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#1 Re : Copropriétés forcées » Obligations du syndic » 21-05-2013 14:39:03

Merci pour vos réponses, cela me rassure sur les responsabilités de l'ACP et des copropriétaires.

#2 Copropriétés forcées » Obligations du syndic » 21-05-2013 14:39:03

Krakko
Réponses : 50

Bonjour,

je me permets de poser quelques questions car nous arrivons bientôt à la date de notre AG et j'ai constaté ce que je pense être des irrégularité dans le gestion du syndic. Donc si je pouvais avoir quelques avis éclairés ça m'aiderait beaucoup.

1 Tout d'abord notre syndic a augmenté ses charges trimestrielles, tout d'abord de 300 puis de 500 € ainsi que ses frais administratifs. J'ai contacté le syndic qui ne m'a répondu et en parlant avec un membre du conseil de propriété on m'a répondu que c'était un immeuble "difficile" et qu'il avait donc unilatéralement augmenté ses tarifs...
2 Notre concierge est déclaré mi temps alors qu'il fait visiblement un temps plein. Il occupait une loge depuis plusieurs mois sans avoir de papiers "officiels" (Nationalité étrangère) pour lequel on a payé les factures d'eau, d'électricité et de chauffage. Il devait payer 300 € x5 mois mais on ne retrouve qu'un seul versement. Quid de nos reponsabilités vis-vis de l'ONSS et de nos responsabilité légales d'avoir qql sans statut dans la loge du concierge?
3 Nous payons des honoraires d'avocat (qui n'est pas en société je précise)pour environ 2000 € mais aucune fiche 281.50 n'a été émise. Quid de la responsabilité des CP si décharge est donnée?
4. Toujours au sujet de la facture des honoraires du syndic, elle ne respecte pas la loi du 28/01/2004 en ne mentionnant pas ni numéro de séquence, ni cause d'exonération et d'autres détails moins importants. Je soupçonne fortement que ces factures ne soient pas déclarées dans la compte de la SA du syndic et donc fraude également à l'ISOC. Quid de notre responsabilité en tant que CP?
5. Le syndic me demandait 50€ pour que je puisse consulter les pièces comptables par heure de l'ACP; Légalité de la chose?

Certaines questions sont assez techniques mais tout avis éclairé est bon à prendre...

#3 Re : Ventes et achats » Premier achat à Bruxelles » 19-04-2010 13:17:33

Habitant Schaerbeek ( côté Haecht) et connaissant bien Saint Josse, mon avis sur le quartier est que pour des jeunes dynamiques, quartier est très bien : central, vivant avec beaucoup de magasins. Par contre pour élever des enfants c'est pas le meilleur quartier avec des bandes de jeunes issues de l'immigration qui même si ils ne sont pas toujours agressifs ne sont pas des meilleures fréquentations.

Les charges de 250 € par mois sont déjà fort importantes et n'oubliez pas que si il faut faire des travaux, il y aura des appels supplémentaires de fonds d'où des charges plus importantes.

L'avantage de ce genre de contruction en béton est souvent l'insonorisation par rapport à un appartment dans une maison. Vous devriez essayer d'happer quelque voisin pour en savoir plus là dessus car vous en aurez beaucoup dans ce type de bâtiment.

#4 Informations en vrac... » Article DH: "ruiné à cause de ses locataires" » 20-11-2009 10:58:51

Krakko
Réponses : 0

lien vers l'article dans la DH

C'est du sensationnalisme mais intéressant tout de même ...

