Bonjou à tous, voici un petit résumé de la situation.
Mon compagnon et son frère sont co-propriétaires d'une maison à Bruxelles, à raison de 55% et 45% respectivement. Le frère soufaitant s'installer ailleurs me vend sa partie et le compromis de vente est signé le 17/10/2005 avec pour condition suspensive que j'obtienne le prêt hypothécaire dans un délai d'un mois. Le 3/11/2005, le prêt est accepté et les papiers envoyés chez le notaire.
Alors que le frère était super pressé de partir (il m'aurait vendu les 45% de mano a mano) sans notaire, il est à ce jour un peu moins entrain et je commence à douter.
Quelques petits détails m'inquiètent.

Il nous a d'abord demandé de profiter de l'usufruit après la signature de l'acte authentique qui prévoit qu'il parte à la signature de l'acte (de source sure, il n'est toujours pas en train de chercher un nouveau logement). Il a refusé de nous laisser l'accès à sa partie pour la venue de l'expert pour l'assurance incendie demandée par la banque pour le prêt. Il n'a toujours pas donné copie de sa carte d'identité au notaire qui la lui a réclamée 5 fois (le compromis a été rédigé par le notaire avec les coordonnées données par mon compagnon).

Il est indiqué dans le compromis que "les parties s'obligent à comparaître devant le notaire pour la signature de l'acte authentique au plus tard dans les quatre mois de la signature des présentes". S'il peut donc me faire attendre jusqu'au 17/02/2005, peut-il faire traîner la situation plus longtemps ? La vente est-elle alors annulée au-delà des quatre mois ? Me devra-t-il une indemnité ? Que se passe-t-il s'il ne donne toujours pas sa copie de pièces d'identité (mauvaise foi du style "je suis présent à l'acte authentique mais j'ai encore oublié ma carte d'identité") ?

Une autre question concernant les droits d'enregistrement. Mon compagnon et son frère avaient bénéficié lors de l'achat de la maison du remboursement des droits d'enregistrement (article 46bis ??). Une des conditions était que les propriétaires devaient être domiciliés à Bruxelles au moins sur une durée de 5 ans après l'achat. le frère veut s'installer à Charleroi alors qu'il est domicilié à bruxelles depuis seulement deux ans.
L'Administration va donc demander la récupération des droits d'enregistrement mais en totalité ou en partie (uniquement 45% des droits puisque mon compagnon, lui, reste domicilié à Bruxelles) ?

Merci pour vos précieuses réponses.
Ciboulette.

Bonjour à tous,
j'ai signé un devis d'une entreprise générale de toiture afin que cette dernière réalise des travaux sur ma cheminée (car fuites dans la buse). Ce devis a été signé et envoyé le 05/09/2005 (mais pas par recommandé) et depuis aucune nouvelle !
J'ai déjà essayé de téléphoner plusieurs fois mais la seule réponse que j'ai obtenue est "je téléphone dans 10 jours pour vous dire quand je viens commencer les travaux".
Il est indiqué dans le devis que le délai est "à déterminer par les parties, après réception du devis accepté dans les formes prévues. Le délai ainsi fixé reste dépendant des conditions climatiques et des cas de force majeure". Nous sommes déjà en automne, le temps ne va pas en s'améliorant et mes problèmes d'infiltration continue.

1ère question : Combien de temps peut-il laisser traîner comme cela ? Y a-t-il un délai "forcé" dans lequel les travaux commandés doivent être effectués et au delà duquel je suis en droit d'annuler le contrat passé ?

2ème question : Quels moyens ai-je s'il ne vient pas faire les travaux ou s'il refuse de fixer un jour de commencement raisonnable ?

3ème question : Il est indiqué dans le devis que "les prix du présent devis sont définitifs et ne restent valables que deux mois. Passé ce délai, ils seront susceptibles de révision". Le devis est daté du 16/08/2005. Peut-il revoir les prix à partir du 16/10/2005 du devis que j'ai accepté aux conditions initiales ?

Merci pour vos réponses.