Francis a écrit :

Généralement les travaux de rénovation de l’étanchéité de terrasse sont à charge de l’ensemble des copropriétaires, qu’ils aient ou pas une terrasse.  Le coût de remplacement des carrelages ou autres finitions est lui à charge des propriétaires des terrasses.
3000 € comme quote part par appartement me semble très important, cela reprend peut-être aussi le carrelage !

Combien de terrasses y a t'il dans cet immeuble ?

luc a écrit :

Votre question est pour moi trop complexe pour le résoudre au sein de ce forum.

Quand à la tactique je conseille fortement à contacter d'urgence le SNPC, après réception de PV de l'AG de hier soir.

Différents voies possibles:
- plainte déontologique contre le syndic à l'IPI pour non suivi de la loi (cahier des charges préalable)
- procédure judiciaire pour annulation de la décision par le JP (information incomplète, cahier des charges inexistant, ...)

Vérifiez aussi si le budget prévisionnel était joint à l'invitation.

La loi de 2018, d’application à partir du 01.01.2019, rendra cette situation plus exceptionnel. Simplifié: un budget pluriannuel du fonds de réserve (= travaux) devra être joint annuellement.

N'allons pas trop vite.
La décision prise est peut-être une décision sur le principe de la rénovation des terrasses. El le syndic a présenté peut-être une estimation du coût des travaux ainsi qu'un tableau des remboursements en cas de recours à l'emprunt.

junior_jef a écrit :

Bonjour à tous et merci de m'aider,

J'ai peu d'espoir quand à la réponse mais je pose quand même la question. Sait-on jamais.

Je suis nouveau propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée sans terrasse.

Lors de l'assemblée des CPs d'hier soir, il a été décidé de rénover l'ensemble des terrasses et balcons de l'immeuble. Cela me couterait, selon ma quotité, plus de 3.000€. Frais que je n'avais pas prévu lors de l'achat.

N'ayant ni balcon, ni terrasse et sachant que je vais quand même être embêté par des échafaudages devant ma fenêtre pendant des mois, pensez vous qu'il y ait un moyen pour que je puisse me soustraire à cette participation? Ou au moins réduire ma part. Je sais que les copropriétaires doivent être solidaires mais plus de 3.000€ pour quelque chose qui n'apportera aucune plus-value à mon appartement (contrairement à tous les autres Cps), ca fait cher.
Merci d'avance,

Réponse succincte: Non.

Vous ne pouvez en toute logique ni vous soustraire à la décision, ni demander la réduction du montant.

Vous profitez de cette rénovation puisque elle améliore la protection de votre appartement (au rez), entre autre contre l'infiltration d'eau.

Par contre il doit être possible qu'un pret soit demandé pour permettre un paiement échelonné. Votre contexte le permet (achat en 2018 avec manque d'information ?).

En effet il est possible que l'ACP et/ou syndic n'ont pas suivi la procédure légale pour les travaux (budget, cahier des charges préalable, ...) et qu'ainsi ils vont ont causé un tord, qui justifie au moins un paiement échelonné.

Q1 : achat en 2017 ou 2018 ?
Q2 : on a parlé de cette rénovation lors de l'AGO 2017? Qu'en dit le PV de l'AGO 2017 ?

Quel type de chaudière ?
Qu'est-il prévu au bail ?

Région concernée ?

libra a écrit :

Il y aurait lieu de s'assurer que votre locataire va bien partir à la fin du bail. Par ailleurs, tant qu'il occupe les lieux, il a droit à une jouissance paisible.

Dès lors, sauf nécessité impérieuse, il me semble que vous ne pouvez pas lui imposer des travaux. Repeindre l'appartement ne répond pas d'une nécessité impérieuse.

Quant aux problèmes d'humidités, afin de vous munir d'une aggravation du problème, vous pouvez et peut être devez agir. D'ailleurs, le locataire aurait dû vous informer du problème. Vous faire conseiller par un expert et visiter les lieux répond à une nécessité et votre locataire ne peut pas s'y opposer. J'utiliserai cependant un autre terme qu'expertise qui pourrait effrayer votre locataire.

Mais qu'adviendrait-il si votre conseiller estime que votre locataire est responsable des troubles d'humidités?

Depuis qu'en un locataire dois prévenir le future propriétaire des taches d'humidités, n'es ce pas a l'ancien propriétaire qu'il aurait dû signaler ce problème
L'ancien propriétaire vous a t'il signalé ce problème, vous a t'il fait une réduction sur le prix ?
Vous pourriez prévenir ce locataire que votre assureur viendra visiter les lieux afin de fixer et établir le contrat assurance de votre nouveau bien..

Il y aurait lieu de s'assurer que votre locataire va bien partir à la fin du bail. Par ailleurs, tant qu'il occupe les lieux, il a droit à une jouissance paisible.

Dès lors, sauf nécessité impérieuse, il me semble que vous ne pouvez pas lui imposer des travaux. Repeindre l'appartement ne répond pas d'une nécessité impérieuse.

Quant aux problèmes d'humidités, afin de vous munir d'une aggravation du problème, vous pouvez et peut être devez agir. D'ailleurs, le locataire aurait dû vous informer du problème. Vous faire conseiller par un expert et visiter les lieux répond à une nécessité et votre locataire ne peut pas s'y opposer. J'utiliserai cependant un autre terme qu'expertise qui pourrait effrayer votre locataire.

Mais qu'adviendrait-il si votre conseiller estime que votre locataire est responsable des troubles d'humidités?