AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

Label · #1 26-04-2023 16:42:09

Bonjour,
Pendant une AG le président peut-il modifier la séquence des points mis à l'ODJ par le syndic ? ou bien doit-il les suivre scrupuleusement...merci

copropriétaire engalère · #2 26-04-2023 17:36:36

Label a écrit :

Bonjour,
Pendant une AG le président peut-il modifier la séquence des points mis à l'ODJ par le syndic ? ou bien doit-il les suivre scrupuleusement...merci

Là, je peux répondre cash! OUI il peut, le Président de séance ==>Préside=====>dirige les débats=======>Virevolte d'un point à l'autre selon l'utilité jugé par lui durant les débats.

Notre cher Procédurier Mr K a assigné l'acp pour ce fait , mal lui en a prit.

si j'ai bien tout compris, le syndic ne peut pas car il ne préside pas sauf bien sur avec accord des cp en ag.Mais comme on dit "qui ne mot consent"....

Voilà

GT · #3 26-04-2023 17:43:08

Label a écrit :

Bonjour,
Pendant une AG le président peut-il modifier la séquence des points mis à l'ODJ par le syndic ? ou bien doit-il les suivre scrupuleusement...merci

Le code civil prévoit en ce qui concerne le président de l'AG

" L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire"

"A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété ou, à défaut, le président de la dernière assemblée générale ou, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic"

"A la fin de la séance et après lecture, ce procès-verbal est signé par le président de l'assemblée générale, par le secrétaire désigné lors de l'ouverture de la séance et par tous les copropriétaires encore présents à ce moment ou leurs mandataires"

"Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé° de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété"

Et rien d'autre.

Quel est le problème concret auquel vous avez été confronté ?

Dernière modification par GT (26-04-2023 17:46:30)

copropriétaire engalère · #4 26-04-2023 18:00:57

Art. 3.87. Assemblée générale: organisation

@Label: retenez bien cette petite phrase, et n'allez pas au casse pipe comme notre ami Mr K.

§ 5. L'assemblée générale est présidée par un copropriétaire.

grmff · #5 26-04-2023 18:15:51

Et c'est logique. Bien souvent, l'inversion de points de discussion fait sens. La souplesse est donc tout à fait appropriée!

Label · #6 26-04-2023 18:28:16

Ok, merci, je note pour l'AG qui arrive sous peu.
@GT: pas de problème précis; pas encore...Mais notre syndic a un malin plaisir à mettre en fin d'ODJ (et donc en fin d'AG) des points importants, au moment où il reste 4 personnes dans la salle...

GT · #7 26-04-2023 19:07:09

Label a écrit :

Ok, merci, je note pour l'AG qui arrive sous peu.
@GT: pas de problème précis; pas encore...Mais notre syndic a un malin plaisir à mettre en fin d'ODJ (et donc en fin d'AG) des points importants, au moment où il reste 4 personnes dans la salle...

Il faut croire que si les copropriétaires quittent la réunion avant l'épuisement des points mis à l'ordre du jour c'est qu'ils n'ont pas conscience de l'importance des derniers points ou qu'ils considèrent que les derniers points ne sont pas importants.

S'il veut modifier l'ordre de passage de points mis à l'ordre du jour, un président d'AG prudent veillera à s'expliquer devant l'AG et à se faire couvrir par une décision de celle-ci.

PIM

Label · #8 26-04-2023 19:22:10

ok, merci, je prends bonne note!

GT · #9 26-04-2023 21:47:11

Label a écrit :

ok, merci, je prends bonne note!

Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..

smaj · #10 27-04-2023 10:54:09

Je reviens sur le passage de l'art.3.87 §10 présenté par GT.

Que se passe-t-il si le président d'assemblée, le secrétaire et les propriétaires encore présents refusent de signer le procès-verbal présenté par le syndic en raison de sa non conformité avec les débats en assemblée et par absence des résultats des votes ?

Un P-V a été signé par le président et le syndic, 2 mois plus tard, après négociations . Ce P-V est-il valable ?

Label · #11 27-04-2023 13:01:19

GT a écrit :

Label a écrit :
ok, merci, je prends bonne note!
Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..

Nous avons une RC qui couvre conseil copro et commissaire aux comptes. Je ne sais pas vérifier si le président d'AG est couvert. Mais je me fie les yeux fermés smile à l'avis suivant:

GT a écrit :

Le contrat RC d'un assureur couvre le conseil de copropriété, le commissaire aux comptes (copropriétaire) ET le président de l'assemblée générale.

(source:https://forum.pim.be/topic-290335-presi … age-1.html)
Du changement depuis lors ?!

