Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété de 4 lots, actuellement régie sous le régime dérogatoire.

Vu le risque de problèmes de paiement rencontré avec un des 4 copropriétaires, nous avons pris un syndic. Celui-ci nous pousse à nous constituer en ACP pour avoir une personnalité juridique, ce qui implique que nous passions au régime standard. Ce qui m'embête, c'est qu'avec ce régime, on est dans tous les cas obligés d'avoir un syndic. Or, il est possible qu'on veuille un moment s'en passer, si la situation s'améliore. De plus, je ne suis pas certaine de vouloir continuer avec ce syndic, pas trop cher mais pas très satisfaisant, et il semble que peu d'autres syndics soient intéressés par les petites copropriétés, ou alors pour un tarif élevé. Je crains donc que ce statut nous apporte plus de contraintes que d'avantages.

Qu'en pensez-vous ?

Est-ce qu'on peut rester en régime dérogatoire tout en faisant appel à un syndic, et dans ce cas, comment ça se passe avec l'ouverture du compte (à quel nom,...)? Les prérogatives du syndic sont-elles les mêmes sous les 2 régimes ?

Claire

Bonjour, 

J'ai acheté l'année dernière un appartement dans une petite copropriété de 4 lots. Celle-ci est occupée par 2 copropriétaires et 2 locataires (donc 4 occupants au total). 
La copropriétaire du rez, qui l'occupe, et les 2 locataires (dont la mienne) sont très calmes et respectueuses. Mais elles se plaignent du second propriétaire-occupant, qui fume de l'herbe en laissant sa porte ouverte (odeurs sur le palier) et surtout, qui fait du bruit à toute heure du jour et de la nuit, s'énerve en criant au téléphone,... Elles le lui ont fait savoir gentiment, oralement et par mail, mais il minimise les nuisances, disant que s'il voulait mettre la musique à fond, rien ne l'en empêcherait légalement, qu'il ne peut pas faire autrement que d'aérer son appartement, que ça lui arrive de faire du bruit parce qu'il est insomniaque,... 
Les 3 femmes n'en peuvent plus, leur sommeil est perturbé et elles envisagent de partir alors qu'elles adorent leur appartement, ce qui serait un comble et nous ferait du tord également , à l'autre propriétaire bailleur et moi (on espère garder nos locataires longtemps).
L'une d'elle est allée au commissariat, mais ils disent ne pouvoir rien faire. Nous avons fait le choix de prendre un syndic car nous redoutons des problèmes de paiement de la part de ce copropriétaire, mais est-ce qu'il peut soulever le problème des nuisances sonores à la prochaine AG ou ça ne le concerne pas ? 

J'ai l'impression que si la situation continue à empirer, l'étape suivante est le juge de paix, mais j'ai quelques questions :
- Qui doit initier la démarche ? Les 3 occupantes ou les  copropriétaires (dont moi) ? Ou alors le syndic ? 
- Quelles preuves pouvons - nous apporter ? PV de tapage nocturne je suppose, mais quid d'enregistrements audio? J'ai lu qu'un exploit de huissier serait parfait, mais concrètement comment ça se passe ? C'est payant ?
- Quelles sont les mesures qui pourraient être prises par le juge tenant compte du fait qu'il est propriétaire (et donc pas expulsable?) 
- Si, comme nous le craignons, il ne participe pas au fonds de réserve qui va se mettre en place, est-ce que c'est également le juge de paix qui est compétent ? Et dans ce cas-là, est-ce que c'est le syndic qui doit le saisir ou peut-on le faire nous-mêmes (sachant que le syndic n'est pas très efficace...) 

Merci pour vos réponses et conseils (désolée pour la tartine...).
Claire