Bonjour,
Ce jour, dans les ascenseurs de notre copropriété, nous avons trouvé affiché une convocation pour une assemblée générale ordinaire le 4 mai.
Cet avis nous stipule que nous pouvons consulter l'ordre du jour soit sur rendez-vous chez le syndic, soit par demande par mail où encore en consultant le site internet du syndic sur lequel bien évidemment il n'y a rien.
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MarcoBrux · #2 12-04-2022 23:43:15

Bernard six a écrit :

Bonjour,
Ce jour, dans les ascenseurs de notre copropriété, nous avons trouvé affiché une convocation pour une assemblée générale ordinaire le 4 mai.
Cet avis nous stipule que nous pouvons consulter l'ordre du jour soit sur rendez-vous chez le syndic, soit par demande par mail où encore en consultant le site internet du syndic sur lequel bien évidemment il n'y a rien.
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Peut être que la convocation a été envoyée par la poste et pas encore arrivée à destination. Si pas le cas, la procédure légale n'est pas respectée. Pour moi l'AG , si elle a lieu de cette façon, n'est pas valable:
Art 3.87:

§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l’heure auxquels aura lieu l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion...

La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n’aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication...

Sauf dans les cas d’urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l’assemblée...

Dernière modification par MarcoBrux (12-04-2022 23:47:06)

rexou

rexou · #3 13-04-2022 02:11:22

Je suppose aussi que la convocation sera envoyée par mail ou courrier recommandé au moins 15 jours avant la date de l'AG. Un avis dans l'ascenseur est informatif à destination des locataires principalement.

Tout le monde ne fréquente pas l'ascenseur. Je pense aux occupants du rez, mais aussi aux copropriétaires bailleurs résident à une autre adresse.

MarcoBrux

GT · #4 13-04-2022 09:02:23

Code civil, livre 3 "les biens"
"art.3.89
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
6° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les parties communes de l'immeuble;"

Dernière modification par GT (13-04-2022 09:03:34)

panchito · #5 13-04-2022 09:25:52

L'affiche dans les ascenseurs est destinée aux locataires afin qu'ils puissent, conformément à la loi, envoyer leurs remarques / questions au syndic avant l'AG. Le syndic devra communiquer ces remarques en fin d'AG

GT · #6 13-04-2022 09:41:23

panchito a écrit :

L'affiche dans les ascenseurs est destinée aux locataires afin qu'ils puissent, conformément à la loi, envoyer leurs remarques / questions au syndic avant l'AG. Le syndic devra communiquer ces remarques en fin d'AG

Pas seulement aux occupants locataires ( en vertu d'un droit personnel) mais aussi aux occupants en vertu d'un droit réel mais ne disposant pas du droit de vote.
Le texte légal fait état non pas de remarques/questions mais de demandes ou observations.
Celles-ci seront communiquées à l'AG, nous apprend le texte légal. Sans autre précision quant au moment de la communication au cours de l'AG.

Code civil, livre 3 "les biens"
"art.3.89
§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
6° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les parties communes de l'immeuble;"

GT · #7 13-04-2022 10:54:52

Bernard six a écrit :

Bonjour,
Ce jour, dans les ascenseurs de notre copropriété, nous avons trouvé affiché une convocation pour une assemblée générale ordinaire le 4 mai.
Cet avis nous stipule que nous pouvons consulter l'ordre du jour soit sur rendez-vous chez le syndic, soit par demande par mail où encore en consultant le site internet du syndic sur lequel bien évidemment il n'y a rien.
Votre avis ?
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Code civil, livre 3 "les biens"

Art. 3.87. Assemblée générale: organisation

§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l'envoi sont réputées régulières. Les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à charge de l'association des copropriétaires.
Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

Dernière modification par GT (13-04-2022 10:55:40)

Bernard six · #8 14-04-2022 14:35:15

Bonjour,
Nous sommes le 14 avril, et toujours pas de convocation, de plus il n'y a eu aucun avis, ni courrier demandant aux copropriétaires s'ils souhaitaient que certains points soient mis à l'ordre du jour.
Vu ce qui précède, je ne pense pas que l' AGO puisse avoir lieu dans les délais requis.
Votre avis
Merci pour votre collaboration.

