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#1 Locations et baux » Resiliation de bail erreur ! » 05-03-2007 21:18:02
- grdphl
- Réponses : 1
La maison que je loue a été vendu, le nouveau proprietaire m'envoi mon préavi et me dis qu'il va habité la maison et me laisse 3 mois pour quitter les lieux.
Je lui envoi une lettre pour lui signaler que ce n'est pas 3 mois mais 6 mois de preavi qu'il doit me donner puisque le baill a été enregister.
Ma question est: Le propietaire dois t'il me renvoyé un autre préavi en stipulant que j'ai 6 mois pour quitté les lieux ?
Merci d'avance.
#2 Re : Locations et baux » La loi a changer pour les resiliations de bails ? » 06-03-2007 10:07:13
Voila j'ai envoyé une lettre a mon proprietaire pour lui signaler que j'avais 6 mois et non 3 mois de préavi.
Mais pour le moment je n'ai aucune nouvelle de lui !? (envoi de la lettre 1 mois).
Dois t'il me r'envoyé un nouveau préavi avec les bonnes dates ou ca premiere lettre est bonne ?
Si il doit me r'envoyé un nouveau prévi ? la date de celui-çi prend court a partir de la date d'envoi ?
Encore merci pour votre aide.
#3 Re : Locations et baux » Nouveau proprietaire et garantie locative. » 08-02-2007 13:00:49
Ben j'ai pas de notaire moi je suis locataire pour le moment.
je dirais : demandez à votre notaire.
#4 Locations et baux » Nouveau proprietaire et garantie locative. » 08-02-2007 13:00:49
- grdphl
- Réponses : 3
Ma maison a été acheter par un nouveau proprietaire qui va prendre poscession du bien comme résident principal.
Je me suis renseigner a ma banque ou est bloqué ma garantie locative pour s'avoir comment cela fonctionne.
Il m'on répondu que les deux partie (ancien et nouveau proprio) devait signer un papier devant le notaire et ensuite me remettre une copie de ce papier ainsi qu'une copie de l'acte pour faire les changements.
J 'ai donc demander cela au nouveau proprio qui ma répondu que tout avait été fait devant notaire et que tout etait en ordre ! mais il ne veu me donner aucun papier ! est ce normale ?
Merci.
#5 Re : Locations et baux » La loi a changer pour les resiliations de bails ? » 06-03-2007 10:07:13
Merci a vous deux pour vos réponses. 
Mais je ne suis pas au bout de mes peines je crois car ai un prob pour ma garantie locative. pour ca j'ouvre un autre poste.
#6 Re : Locations et baux » La loi a changer pour les resiliations de bails ? » 06-03-2007 10:07:13
Donc , si je comprend bien ce petit morceau de texte c'est uniquement si le bail n'a pas été enregistrer ?
grdphl a écrit :
Il en va d ememe lorqsque le bail n'a pas de date certaine antérieureà l aliénation, si le preneur occupe le bien loué depuis six mois au moins.dans ce cas, l acquéreur peut cependant mettre fin au bail, à tout moment, pour les motifs et dans les conditions visées à l article 3§§ 2, 3 et 4, moyennant un congé de trois moisMais vous, il est enregistré, donc vous n'êtes pas concerné... Ils essaient de vous embrouiller je dirais. Sont ils au courant que votre bail est enregistré?
#7 Re : Locations et baux » La loi a changer pour les resiliations de bails ? » 06-03-2007 10:07:13
Et je dois faire une recherche dans quoi ?
l'ai trouver sur internet mais suis un peu perdu dans l'index.
#8 Re : Locations et baux » La loi a changer pour les resiliations de bails ? » 06-03-2007 10:07:13
Oui il sont au courant mais il disent que j'aurais du les prevenirs plutot !?
Maintenant je sais plus quoi faire ?
Puis je trouver un texte l'égal quelque part ?
Ou avez-vous une autre idée ?
Encore merci.
#9 Re : Locations et baux » La loi a changer pour les resiliations de bails ? » 06-03-2007 10:07:13
En fait je vien de recevoir un recommander de mon nouveau propriétaire qui me dis que je n'ai que 3 mois de préavis. apres maintes discussions elle ma donner une copie d'un texte qui vien de son notaire qui dit :
Transmission dun bien loué
si le bail a date certaine anterieure a l aliénation du bien loué, l acquéreur a titre gratuit ou a titre onéreux est subrogé aux droits et obligations du bailleur(à la date de la passation de l acte authentique), meme si le bail reserve la faculté d expulsion en cas d aliénaton.
Il en va d ememe lorqsque le bail n a pas date certaine antérieure à l aliénation, si le preneur occupe le bien loué depuis six mois au moins.Dans ce cas, l acquéreur peut cependant mettre fin au bail, à tout moment, pour les motifs et dans les conditions visées à l article 3§§ 2, 3 et 4, moyennant un congé de trois mois notifién au preneur, à peine d échéance,dans les trois mois qui suivent(la date de la passation de l acte authentique)constatant la mutation de la propriété.
Alors maintenant je ne sais pas si j'ai 3 mois ou 6 mois ?
Merci d'avance pour votre réponse.
#10 Locations et baux » La loi a changer pour les resiliations de bails ? » 06-03-2007 10:07:13
- grdphl
- Réponses : 14
J'habite une maison depuis 2 ans et demi la maison a été acheter par un proprietaire qui va habité la maison il m'envoi a ce jour une lettre recommander pour me dire que j'ai 3 mois pour quitter les lieux ! ce n'etait pas 3 mois aupparavant ?
N.B: l'acte est passe le 25 janvier 2007.
Pour ma part j'ai enregistrer mon bail au moi de decembre 2006.
Je ne sais pas si cela a de l'impotance mais j'habite du coté neerlandophone.
Merci d'avance pour votre réponse.
#11 Locations et baux » Congé pour habiter ? » 04-12-2006 15:06:05
- grdphl
- Réponses : 2
Bonjour,
Pour le congé que donne un proprio pour habité dans sa proprieté c'est 3 mois ou 6 mois ? parce que y en a qui parle de trois et d'autres six alors ?
Merci pour vos réponses.
#12 Re : Locations et baux » Résiliation bail cause vente maison. » 13-11-2006 09:52:09
Peut etre encore une petite question. puis-je encore faire enregistrer mon bail ?
#13 Re : Locations et baux » Résiliation bail cause vente maison. » 13-11-2006 09:52:09
Merci pour toutes ces réponses RAPIDES !
#14 Locations et baux » Résiliation bail cause vente maison. » 13-11-2006 09:52:09
- grdphl
- Réponses : 4
Bonjour,
j'aurais quelques petites questions a vous posez si vous permetter.
J'ai une bail 3/6/9 qui n'existe plus je pense (remplacer par 9 ans).
Le bail a pris cours le 15/3/2004.
Le bail n'est pas enregistrer.
Je suis passer a l'agence qui s'occupait de vendre la maison et il m'on dis que le compromis de vente venait d'etre signer et que c'est le proprietaire actuel qui allait me donner ma résilition de bail.
voici mes questions:
1) le proprietaire actuel peut il me donner ma résiliation de bail ? si oui qu'elle est le nombre de mois de préavis ? et doit il me donner des indemmité ?
2) Si c'est le nouveau proprietaire qui me donne ma résiliation meme question que 1.
3) si je trouve un nouveau logement avant la fin de mon préavis comment cela fonctionne t'il ?
4) Si je n'ai pas trouver de logement apres mon prévis meme question que 3.
5) poiur la récuperation de la garantie ca fonctionne comment ?
Merci d'avacne.
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