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#1 Re : Divers (hors achat/location) » droit d'échelle » 03-10-2019 19:02:30

Il n'a pas continué, non. On a parlé brièvement. Il attend son permis. J'ai tenté de me renseigner sans succès à la commune.Retour semaine prochaine.

#2 Re : Divers (hors achat/location) » Violation de domicile » 28-09-2019 19:13:06

Sans doute la même motivation qui le pousse à  confondre mon appui de fenêtre avec un banc public et le trottoir dvta façade avec un cendrier...
Agression? Rentrer chez soi et voir des marques de pas platrée sur un roofing récent, pas très gai... et si eux ont accès, d'aitres peuvent aussi, avec d'autres intentions, alors qu'avant ma fenêtre en hauteur était hors accès. Mais bien sûr, conciliation et dialogue...

#3 Re : Ventes et achats » Vice caché » 28-09-2019 17:16:27

Bonjour,

j'ai dû insister pour connaître le nom du produit appliqué, jusqu'à en obtenir confirmation officielle à l'aide d'un avocat.
Le premier entrepreneur reconnaît avoir appliqué ce produit, qu'il l'ait ou non réellement appliqué.
La confirmation par avocat interposé vaut pour moi cette garantie, dont pourra se prévaloir le nouvel acquéreur éventuel, qui 'hérite' des titres et droits de l'actuelle propriétaire, à savoir moi pour l'instant.
Ppour effacer le défaut, je pourrais si besoin, remettre le bien en son pristin état, soit sans douche, mais avec plancher abîmé clairement visible (baisse certaine du prix, mais vente d'un bien sans 'vice' caché).

Monsieur Deckers, sorry, je pensais que vous étiez juriste /avocat ...

#4 Divers (hors achat/location) » Violation de domicile » 28-09-2019 19:13:06

Loulou71
Réponses : 3

Sous prétexte de travaux couverts par un permis d'urbanisme qu'il n'a en fait pas encore reçu, mon voisin a accédé au toit plat de mon annexe sans autorisation préalable de ma part. Je ressens cela comme une forme d'agression, tout à fait subjective, et d'insécurité, car il a alors accès à une petite fenêtre, autrefois inaccessible.
Je m'interroge sur la notion légale de domicile, à savoir si elle s'etend à l'extérieur, non pas le jardin, mais les toits, plats ou non. Merci.

#5 Re : Divers (hors achat/location) » droit d'échelle » 03-10-2019 19:02:30

Non, mais suis partagée quant à leur attitude. Ils sont prévenus oralement. Je ne vois pas pourquoi je devrais pratiquer une délation pour qu'ils réagissent, en prenant tous les risques. En risquant une métaphore, toutes proportions gardées,  les d/sonneurs d'alerte du milieu bancaire sont mieux protégés...
Je ferai par contre une photo du couvre-mur seul et leur montrerai..

#7 Re : Divers (hors achat/location) » droit d'échelle » 03-10-2019 19:02:30

Maître Deckers, un tout grand merci pour ces infos. Je retourne à la commune et contacterai aussi un notaire.
Bàv,
L.

#8 Re : Divers (hors achat/location) » droit d'échelle » 03-10-2019 19:02:30

S'il continue demain sans permis, j'enverrai sans doute un mail mais après lui avoir parlé.

#9 Re : Divers (hors achat/location) » droit d'échelle » 03-10-2019 19:02:30

J'avoue l'ignorer. Le mur actuel n'est pas mitoyen  selon ses propos car épais de 10 cm, mais cependant recouvert d'un chapeau à 2ble battant incliné, qu'il dit enlever bientôt. Rachat par le voisin? Par moi?
Je lui dirai ausdi que mon absence ou mes rentrées tardives après qu'il m'ait vue en été durant mon burn-out ne sont en rien de nature à justifier un accès sans demande préalable. La consultation à la commune est payante et ce ne sont pas encore les plans définitifs. J'y retourne lundi.