[edit modérateur: correction technique du lien + correction titre]

#5 Re : Ventes et achats » éviter d avoir une amande fiscale + récupère le précompte immobilier » 09-11-2009 11:49:20

Il y a des conditions très précises conditionnant l'exonération du précompte immobilier (à ne pas confondre avec la réduction du précompte immobilier qui répond). L'immeuble doit être innocuppé plus de trois mois et pour des raisons indépendantes de votre volonté (c'est à dire des travaux, ou un logement mis en location qui ne trouve pas de locataire). DAns ce cas précis vous devez introduire une réclamation par recommandé auprès du directeur de la recette des contribution dont vous dépendez et ceci édéant les 6 mois (à vérifier) de la récéption de l'avertissement extrait de rôle. Il vaut mieux pouvoir étayer votre demande (attestation des voisins, de la police, etc)

#6 Re : Copropriétés forcées » Travaux toiture en terrasse » 06-11-2009 13:12:31

Si vous pouvez me renseigner ce plombier, je me ferai un plaisir de le renseigner à la copropriété (en MP Svp)

#7 Re : Copropriétés forcées » Travaux toiture en terrasse » 06-11-2009 13:12:31

Pour Grmff le circulateur coûte environ 500 € dans le commerce hors installation ce qui fait une belle marge ...
Elle facture aussi à la copropriété la réparation d'une fuite d'eau 2 jours de travail : 2000 €, une recherche de fuite : 600 €, 2x un entretien 200€.
Il y a aussi un contrat payé à 1200 € avec la même firme à l'avant-dernier relevé des charges.

#8 Re : Copropriétés forcées » Travaux toiture en terrasse » 06-11-2009 13:12:31

Un grand merci à tous les intervenants de ce forum pour ces éclaircissements.
Je constate cependant que la situation est loin d'être aussi limpide pour une partie ainsi que pour l'autre. Du coup sans certitude je vais payer les factures demandées (soyons pragmatique, je ne vais pas engager des frais d'avocats qui risquent de me coûter plus cher que la somme en jeu)
Pour info, il existe un fond de réserve de 88000 € auquel on ne touche pas vu que le montant sera entièrement financé par les copropriétaires.

@ saxo l'indice de déperdition est très faible pour mon batiment et j'espère qu'il le restera avec le nouveau revêtement. Je ne me lancerai pas sur un débat de la qualité des travaux n'étant pas ingénieur ni architecte et ne m'y connaissant pas assez en la matière.

#9 Re : Copropriétés forcées » Travaux toiture en terrasse » 06-11-2009 13:12:31

Apparemment (car je n'étais pas présent à ce moment là car pas encore propriétaire) il n'y a pas eu de montant présenté à l'AG pour le montant des travaux. Il y aurait eu donc accord de l'AG pour les travaux et pour la société mais pas pour un montant ou un devis ce que je trouve assez bizarre...
Le seul devis que j'ai eu en ma possession est un devis daté du 28/8 par une seule société.
En plus on est passé de 101.601 TTC à 112.850 HTVA et hors recouvrement de terrasses.
Je pense que je vais payer in fine car ce sont des travaux nécessaires mais bon le choix de l'entrepreneur et le montant des travaux hum...

#10 Re : Copropriétés forcées » Travaux toiture en terrasse » 06-11-2009 13:12:31

La copie du devis était signée par le syndic en date du 8/09/2009 pour accord

#11 Copropriétés forcées » Travaux toiture en terrasse » 06-11-2009 13:12:31

Krakko
Réponses : 23

Je viens encore demander des conseils d'experts sur cet excellent forum concernant mes problèmes de syndic...

Le 1er juillet de cette année, nous  recevons une facture à payer d'urgence pour des travaux de rénovation des toits en terrasse de notre bâtiment au 7ème étage avec échéance pour le 1er septembre : montant des travaux : 112.850 € HTV pour 160 m² de terrasse en derbigum hors recouvrement (carrelage, bois, etc.). Du coup tollé parmi les copropriétaires. Nous envoyons une lettre au syndic (rassemblant 30% des copropriétaires) demandant de faire une assemblée générale concernant ces travaux car ils nous paraissent d'un montant disproportionné. Je correspond par mail avec le syndic qu'il me dit juste qu'il peux posposer les travaux. Je lui demande de me fournir les devis comparatifs qu'il a du faire, chose qu'il n'a toujours pas faite.

