gère....
Je me dis qu'il n'allait pas le crier sur tout les toits, mais comment peut t on le savoir ? ça ne passe pas au JT de 20H non plus hein!
est ce une faute déontologique de sa part ?
Merci
Est ce une faute déontologique de sa part ? Non.
Néanmoins il est à noter que sur base de la loi du 11/02/2013 organisant la profession d'agent immobilier,
1) Nul ne peut exercer la profession d’agent immobilier s’il a été privé de ses droits civils et politiques ou s’il a été déclaré en faillite sans avoir obtenu la réhabilitation (Art5 §1er)
2) Toute condamnation pour abus de confiance au sens de l'article 491 du Code pénal entraîne la radiation d'office de l'agent immobilier par la Chambre. (Art17)
3) Art. 18. § 1er. Les décisions par lesquelles sont imposées une suspension ou une radiation sont transmises au procureur général.
Et puis pour finir en cas de condamnation par l'IPI
Art. 21. § 1er. Si une ou plusieurs mesures provisoires concernent un syndic ou en cas de décision disciplinaire prononçant une suspension de plus d'un mois sans sursis ou la radiation du tableau ou de la liste des stagiaires d'un syndic, le syndic concerné informe, par envoi recommandé, le président de la dernière assemblée générale de chaque association de copropriétaires gérée par lui dans les 15 jours de la décision coulée en force de chose jugée. L'envoi recommandé indique quelles mesures ont été prises et mentionne pendant quelle période le syndic ne peut plus exercer les activités d'agent immobilier ou qu'il est radié du tableau ou de la liste des stagiaires.
Le syndic fournit dans les 15 jours de l'envoi recommandé visé à l'alinéa 1er la preuve de cet envoi à l'assesseur juridique, l'assesseur juridique général ou la Chambre compétente. Le non-respect par le syndic de l'obligation d'information du président de la dernière assemblée générale de chaque association de copropriétaires gérée par lui visée à l'alinéa 1er est assimilé au port illégal du titre et à l'exercice illégal de la profession tel que prévu à l'article 22.
Si l'activité de syndic est exercée dans le cadre d'une personne morale qui comprend d'autres agents immobiliers inscrits au tableau ou à la liste des stagiaires dans la colonne des agents immobiliers syndics ou qui comprend des titulaires des professions libérales qui peuvent exercer la profession en vertu de l'article 5, § 3, l'assesseur juridique ou l'assesseur juridique général qui a décidé la mesure provisoire ou la chambre exécutive qui a pris la décision disciplinaire peut dispenser le syndic de l'obligation d'information des associations de copropriétaires visée à l'alinéa 1er, pour autant que des mesures d'accompagnement soient proposées par ces agents immobiliers et/ou titulaires pour veiller à la fois à la protection des associations de copropriétaires gérées par le syndic concerné et à leur indemnisation éventuelle en raison des faits litigieux.

ici on l'a apprit par pur hasard en introduisant trois requêtes contre lui, pour l'IPI j'ignore si il fait l'objet d'une enquête, pour ses déboires en justice , tout est en cours, et même si il a un jugement contre lui, on aurait du mal à en être avisé , puis il peut faire appel etc..........

PIM · #5 17-02-2021 12:36:52

A tout hasard: et la présomption d'innocence ?
(ok: je sors, avant de me faire incendier)

GT

copropriétaire engalère · #6 17-02-2021 12:39:10

PIM a écrit :

A tout hasard: et la présomption d'innocence ?
(ok: je sors, avant de me faire incendier)

TROP TARD!!!!! faites sauter les pop corns, c'est votre tournée!

Plus sérieusement, oui à la présomption d'innocence, mais 8 procès aux fesses dans 5 copropriétés différentes + 3 requêtes de notre copropriété, en parlant d"incendie,il n'y a pas de fumée sans feu hein?

Nash0474 · #7 17-02-2021 23:52:06

Il est bien que les questions ad hominem soient supprimées ou modérées, ce n'est pas le but ici.

Pour en revenir sur la préocuppation, je regrette vraiment que les jugements du Juge de paix ne soient plus publiés, cela serait une base jurisprudentielle importante qu'on nous supprime depuis quelques temps.

Au niveau du droit, nous savons que la jurisprudence régit davantage que la loi, et la loi souvent couronne une jurisprudence dans beaucoup de branches de droit. Cette non transparence de jugements (et non d'attaques ad hominem) nuit à un Etat de droit dont certains profitent.

Papyrus

GT · #8 18-02-2021 08:08:33

Nash0474 a écrit :

Il est bien que les questions ad hominem soient supprimées ou modérées, ce n'est pas le but ici.
Pour en revenir sur la préocuppation, je regrette vraiment que les jugements du Juge de paix ne soient plus publiés, cela serait une base jurisprudentielle importante qu'on nous supprime depuis quelques temps.
Au niveau du droit, nous savons que la jurisprudence régit davantage que la loi, et la loi souvent couronne une jurisprudence dans beaucoup de branches de droit. Cette non transparence de jugements (et non d'attaques ad hominem) nuit à un Etat de droit dont certains profitent.

