forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
#1 Modèles de contrats PIM » Aide pour bail région flamande » 16-06-2023 14:23:09
- Holala
- Réponses : 1
Bonjour,
Je suis allée dans votre rubrique "modèle de bail"
Je suis intéressée par le modèle de bail pour résidence principale en région flamande.
Sans vouloir abuser de vos compétences, auriez vous la version en flamand.
Merci d'avance,
- région concernée: flamande (Hasselt)
- durée du bail: 1 an
- résidence principale: oui
- enregistré: oui
- date de prise d'effet: 1/07/2023
- vous êtes le bailleur ou le locataire: bailleur
#2 Divers (hors achat/location) » les poules du voisin » 26-06-2017 13:06:06
- Holala
- Réponses : 4
Bonjour,
Mon voisin a installé un poulailler dans son jardin et je souhaiterai connaître les règlements en la matière.
Village rural en Wallonie
Il s'agit d'un enclos avec un poulailler avec cinq poules et un second enclos avec un abris avec une oie grise.
Quelles sont les distances à respecter par rapport à la limite du terrain voisin ainsi que la distance de la maison la plus proche.
Quand il fait chaud je subis les odeurs, les mouches et les cris perçants de l'oie.
Bien cordialement
#3 Locations et baux » résiliation bail commercial » 07-03-2017 16:56:41
- Holala
- Réponses : 1
Bonjour,
Serait il possible et légal de résilier un bail commercial à l'amiable et après en resigner un nouveau avec les mêmes personnes?
Cette question peut paraître bizarre, c'est simplement pour changer la date de début de contrat.
Merci d'avance pour vos réponses
#4 Re : Locations et baux » transfert bail vers le nouveau propriétaire » 24-11-2007 17:32:15
merci beaucoup à tous pour vos réponses
#5 Re : Locations et baux » transfert bail vers le nouveau propriétaire » 24-11-2007 17:32:15
Question suivante:
Les démarches notariales (sur une durée de max 4 mois) débutent à partir de la signature de la convention de vente avec conditions suspensives ou à partir du compromis de vente ferme.
Merci de votre réponse
#6 Re : Locations et baux » transfert bail vers le nouveau propriétaire » 24-11-2007 17:32:15
Si vous signez votre compromis lundi + 6 semaines condition suspensive, on en arrive à mi-janvier 2008.
Pourquoi alors donc se compliquer juridiquement la vie avec cette histoire de location, pour une quinzaine de jours....
Pour autant que les actes soient effectivement passés en février.
Enfin... je finis pas douter après tout .
#7 Re : Locations et baux » transfert bail vers le nouveau propriétaire » 24-11-2007 17:32:15
L'acquéreur et moi signons lundi la convention de vente sous réserve d'acceptation du crédit hypothécaire.
Un délai de six semaines est donné à l'acquéreur pour avoir l'accord de la banque.
Quand le compromis ferme sera signé, nous placerons l'affiche à louer.
#8 Re : Locations et baux » transfert bail vers le nouveau propriétaire » 24-11-2007 17:32:15
veuillez excuser mon entêtement .... je comprends bien votre "sagesse"
#9 Re : Locations et baux » transfert bail vers le nouveau propriétaire » 24-11-2007 17:32:15
J'ai oublié de dire que le compromis sera signé lundi prochain ainsi il est encore temps d'insérer une convention
#10 Re : Locations et baux » transfert bail vers le nouveau propriétaire » 24-11-2007 17:32:15
L'acheteur est trèèès amateur du bien. 
Je l'ai rencontré ce matin et il a accepté.
Je lui ai suggéré de choisir avec moi le futur locataire et de prévoir la rédaction du bail suivant ses demandes.
Faisant ainsi il pourrait percevoir, sans attente, le premier mois de loyer dès qu'il serait le proprio.
Je lui fais plaisir en laissant gratuitement dans l'immeuble un ameublement de bureau dont je n'ai plus usage...
#11 Locations et baux » transfert bail vers le nouveau propriétaire » 24-11-2007 17:32:15
- Holala
- Réponses : 16
Un bâtiment (un magasin au rez et un appart à l'étage) dont je suis propriétaire va être acheté, nous allons signer un compromis bientôt.