Nous avons reçu il y une semaine un courrier supplémentaire du syndic avec la même facture nous demander de payer édéans le mois de mars. En citant qu'il faudrait dédommager le commanditaire si nous n'effectuions pas les travaux avec avec lui.
Quels sont nos voies de recours?
J'ai été vérifier le numéro de TVA de l"entreprise" et il s'agit d'un indépendant en Belgique depuis 3 ans... pas le genre d'entreprise qui a l'ai fort saine en plus.
Je vous mets copie du courrier et du devis fourni (cette fois), si je réussi à les attacher à ce message.


PS : une facture de 3500 € pour un circulateur d'une chaudière (qui fourni 56 appartements) ça ne vous parait pas aussi un peu disproportionnée...


Pas réussi à attacher le fichier alors j'au numérisé le courrier en biffant les noms.

Bruxelles le 14/10/2009
Concerne: Résidence    — travaux terrasse 7ème étage.
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à notre courrier du 28/07/09 ainsi qu'aux différents courriels et courriers reçus de la part de quelques propriétaires de l'immeuble au sujet des travaux de terrasse.
Nous rappelons à tous les propriétaires ue l'accord donné au sujet de ces travaux qui ont été confiés à l'entreprise    résulte de la décision prise par les
propriétaire lors des Assemblées Génerales Statutaires de 2007 et de 2008. Avant de prendre cette décision, l'Assemblée Générale, a pu analyser en Assemblée les deux offres oi avaient été sollicitées, pour rappel
1°) Firme 2°) Firme
Le choix s'est porté sur la firme XXX car la firme YYY proposait de réaliser les travaux do question pour des montants plus élevés
•YYY    option 1: 115 421 € TTC
•YYY    option 2: 131  806 € TTC
Tandis que la firme XXX proposait dans son offre initiale de les réaliser pour la
somme de : 101 601 € TTC.
Nous attirons votre attention sur le fait que lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 6 décembre 2007, ces travaux de réparation des terrasses avaient déjà été considérés comme urgent et la première visite avait eu lieu en 2006.
Lors de cette Assemblée Générale, au point 7 pages 5 et 6, l'Assemblée bien qu'elle a reçu l'analyse des deux offres dont question ci-avant a finalement décidé de donner mandat au Syndic pour sélectionner la meilleure offre de prix.
Lors de l'Assemblée Générale Statutaire du 11/12/2008, au point 8 page 6, le Syndic a précisé que concernant les terrasses, il avait sélectionné la firme XXX Il résulte
Tél. 11111C.    RCB :
Fax.    TVA :


