Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement....???

Merci d'avance pour vos réponses éclairées....

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Bonsoir!

Je viens de google-iser pour voir si je trouvais mieux que les autres pour essayer de vous trouver quelque chose, je n'ai que cela:

"3. Preuve de l'enregistrement
La preuve qu'un acte ou écrit a été  enregistré, résulte de la mention apposée sur l'acte ou sur l'écrit lors de l'enregistrement de celui-ci, suivant une formule fixée par arrêté ministériel.

Cette formule indique : le bureau, la date de l'enregistrement, le renvoi au registre, le nombre de pages et de renvois de l'acte ainsi que les sommes perçues."

trouvé sur: http://www.belgium.be/eportal/application?languageParameter=fr&pageid=contentPage&docId=7231#anchor_3     
(pardon au modérateur si la pose de lien est interdite).

Je pense que c'est assez rapide, [pas assez pour que le notaire en question fasse travailler la somme sur son compte ( avis perso)]ce qui traine c'est la paperasse.
Peut être qu'un coup de telephone à n'importe quel notaire vous donnerait une réponse plus...mieux...bien?

Lointaine

Ca fait longtemps, très longtemps, un ami m'a conseillé d'abord l'agence, puis m'a parlé du site. (trouvé rapidement via google) C'est une mine d'infos, et en plus, constater que certains ont des problèmes identiques ou presque remonte le moral :-)

Je viens souvent, mais je ne fais pas de bruit en lisant.

Lointaine-discrète-

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Bonjour,

Il est amusant de constater la puissance du mot "juge", j'ai croisé mon locataire-mauvais-payeur-et-de-surcroit-de-mauvaise-foi dans l'escalier, et après un bonjour, comment allez vous, j'ai rajouté que j'etais pressée car j'avais rendez vous chez le juge de paix.. ( mensonge pas pieux de ma part) et que croyez vous qu'il arriva? le lendemain la quasi totalité de ce qu'il me devait alors fut versée...

Merci en tous cas d'avoir éclairé ma lanterne, j'avoue que j'avais envisagé plusieurs solutions comme,  faire le pied de grue devant sa porte jusqu'a l'albanais casseur de serrure & demenageur.... mais pas au juge de paix!

Bonjour Sophie, bonjour lecteurs eventuels,

j'ai le même probleme que toi ( enfin presque...) mon locataire à moi me banane depuis des mois... entré en juillet 2004 il n'a jamais payé a l'heure , j'ai preféré ( peut etre a tort) faire du troc avec lui du style: vous ne pouvez pas payer... vous etes artisan, faites moi un devis, etablissez moi des factures AVEC TVA , et faites les travaux... j'y perds moins, vous y gagnez et a partir de fevrier vous payez A l'heure... Oui qu'il m'a dit....
j'ai attendu quelques mois pour qu'une partie des travaux soient ( mal) faites ... et j'ai attendu les loyers de fevrier, mars, avril, mai, juin et juillet.  Fin juillet je me suis mise en colère; en effet le locataire me suggere de changer sa chaudiere parce qu'elle est vieille et lui coute trop cher  ...  ( la chaudiere est certes vieille mais ne represente d'apres le controlleur pro pas de danger ni pour le locataire, ni pour la maison)
La je me suis mise en rage, et lui ai envoyé une mise en demeure de -payer-maintenant-sinon-je-m'enerve-  IL me manque encore 700 euros, et le mois d'aout je l'attends ( le bougre a eu droit a une indexation de loyer en AR dont il n'a bien entendu pas pris compte), pour septembre, j'imagine que je vais avoir drit a la même salade...

Bref je me suis inventée une solution mais j'aimerais avoir votre avis la dessus. je vais envoyer une lettre AR ( une autre) avec une nouvelle mise en demeure et , apres reception de quelque chose ( un paiement eventuel peut etre?) je vais lui signaler que je compte reprendre l'appartement pour moi. (j'habite au dessus et une chambre d'amis supplementaire me parait justifiable non?
quelqu'un peut il me confirmer que ma solution est idoine?

2/ Combien de temps prend une procedure ( et a quel prix?) en belgique pour faire partir un locataire comme celui la?
3/existe t'il ici des assurances contre les loyers impayés?

bref, j'ai encore un appart a louer mais la, je crois que je vais le donner en gestion pour avoir une paix relative...

A bientôt de vous lire!