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#1 Législations régionales » Changement d'affectation » 03-12-2007 15:07:24
- baboushka
- Réponses : 1
Bonjour,
Situation : Un vieux batiment (1900 +/-) complètement rénové situé actuellement en zone agricole en Flandres et qui est utilisé en tant qu'immeuble à appartements (légalement).
Question : Si on veut détruire ce batiment pour reconstruire. Comment cela se passe-t'il ? Peut on réutiliser l'implantation de l'ancien batiment? A partir du moment où on détruit le vieux batiment, est ce que l'on perd la situation de fait?
Un grand merci pour votre aide éventuelle,
#2 Re : Législations régionales » Délai d'obtention permis Bruxelles » 26-09-2007 11:35:34
Merci pour votre réponse.
Le propriétaire n'a introduit aucune demande particulière concernant son terrain.
Selon le site du PRAS et l'urbanisme (vérification auprès du bureau de Bxl.. même s'ils ne sont pas très bavards!), il n'y a aucun PPAS ni RCU, rien...
Maintenant, il n'y a pas d'égoûts dans la rue, est-ce une raison valable pour ne pas accorder ou postposer sur une période aussi longue (4-5 ans pour rappel) l'obtention du permis?
#3 Divers (hors achat/location) » Consultation cadastrale » 26-09-2007 11:50:26
- baboushka
- Réponses : 1
Bonjour,
Il y a quelques temps, un article de l'IPI annonçait la consultation facilitée du cadastre pour les agents immobiliers via internet. Un accord avait été signé entre le ministère et l'IPI. Qu'en est-il? Peut-on encore espérer pour cette année?
Merci de votre collaboration
#4 Législations régionales » Délai d'obtention permis Bruxelles » 26-09-2007 11:35:34
- baboushka
- Réponses : 3
Bonjour,
Dans le cadre de l'obtention d'un permis d'urbanisme en région Bruxelloise, la ville de Bruxelles a t'elle la possibilité de postposer l'obtention de ce permis sur une durée dépassant 4-5 ans sous prétexte qu'elle n'a pas encore établi de règles relatives particulières à cet ilôt?
Un grand merci pour votre aide,
#5 Re : Divers (hors achat/location) » RDV avec l'échevin » 09-07-2007 13:13:01
Merci de vos conseils,
L'échevin n'appartient pas au service d'urbanisme, qui fait partie de l'administration sous la direction du secrétaire communal, mais au Collège du Bourgmestre et Échevins.
Donc des avis informels, qui ne lient pas l'administration ni le collège, sont possibles et quelque peu normal.
Suivez le conseil du SNP. C'est la seule façon de résoudre votre problème.
Deux membres de ma famille ont été confronté avec le même problème que vous.
La demande du certificat a résolu le problème pour un. La demande du 2ème vient de partir. Réponse dans 4 mois.
Je conseille, comme le SNP, que cette demande soit fait en collaboration avec votre architecte.
#6 Re : Divers (hors achat/location) » RDV avec l'échevin » 09-07-2007 13:13:01
Le pouvoir politique n'est pas tenu de vous donner une telle réponse. je vous conseillerais dès lors d'introduire une demande de permis en bonne et due forme, ou une demande de certificat d'urbanisme (voir avec un architecte). Dans ce contexte, l'autorité administrative est tenue de justifier sa position et les voies de recours vous sont ouvertes.
En fait, avant d'aller plus loin, j'aurai souhaité avoir des informations de base concernant mon terrain. Le problème est qu'en fait entre les conseils du service urbanistique de ma commune et l'avis défavorable de l'échevin, tout s'oppose. L'un me dit blanc l'autre me dit noir. J'aurai aimé pouvoir en discuter de vive voix pour mieux comprendre la situation et aller plus loin éventuellement.
Qu'en pensez-vous? Comment des personnes d'un même service peuvent donner des avis aussi contradictoires?
#7 Divers (hors achat/location) » RDV avec l'échevin » 09-07-2007 13:13:01
- baboushka
- Réponses : 4
Bonjour,
Il y a plusieurs semaines, j'ai écris à l'échevin de l'urbanisme de ma commune concernant l'affectation d'un bien que je possède et celui-ci m'a indiqué un avis négatif sans justification réelle.
Suite à celà, j'ai décidé de rencontrer l'échevin de l'urbanisme ou un de ses délégués pour mieux comprendre sa position et ses arguments mais celui-ci ne donne pas suite à mes mails, même pour me dire non! . A-t'il un devoir de réponse vis à vis des citoyens? Que puis-je faire?
Merci de votre aide
#8 Divers (hors achat/location) » Atlas des chemins vicinaux » 13-04-2007 09:47:11
- baboushka
- Réponses : 1
Bonjour,
Est-ce-que quelqu'un connaitrait un site où il est possible de consulter des informations sur les chemins vicinaux en région bruxelloise ?
Merci
#9 Re : Ventes et achats » Terrain de Fabrique d'Eglise » 04-04-2007 08:04:49
Bonjour,
D'expérience passée et actuelle, je peux vous confirmer qu'il y a possibilité d'acheter des biens appartenant aux fabriques d'eglise, en vente traditionnelle. Je suppose que tout dépend le comité régissant la fabrique.
#10 Ventes et achats » Durée entre compromis et acte authentique » 23-03-2007 21:15:26
- baboushka
- Réponses : 2
Bonjour,
Dans le cadre de la vente de terrain à un promoteur, celui-ci me demande de prévoir un délai entre compromis et acte définitif d'au moins 12 mois car cette société souhaite obtenir les permis et autorisations avant de payer. Est-ce normal?
#11 Re : Ventes et achats » Echange de bien » 21-02-2007 17:40:12
Merci de votre réponse rapide,
En fait, la transaction nous reviendrait à moitié prix si on peut dire par rapport à une double transaction classique, c'est bien ça?
Et Si maintenant ce même terrain que j'ai échangé avec ma soeur, je le revends ultérieurement, Que se passera t'il pour la taxation ?
#12 Ventes et achats » Echange de bien » 21-02-2007 17:40:12
- baboushka
- Réponses : 7
Bonjour,
J'aimerai échanger mon terrain contre celui de ma soeur pour des raisons de localisation sans pour autant "vendre" et "acheter", ce serait un accord entre nous. Comment cela se passe t'il concrètement? Devrais-je payer des droits d'enregistrement ou d'autres frais?
Merci de vos conseils
#13 Re : Locations et baux » Bail verbal: enregistrer ? » 26-02-2007 08:46:48
Donc je dois laisser la situation comme elle est actuellement? Je n'ai aucune obligation?
#14 Locations et baux » Bail verbal: enregistrer ? » 26-02-2007 08:46:48
- baboushka
- Réponses : 41
Bonjour,
Pourriez-vous me dire comment va s'appliquer la nouvelle règlementation sur l'enregistrement des baux s'il s'agit de baux verbaux. Suis-je dans l'obligation de transcrire par écrit ces baux?
Un grand merci
#15 Législations régionales » PRAS equivalent en Flandre » 16-11-2006 17:29:20
- baboushka
- Réponses : 1
Bonjour,
Quelqu'un pourrait il m'indiquer l'équivalent du PRAS en Flandre ? Et pourquoi pas un site web équivalent au PRAS de Bxl.
Merci
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