Lorsque vous écrivez "du juge de paix", vous visez un juge de paix.

Quant aux jugements des juges de paix, je n'ai jamais constaté qu'ils étaient tous publiés sur un site.

Au niveau du droit, j'ai le souvenir que la jurisprudence prévaut dans le système anglo-saxon et non dans le système belge.

Je déplore également l'absence ou le manque de diffusion des jugements.

Les jugements publiés et anonymisés ne permettent pas d'identifier les parties.

GT · #9 18-02-2021 08:24:34

copropriétaire engalère a écrit :

PIM a écrit :
A tout hasard: et la présomption d'innocence ?
(ok: je sors, avant de me faire incendier)
TROP TARD!!!!! faites sauter les pop corns, c'est votre tournée!
Plus sérieusement, oui à la présomption d'innocence, mais 8 procès aux fesses dans 5 copropriétés différentes + 3 requêtes de notre copropriété, en parlant d"incendie,il n'y a pas de fumée sans feu hein?

Les procès l'ont été contre le syndic en personne ( sa responsabilité est engagée) ou contre les associations de copropriétaires représentées par le syndic ( la responsabilité du syndic n'est pas engagée lorsqu'il agit en qualité d'organe) ? Les 2 actions sont différentes
Les requêtes ont été introduites contre le syndic en personne ou contre l'ACP représentée par son syndic? Les 2 actions sont différentes.

copropriétaire engalère · #10 18-02-2021 08:59:29

Nash0474 a écrit :

Il est bien que les questions ad hominem soient supprimées ou modérées, ce n'est pas le but ici.
Pour en revenir sur la préocuppation, je regrette vraiment que les jugements du Juge de paix ne soient plus publiés, cela serait une base jurisprudentielle importante qu'on nous supprime depuis quelques temps.
Au niveau du droit, nous savons que la jurisprudence régit davantage que la loi, et la loi souvent couronne une jurisprudence dans beaucoup de branches de droit. Cette non transparence de jugements (et non d'attaques ad hominem) nuit à un Etat de droit dont certains profitent.

Oui, c'est triste qu'ils ont supprimés cette possibilité de voir les jugements.....alors qu'ils se basent sur les jurisprudences qu'on ne peut trouver, mais ici ma question a trouvé réponse, un syndic qui ne mentionne pas ses déboires judiciaires dans ses autres copropriétés qu'il gère commet t il une faute déontologique? apparemment non donc, insoluble.

copropriétaire engalère · #11 07-03-2021 11:51:10

@un syndic qui ne mentionne pas ses déboires judiciaires dans ses autres copropriétés qu'il gère commet t il une faute déontologique? apparemment non

Pim relève justement "et la présomption d'innocence"???

OUI je suis d'accord avec ça, mais si il est innocent, pourquoi omet t il de le mentionner? aussi, admettons qu'il soit sanctionné (ce que je doute) par le juge de paix, que risque t il réellement? surtout que les juges de paix rejettent souvent la faute à l'ACP qui a mal voté, mal controlé, mal ceci ou cela........

panchito · #12 07-03-2021 12:55:01

que risque t il réellement? surtout que les juges de paix rejettent souvent la faute à l'ACP qui a mal voté, mal controlé, mal ceci ou cela........

Bien entendu!

C'est vous les CP qui choisissez méticuleusement votre Syndic, négociez son contrat et décidez de l'engager pour qu'il exécute les décisions que vous, les CP, prenez en AG.

Il ne vous convient pas malgré toutes les précautions prises avant de l'engager? Pourquoi dès lors le garder?

Donc oui, les Juges ont parfaitement raison! L'ACP est responsable! Surtout si l'AG donne quitus et décharge à son syndic!

Paul_6 · #13 07-03-2021 15:28:08

copropriétaire engalère a écrit :

En cherchant un syndic, on en trouve un, la perle, nous a montré les copropriétés qu'il gère, des éloges de quelques cp de ces copropriétés et là en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses d'autres copropriétés qu'il gère....
Merci

Bonjour Cpengalère,
Je suis un peu hors propos mais nous sommes dimanche...dans le cadre de votre vie de copropriétaire, que pensez-vous de la méthode Coué ?
Personnellement je n'ai essayé qu'une fois, mais j'ai été extrêmement déçu.
Pour information, à l'intention de ceux qui auraient oublié :https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9thode_Cou%C3%A9