Dernière modification par Label (29-04-2023 19:22:35)

PIM · #12 27-04-2023 13:51:36

Label a écrit :

GT a écrit :
Label a écrit :
ok, merci, je prends bonne note!
Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..
Nous avons une RC qui couvre conseil copro et commissaire aux comptes. Je ne sais pas vérifier si le président d'AG est couvert. Mais je me fie les yeux fermés à l'avis suivant:
GT a écrit :
Le contrat RC d'un assureur couvre le conseil de copropriété, le commissaire aux comptes (copropriétaire) ET le président de l'assemblée générale.
(source:https://forum.pim.be/topic-290335-presi … age-1.html)
Du changement depuis lors ?!
Notre contrat:
222220019.pdf

Il n'est jamais prudent de se fier les yeux fermés à un avis, aussi qualifié soit-il wink

En l'espèce, adressez un email à votre courtier lui demandant si, dans le cadre de la police citée, le président de l'AG est couvert ou non....

GT

GT · #13 27-04-2023 14:50:10

PIM a écrit :

Label a écrit :
GT a écrit :
Label a écrit :
ok, merci, je prends bonne note!
Si vous êtes candidat pour occuper la fonction de président de l'AG, j'imagine que vous vous êtes préalablement interrogé sur l'éventuelle responsabilité qui pèsera sur vous et sur l'assurance qui la couvrirait..
Nous avons une RC qui couvre conseil copro et commissaire aux comptes. Je ne sais pas vérifier si le président d'AG est couvert. Mais je me fie les yeux fermés à l'avis suivant:
GT a écrit :
Le contrat RC d'un assureur couvre le conseil de copropriété, le commissaire aux comptes (copropriétaire) ET le président de l'assemblée générale.
(source:https://forum.pim.be/topic-290335-presi … age-1.html)
Du changement depuis lors ?!
Notre contrat:
222220019.pdf
Il n'est jamais prudent de se fier les yeux fermés à un avis, aussi qualifié soit-il
En l'espèce, adressez un email à votre courtier lui demandant si, dans le cadre de la police citée, le président de l'AG est couvert ou non....

UN assureur ne signifie pas TOUS les assureurs.

Label · #14 27-04-2023 16:34:01

ok, j'essaye de me renseigner..

copropriétaire engalère · #15 27-04-2023 17:17:19

Label a écrit :

ok, j'essaye de me renseigner..

Et ça m'interresse aussi, car je me demande ce que couvre ses assurances (payé par l'ACP je suppose?) cdc, cac, président séance???? l'usure de leurs bics 4 couleurs achetés à carrefour dont ils garderaient le ticket au cas où le dit bic coulerait sur leur pantalon tout neuf? La couverture de la police doit être interressante à lire........

comme je vous ai déjà dis, un certain Mr K d'une ACP à Laeken est un procédurier incurable, il a bel et bien introduit une requête car le président de séance n'avait pas respecté la numérotation des points tel qu'indiqué à la convocation et sur la feuille remise à chaque cp durant la séance, le juge de paix de Laeken lui a fait un pamphlet sur le sens, définition de la phrase "Président préside", ça lui a couté un pont (ça ne l'a pas calmé mais c'est une autre histoire)., ce qui me navre c'est que je n'ai pas enregistré le jugement, il doit donc être en Belgique quelque part, dès que j'ai l'occasion, je vous le trouve t je vous copierai volontier le jugement afférent.

PIM, grmff

PIM · #16 27-04-2023 17:24:04

ce qui me navre c'est que je n'ai pas enregistré le jugement, il doit donc être en Belgique quelque part, dès que j'ai l'occasion, je vous le trouve t je vous copierai volontier le jugement afférent.

Si cela concerne l'une des copropriétés où vous êtes copropriétaire, cela devrait se trouver dans les archives de la copropriété concernée...

l'usure de leurs bics 4 couleurs achetés à carrefour dont ils garderaient le ticket au cas où le dit bic coulerait sur leur pantalon tout neuf? La couverture de la police doit être interressante à lire........

hahaha

C'est probablement pour cela qu'existe la franchise

copropriétaire engalère · #17 27-04-2023 17:43:51

PIM a écrit :

ce qui me navre c'est que je n'ai pas enregistré le jugement, il doit donc être en Belgique quelque part, dès que j'ai l'occasion, je vous le trouve t je vous copierai volontier le jugement afférent.
Si cela concerne l'une des copropriétés où vous êtes copropriétaire, cela devrait se trouver dans les archives de la copropriété concernée...
oui monsieur! et donc je le demande? pas question, au moins je les questionne au mieux je me porte, par contre Mr k adore en parler, je peux lui demander à lui mais faudra attendre un peu svp.........
l'usure de leurs bics 4 couleurs achetés à carrefour dont ils garderaient le ticket au cas où le dit bic coulerait sur leur pantalon tout neuf? La couverture de la police doit être interressante à lire........
hahaha
C'est probablement pour cela qu'existe la franchise

Je viens de me farcir la police mise par Label et j'avoue avoir bien rigolé aussi........on est proche de la BD caricaturale "je vous assure mais je vous couvre pas"......

