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#1 Re : Locations et baux » Prolongation d'un bail de 3 ans avec diminution du loyer » 27-08-2025 13:42:29

@Pim : effectivement, je rectifie. Nous sommes passés dans la 4eme d'un bail de 9 ans, et pas 3-6-9. La locataire pourra résilier le bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois, et moi, je devrai attendre 2031 pour pouvoir le résilier sans indemnité. C'est une bonne locataire, donc je préfère repartir pour 6 ans plutôt que de lui donner son renom, quitte à gagner un peu moins sur le loyer.

@GT : c'est un PEB B. La locataire aurait pu en effet contester l'augmentation hors règle d'indexation que l'ancien propriétaire a appliquée, mais elle ne l'a pas fait . Quant à moi, j'ai donc diminué le loyer, ce dont elle ne se plaint pas, au contraire  smile

#2 Re : Locations et baux » Prolongation d'un bail de 3 ans avec diminution du loyer » 27-08-2025 13:42:29

C'est justement pour ça que je vais l'enregistrer. Je n'aurais pas pu le faire moi-même en 2022, puisque je n'étais pas propriétaire à l'époque (je viens d'acheter cet appartement).

#3 Re : Locations et baux » Prolongation d'un bail de 3 ans avec diminution du loyer » 27-08-2025 13:42:29

En définitive, j'ai signé un avenant avec la locataire pour acter la diminution du loyer, sans préjudice de l'indexation, tout en lui précisant que nous passions d'office dans la 4eme année d'un bail 3-6-9.
Et je vais enregistrer le bail en tant que nouvelle propriétaire pour pouvoir l'indexer.

#4 Re : Locations et baux » Prolongation d'un bail de 3 ans avec diminution du loyer » 27-08-2025 13:42:29

Bonjour à tous, et merci pour vos réponses  smile

Je n'arrive pas à répondre à chacun en particulier comme c'est le cas dans d'autres forums, donc je réponds à tous dans ce message.

@gmrff : merci pour votre message de bienvenue. J'ai trouvé un document d'avenant au bail et vais y insérer une clause relative aux futures indexations, comme suggéré

@ libra : quand je parlais d'augmentation arbitraire, je voulais dire que le loyer était passé de 700 à 800 euros la 3ème année sans application de la règle de l'indexation

@ GT : diminution du loyer acceptable pour moi ; bail non enregistré ; garantie locative sur un compte épargne au nom de la locataire, qui ne pourra être libérée qu'avec mon accord en tant que nouvelle propriétaire (prévu dans l'acte d'achat). Il n'y a pas eu d'état de lieu au moment de la vente, mais j'ai fait le tour de l'appartement avec la locataire, et il est nickel !

#5 Locations et baux » Prolongation d'un bail de 3 ans avec diminution du loyer » 27-08-2025 13:42:29

claireloise
Réponses : 18

Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement en Région Wallonne, loué par une jeune locataire très respectueuse des lieux. Elle a actuellement un bail de 3 ans (signé avec l'ancien propriétaire donc) échéant le 30/11/2025. Elle aimerait prolonger le bail d'un an.
En me renseignant sur le net, il me semble qu'un bail de 3 ans ne peut plus être prolongé ou reconduit pour une courte durée. Est-ce une interdiction pure et simple ou peut-on y déroger à l'amiable ? Que risque t'on si on signe un bail d'un an ?

Si c'est une obligation, je comprends qu'on passe alors d'office dans le 2ème triennat d'un bail 3-6-9, avec toute latitude pour le preneur de quitter les lieux à tout moment (moyennant préavis de 3 mois), donc pas nécessairement à une date anniversaire du bail, et ce, sans indemnité. Par contre, si je veux mettre fin au bail sans "raison valable", je devrai impérativement attendre le 31/11/2028 et payer dans ce cas une indemnité de 6 mois de loyer. Est-ce correct ? Je trouve ça super déséquilibré, surtout quand on reprend un bail existant et qu'on ne connaît pas l'historique des paiements (rien ne garantit que la locataire paie régulièrement les loyers, même si j'ai à priori toute confiance en elle).

Dernière question : elle m'a demandé de baisser le loyer, que l'ancien propriétaire avait arbitrairement augmenté en 01/25. J'ai accepté une baisse raisonnable car elle semble être une très bonne locataire et cela m'évite de devoir payer une agence immobilière pour trouver un nouveau locataire (ce que j'aurais fait pour une première fois), avec le risque de mal tomber,... Si on repart automatiquement vers un bail 3-6-9, je suppose qu'il faut signer un avenant pour signifier la baisse du loyer. Y a t'il des modèles d'avenant ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Claire

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