de cette situation que la firme XXX a reçu un accord écrit. Il est donc impossible d'annuler ce contrat sans indemnités.
Par conséquent, le choix de la Firme XXX ne peut plus être remis en question.
Nous vous informons que la firme a accepté de surseoir l'exécution de ces travaux suite au fait que plusieurs propriétaires n'avaient pas payés leur appel de fonds travaux.
En conséquence, nous avons bien été obligés d'informer la firme ...que nous ne disposions pas de la totalité des fonds nécessaires nous permettif diassurer le paiement des travaux. Il a donc été convenu et accepté par la firm que les travaux seraient postposés et entrepris au mois d'avril 2010.
Pour rappel, ce dossier a été suivi par l'architecte Monsieur
Ceci également suite à la décision adoptée par l'Assemblée Générale Statutaire. Vu l'ancienneté de la première offre qui datait de 2006 et suite à la demande de l'architecte, la firme... actualisé son offre en date du 28/08/09 pour arriver à un montant de : 112 850 € + TVA ° en ce non compris la couverture des terrasses pour lesquels l'architect propose l'installation de bois BankiraÏ en IP lisse dont le coût s'élève à 100€ par m2 + TVA 6% .
Nous rappelons enfin à tous les propriétaires que lors de son rapport du 22/07/09, l'architectellalla précisé qu'il y avait plusieurs désordres et vétustés au niveau des terrasses de la Résidence. Que ces désordres et vétustés avaient déjà été signalés dans le rapport d'expertise dressé par l'architecte OMM en 2006. Que plusieurs infiltrations d'eau avaient été constatées dans quelques appartements du 6e étage, que certaines poutres linteaux au-dessus des châssis de la façade sont fortement marquées par des infiltrations d'eaux, que le ciel des terrasses et la poutre de façade sont fortement endommagées.
L'expert-architecte MM a aussi précisé dans le procès-verbal de sa visite du 22/07/09 que si ces travaux de remise en état des étanchéités des terrasses du 7e étage ne sont pas réalisés rapidement, les frais de remise en état en seront d'autant plus conséquent dans les mois et années à venir. Une copie de ce procès-verbal vous a été envoyé au verso de notre courrier du 28/07/09.
En conclusion
> Nous vous prions de vouloir bien trouver copie, ci-annexée, de l'offre réactualisée de la firme dûment signée par nos soins en date du 8 septembre dernier, conformément aux décisions adoptées par l'Assemblée Générale dont question ci-avant.

1111.1111111111111111•1111111•11



> Les appels de fonds travaux:
appel de fonds travaux de 60 000 € payables pour le 31/08/09. 0 2e appel de fonds travaux de 60 000 € payables pour le 31/03/10. Ces deux appels de fonds restent d'application.
> En raison du fait que les travaux ont dû être reportés vu que les appels n'avaient pas été pyés par l'ensemble des propriétaires, l'exécution des travaux par la firme    nt été reportés et seront exécutés en avril 2010.
> Il résulte de cette situation que les propriétaires qui n'ont pas encore payés à ce jour leurs appels de fonds travaux, bénéficient d'un délai complémentaire jusque fin mars 2010.
Nous attirons l'attention des propriétaires sur l'importance et l'obligation de payer sur le compte:    les montants de leurs charges dues et échues (sans quoi nous serons contraints de réaliser une augmentation du fonds de roulement). Il est donc impératif de réaliser, au plus tard pour le 31/03/10, le paiement total de votre quote-part pour les deux appels de fonds travaux.
Veuillez trouver, ci-annexé, le deuxième appel de fonds travaux lequel est payable au plus tard pour le 31/03/10. Pour les propriétaires qui n'ont pas encore payé le 1' appel de fonds travaux, nous les invitons à réaliser des acomptes mensuels afin d'arriver à avoir payé les 2 appels de fonds en question, au plus tard pour le
31/03/10.
Nous comprenons fort bien que ces travaux représentent des montants importants dans vos dépenses et croyez bien que si ceux-ci n'étaient pas strictement nécessaire pour la sauvegarde de l'immeuble, nous ne vous demanderions pas de les faire exécuter.
Enfin, nous rappelons aux propriétaires, qui éprouvent des difficultés de s'acquitter des montants relatifs à leur quote-part dans ces travaux, qu'il leur est possible de recourir à un emprunt privé.
Veuillez également trouver, séparément, en annexe, le décompte de vos charges réelles pour le 2e trimestre 2009 dont vous devez effectuer le paiement séparément.
Nous vous souhaitons bonne réception de la présente et de ses annexes.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs et les plus dévoués.

