Bonjour,
Mon locataire me signifie un préavis de 3 mois pour le renom de son bail qui est dans sa 10e année (le bail ayant donc été prorogé de 3 ans).
Est-il redevable d'une indemnité de rupture ?
Quelles sont ses obligations ?  Doit-il s'occuper de la relocation du bail ?
Merci de m'éclairer.
Excellente journée,
Patopat

J'ai donné un renon "normal" à  mon locataire à  la fin de sa période de bail. Celui-ci l'a contesté mais nous avons obtenu la validation de ce renon au 30/6 par jugement. Celui-ci vient de lui être signifié par huissier. Il a obtenu un délai de grâce jusqu'au 31 août mais nous pensons qu'il va faire appel pour encore gagner du temps.
En avril, pour être sûre de récupérer mon logement pour le 31/10, je lui ai envoyé par recommandé un renon pour occupation personnelle en stipulant bien que nous ne renoncions pas à  la procédure en cours mais il n’est pas allé réclamer le recommandé qui nous est revenu.
Ce locataire ne nous laisse pas visiter la maison avec de nouveaux locataires potentiels et il était aussi prévu que nous fassions quelques aménagements en juillet (c'est la période à  laquelle mon mari est en congé car il travaille dans le bâtiment et n'a donc pas le choix).
Mes Questions sont les suivantes :
* QUE FAIRE POUR LE RENON POUR OCCUPATION PERSONNELLE QUI NOUS EST REVENU ? DOIT-ON AUSSI LE FAIRE VALIDER PAR LE JUGE ?
* QUE FAIRE DANS L'OPTIQUE DU PREMIER RENON AU NIVEAU DES VISITES ET DES TRAVAUX ? DOIT-ON ACCEPTER DE NE PAS AVOIR ACCES A LA MAISON TANT QU'IL NE SERA PAS PARTI ?
* LORS DE LA VALIDATION DU RENON, NOUS AVIONS DEMANDE A POUVOIR ETRE REMBOURSE DES FRAIS D'AVOCAT PAR LA PARTIE PERDANTE ET NOUS AVONS ETE DEBOUTES, EST-CE BIEN NORMAL ?
* A QUI INCOMBENT LES FRAIS DE LA SIGNIFICATION DU JUGEMENT ?
* LE FAIT DE FAIRE APPEL VA-T-IL FAIRE EN SORTE QUE NOUS NE POURRONS PAS LE FAIRE EXPULSER ?
EN CONCLUSION : que peut-on faire pour faire valoir nos droits et obliger notre locataire à  les respecter ??
Merci d'avance pour votre réponse.

Bonjour,
Je vous soumets ci-dessous mon problème : J'ai loué ma maison depuis le 1er février à une société polonaise pour le logement de ses 7 hommes travaillant en Belgique (le fils du directeur de la société étant sur place avec les hommes).  Comme il s'agissait d'hommes seuls et que notre maison date de 2005, j'ai ajouté une clause au contrat de bail instituant des charges pour le nettoyage de la maison par une personne de mon choix à raison de 5 heures/semaine pour que j'aie la certitude que le bien soit entretenu.
Depuis le jour où ces personnes sont rentrées dans la maison, rien ne semble rentrer dans l'ordre : pas de souscription d'assurance incendie, pas de constitution de la garantie locative, le reste suivra..., pas de signature d'état des lieux, pas de paiement des charges pour la personne assurant l'entretien,... et aucun respect du bien loué naturellement.
Etant donné que ce bien nous tient à coeur, nous n'avons pas lâché le fils du directeur et avons fini par apprendre qu'il ne peut pas prendre d'assurance incendie en tant que société polonaise, avons au moins obtenu un montant de 2.000 EUR sur notre compte (au lieu de 3.225) mais il refuse de payer les charges pour l'entretien de la maison et refuse même qu'on vienne entretenir l'endroit.  J'ai donc pris contact avec le père en Pologne qui me dit qu'il s'agit d'un malentendu et qu'il voudrait rompre le bail à l'amiable c.à.d. que dès que je lui aurai remboursé les 2.000 EUR, ses hommes quitteront les lieux et me rendront les clefs.  Ce que je me refuse à faire bien entendu, ceci étant ma seule caution.
Dans ce cas bien précis, il n'y a pas de bail enregistré, il y a uniquement un bail signé par le fils du directeur de l'entreprise que j'ai en ma possession, lui n'en a aucune copie. Le loyer, hors charges, m'a été payé en liquide pour pouvoir obtenir les clefs immédiatement.  Pourriez-vous me conseiller dans cette situation afin que j'y laisse le moins de plumes possible, je désire également bien sûr qu'ils s'en aillent le plus rapidement possible.  Merci d'avance.