forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 Copropriétés forcées » Recherche de syndic » 12-11-2019 12:53:10
- Jeano
- Réponses : 4
Je recherche activement un syndic pour une copropriété de 12 appartements + 8 garages à Laeken.
Quelqu'un peut-il m'en recommander un qui fait bien son boulot?
#2 Re : Copropriétés forcées » Compétence de l'Assemblée générale pour interpréter l'acte de base » 01-03-2019 08:24:20
N'y aura t'il pas un abus de majorité dans la mesure où la majorité des propriétaires ont un intérêt à considérer que certaines parties sont privatives pour ne pas avoir à intervenir dans leur frais de réfection?
#3 Copropriétés forcées » Portée de l'article 577-6 §9 » 22-02-2019 20:07:30
- Jeano
- Réponses : 2
Bonjour,
La syndic de notre copropriété est une syndic bénévole non professionnelle.
Ce type de syndic peut-il prendre part au vote ou est-il visé par l'article 577-6 §9, quid du mari de la syndic?
Merci pour votre réponse;
#4 Copropriétés forcées » Compétence de l'Assemblée générale pour interpréter l'acte de base » 01-03-2019 08:24:20
- Jeano
- Réponses : 6
Un problème d'interprétation de l'acte de base sur le fait de savoir si une partie d' immeuble est privative ou commune peut-il être résolu par l'assemblée générale des copropriétaires.
A mon avis la réponse doit être négative, le pouvoir d'interprétation des actes revenant aux tribunaux.
Dans le cas présent, le syndic s'acharne à trouver dans l'acte de base des arguments pour faire déclarer privatives certaines parties de l'immeuble appartenant à des copropriétaires minoritaires. Le syndic impose son interprétation à la copropriété suivi bien entendu par la majorité des copropriétaires qui ne souhaitent pas participer aux frais de réparation des parties "soit disant privatives" de l'immeuble en question.
Merci pour votre réponse.
#5 Re : Copropriétés forcées » Terrasses privatives prise en charge des frais de rénovation » 09-09-2018 09:05:43
Merci pour vos réponses.
Dans mon cas, il n'y a que 4 propriétaires sur 12 qui ont des terrasses/balcons en façade. L'immeuble est un immeuble de type "paquebot" les terrasses/ balcons sont des éléments de la façade.
Personnellement, je crois que même si l'acte de base énumère les balcons comme étant privatifs (ce qui est normal vu que tout l'immeuble ne peut pas en jouir), les éléments structurels des balcons comme les murs, ... sont communs.
Les balcons sont la continuité des sols des appartements, or les sols des appartements sont bien communs même s'ils sont utilisés de manière privative par les propriétaires des appartements.
Mon avis est que l'assise en béton des terrasses et l'étanchéité des terrasses sont communs et que le revêtements des terrasses (carrelages, ...) est privatif.
Prétendre le contraire serait mettre à charges de 4 propriétaires sur 12 tous les frais de réfection des terrasses qui font partie intégrante de la façade. Cela leur ferait supporter des frais exorbitants (échafaudages de 25 m de haut + décapage des éléments métalliques/ réfection des bétons,....) alors que ces frais ne sont pas occasionnés par l'usage des terrasses mais par la décrépitude normale des éléments du bâtiment qui date des années 50.
Ceci n'est décemment pas concevable.
#6 Copropriétés forcées » Terrasses privatives prise en charge des frais de rénovation » 09-09-2018 09:05:43
- Jeano
- Réponses : 5
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un un immeuble en rotonde . L'immeuble comporte 12 appartements dont 4 disposent de terrasses étroites en rotonde (c'est à dire qui épousent l'arrondi de la façade de l'immeuble). Les autres appartements ont des terrasses à l'arrière.
Des travaux de réfection sont nécessaires aux bandeaux des terrasses dont certains éléments de béton menacent de tomber.
Le syndic (non-professionnel) se réfugie derrière l'acte de base qui stipule que sont "en propriété privative et exclusive: le hall d'entrée, le living, la salle à déjeuner, l'office, deux chambres, la salle de bains installée, le WC, un vestiaire, un balcon en façade et en sous-sol une cave" pour prétendre que tous les travaux aux terrasses sont à la charge exclusive des propriétaires des quatre appartements en rotonde.
J'ai l'expérience d'une autre copropriété dans laquelle il a été considéré que le revêtement de la terrasse était bien privatif et les frais de carrelage ont été mis à charge des propriétaires des terrasses, par contre la réparation à la structure des terrasses (bandeaux, armatures métalliques, ...) ainsi que l'étanchéité des terrasses faisait partie de la structure du bâtiment et était dès lors à la charge de la copropriété.
Pouvez-vous me dire quel est l'état de la question à ce jour?
Merci d'avance
#7 Locations et baux » Bail 2018 Région bruxelloise » 22-03-2018 17:47:23
- Jeano
- Réponses : 9
Bonjour Monsieur,
je suis occupé à rédiger le bail de la maison de mes parents. Je me pose les deux questions suivantes:
1ère question:
Je lis à l'article 217 §1er 4° du Code que le bailleur doit communiquer au preneur l'énumération et l'estimation des charges afférentes aux parties privatives et/ou communes qui seront portées en compte au locataire.
Quid quand il s'agit d'un bail de maison et qu'aucune charge "ne sera portée en compte au locataire" puisqu'il les paiera immédiatement lui-même?
Autrement dit cette disposition est-elle d'application générale ou s'applique t' elle seulement aux baux de maison ou d'appartement (dans une copropriété) où un décompte de charges est prévu?
Si la disposition est globale, dois-je réclamer au locataire sortant ses relevés de consommation en sachant que la consommation des uns n'est pas celle des autres...?
2ème question:
a t'on des nouvelles de l'annexe à joindre au bail?
Un tout grand merci pour vos réponses.
#8 Re : Copropriétés forcées » Frais de recouvrement d'une créance impayée » 16-08-2017 15:50:03
Merci pour vos réponses.
Pouvez-vous me dire sur quelle disposition légale on se base pour dire que l'imputation des frais de mise en demeure sont à la charge de la copropriété?
Jean
#9 Copropriétés forcées » Frais de recouvrement d'une créance impayée » 16-08-2017 15:50:03
- Jeano
- Réponses : 11
Bonjour,
Certains copropriétaires s'acquittent avec retard des sommes réclamées par le syndic (charges, quote-part au fonds de réserve,...).
Le syndic envoie systématiquement une mise en demeure par avocat au mauvais payeur et facture les frais de recommandé et d'avocat à la copropriété.
Les copropriétaires ont demandé au syndic de recharger les frais ainsi encourus au copropriétaire défaillant.
Le syndic prétend que la loi ne l'autorise pas à procéder de la sorte.
Pouvez-vous me dire sur quelle disposition légale il se fonde et si la disposition en question est impérative ou d'ordre public ou si elle est simplement supplétive?
Merci d'avance.
Pages : 1
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres