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#1 Re : Locations et baux » un peu perdue... » 29-08-2010 10:11:18

oui bien sure pendant 3 mois on garde notre logement ( et les travaux qui vont avec.... ).
Mon mari est indépendant et travaille à la maison, ça va etre juste atroce !
j attends de le voir en vrai car pour l instant je n ai eu de ces nouvelles qu à travers Mr S.

Et Mr S ne veut pas accepter notre renon car le logement est vendu comme loué, et blablabla...

mais bon c est la loi, j espère qu on trouvera un terrain d entente.

vous connaissez les heures légales où les travaux sont possibles ?

merci encore !

#2 Re : Locations et baux » un peu perdue... » 29-08-2010 10:11:18

bon M X. n'est pas prêt à nous laisser partir...
3 mois de préavis et 1 mois de renon car on dénonce le bail...  sad

je sais que c est la loi, mais du coup impossible pour nous de déménager, on ne peut pas payer 4 mois de loyers dans le vent ( d ailleurs qui le peut ?? )
donc à nous les travaux....  neutral

#3 Re : Locations et baux » un peu perdue... » 29-08-2010 10:11:18

oui nous aimerions cette solution ! d apres vous quels arguments mettrent en avant pour inciter l acheteur à nous laisser partir ?

#4 Re : Locations et baux » un peu perdue... » 29-08-2010 10:11:18

à la base nous ne souhaitions pas partir.
mais nous nous posons la question de vivre dans un immeuble en construction...

Dès que M S. nous a informé que l immeuble était vendu et que l'acheteur allait faire des travaux nous avons pensé qu il serait peut etre préférable de déménager et nous en avons parlé avec M S. pour connaitre la nature des travaux et lui faire part de notre désir de quitter les lieux si notre immeuble devient un chantier.

Il nous a dit à ce moment là de voir ça directement avec M X. et que ce n est pas à lui d'accepter notre préavis.
C'était juste une discussion entre proprio et locataires sur l avenir de notre location donc rien d officiel.

Nous n'arrivons toujours pas à joindre M X. car nous n avons pas ses coordonnées et maintenant M S. est injoignable lui aussi depuis plusieurs jours.

Une maison en face de notre immeuble a été mise en location et nous avons peur qu elle soit louée avant même réussir à joindre l un ou l autre....

#5 Re : Locations et baux » un peu perdue... » 29-08-2010 10:11:18

désolée, encore une question :

sachant qu un appartement va être construit entièrement au dessus du notre ( actuellement c'est un grenier ) et que celui d en dessous va être rénové.
Imaginez le bruit, la poussière, les allers-venus dans l'escalier...

avons nous un recours pour quitter notre logement ?

si le M X. veut faire des travaux dans notre appartement le peut il ? quel genre de préavis peut il nous donner ?
pensez vous ( je sais vous n etes pas devins... ) qu un compromis peut etre trouvé avec lui pour que nous partions au plus vite et que lui ai l immeuble entier pour faire des travaux de constructions/rénovations en paix ?
Comment lui parler de ça ? quels arguments mettrent en avant ?

#6 Re : Locations et baux » un peu perdue... » 29-08-2010 10:11:18

j ai oublié de préciser nous louons l'appartement depuis novembre 2008, c'est un bail 3-6-9 ( je sais ça n existe plus, mais c est ce qu on a signé )

#7 Locations et baux » un peu perdue... » 29-08-2010 10:11:18

briwat
Réponses : 26

bonjour,
je fais à nouveau appel à vous.
L'appartement que nous louons à M S.  été mis en vente et acheté par M X.
Enfin pas tout à fait acheté car seul le compromis de vente est pour l'instant signé et ceci depuis fin juillet.

En aout nous avons versé notre loyer à M S. et nous avons demandé à lui envoyer notre préavis. Il a nous a dit ne pouvoir le recevoir et qu il fallait prendre contact avec M X.
Nous n'avons pas les coordonées de M X. ni adresse, ni téléphone. M S. nous dit qu il est en vacances. Il devait rentrer avant le 15 aout, toujours pas de nouvelles, donc depuis début aout nous attendons pour donner notre préavis à ce M X.
Maintenant même M S. est injoignable.

A qui devons nous vraiment adresser notre préavis ? A qui devons nous payer le loyer de septembre ?

Je ne comprends pas pourquoi M S. a accepté notre loyer mais n'a pas voulu de notre préavis.
Nous n'avons jamais eu aucun contact avec M X.

Demain nous visitons des appartements en location dans notre rue, et nous ne savons toujours pas si nous pouvons quitter les lieux ou pas.

L'appartement que nous louons est dans un immeuble qui a été entierement vendu par M S. à M X.
Nous sommes maintenant les seuls locataires de l immeuble les autres sont déjà partis ( plus de contacts ) et d'après M S. l'immeuble va être rénové, des appartements construits etc...

Notre appartement est vieux au milieu de tout ça, M S pense que M X. va aussi faire des travaux dedans.

