Convocation d'une AG par un copropriétaire

marc1973 · #1 16-09-2023 15:38:32

Bonjour,

Nous sommes mécontent de notre syndic et comptons dès lundi lors de l' AG annuelle ne pas renouveler son contrat.

Le problème c'est que nous n'avons pas encore de remplaçant.

Dès que nous aurons trouvé le candidat nouveau syndic un copropriétaire peut - il lui- même organiser une A G, ordinaire ou extraordinaire
pour confirmer légalement l'engagement du nouveau syndic, étant donné que nous n'avons plus de syndic pour convoquer une AG .

Merci de votre réponse. URGENT...... URGENT ......URGENT.
Marc.

GT · #2 16-09-2023 16:22:16

Code civil, livre3, les biens
article 3.87
§ 2. Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement d'ordre intérieur ou chaque fois qu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l'alinéa 1er, le syndic tient une assemblée générale sur requête d'un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par envoi recommandé et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des copropriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l'assemblée générale.
A défaut d'un syndic, le conseil de copropriété OU, à défaut, le président de la dernière assemblée générale OU, à défaut, un ou plusieurs copropriétaires possédant au moins un cinquième des quotes-parts dans les parties communes peuvent convoquer l'assemblée générale aux fins de nommer un syndic.

remarque : pour convoquer il faut disposer des informations utiles

Chokotoff · #3 16-09-2023 16:33:16

Information que j'ai déjà diffusée ici et que vous pourrez donc lire dans d'autres fils : trouver un syndic n'est pas chose aisée ; en trouver un qui répond encore moins, en trouver un qui remet une offre, c'est pire ; trouver le bon, c'est byzance.
Plus pragmatiquement, c'est votre droit de dégager votre syndic actuel, mais assurez-vous d'avoir suffisamment de copropriétaires pour vous suivre et mettez-vous en recherche du prochain syndic. Analysez les raisons qui vous poussent à vous en séparer et les éventuelles raisons qui vous incitent à le conserver.
Changer de syndic implique aussi un changement dans les personnes de contact, leurs style de gestion, leur méconnaissance du bâtiment et son historique, etc.
Bref, changer de syndic n'est pas comme aller chez Delhaize parce que Colruyt est fermé ou inversement. Cela prend du temps de trouver le futur syndic.

PIM, rexou

marc1973 · #4 17-09-2023 08:56:21

Bonjour Monsieur,

Un tout grand merci pour vos renseignements clairs et précis.
Cela nous sauve d'une situation très compliquée.
Tranquillisez vous, nous avons mûrement réfléchi avant d'envisager un changement de syndic.
Nous avions essayé le Syndic le moins cher de Bruxelles, !...... ( E. S. ), mais c'est une expérience totalement décevante,
que des ennuis et jamais aucun interlocuteur en cas de problème.

Encore merci et bon dimanche.

Marc.

rexou · #5 17-09-2023 13:04:19

marc1973 a écrit :

Bonjour,
Nous sommes mécontent de notre syndic et comptons dès lundi lors de l' AG annuelle ne pas renouveler son contrat.
Le problème c'est que nous n'avons pas encore de remplaçant.
Dès que nous aurons trouvé le candidat nouveau syndic un copropriétaire peut - il lui- même organiser une A G, ordinaire ou extraordinaire
pour confirmer légalement l'engagement du nouveau syndic, étant donné que nous n'avons plus de syndic pour convoquer une AG .
Merci de votre réponse. URGENT...... URGENT ......URGENT.
Marc.

"NOUS" sommes mécontents... qui exactement ? Ces mécontents représentent combien de quotités au sein de votre immeuble ? Combien de lots dans votre immeuble ?

Vous pouvez faire convoquer une AGO si vous disposez de 20% des quotités signataires à cette demande, mais avant cela vous devez proposer une solution de remplacement. Je plussoie totalement ce que disait Chokotoff précédemment.

Il est clair que le moins cher ne sera probablement pas le meilleur. Votre choix dépendra de plusieurs critères, dont les propositions que vous recevrez, la taille de votre ACP -et donc les spécificités attendues de votre nouveau syndic- , les références des éventuels candidats... Vous prenez un risque en initiant le changement et vous serez aussi vu comme "responsable" si ce nouveau syndic ne répond pas aux attentes.

Jamais un syndic ne fera l'unanimité. Analysez les problèmes rencontrés et voyez ce qu'il est possible de faire pour améliorer la gestion de votre ACP. Le degré de participation et d'implication des copropriétaires est un point important qui participe à résoudre beaucoup de problèmes. La communication et le compromis sont d'autres éléments essentiels.

