Bonsoir à tous,

Je réside dans un immeuble d'une quarantaine d'appartements et dont le propriétaire de tous les appartements est une société.
La mission de syndic est assurée également pas cette même société qui dispose des agréments d'agent immobilier.
Aussi, je me pose la question de la légalité de cette combinaison ?
N'y a t'il pas une entorse au code de déontologie des agents immobiliers et/ou une forme de conflit d'intérêts ?

D'avance, je vous remercie pour vos avis sur la question.

Bien à vous,

Bonjour à tous,

Après quelques recherches infructueuses, je me permets de solliciter votre aide en en ce qui concerne les normes relatives aux portes coupe-feu en région de Bruxelles-Capitale.
Plus concrètement, je dois remplacer une porte, qui communique entre mon emplacement de parking privatif et un couloir commun de la copropriété, car elle est endommagée.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le recours à un placeur certifié n’est pas obligatoire, bien que recommandé.
Etant donné que mon cousin est menuisier depuis plus de 15 ans, je vais faire appel à ce dernier pour venir la placer.
Toutefois, je n’arrive pas à m’y retrouver dans les normes à retenir dans ce cas de figure et en particulier sur la durée de résistance au feu.
En Wallonie et dans la copropriété de mes parents qui a été construite en 2010, je relève que l’ensemble des portes qui communiquent au niveau des parties communes de l’immeuble sont en RF30.
Mais qu’en est-il pour la région de Bruxelles-Capitale ?

En vous remerciant par avance pour votre aide,

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire depuis la fin 2007 de 3 bâtiments de type "atelier-dépôt".
Ces derniers faisaient partie d'un ensemble de corps de ferme qui appartenait avant à un et seul même propriétaire.
Sur base des informations communiquées par l'administration du cadastre et de la commune où se trouvent les bâtiments, ils sont repris sous le vocable "bâtiment rural" et 1 seul d'entre-eux dispose d'un permis d'urbanisme.
Par ailleurs, ils sont implantés sur une zone d'habitat à caractère rural au plan de secteur.

Afin de solutionner cette situation problématique, j'ai constitué un projet de régularisation qui inclus notamment une modification de la destination de l'ensemble des bâtiments.
Je ne suis en effet pas agriculteur et la scission du corps de ferme rend toute exploitation de ce type relativement impossible.
Je souhaite donc les convertir en atelier-dépôt.
Au termes des discussion avec le département de l'urbanisme de ma commune, je me vois opposer un refus catégorique de changement de destination au titre que toutes activités économiques seraient préjudiciable pour le caractère rural du lieu et la quiétude des riverains.
Le problème est que la commune ne tient pas compte d'éléments objectifs et que fonde sa décision sur de simples supputations.
D'autre part, le problème est que le terrain, où se trouvent les bâtiments, est situé dans un cul-de-sac et que les riverains ne tolèrent pas le moindre passage dans la rue !
Si l'on se base sur la législation, on relève que la zone d'habitat à caractère rural est une zone mixte qui tolère la présence d'activité économique pour autant qu'elle soit compatible avec le voisinage.

Aussi comment puis-je faire avance ce problème ?

Au plaisir de vous lire,

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'un bien affecté entièrement à une activité professionnelle.

Ce qui implique :

Dans le chef du locataire
Le loyer brut est celui déclaré comme charge professionnelle dans sa propre déclaration.

Dans le chef du propriétaire
Imposition sur le loyer net, c'est-à-dire le loyer brut moins un abattement forfaitaire de 40 % s’il s’agit d’un immeuble bâti (10 % s’il s’agit d’un immeuble non bâti). Ce forfait ne peut toutefois pas excéder les 2/3 du revenu cadastral non indexé multiplié par un coefficient fixé sur base de l'évolution des loyers commerciaux.

Partant de ce postula, je souhaiterais savoir s'il existe des solutions légales permettant d'alléger la taxation dans le chef du propriétaire sans pour autant pénaliser le locataire.

Après avoir effectué plusieurs recherches sur la question, je ne retrouve aucune informations sur ce point.

Mon problème réside dans le fait que le bâtiment en question présente un RC relativement faible et ce la ne me permet pas de bénéficier d'un abattement forfaitaire intéressant.

Au plaisir de vous lire,

Bonjour à tous,

Après une vérification de mon décompte de charge 2010, je relève que le mètre cube d'eau chaude dans notre copropriété est d'approximativement 13,00 EUR.
Pour les aspects techniques, il s'agit d'une chaudière conventionnelle au gaz disposant de deux boilers de 300 litres.
Il y a approximativement 40 appartements.

Suis-je dans la moyenne ?

Par ailleurs, existe t-il une projection pour 2011 ?

Au plaisir de vous lire,

Bonsoir à tous,

Je relève que la production d'eau chaude de notre copropriété est limitée à une plage horaire spécifique.

Après une analyse du règlement de la copropriété, ainsi que de l'acte de base, je ne retrouve nullement cette restriction.

Aussi, je me pose la question si un conseil de copropriété peut de façon unilatérale limiter la production d'eau chaude à une plage horaire donnée ?

Dans l'affirmative, pouvez-vous me référencer la base légale ? La documentation en la matière n'est malheureusement pas légion sur Internet.

Je peux comprendre que cela revête un objectif d'économie, mais cela peut-il se faire au préjudice d'un élément de confort élémentaire ?

D'avance, merci pour votre aide sur ce point.