Je fais quoi moi ???

merci de vos conseils

briwat

#8 Re : Locations et baux » les visites : permanence ? » 26-05-2010 13:12:15

merci encore une fois de vous pencher sur le sujet !

Rico : je le répète mais l heure et la durée ne me gêne pas.
Nous sommes deux locataires dans cet immeuble, le reste des appartements est encore sous forme de greniers.
Ma voisine ne peut recevoir en semaine et a demandé le week end. Le notaire m'a donc proposé les heures qui arrangent ma voisine, et si cela ne concerne pas tous mes samedis pendant 2 ans cela ne me gêne pas.

Je vais donc envoyer un courrier recommandé leur reprécisant mes conditions, à savoir être prévenue et que soit le propriétaire, soit quelqu un de l Etude soit présent lors des visites.

Sinon ma porte sera fermée.

#9 Re : Locations et baux » les visites : permanence ? » 26-05-2010 13:12:15

je vous remercie à nouveau pour votre réponse.

J'ai téléphoné au Notaire et une secrétaire (?) m'a répondu que l'article 14 ne concerne en rien la vente ou location mais uniquement les visites du proprietaires pour vérifier son logement.

qu en pensez vous ?

Ils refusent ma demande de rdv fixé et me disent que si je n ouvre pas la porte sans rdv le proprietaire m envoie chez le juge de paix.
Ah mon avis le juge rigolera bien si on le dérange pour ça ! je ne refuse pas les visites ( ce qui je comprends serait fortement ennuyeux ) je demande juste à savoir s il y en aura pour ne pas être bloquée pour rien.

Nous partons les mois de juillet et aout en france, notre proprietaire devra donc assurer seul les visites. Alors devra t il attendre tous ses samedis apres midi dans notre logement ?? je trouve cela tellement hallucinant....

#10 Re : Locations et baux » les visites : permanence ? » 26-05-2010 13:12:15

le problème n est pas la durée ou la fréquence des visites.

je cherche à savoir s il est possible d avoir un préavis de 24h ou 48h afin d'être ou non dans son logement, ou si la permanence " en attendant, si jamais " quelqu un venait est une obligation au niveau du droit.
Car pendant les 3 mois de préavis d une location ok, mais pendant le temps d une vente ( 1 an, 2 ans ?? ) qu en est il ?

j ai aussi une autre question : si ni le propriétaire ne se déplace ni quelqu un de l agence, suis obligée de faire les visites moi même ou puis je ne pas ouvrir la porte ? ( je ne suis pas non plus très rassurée en étant seule dans l appartement avec des inconnus, sans témoins à vrai dire... )

#11 Re : Locations et baux » les visites : permanence ? » 26-05-2010 13:12:15

merci de votre réponse.

Rien n est précisé.

Article 15:MISE EN VENTE - LOCATION.
   
                                    En cas de mise en vente des lieux loués et pendant les trois mois qui précéderont l'expiration du bail , les preneurs consentira à l'apposition des affiches ,ainsi qu'à la visite des lieux selon l'usage des lieux
                                    La vente du bien loué ne dispense pas les preneurs de respecter le bail en cours.

#12 Re : Locations et baux » les visites : permanence ? » 26-05-2010 13:12:15

juste je précise : imaginez que la vente dure 1 an, alors pendant 1 an nous sommes contraints à soi rester chez nous les samedis soit que notre proprietaire passe une heure chez nous en attendant le client en notre absence ?

un rdv serait tellement plus simple...

#13 Re : Locations et baux » les visites : permanence ? » 26-05-2010 13:12:15

notre problème n est ni le nombre de jour, ni le nombre d heures, ni le nombre de visite, mais le fait d etre de devoir etre de permanence chez nous même si aucune visite n est prévue.

ils refusent notre demande d etre prévenue à l'avance.

que dis la loi concernant ce point ?

#14 Locations et baux » les visites : permanence ? » 26-05-2010 13:12:15

briwat
Réponses : 20

Bonjour,

je viens encore une fois vous trouvez car comme je l ai décrit dans un précédent message le propriétaire de l'appartement que nous louons ( bail 9 ans, depuis 2 ans ) met en vente tout l immeuble.

Cette vente est assurée par un notaire.

Nous venons de recevoir un courrier nous confirmant ce qui nous a été demandé par téléphone : etre de permanence pour les visites de notre appart tous les samedis de 16h à 17h. Si un visiteur se présente tant mieux, sinon tanpis.
Le cabinet du notaire nous demande donc d etre là, d ouvrir la porte et de laisser les gens visiter tout seul.

Seulement autant nous comprenons qu un appartement ne peut etre vendu s il n est pas visité, autant être d'astreinte tous nos samedis apres midi, peut etre pour rien, nous le refusons.
Nous travaillons, nous avons des enfants en bas âge, le samedi après midi bloqué chez nous pour rien... non merci.

Notre bail indique : Article 14:VISITES.
   
                                    Le bailleur ou son délégué aura en tout temps accès au bien loué pour le visiter ,moyennant préavis de quarante-huit heures.