GT · #6 17-09-2023 13:22:38

marc1973 a écrit :

Bonjour,
Nous sommes mécontent de notre syndic et comptons dès lundi lors de l' AG annuelle ne pas renouveler son contrat.
Le problème c'est que nous n'avons pas encore de remplaçant.
Dès que nous aurons trouvé le candidat nouveau syndic un copropriétaire peut - il lui- même organiser une A G, ordinaire ou extraordinaire
pour confirmer légalement l'engagement du nouveau syndic, étant donné que nous n'avons plus de syndic pour convoquer une AG .
Merci de votre réponse. URGENT...... URGENT ......URGENT.
Marc.

Qui est le syndic ? E.S. ou marc 1973

Du même auteur

Nous sommes une petite copropriété de 4 appartements et nous désirons changer de syndic.
https://forum.pim.be/topic-292827-pour- … age-1.html
16/02/22 à 10:54:44

il s'agit d'un Immeuble unifamilial changé en immeuble à 3 appartements.
https://forum.pim.be/topic-293880-premi … age-1.html
8/11/22 à 16:56:30

Un syndic bénévole d' une petite copropriété de trois copropriétaires doit il s'inscrire à la B C E ?
https://forum.pim.be/topic-293959-banqu … age-1.html
25/11/22 à 19:54:50

Je débute comme syndic bénévole dans une petite copropriété de 3 appartements
https://forum.pim.be/topic-293934-a-g-d … age-1.html
20/11/22 à 10:34:18

Dernière modification par GT (17-09-2023 13:28:11)

rexou, PIM

rexou · #7 17-09-2023 13:56:35

La question de GT est pertinente. Qui est le syndic actuel ?? Quel a été l'ordre du jour, le débat et les décisions prises à ce sujet lors de la dernière AG ? Et quelle était la date de cette AG ?

Au vu de l'historique de vos post, on peut se demander aussi si c'est 3 ou 4 appartements que compte votre copro?

Dans une toute petite ACP comme la vôtre, la gestion doit être TRES limitée.

Le chauffage est-il commun ou individuel?
Avez-vous des compteurs séparés pour l'eau?
existe-t-il une difficulté particulière liée à la gestion de votre immeuble ?
Enfin, quelles sont les quotités respectives des appartements et qui veut quoi...
Quels sont les frais communs habituels à répartir ? (assurance, électricité des communs, travaux et entretien... mais aussi nettoyage ? eau/chauffage ? ascenseur ? jardin commun ?

marc1973 · #8 20-09-2023 10:13:58

Pour répondre à un honorable interlocuteur, je gère actuellement comme syndic bénévole un immeuble de 3 appartements;
Ma question actuelle porte sur l'immeuble à appartement où j'habite et gérée par Easy S.....

MarcoBrux · #9 20-09-2023 10:33:34

marc1973 a écrit :

Pour répondre à un honorable interlocuteur, je gère actuellement comme syndic bénévole un immeuble de 3 appartements;
Ma question actuelle porte sur l'immeuble à appartement où j'habite et gérée par Easy S.....

Ne serait-il pas de loin mieux que vous géreriez aussi celui où vous habitez ?

rexou

rexou · #10 20-09-2023 12:29:32

MarcoBrux a écrit :

marc1973 a écrit :
Pour répondre à un honorable interlocuteur, je gère actuellement comme syndic bénévole un immeuble de 3 appartements;
Ma question actuelle porte sur l'immeuble à appartement où j'habite et gérée par Easy S.....
Ne serait-il pas de loin mieux que vous géreriez aussi celui où vous habitez ?

Soit, si j'ai bien suivi le fil, un immeuble de 4 appartements. Avez-vous posé votre candidature ? Il est évident que vous êtes bien placé pour assurer la gérance, surtout si vous habitez sur place. Y a-t-il un problème particulier ?

Convocation d'une AG par un copropriétaire

Convocation d'une AG par un copropriétaire

Re : Convocation d'une AG par un copropriétaire

Re : Convocation d'une AG par un copropriétaire

Re : Convocation d'une AG par un copropriétaire

Re : Convocation d'une AG par un copropriétaire

Re : Convocation d'une AG par un copropriétaire

Re : Convocation d'une AG par un copropriétaire

Re : Convocation d'une AG par un copropriétaire

Re : Convocation d'une AG par un copropriétaire

Re : Convocation d'une AG par un copropriétaire

Pied de page des forums