Label · #18 27-04-2023 18:11:15

copropriétaire engalère a écrit :

Je viens de me farcir la police mise par Label et j'avoue avoir bien rigolé aussi........on est proche de la BD caricaturale "je vous assure mais je vous couvre pas"......

Merci d'avoir fait cet effort,
et pour le même prix elle est -quasi- incompréhensible.
Autrezavis bienvenus...!

Dernière modification par Label (27-04-2023 18:46:31)

copropriétaire engalère · #19 27-04-2023 18:22:15

Label a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Je viens de me farcir la police mise par Label et j'avoue avoir bien rigolé aussi........on est proche de la BD caricaturale "je vous assure mais je vous couvre pas"......
Merci d'avoir fait cette effort,
et pour le même prix elle est -quasi- incompréhensible.
Autrezavis bienvenus...!

Ben, si elle est compréhensible, "c'est un attrappe nigaud" en plein! attendez les avis des autres, osront t ils mettre leur pseudo super police qui couvre cdc, cac, président séance, clairement avec détait ?

pardon de vous le dire mais très peu de CP demandent à lire la super police , ils supposent, pensent qu'elle est obligatoire, ici rien que le titre m'a fait rire car c'est la troisième que je lis le même titre...........et certains cdc, cac, président de séance, qui ne sont pas plus fût fût qu'un pingouin s'imagine toucher le jacpot en cas de sinitre.......mais quel sinistre exactement? en tout les cas, chapeau les assureurs qui savent prendre le fric qu'on leur donne gentiment ......

GT · #20 27-04-2023 19:36:09

copropriétaire engalère a écrit :

Label a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Je viens de me farcir la police mise par Label et j'avoue avoir bien rigolé aussi........on est proche de la BD caricaturale "je vous assure mais je vous couvre pas"......
Merci d'avoir fait cette effort,
et pour le même prix elle est -quasi- incompréhensible.
Autrezavis bienvenus...!
Ben, si elle est compréhensible, "c'est un attrappe nigaud" en plein! attendez les avis des autres, osront t ils mettre leur pseudo super police qui couvre cdc, cac, président séance, clairement avec détait ?
pardon de vous le dire mais très peu de CP demandent à lire la super police , ils supposent, pensent qu'elle est obligatoire, ici rien que le titre m'a fait rire car c'est la troisième que je lis le même titre...........et certains cdc, cac, président de séance, qui ne sont pas plus fût fût qu'un pingouin s'imagine toucher le jacpot en cas de sinitre.......mais quel sinistre exactement? en tout les cas, chapeau les assureurs qui savent prendre le fric qu'on leur donne gentiment ......

Certaines assurances ne seraient pas obligatoires ! Vraiment ? La réponse dans le règlement de copropriété et dans les décisions d'AG.

Extraits d'un règlement de copropriété

Types d’assurances

I. - Certaines assurances doivent obligatoirement être souscrites par le syndic, aux frais de chaque association des copropriétaires .
1° Assurance contre l’incendie et les périls connexes
Cette assurance doit couvrir au moins les périls suivants : l’incendie, la foudre, les explosions, les conflits du travail et les attentats, les dégâts dus â l’électricité, la tempête, la grêle, la pression de la neige, les dégâts des eaux, le bris des vitrages, le recours des tiers, le chômage immobilier, les frais de déblais et de démolition, les frais de pompiers, d’extinction, de sauvetage et de conservation, les frais de remise en état des jardins et abords et les frais d’expertise
2° Assurance responsabilité civile immeuble et ascenseur
3° Assurance du personnel salarié
Si l’association des copropriétaires emploie du personnel salarié, une assurance accidents du travail et sur le chemin du travail, de méme qu’une assurance de responsabilité civile envers les tiers, doivent êtze souscrites
4° Assurance responsabilité civile du syndic
Cette assurance est souscrite en faveur du syndic, s’il est un copropriétaire non professionnel exerçant son mandat à titre gratuit.
5° Assurance responsabilité civile du commissaire aux comptes
Cette assurance est souscrite en faveur du commissaire aux comptes, s’il est un copropriétaire non professionnel.
6° Assurance responsabilité civile des membres du conseil de copropriété
Cette assurance est souscrite en faveur de ses membres
II - D’autres assurances peuvent être souscrites par le syndic si l’assemblée générale le décide à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés.

J'ignore évidemment les assurances qui seraient obligatoires dans les copropriétés dans lesquelles des pimonautes possèdent un plusieurs lots;

Dernière modification par GT (27-04-2023 19:46:19)

AG: modification de l'ordre des points à l'ODJ par le président

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