L'acheteur souhaite passer les actes au plus tôt : en février.
Celui ci occupera le rez et mettra en location l'appart.
Il me demande si j'accepte qu'il mette dès à présent l'affiche à louer.
Je lui ai bien signifié que je reste propriétaire jusqu'à passation des actes, et que je n'ai rien contre le fait qu'il place l'affiche à louer pour autant que le bail débute lorsqu'il sera le propriétaire.
Néanmoins je me dis qu'il me serait agréable finacièrement de rentabliser cet appart en le mettant en location (moi-même) décembre et janvier : deux mois de loyer à 600 Eur. par mois ce n'est pas négligeable...
Quelle accord-formule puis je trouver afin de louer l'appart dès à présent et ensuite céder le bail au propriétaire suivant.?
Quelles précautions dois je prendre?
#12 Re : Locations et baux » garantie locative » 13-09-2007 15:34:16
Merci pour votre réponse. 
Pouvez vous me dire quel est le délai maximal pour rendre la garantie locative après remise des clefs et état des lieux.
#13 Re : Locations et baux » garantie locative » 13-09-2007 15:34:16
La garantie est sur un compte à mon nom seul.
La locataire n'a jamais exigé que la somme soit placée sur un compte bloqué à son nom (je sais que la loi m'y oblige mais je ne l'ai pas fait)
#14 Locations et baux » garantie locative » 13-09-2007 15:34:16
- Holala
- Réponses : 4
A la fin du bail, la garantie et les intérêts sont rendus au locataire pour autant qu’il se soit acquitté de toutes ses obligations.
que comprends le mot obligation?
Les impayés de frais de chauffage et d'eau font ils parties de ces obligations?
Je m'explique:
Ma locataire après plusieurs démélés.... a enfin quitté l'appartement.
Un décompte doit encore être effectué pour les frais d'eau et de chauffage.
(C'est moi qui paye toute l'eau et tout le chauffage)
J'attends le courrier de calcul pour ses frais de chauffage et d'eau.
Puis je déduire ces frais de chauffage et d'eau de sa garantie locative?
#15 Re : Locations et baux » La mère et l'enfant pour un bail d'un an. » 10-08-2007 16:02:36
Mais ne perdez pas de vue, sans que cela change quoi que ce soit, au contraire, que la locataire peut demander une seconde prorogation...
Le juge permet une prorogation du bail pour une durée de 3 mois et a prévenu la locataire qu'il n'est absolument plus possible de faire une seconde demande de prorogation.
#16 Re : Locations et baux » La mère et l'enfant pour un bail d'un an. » 10-08-2007 16:02:36
Merci beaucoup de ton aide SNP.
J'attends de lire le courrier de mon avocat pour savoir si le juge en parle et te tiens au courant.
#17 Re : Locations et baux » La mère et l'enfant pour un bail d'un an. » 10-08-2007 16:02:36
J'ai contacté mon avocat, qui a pu avoir une audience ce 8 août auprès du juge de paix.
Il a été décidé de laisser la locataire (fin du bail: le 30 août 07) encore trois mois: date ultime le 30 novembre 07. 
Une autre question me taraude: puis je indexer le loyer à partir du 1er septembre.
#18 Re : Locations et baux » La mère et l'enfant pour un bail d'un an. » 10-08-2007 16:02:36
Merci pour votre réponse.
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue à ma locataire depuis le 1er septembre 2006 : contrat conclu pour une durée de 1 an.
Le 24 mai dernier je lui ai fait parvenir un courrier recommandé lui annonçant ma volonté de mettre fin au bail et lui demandant quitter les lieux pour le 31 août 2007.
Ma locataire me dit qu' ayant un enfant en bas âge, j'aurais des difficultés auprès du juge de paix de la faire partir.
Elle est solvable. Elle a des revenus financiers et vient d'hériter.
#19 Locations et baux » La mère et l'enfant pour un bail d'un an. » 10-08-2007 16:02:36
- Holala
- Réponses : 9
Quelles sont les protections de la mère et de l'enfant dans un contrat de bail ?
Que dit la loi en ce qui les concernent?
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres