Nous avons eu dans notre co-propriété un indépendant qui ne payait pas ses charges communes.  Après mise en demeure, grâce à notre acte de base, nous avons été en mesure d'inviter le locataire à payer les charges via son loyer qu'il aurait dû payer à son co-propriétaire.

Par la suite, le locataire est parti et notre indépendant s'est "réfugié" au Grand Duché de Luxembourg d'où il a mis en vente son appartement.

Un notaire belge devant instrumenter la vente, la gérance a écrit par pli recommandé avec AC aux 3 intéressés (vendeur, notaire et acheteur) avec une telle pression que l'acheteur refusait d'acheter si le notaire ne prélevait pas les sommes dues à la copropriété sur le prix de vente.

Le notaire s'est exécuté et a viré le jour même de la vente à la gérance de l'immeuble  le solde des indus du "luxo" !  Il ne souhaitait avoir des difficultés (dixit le clerc de notaire) !

ATTENTION : faut faire gaffe !

Le différentiel pour tous les appareils travaillant avec de l'eau (lessiveuse, lave-vaiselles, etc) : c'est 30 mA et non 300mA !

Un bon conseil, P R U D E N C E, allez voir sur les sites suivants, vous allez trouver des brochures en PDF avec toutes les explications possibles mêmes si vous êtes nul en électricité :
*    www.ocb.be, allez dans "publicationsé et cochez sur "Résumé limité du R.G.I.E." en format pdf (R.G.I.E. = Règlement Général des Installations Electriques);
*     www.btv.be, cliquez sur la désignation de votre problème.
Bon surf.

J'attire votre attention que les fournisseurs (eau, gaz, électricité) impose généralement dans leurs règlements de fournitures que les compteurs doivent être accessibles en tout temps et sur simple présentation de la carte de légitimation du technicien.  Donc, dans un immeuble sous le régime de la co-propriété, les compteurs doivent être accessibles depuis les communs et ne peuvent être mis sous clés !