PIM · #9 14-04-2022 14:49:00

Bernard six a écrit :

Bonjour,
Nous sommes le 14 avril, et toujours pas de convocation, de plus il n'y a eu aucun avis, ni courrier demandant aux copropriétaires s'ils souhaitaient que certains points soient mis à l'ordre du jour.
Vu ce qui précède, je ne pense pas que l' AGO puisse avoir lieu dans les délais requis.
Votre avis
Merci pour votre collaboration.

Avez-vous interrogé le syndic à ce sujet ?

Bernard six · #10 14-04-2022 14:54:20

Bien sûr, mais pas de réponse.

grmff · #11 14-04-2022 15:13:04

Le syndic ne doit pas demander aux copropriétaires les points qu'ils veulent mettre à l'ordre du jour. A eux de le faire.

La convocation doit être faite "au moins 15 jours" avant l'AG. Si vous avez un recommandé qui arrive mardi prochain, c'est encore bon pour le 4 mai...

rexou, MarcoBrux

Bernard six · #12 14-04-2022 15:30:45

Merci pour votre réponse , mais est-ce normal que le syndic refuse de diffuser l'ordre du jour comme il l'indique sur la convocation située dans les ascenseurs.
Il propose de consulter son site internet, mais rien.
Soit demandé par mail, mais là il ne répond pas.

rexou · #13 14-04-2022 16:16:45

Bernard six a écrit :

Merci pour votre réponse , mais est-ce normal que le syndic refuse de diffuser l'ordre du jour comme il l'indique sur la convocation située dans les ascenseurs.
Il propose de consulter son site internet, mais rien.
Soit demandé par mail, mais là il ne répond pas.

Vous lirez l'ordre du jour sur la convocation qui vous sera adressée.

En quoi est-ce un problème de ne pas le lire dans l'ascenseur ??? Cela vous porte-t-il préjudice ?

rexou · #14 14-04-2022 16:19:18

Bernard six a écrit :

Bonjour,
Nous sommes le 14 avril, et toujours pas de convocation, de plus il n'y a eu aucun avis, ni courrier demandant aux copropriétaires s'ils souhaitaient que certains points soient mis à l'ordre du jour.
Vu ce qui précède, je ne pense pas que l' AGO puisse avoir lieu dans les délais requis.
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Mais si, l'AGO aura lieu à la date convenue. Tel est bien le but de la convocation.

Bernard six · #15 14-04-2022 16:32:34

Le syndic ment quand il dit que l'ordre du jour est consultable sur son site, où sur demande par mail.
Alors oui, celà me porte préjudice car je n'aime pas les menteurs.

copropriétaire engalère · #16 14-04-2022 18:32:57

Bernard six a écrit :

Le syndic ment quand il dit que l'ordre du jour est consultable sur son site, où sur demande par mail.
Alors oui, celà me porte préjudice car je n'aime pas les menteurs.

à présent vous savez que votre pingouin est un menteur, vous savez déjà quoi voter lors de l'AG O....ça vous ouvre la porte pour le juge de paix et l'IPI! toutefois, prenez la peine de faire des imprim écran pour prouver qu'il ment........avec ce genre de fourbe on peut s'attendre à tout surtout si il a des afficionados dans l'immeuble.

Bernard six · #17 19-04-2022 15:25:51

Bonjour,
À ce jour toujours pas de convocation !

panchito · #18 19-04-2022 15:30:58

Et comment est-ce que vous les CP, avez décidé d'être convoqués?

La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n’aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication...

grmff · #19 19-04-2022 15:32:33

Et toujours rien sur le site du syndic?

Cela semble mal barré pour cette AG...

Bernard six · #20 19-04-2022 15:34:13

Personnellement par mail où par écrit au choix du syndic.

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