Tél. :    11111.1111111
Syndic
RCB
TVA :
UMM
e-mail :

Bruxelles, le 28/08/2009
DEVIS 2009/004
Concerne : les travaux
Devis 17/2006 du 06/09/2006 corrige
Messieurs,
En réponse à votre demande, veuillez trouver ci-joint, notre devis pour l'exécution des travaux de rénovation..
•    Location d'échafaudage pour le montage d'élévateur    6.000,00 C
•    Transport, montage et démontage d'échafaudage    2.500,00 C
•    Location d'élévateur pour transporter le matériel et les déchets du 71éme étage 2.750,00 C
•    Transport et montage d'élévateur    450,00 C
•    Location du containeur    1.650,00 C
•    Démolition de carrelage et de chape +-10cm /surface 159m2 159m2=15.90m3x1600kg=25,4 T    9.400,00 C
•    Enlèvement du derbigum de toute la surface    13.000,00 C

•    Transport des briquaillons    étage
•    Transport des briquaillons au containeur
•    Transport de la marchandise pour réparer la chape
•    Réparation de la chape -I application de PRIMER DE
•    Achat et transport du matériel    330
•    Pose d'isolation 3 à 5cm d'épaisseur sur colle 159m2    11.000,00 €
dé 3 cd-ilee.41.eidkrielLum sur 159 m2    16.000,00 €

Ponçadüle-Iustrade1et décapage de rouille et d'ancienne peinture le:1„
4.000,00 €
•    Réparation des balustrades et application de 2 couches de peinture 3.500,00 €
•    Séparation des balustrades rouillées, remplacement et souder la nouvelle partie 7.000,00 E
•    Pose de protection en PVC sur garde-corps des balustrades    4.000, 00 €
•    Finition de plate-forme solins    2.550,00 €
•    Remplacement de 5 séparation ei tri
.    c profils en aluminium) r
9.000,00 €
•    Nettoyage du chantier    800,00 €
•    Démontage d'élévateur et transport    350,00 €
POUR UN MONTANT TOTAL DE 112.850,00 € HTVA
Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.
En cas de commande, nous vous prions de bien vouloir renvoyer le double du présent document signé pour accord ainsi qu'un acompte de 40 % du coût total des travaux pour conclure notre collaboration.

#12 Re : Copropriétés forcées » Antennes GSM sur le toit » 29-07-2009 11:17:22

A priori le syndic ne pourra pas le mettre sur un immeuble en face car ce sont des maisons tout autour (nous somme sur une hauteur entourés de maisons).

Maintenant je ne suis pas contre l'antenne m'étant renseigné un peu avec le réflexe NIMBY car les ondes "profitent" essentiellement aux personnes en face de l'antenne et pas en dessous. Il faut néanmoins penser qu'il s'agit d'un problème de santé publique  mad  surtout en ce qui concerne les enfants allant aux écoles juste à côté. Personnellement je préfère apyer plus cher et éviter de leur imposer cela.

#13 Re : Copropriétés forcées » Vannes thermostatiques hors de prix? » 24-07-2009 19:30:11

Petit feedback sur cette histoire.
Le SPF économie m'a finalement répondu que la plainte que j'avais déposée ne se justifiait pas vu q'il s'agissait d'un litige civil "sic" et donc renvoyait la balle devant le juge de paix.

Je ne suis pas du tout d'accord avec cette interprétation vu qu'il s'agit pour moi avant tout d'un pratique en manière de prix anormale et qu'ils devraient intervenir...

J'ai mis une annonce dans les ascenceurs pour que d'autres copropriétaires se manifestent et on est déjà trois bien remontés contre cette hsitoire.

#14 Re : Copropriétés forcées » Antennes GSM sur le toit » 29-07-2009 11:17:22

En tout cas cela ne déroge pas au permis d'urbanisme (car non visible sur le toit ) et donc il n'y aurait pas d'enquête publique ...

pas con le syndic sur ce coup là ...

#15 Copropriétés forcées » Antennes GSM sur le toit » 29-07-2009 11:17:22

Krakko
Réponses : 5

Bonjour à tous,

Mon concierge m'a prévenu que notre syndic avait l'intention à l'AG de demander qu'on mette des antennes GSM sur le toit de notre immeuble car "sic" on n'a pas assez d'argent pour réparer les balcons des façades" et que ça rapporterait un montant non négligeable.
Etant donné que j'habite un quartier à forte immigration (Schaerbeek) beaucoup de copropriétaires ne sont pas très éduqués (parlent à peine le français ou le néerlandais) et j'ai peur que la proposition passe.