Nous demandons donc à ce que cette clause soit respectée et que nous soyons prévenus à l'avance si nous devons rester chez nous ou pas.

quels conseils pouvez vous nous donner ?

merci

#15 Re : Locations et baux » proprietaire met en vente l appartement » 08-05-2010 09:08:59

merci encore de vos réponses.
N'étant pas belges nous sommes venus de France pour un 2 ou 3 jours et nous avons signés directement le bail de location. Nous ne connaissons ( connaissions ) pas la législation actuelle.

Je vous tiendrais au courant et reviendrai vers vous si necessaire.

bon week end.

#16 Re : Locations et baux » proprietaire met en vente l appartement » 08-05-2010 09:08:59

il vends tout l immeuble, dans cet immeuble il y a 2 appartements, un garage et des greniers non occupés.

Sur le bail que nous avons signé il y a écrit 3-6-9, le proprietaire a surement utilisé un vieux bail.

Savez vous répondre à ma question sur le préavis de 3 mois ou 6 mois de la part du nouveau bailleur ?

#17 Re : Locations et baux » proprietaire met en vente l appartement » 08-05-2010 09:08:59

merci pour cette réponse.

si le nouveau bailleur veut nous donner un préavis sera t il de 3 mois ( comme indiqué dans le bail ) ou de 6 mois ( comme je l ai lu ici ) ?

Imaginez que la vente de l'appartement mette 1 année ou plus, nous ne pouvons accepter de revoir des gens qui visitent notre logement chaque semaine, pendant 2 à 3h, voir plusieurs fois par semaine. Ce n est pas jouir tranquilement de son logement il me semble. Même si je comprends très bien qu il faille faire visiter un logement pour le vendre.
J ai un bébé qui fait la sieste l'après midi, puis à 17h je récupère mon fils, à 18h je prépare le souper , à 19h nous mangeons, à 20h ils sont couchés.
Pour moi l'appartement ne sera jamais vraiment " visitable " dans le sens où on sera toujours entrain d'avoir une activité dedans.
pendant la sieste il ne faut pas entrer dans la chambre, pendant que je cuisine les gens risquent trouver que la cuisine est dérangée etc...

je ne sais pas mais que les gens qui visitent nous voit "vivre " me met particulièrement mal à l'aise.

#18 Re : Locations et baux » proprietaire met en vente l appartement » 08-05-2010 09:08:59

dans notre bail est inscrit ceci :

Article 3:DUREE.

                              Le bail prend cours à dater  du Premier Novembre 2008                     
    , date d'entrée en vigueur de la présente convention .Le bail est consenti pour une durée de
    trois /six /neuf années consécutive .
                             Où il prendra fin moyennant congé notifié par l'une ou l'autre partie au moins trois mois avant l'échéance par lettre recommandée à la poste , ainsi que dans les cas prévus par la loi.


Article 15:MISE EN VENTE - LOCATION.
   
                                    En cas de mise en vente des lieux loués et pendant les trois mois qui
     précéderont l'expiration du bail , les preneurs consentira à l'apposition des affiches ,ainsi qu'à la
     visite des lieux selon l'usage des lieux.
                                    La vente du bien loué ne dispense pas les preneurs de respecter le bail en   
     cours.

#19 Re : Locations et baux » proprietaire met en vente l appartement » 08-05-2010 09:08:59

merci de votre réponse.

il ne s'agit de notre résidence principale, bail 3-6-9 ans.
Nous sommes dans notre 2ème année de location.
Le bail a été enregistré.

j en profite pour poser une autre question, je suis en pleine période d examens jusqu au 18 juin.
La journée je ne peux donc pas me libérer et le soir je souhaite vraiment me concentrer sur mes révisions.
Quelles sont les modalités de visite ?

#20 Locations et baux » proprietaire met en vente l appartement » 08-05-2010 09:08:59

briwat
Réponses : 10

Bonjour,

Notre prorietaire est passé avec un notaire car il souhaite mettre en vente l immeuble dans lequel nous avons une location.
Je lui ai demandé si cela signifiait que nous devons partir et il m a dit que non, pas necessairement, que ça serait au nouveau proprietaire d en juger.
Que s il souhaitait y habiter nous devrions partir sinon que nous pourrions rester.
Il m a indiqué que si le nouveau proprietaire veut y habiter il nous donnerai un préavis de 3 mois.
Nous avons un bail 3,6, 9 ans

j ai donc plusieurs questions :

- est ce bien 3 mois ? 6 mois il me semblait
- pouvons nous quitter ce logement sans maintenant donner un préavis de notre côté ? le proprietaire ne nous a pas donné congé, mais a clairement mis en vente notre appartement.
En cette saison il y a d autres locations dans notre rue en disponibilité immédiate. Si nous restons et attendons l avis du futur acheteur je crains que nous soyons mis dehors vers novembre où il n y aura plus aucune location possible.

qu en pensez vous ?

merci d avance !

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