Ahah! Quel naîveté. Croire qu'il va expliquer des choses aux notaires. Mais mon bon monsieur, les notaires sont des juristes, ce que vous n'êtes pas. Vous n'êtes rien pour ces gens-là. Alors, espérer leur apprendre quoi que ce soit alors qu'ils sont juristes, c'est se mettre le doigt dans l'oeil pour la coloscopie!

(Bon, ce n'est pas vrai pour tous les notaires... Le mien est très bien. Très sympa. Et son clerc encore plus)

max11 a écrit :

Pour le calcul du revenu immobilier net qui s'ajoutera à la base imposable des autres revenus, le calcul est un peu plus complexe  :
En partant d'un RC de 1.840 ventilé entre location privée = 840 et location pro = 1000
La location pro est de 1500 € par mois et le PI n'est pas demandé en supplément :

R.C. Bâtiments (indexé + 40 %)      1106            840,00       ==> RC imposable :   2.174,20
R.C. Bâtiments (Loué prof.)              1109          1.000,00       ==> RC majoré :   1.849,00

Loyer brut                                      1110         18.000,00
(a) Abattement forfaitaire 40% : 7.200,00
(b) Revalorisation :1.000,00 x 4,60 x 2/3 = 3.066,67
Le montant le moins élevé de (a) ou (b)      ==>   -3.066,67
R.C. indexé                                                       -1.849,00
                                                         ______________
(A) Excédent de loyer bâtiments (18000-3066,67-1849)    =     13.084,33
(B) Minimum d'excédent de loyer à déclarer : 1.849,00 x 40% =        739,60
Loyer à déclarer (le plus élevé de (A) ou (B))        ==>         13.084,33

Supposons des intérêts déductibles de 4.000,00 €

Revenu immobilier net : 2.174,20 € + 1.849,00 € + 13.084,33 € - 4.000 €  =     13.107,53 €

A condition que ce soit bien un bâtiment mis en location et pas l'habitation propre pour un des appartements

Je pense que vous avez raison. La méthode de calcul que j'ai mentionnée est sans doute incorrecte (pourtant, je n'ai pas la gueule de bois...), et j'ai raconté des dizaines de fois des conneries.

Je vais me replonger dedans...

Chrisyno a écrit :

Bonjour,
Je suis futur propriétaire d'un immeuble de 2 appartement + rdc commercial. Il n'y a qu'un RC de 1840€ pour tout l'immeuble et non pas pour chaque unités.
Le notaire me dit dans ce cas précis que nous pouvions choisir le montant à demander en tant que charge à notre futur locataire du rdc pro.
Nous pouvons par exemple demander 1000 €

Sur le site dans la faq il y a un super exemple :

Comme expliqué par aillleurs dans cette FAQ, si vous louez votre bâtiment à une personne, une société ou une association qui l’utilise à des fins professionnelles, vous êtes, en tant que propriétaire, imposable à l’IPP sur le loyer (au lieu du revenu cadastral), diminué des charges.

Pour les immeubles bâtis, les charges sont estimées forfaitairement à 40 % du loyer.

Depuis l’exercice d’imposition 1985, la déduction des charges locatives est limitée à 2/3 du revenu cadastral revalorisé sur base d’un coefficient déterminé annuellement par arrêté royal.

Ce coefficient de revalorisation s’élève à (voir la mise à jour ci-dessous en bas de page):
– 3,15 pour l’exercice d’imposition 2000
– 3,19 pour celui de 2001
– 3,26 pour 2002
– 3,35 pour 2003
– 3,39 pour 2004
-….
– à 3,65 pour l’exercice d’imposition 2008 (revenus 2007).
– à 3,75 pour l’exercice 2009 (revenus 2008).
– à 3,88 pour l’exercice 2010 (revenus 2009).
– à 3,87 pour l’exercice 2011 (revenus 2010)
– à 3,97 pour l’exercice 2012 (revenus 2011)
– à 4,19 pour l’exercice 2014 (revenus 2013)

Exemple:
En 2003 (= exercice imposition 2004), un immeuble dont le RC est de 3.750 € est loué (charges comprises) à une société pour 2.000 € par mois.
Calcul du montant net du loyer:
– loyer annuel: 24.000 €
– montant net : 24.000 x 40 % = 9.600 €
– limitation: 3.750 x 2/3 x 3,39 = 8.475 €

Le montant imposable s’élève donc à :
24.000 – 8.475 = 15.525 €

Ce coefficient est également applicable en cas de requalification des loyers en revenus d’administrateurs et associés actifs.

Dans mon cas sur le rdc je suis  imposable à l’IPP sur le loyer (au lieu du revenu cadastral), diminué des charges.
Si je demande 1500 € de loyer et une compensation de 1000€/ans pour le revenu cadastral (83.33€/mois) en réalité je devrais toucher 1583.33€ tous les mois sur mon compte?

Exemple réel :
En 2003 (= exercice imposition 2004), un immeuble dont le RC est de 1000 € est loué (charges comprises) à une société pour 1500 € par mois.
Calcul du montant net du loyer:
– loyer annuel: 18000 €
– montant net : 18000 x 40 % = 7200 €
– limitation: 1000 x 2/3 x 4.49 = 2993.33 €

Le montant imposable s’élève donc à :
18000 – 2993.33= 15.006 €

J'ai juste? Cela me parait énorme non?

Merci d'avance pour vos remarques et vos corrections

Bonjour et bienvenue sur le forum

Tout d'abord, vous ne pouvez pas choisir le montant du revenu cadastral pour chaque unité. Vous devez demander au bureau du cadastre la ventilation du RC. Ils disposent de cette information.

Ensuite, la limitation intervient sur le mimimum. Ce n'est que si le loyer total est en dessous de ce minimum que l'on tient compte de ce minimum et non du loyer comme base taxable.

Si votre loyer annuel +PrIm est de 19000€, on considère un abattement de 40% de frais (et pas de net comme vous l'écrivez), et votre base taxable est de 11.400€, dont vous pouvez encore déduire les intérêts de prêts à but immobilier en court.

Bref, j'ai un peu l'impression que c'est le lendemain de la veille et que vous avez un peu tout mélangé... 
Une aspirine? 

Il faut d'abord subdiviser le RC en RC commercial et RC habitation.
Le RC est toujours à charge du propriétaire, mais peut être mis à charge du locataire commercial, pour la partie commerciale évidemment. Cela doit être prévu au bail. Ce RC devra être rajouté aux loyers et vous serez taxé sur ce "revenu" supplémentaire. (et le commerçant pourra le déduire.)