Que me conseilleriez-vous de faire? J'habite en outre juste en façe (10m) d'une école primaire ! et je suis dans un rayon de 300 m de trois autres écoles primaires ou secondaires.

#17 Re : Copropriétés forcées » Vannes thermostatiques hors de prix? » 24-07-2009 19:30:11

Saxo a écrit :

Savez-vous combien coûte une vanne de ce type dans le commerce, si vous l'achetez vous-même ?

A partir de cet écart de prix, vous pouvez adresser une plainte électronique au service consommateurs.

Une vanne de ce type coûte au détail de 12 à 25 € donc je suppose qu'un entrepreneur doit l'avoir un peu moins cher.

A qui peut-on envoyer cette plainte électronique? Au SPF économie?

#18 Re : Copropriétés forcées » Vannes thermostatiques hors de prix? » 24-07-2009 19:30:11

J'ai envoyé un recommandé à la fois au syndic et à la firme car j'estime que les deux sont responsables. A la fois le syndic pour sa communication peu claire et à la firme pour les éléments que j'ai cité plus bas.

Le seul document que j'ai signé c'est un accusé de réception des travaux sur lequel il n'y avait pas d'indication de prix (indication forfait entourée). En fait sur le site du SPF économie, il est stipulé que tout contrat supérieur à 375 € doit être fait par écrit or il n'y a eu aucun écrit; J'espère m'en tirer comme ça.

En tout cas moi ça ne me dérange pas de payer pour un travail mais juste de payer un prix normal.

#19 Copropriétés forcées » Vannes thermostatiques hors de prix? » 24-07-2009 19:30:11

Krakko
Réponses : 7

Bonjour à tous,

je voudrais vous poser une question à qui saura peut-être éclairer ma lanterne. En mai, il y avait une annonce dans l'ascenceur (moyen commode par lequel le syndic ou le concièrge affiche les messages concernant la copropriété). Dans ce message, le syndic indiquait que la firme untel allait venir faire remplacer les vannes thermostatiques des copropriétaires le souhaitant qu'il fallait prendre rendez-vous pour tel jour et que si on le le faisait pas, que le vidangeage de la colonne serait à nos frais plus tard.

Sur le moment je n'ai pas tiqué (c'est mon premier achat en copropriété) et j'ai pensé que comme cela concernanit le chauffage central de l'immeuble ce serait pris en charge par la copropriété. Mon compagnon a téléphoné pour prendre rendez-vous et une personne est venue changer les vannes de 5 radiateurs et mon compagnon a reçu un accusé de réception des travaux (sans information de prix : mis forfaitaire sur la facture). L'ouvrier est resté 40 min pour faire ces travaux et n'a pas remplacé la vanne du living car il ne disposait pas du bon format de vannes.

Une semaine plus tard nous recevons une facture pour 450 ! Euros. Citant  un prix forfaitaire de 85 € par vannes à payer édéant 5 jours sinon nous n'aurions pas droit aux 6% de TVA. j'ai téléphoné à la firme qui est venue faire les travaux et elle m'affirme qu'elle est a donné ses tarifs par téléphone (ce qui est faux) de plus nous n'avons que signé un accusé de récéption des travaux sans montant; Le syndic n'est pas plus coopératif. En ayant une explication suppléméntaire avec la firme, elle a expliqué qu'elle comptait une heure de travail forfaitaire par vannes et 30 € la pièce.

J'ai envoyé un recommandé au syndic et à la firme en disant que je ne comptait pas payer cette facture que j'estimait exorbitante.

Estimez-vous que je suis dans mon droit et quelles seraient les démarches que je devrais faire??

Merci

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