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"informations communiquées par MP" à Pim concernant sa question.
Merci pour vos réponses,
Exact il vaut mieux toujours avoir son propre notaire qui doit (devrait) effectuer les vérifications mais comment savoir quand on n'est pas partie prenante directe mais un tiers qui risque d'être lésé ?
Bonjour,
Quelle est la responsabilité juridique d'une agence immobilière en ce qui concerne les renseignements fournis par le vendeur d'un bien et publié dans la rédaction de l'annonce pour la vente ?
L'agence immobilière a-t-elle l'obligation de vérifier (et comment) l'exactitude des renseignements fournis par son mandant, par ex.surface annoncée, présence de servitude, raccordements divers (eau, gaz) présence de copropriété....?
L'agent immobilier est-t-il responsable de l'acte qu'il aura rédigé et qui sera signé chez le notaire ?
Cette responsabilité s'exerce-t-elle à l'égard des acquéreurs, des vendeurs mais également des tiers (voisins) qui pourraient être lésés.
Existe-t-il un texte juridique en la matière ?
Matière très vaste je suppose...
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Pardon pour le retard et merci pour les réponses.
J'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception plus une copie par courrier ordinaire.
Le recommandé n'a pas encore été réceptionné et rien ne bouge.
On attend et on verra......
Excusez-moi si je n'ai pas été assez clair dans la rédaction du premier message.
Les travaux n'ont pas commencés et si je me renseigne préventivement c'est justement pour pouvoir intervenir dès le début.
Vos avis m'ont éclairés sur ce qu'il fallait faire et maintenant je ne serai pas surpris et pourrai réagir directement.
Encore merci à tous.
Bien lire mes messages...
"Le propriétaire veut faire des travaux de rénovation et va poser contre ce pignon de l'isolation et une brique...."
Les travaux n'ont pas commencés et c'est préventivement que je me renseigne, c'est certain que dès qu'ils commenceront j'agirai, fort de tous vos avis.
Parlementer avec le voisin est impossible.
Encore merci pour tous vos avis éclairés.
Bonjour et merci pour vos réponses,
Je ne sais pas si en Belgique il y a un conciliateur ou autres pour régler ces problèmes, encore faudrait-il que les deux parties soient d'accord sur l'avis rendu.
Pensez-vous qu'il faille une autorisation de l'urbanisme pour poser une isolation extérieure sur un mur existant ?.
C'est exactement ça..
Ces 20 cm vont encore diminuer fortement la place que nous avons pour manœuvrer avec notre voiture et pouvoir sortir de notre maison. Et nous n'avons aucune autre possibilité que de le faire à cet endroit-là...pour rappel, endroit qui nous appartient entièrement !
Merci pour vos réponses,
Mais ce n'est pas si simple, la police je ne suis pas certain qu'elle interviendrait !
Je m'explique notre terrain sert, en partie, de servitude pour une autre maison qui est enclavée, le pignon de cette maison est à la limite (contre)notre terrain.Le propriétaire veut faire des travaux de rénovation et va poser contre ce pignon de l'isolation et une brique....résultat avec cela il empiétera sur notre terrain de 20 cm ??
Nous ne sommes pas d'accord.
D'accord pour poser une échelle et faire des travaux de peinture mais pas d'accord pour qu'il nous prenne 20 cm..s'il veut isoler et rénover qu'il le fasse de façon à ne pas empiéter chez nous.
Vos avis svp.
Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique, si non, excusez-moi.
Je pose ma question.
Comment faire pour faire constater et surtout stopper immédiatement des travaux effectués par un voisin sur notre propriété ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Merci pour vos réponses,
Le bien se situe dans la région de Ottignies Louvain-la-Neuve.
Si nous vendons la maison et que l'on passe par un professionnel et que c'est lui qui fait la description de la maison, je suppose qu'il est aussi responsable de la description en question ?
Pour Pich, j'ai écrit que nous envisagions de vendre , ce qui ne sera fait qu'après mûres réflexions et au préalable d'avoir trouver ce que nous cherchions en remplacement, ce qui n'est pas encore le cas.
Pour Bada, concernant l'âge notre réflexion est celle-ci : dans l'exemple de la vente de notre maison à € 200.000 soit on achète un appartement neuf dont coût € 350.000 minimum, nous avons les fonds nécessaires, soit on loue ....si on loue € 1.000 par mois, avec la vente de notre maison cela nous fait 200 mois et à 65 ans 200 mois , c'est loin !!!!....Tout cela en conservant les fonds qui auraient été nécessaires pour l'achat.
Bonjour,
Merci pour vos commentaires.
On voit qu'ils vont tous dans le même sens, c'est à dire ne pas faire de gros travaux avant la vente.
Et donc il vaudrait mieux annoncer d'office que, par exemple, la toiture demande réparation vu l'âge de la maison plutôt que de dire que la maison est vendue en l'état et de se garantir dans l'acte contre tous recours ?