Dernière modification par Paul_6 (07-03-2021 15:36:50)

copropriétaire engalère · #14 07-03-2021 15:33:06

Paul_6 a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
En cherchant un syndic, on en trouve un, la perle, nous a montré les copropriétés qu'il gère, des éloges de quelques cp de ces copropriétés et là en introduisant une requête contre lui, paf! on apprend qu'il a 8 procès aux fesses d'autres copropriétés qu'il gère....
Merci
Bonjour Cpengalère,
Je suis un peu hors propos mais nous sommes dimanche...dans le cadre de votre vie de copropriétaire, que pensez-vous de la méthode Coué ?
Personnellement je n'ai essayé qu'une fois, mais j'ai été extrêmement déçu.

hahahah à éviter comme la peste! certains tentent désespérément de s'en débarrasser mais il s'accroche! en fait, celui là, je l'ai pas vu arriver je dois dire, donc très rusé et perfide, à la différence de mon pingouin à Shaerbeek. notez qu'à l'autre Schaerbeek, c'est la méthode coué qui se frotte à la révolution des CP, CAC inclus et il vient de menacer de démissionner si , je cite "cette cabale continue" hihihi

Paul_6 · #15 07-03-2021 15:36:18

Merci pour votre réponse. Je vois que nous sommes du même avis: un propriétaire doit toujours éviter la méthode Coué.

copropriétaire engalère

GT · #16 07-03-2021 18:11:18

copropriétaire engalère a écrit :

@un syndic qui ne mentionne pas ses déboires judiciaires dans ses autres copropriétés qu'il gère commet t il une faute déontologique? apparemment non
Pim relève justement "et la présomption d'innocence"???
.

Que faut-il entendre par "ses déboires judiciaires" ?

Les actions judicaires concernent personnellement le syndic ou des ACP dont il est le syndic ?
Quels sont les objets de ces actions ?

Haro sur ce syndic alors que je j'ignore tout de ces déboires judiciaires ! Pas pour moi.

panchito

panchito · #17 07-03-2021 18:30:35

GT a écrit :

Les actions judicaires concernent personnellement le syndic ou des ACP dont il est le syndic ?

D'habitude les juges condamnent les ACP et pas le syndic qui n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les CP en AG.
Ils sont d'ailleurs absout de tout, dès que l'AG leur donne décharge et quitus.

Je connais de très, très rares cas de syndics condamnés car ils auraient encaissés des commissions sans les ristourner à l'ACP, ou cas encore plus rarissime: ils se seraient servis dans la caisse de l'ACP.

Mais à part pour de genre de chose que pourrait-on leur reprocher? Et s'il ne convient pas aux CP, ils peuvent toujours en engager un autre!

Dernière modification par panchito (07-03-2021 18:31:13)

panchito · #18 07-03-2021 18:36:59

ça concerne effectivement les acp dont il est syndic.

Donc les poursuites judiciaires sont lancées contre les ACP qui ont mal géré leur syndic!

Lui n'est pas responsable....il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment...

Ou bien ils n'ont pas pris les décisions qui s'imposaient...

copropriétaire engalère · #19 07-03-2021 18:50:18

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
@un syndic qui ne mentionne pas ses déboires judiciaires dans ses autres copropriétés qu'il gère commet t il une faute déontologique? apparemment non
Pim relève justement "et la présomption d'innocence"???
.
Que faut-il entendre par "ses déboires judiciaires" ?
Les actions judicaires concernent personnellement le syndic ou des ACP dont il est le syndic ?
Quels sont les objets de ces actions ?
Haro sur ce syndic alors que je j'ignore tout de ces déboires judiciaires ! Pas pour moi.

ha oui HARO et triple HARO......c'est ce syndic pignon sur rue dont je parle "avocate présente en ag" "il fait des contrôles terrasses et sanctionne même ceux qui n'ont pas de terrasses" "annule tout car deux cp ont introduit une requête contre lui" sa gestion est pourrie jusqu'à l'os.......et oui ça concerne effectivement les acp dont il est syndic, je ne vous connais pas du tout, mais votre probité transpire, à mon avis, vous et lui, ça sera deux minutes, pas une seconde de plus.
une des deux ACP a vu ses plaintes IPI classé à la verticale......ce qui m'exaspère car ils vous promettent une audition ensemble et ça ne se fait jamais......une pure perte de temps.

certains ici ne me contrediront pas, il semble qu'il y a eut un changement, au greffe ils n'acceptent que les requêtes contre ACP. j'ignore le pourquoi.
quoi qu'il en soit, j'informe ici même de la suite des requêtes comme je les recois, ici j'ai reçu une dizaine de mails,je n'ai pas vraiment eut le temps de tout lire, déjà je peux vous dire qu'il y aurait (au conditionnel) des grossières erreurs de facturations ........voilà

Paul_6 · #20 07-03-2021 18:51:05

panchito a écrit :

Lui n'est pas responsable....il n'est que le bras qui a exécuté les décisions des CP prises en AG. Qui n'étaient pas les bonnes apparemment...

et quand le syndic n'exécute pas -ou mal- ou très en retard- ou très partiellement- ? absolution également ??

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