Un tout grand merci pour votre réponse complète.
Pour la précision : c'est un rappel de fond ordinaires qu'ils considèrent comme impayé. Le premier rappel (par email, mais j'ai en effet autorisé que toute communication me soit envoyée par email) est facturé 50€ !
Suite à d'autres infos reçues entre-temps, c'est un nouveau syndic (depuis la dernière AG de juin 2024) et ils n'ont toujours pas accès aux comptes KBC de l'ACP, antérieur à leur prise de fonction (?!). Cela ils ne l'ont pas dit et cela ne leur permet pas de considérer que des sommes sont impayées (quelle autre preuve leur envoyer que mes extraits bancaires avec le bon montant, le bon numéro de compte et la bonne communication structurée ?)
J'avoue être assez démuni.

Voilà, la fiche d'expertise reçue. Pas beaucoup plus d'information si ce n'est (et c'est loin d'être négligeable !) que la maison est bien enregistrée comme "2 logements". C'est déjà çà, cela me confirme qu'il n'y a en effet pas d'infraction à ce niveau là (j'ai 2 locataires car il y a 2 appartements 1 chambre chacun dans la maison). La fiche dit "caves habitables". Hum...elles ne sont pourtant pas habitées (ni chauffage ni eau ni toilette  ).

Autre piste pour ceux et celles qui suivent cette discussion : il y a moyen d'acheter des photos aériennes très anciennes à l'IGN.

Et là j'ai encore besoin de vos connaissances : le notaire m'avait parlé d'une date pivot de 1962 pour devoir régulariser ou pas (avant il ne fallait pas ?). L'urbanisme de Schaerbeek semble ne pas être d'accord ("les travaux d'avant 1962 doivent quand même être régularisés par la procédure simplifiée").

Qu'en est-il finalement ? Si les photos aérienne de l'IGN montrent que les terrasses étaient déjà prolongées et fermées (pour former de nouveaux locaux dans la maison comme des salle de bain) avant 1962, je suis dispensé de ce très lourd dossier de régularisation ?

Merci pour votre aide

Désolé pour mon message précédent : j'ai trouvé la "piste Fiche d'experetise" :-) et j'ai fait la demande.

Sur CadGIS, Ma maison avec son emprunte au sol actuelle (donc avec terrasses fermées) est bien indiquée, mais je suppose que cela ne me dispense pas de cette laborieuse procédure de régularisation "simplifiée".
Pour votre info, ils ne l'appellent "simplifiée" que parce que le nombre d'exemplaires de chaque plan et document est réduite (entre 4, 3 et 1 exemplaire) 

Résultat du RDV avec l'urbanisme : régularisation simplifiée (art. 330 du cobat) puisque je peux prouver que c'est antérieur à 1977 mais il faut quand même un dossier complet à rentrer, avec plans d'architecte et j'ai compté en plus 12 documents (certains avec plus de 5 pages) à remplir. Ce sont des journées entières de données à récolter. Mais le pire c'est l'avis des pompiers à demander et pour cela il faut......le dossier déjà complet avec plans d'architecte. C'est à dire que je dois me lancer à la recherche d'un architecte qui accepte de faire les plans d'une situation existante. Ensuite compléter tout le dossier. Et finalement risquer d'avoir un avis négatif des pompiers et donc avoir dépensé plus de 1000€ pour rien. C'est une maison de 1918 et quand je vois les renseignement à fournir sur la demande d'avis des pompiers, je pense que l'avis sera négatif (non il n'y a pas de portes coupe feu, ce sont des portes moulurées en bois plein de 1918!).

DONC : je suis pourtant habitué aux démarches administratives (j'ai même aidé des personnes en situation défavorable dans des démarches difficiles), mais là çà dépasse tout ce que j'ai connu dans ma vie. Je vais donc vendre la maison en l'état en précisant qu'il y a infraction urbanistique.

Un grand merci pour vos réponses.
Il ne s'agit pas d'un ascenseur d'avant 1958, l'immeuble a été construit en 1991 (ou 1992). Cela signifie-t-il que même s'ils est à l'arrêt (débranché) nous risquons une sanction ?
L'ascenseur a été mis à l’arrêt par la société qui l'entretenait. Il n'y a actuellement pas de plainte des occupants du fait qu'il est à l’arrêt (pas utilisé sauf très occasionnellement pour montage de choses lourdes ou courses alimentaires). Raison pour laquelle le vote initial était de ne pas (pour l'instant) le remplacer. Il y a 7 lots (appartements) dans l'immeuble de 2 étages.
J'ai acheté mon lot en 2019 en vente publique et aucun des 2 PV d'AG que j'avais lu avant la vente ne faisait mention de travaux ou d'une non conformité à l'ascenseur.

merci pour votre message, mais cela ne répond pas vraiment à ma question.
Pour info : bâtiment de 2 étages et presque personne n'utilise l'ascenseur + il faut le remplacer ENTIEREMENT (l'actuel est un acccenseur à visse, technologie foireuse) + d'autres travaux couteux et plus urgents sont à réaliser (toiture à refaire + conduits de cheminée)

1er : non. voici ce que dit le ROI : "15.2. Toute pénalité ou taxe appliquée sera facturée directement au copropriétaire, à défaut pour celui-ci de prouver qu’il a avisé, par écrit, les titulaires de droit de toutes leurs obligations relatives à l’Acte de Base, au règlement de Copropriété ainsi qu’au R§glement d’Ordre Intérieur et aux décisions de l’Assemblée générale."

2e (caméra): oui.

Sur base du fait que le RC n'est pas séparé par appartement mais est un RC global pour toute la maison. Et comme j'occupe (une partie) je suis exonéré de Précompte immobilier. Cela semble bien fonctionner à BXL d'après ce que j'entends, non ?