Bonjour à tous,

Ma question est simple :

Je désire organiser une AG, mais dois je inviter le copropriétaire qui détient son appartement sous réserve de propriété ?
Ou dois-je alors inviter le créancier du copropriétaire ?

Excellente journée,

Bonjour, et merci pour votre aide précieuse !

Description :
Au mois de Août 2021, je suis en compromis de vente pour un appartement (lot) dans un immeuble.

Le vendeur va bien insister sur le fait que «  étant dans le compromis de vente » que le gestionnaire provisoire administratif de l'immeuble doit se référer à moi seul pour tout acte, pour tout. C'est noté noir sur blanc et on signe tous les deux.

On doit se revoir fin Novembre 2021, pour la signature de l'acte authentique.

J'ai négocié avec le vendeur de directement vivre dans l'appartement, même sous compromis de vente.
Il accepte.

24 heure après avoir passé mon acte authentique chez le notaire, je décide de convier l'ensemble des copropriétaires soit les 2 autres pour une AG car je souhaite régulariser la situation de l'ACP et de faire rentrer dans le régime légal de la copropriété forcée l'immeuble. Ordre du jour : Election syndic, Mise à jour / rédaction / adaptation des statuts et du ROI, Montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, et pour finir Election d'un commissaire aux comptes.

Un des copropriétaires, la majoritaire, va tout refuser en bloc, brandissant l'acte de base qui dit qu'elle est la gérante provisoire administratif et elle va dire verbalement, par écrit plusieurs foi, c'est moi le syndic, l'acte de base me désigne gnagna !

Sauf que depuis 2007, aucune AG, aucun compte, aucun décompte, aucun contrat, rien, pas de numéro BCE, pas d'assurance.

Dans son acte de base, elle déroge au régime de la copropriété tant que l'ensemble des CP est d'accord avec, mais dès qu'un CP n'est plus d'accord, tout s'arrête.

En l’occurrence moi et un autre CP on veut le régime légal et surtout pas laissé cette bougre aux commandes qui nous demande par e-mail de l'argent, beaucoup d'argent a verser de main en main.

Il (son mari) et elle iront jusqu’à venir sonner chez moi, afin de verser de l'argent pour l'entretien du jardin, pour la fosse, pour l'entretien d'un satellite, pour du nettoyage, les frais de gérance...

Personne na de contrat, tout en stoumeling, le jardinier refuse de s'identifier, pas de numéro BCE etc.

Je rigole à l'intérieur, la copropriété est dans un état chaotique, carcasse à tout va, une vraie brocante de métaux ouverts, tronc d'arbres à tout va, ... Nous avons dû faire intervenir un d'huissier afin d'établir un constat !

Bon aller, voila le meilleur, je reçois des e-mails d'une plate-forme de syndic, je ne prête pas d'attention, m'en fout en somme, je veux un syndic professionnel !

Mes notaires m'ont vivement recommandé de prendre un professionnel et directement !
J'en reçois encore des e-mails, on me demande comment ça se passe dans ma copropriété.
Puis ma femme va également en recevoir des e-mails de cette même plate-forme.

Et la POTEAU ROSE, j'appelle cette plate forme, et leur dis STOP je ne vous connais pas !

Et la j'apprends que le mari de la CP majoritaire, a souscrit un contrat avec cette plate-forme de syndic de copropriété !

Pire, je vais apprendre qu'une AG a eu lieu etc, et que j'étais moi-même et ma femme présente !

Sauf que je n'ai ni ma femme ni moi-même été invité à une AG, et donc impossible de savoir de quoi on me parle !

Il me faut 1 minute pour réaliser que quelqu'un s'est fait passer pour moi lors d'une AG en vision conférence !
L'autre CP avec qui nous sommes solidaires, me dit également ne pas avoir réalisé d'AG ou avoir reçu d'invitation !

Le contrat a été signé quand j'étais en compromis de vente.
Mon vendeur me confirme qu'il n'a pas été à une AG, et me dit de voir sur mon acte authentique, il n'y a rien !
Quand je questionne la plate-forme, ils me diront bien avoir moi même et ma compagne dans leur client pour une ACP ...
Je vais leur répondre : Que nous n'étions pas là à l'AG, et que nous ne connaissons pas votre plate-forme !
Il me diront un certain Mr XXXX à pourtant signer un contrat et vous étiez présent au moment de la signature de celui-ci !

Mes questions svp :

Quel recours ai je contre une personne qui n'est pas copropriétaire dans mon immeuble et qui a signé un contrat avec une plate-forme de syndic en nos noms.
Nos noms n'apparaissent pas sur le contrat mais j'ai un écrit qui dit que nous sommes bien clients jusqu’à ce que nous tombions d'accord avec le gérant de la plate forme pour qu'il nous enlève de ses clients.
Rien contre eux, mais nous souhaitons du professionnel.

Y a t-il eu des fausse procurations

Nous avons fait une AG par la suite, le CP majoritaire est venue, nous a insultés, à signer la feuille de présence et est partit en nous insultant. Nous avons donc mis ABSTENTION pour ces votes ! Le syndic pro a été élu et maintenant nous sommes devant le Tribunal de Paix car elle souhaite faire annuler l'élection de ce syndic.

Merci à vous,

Bonsoir cher membres,

Besoin de réponses svp,

Région: Wallonie.
Objet: Permis d'urbanisme
Code: Le CoDt spw

Voici un petit résumé svp :

Une propriétaire de deux parcelles de terrain fait venir une société agricole externe.
La propriétaire lui parle d'un projet de rendre son terrain agricole en voulant faire enlever les arbres par cette société agricole, rendre le terrain sans racines et de planter des arbres fruitiers.
La propriétaire dit qu'elle payera pour tout le travail fourni par la société agricole.
La société fait la demande de permis d'urbanisme à son PROPRE nom (au nom de la société agricole).
Le permis fait son chemin et est délivré au nom de la société agricole.
La société va revoir la propriétaire des deux parcelles, pour convenir d'une date de début de chantier.
La propriétaire des 2 parcelles lui dit qu'elle n'a plus l'argent et ne sait pas financer le projet, qu'elle en est désolée.
La société agricole dont le permis est fait à son propre nom n'informe pas les autorités quant à l'abandon du projet, non pire !
Il laisse le permis d'urbanisme au main de la propriétaire des deux parcelles !
Celle-ci l'utilise depuis + de 3 ans pour revendre le bois à des bricoleurs, qui n'ont aucune sécurité quand ils travaillent, les arbres tombent sans trop savoir ou, laisse le terrain visible à tous, dans un état chaotique, un vrai dépotoir à ciel ouvert ou troncs apparents, racines de partout !

Mes questions svp :

Cette propriétaire peut telle utiliser ce permis à ses propres intérêts malgré le fait que le permis est délivré pour la société agricole ?
Si un arbre est mal coupé et tombe sur ma maison, qui est civilement responsable des dégâts sur ma maison ?
Si les conditions du permis ne sont pas respecté au bout des 5 ans, à savoir rendre le terrain propre sans racines et planter deux arbres fruitiers, la caution etc, qui est civilement responsable ?
J'ai beau éplucher le code du CoDt dans tous les sens avec ses articles, je ne trouve pas de réponse, je vous rappelle je suis en région Wallonie.

Merci pour vos retours.