Pour Francis, c'est vrai que € 200.000 en Brabant Wallon ce n'est pas cher mais il faut savoir que c'est une maison de 1979 et que à cette époque la qualité n'était pas ce qu'elle est actuellement.
Il faut dire aussi que c'est une estimation minimale personnelle et que nous ne l'avons pas encore fait estimer par un professionnel.
Maintenant on hésite beaucoup aussi quant à savoir si c'est mieux d'acheter un appartement neuf ou de le louer.
Vu notre âge (65 ans) et notre situation sans enfants... la location apporte une certaine sérénité, plus de frais inattendus, plus de cadastre.....
Voilà quelques précisions.
Si vous avez d'autres commentaires ils sont les bienvenus.
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison que nous avons fait bâtir en 1979 et que nous habitons depuis cette époque.
L'âge venant nous envisageons de la vendre pour acheter un appartement.
C'est une maison "plein pied" de 120 m/carré située en Brabant Wallon sur un terrain de 6,50 ares.
Nous pourrions en espérer dans l'état actuel, un prix de vente de plus ou moins € 200.000.
Deux solutions : 1° nous vendons dans l'état qui n'est plus tout neuf, 2° nous faisons refaire le toit disons € 25.000, et les châssis ( 8 fenêtres plus 2 portes) disons € 20.000 donc coût total € 45.000 !!
D'après vous peut-on espérer récupérer le coût des travaux ou du moins une très grosse partie dans le prix de vente, en sachant que notre tranquillité après la vente est importante et peut valoir un certain prix.
En clair, nous ne voulions pas être em.....une fois la maison vendue mais nous ne voulons pas non plus perdre de l'argent !
Voilà, l'exposition de notre interrogation.
Merci d'avance à tout ceux qui voudront bien donner leur(s) avis.
Bonjour,
A votre connaissance existe-t-il en Belgique, au Luxembourg, en France ou en Espagne des groupements de maisons style village, réservés exlusivement aux personnes d'un certain âge comme il en existe aux Etats-Unis.
Je n'ai jamais vu aucune publicité en ce sens.
Merci d'avance pour vos réponses.
Merci pour vos réponses et messages.
C'est vrai que c'est un peu fort de café fort....
On aurait compris si cette maison était restée inoccupée longtemps mais dans ce cas-ci, 4 mois après le décès elle était à vendre et il a fallut 8 mois pour trouver un acquéreur..ce qui n'est tout de même pas trop vu la situation actuelle du marché immobilier.
On est pas contre de payer ce qu'il y a à payer mais là c'est exagéré.
En plus cet avis d'imposition nous est parvenu, comme par hasard, dès que les affiches "vendu" ont été appliquées par l'agence, et que les notaires ont pris les renseignements à la commune pour la vente !!
Contester, contester...très bien mais en quel terme et sur base de quoi.
Tout le monde n'est pas juriste et puis n'est-ce pas le pot de terre contre le pot de fer ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Bonjour,
Voici un cas vécu qui démontre le besoin de certaines communes à se faire de l'argent sur le dos de simples contribuables !
Suite au décès en avril 2009 de l'usufruitière mon épouse reprend enfin possession d'une maison dont elle était nu-propriétaire, avec frère et soeur, depuis presque 20 ans.
Cette maison à été mise en vente fin août 2009 et sera effectivement vendue devant notaire fin mai 2010.
Voilà pour l'historique.
Maintenant la commune en Brabant Wallon, où se trouve la maison nous impose une taxe de 400 euros sur seconde résidence et/ou maison inoccupée .
Il ne sous semble pas que le délai de vente ai été exagéré pour que cette taxe s'explique, ni qu'il s'agisse d'une seconde résidence et encore moins d'une maison inoccupée.
Après contact avec le service concerné à la commune, cette imposition est due pour toute maison innocupée au 1° janvier....donc en clair si vous avez le malheur de perdre quelqu'un le 31 décembre et de devenir héritier de sa maison, dès le 1° janvier vous serez imposable ....
Voilà petite tranche de vie en Brabant Wallon...
Merci à vous pour les informations bien utiles.
Merci beaucoup pour la réponse.
A la conservation des Hypothèques, il faut s'y rendre, peut-on demander un renseignement par téléphone, commander une copie d'acte....?
Si vous aviez une adresse, pour la Wallonie, elle serait la bienvenue.
Encore merci d'avance.
Bonjour,
J'aimerais savoir s'il existe pour la Belgique, un registre ou un cadastre qui reprendrait les servitudes existantes.
Comment savoir, si on n'a plus les actes, si un terrain est grever d'une servitude ?
Faut-il s'adresser à un notaire, à la commune, au cadastre...?
Merci d'avance pour vos réponses.
Merci pour tous vos éclaircissements qui ont bien aidés.
Bon we à vous.
Oui c'est bien ça.
La clause de rupture de bail dit que en cas de départ "de son plein gré"
le locataire sera redevable de trois mois de loyer plus un mois par année d'occupation...c'est très clair mais peut-on vraiment parler de départ de son plein gré dans le cas du décès du locataire ??