#10 Re : Divers (hors achat/location) » droit d'échelle » 03-10-2019 19:02:30

Je lui dirai qu'après m'être renseignée, j'ai appris qu'il n'a pas encore reçu son permis, et que ce dernier ne lui confère pas le droit en soi d'accéder à mon toit, qu'il doit afficher son permis une fois reçu et me demander l'autorisation d'accès avant, que je n'accepterai de megots ni sur mon toit, ni devant ma porte et que je prends des photos régulièrement de l'état de mon toit, que même si je ne suis pas là, il a les moyens de prévenir et demander l'autorisation avant.
Le mur n'est pas mitoyen mais le deviendra après son intervention, qui aira pour effet d'en modifier l'épaisseur de 10 à 30 cm.
Je vis seule et crains un cambriolage, vu l'accès créė par sa plateforme temporaire par accès à  ma petite fenêtre, autrefois trop haute pour permeetre un accès. Bref, une belle journée en vue demain...et motivation à revendre...

#11 Re : Divers (hors achat/location) » droit d'échelle » 03-10-2019 19:02:30

En effet. C'est pq je compte bien le voir demain. Merci, Bàv.

#12 Re : Divers (hors achat/location) » droit d'échelle » 03-10-2019 19:02:30

Région bruxelloise. Le vrai twist, pour répondre à Grmff, est l'hypocrysie du système qui n'interviendra qu'après réaction d'un voisin / d'une partie, dans un procédé proche de la délation et assumera seul les conséquences de son intervention, en termes de relation de voisinage.
Super !

#13 Re : Divers (hors achat/location) » droit d'échelle » 03-10-2019 19:02:30

Direction commune ce soir. Le voisin n'aurait pas encore obtenu son permis. Délai de réaction expiré, mais autre recours possibles. L'architecte communal m'en dira plus... merci à tous.

#14 Re : Ventes et achats » Vice caché » 28-09-2019 17:16:27

Bonsoir, Maître Deckers,
Merci pour votre retour.
Le 1er entrepreneur a fait défaut en 04/2018. Je n'ai pu terminer les travaux avant juillet 2019, ce qui a permis au bois de sécher. Pas de champignons visible, mais bois fragilisé et crainte d'infection qui se 'réveillerait' depuis la pose de la nouvelle douche.
Le bois aurait été traité à l'hydrotan basilit, et j'en ai confirmation après insistance et consultation d'avocat.
Merci,
Bàv,
L.

#15 Ventes et achats » Vice caché » 28-09-2019 17:16:27

Loulou71
Réponses : 6

Cet été, je pensais vendre mon bien pour finalement reporter cette décision à plus tard. J'ai subi un dégât d'eau dans la sdb et fait démonter la douche pour constater que la structure en bois était humide. J'ai tout laissė sécher pendant quelques mois et fait traiter le plancher par entrepreneur, avant de faire replacer une douche. L'entrepreneur qui a traité a fait défaut et un autre les a terminé. J'ai cependant une confirmation par avocat du nom du produit utilisé par le 1er entrepreneur.
D'un naturel inquiet, j'ai tendance à imaginer le pire. En cas de revente du bien, sachant que j'ai pris toutes précautions, le fait de reposer une douche sur le plancher peut-il constituer un vice caché si je ne montre pas aux acquéreurs potentiels les photos du dégât,  mais les avertis du pb, en les communiquant à mon notaire? Vaudrait-il mieux demonter la douche avant vente, faire analyser le plancher par expert et mettre en vente un bien 'clean'? Merci, bonne journée.

#17 Re : Divers (hors achat/location) » droit d'échelle » 03-10-2019 19:02:30

Merci, mais un tel recours me semble disproportionné. Et j'aurais traîné à réagir, mais je passerai au service d'urbanisme communal. Merci en tous les cas.

#18 Re : Divers (hors achat/location) » droit d'échelle » 03-10-2019 19:02:30

Par ailleurs, je me demande s'il est possible d'agir a posteriori contre un permis, en invoquant des circonstances exceptionnelles (maladie, décision de vendre, ...)?

#20 Re : Divers (hors achat/location) » droit d'échelle » 03-10-2019 19:02:30

Merci, GT. Je pensais l'affaire perdue mais vais me renseigner. Mon absence de réaction s'explique par une maladie en été (surcharge de travail) et par la volonté  de vendre ma maison, entretemps reportée. Merci, vraiment! Belle journée !

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