Bonjour,

Nous avons eu une AG par vidéoconférence le 06/05/2021. Le bulletin de vote devait être renvoyé au syndic par Email ou courrier au plus tard le 7/5.
Je reçois le PV (par Email) le 21/05 qui dit que le point 2 (remplacement de l’ascenseur) est refusé en ce qui concerne mon entrée. C’est une CP de 4 entrées (sans passage entre les 4 immeubles mais toiture commune et même syndic) mais il fallait voter pour ou contre par entrée. Les votes ont fait que 3 ascenseurs seront remplacé mais pas le 4ème.

Le 5/8 je reçois par courrier un PV « modifié » : un bulletin de vote a été retrouvé par le syndic (c’est possible, je suppose qu’ils ne l’ont pas inventé) et du coup ce point (remplacement ascenseur) passe de « refusé » à « accepté ». Conséquence : je reçois en même temps (5/8) un avis de paiement « appel de fond remplacement ascenseur » de 8329 EUR. Est-ce légal ? Je ne vais pas pouvoir trouver une telle somme en quelques semaines (j’ai un crédit hypothécaire sur cet appartement) et je suis donc dans les soucis.

J’ai déjà pris RDV avec le syndic pour vérifier si ce bulletin de vote retrouvé est bien conforme, mais que me conseillez-vous de plus ?
Merci pour votre aide.

Bonjour à tous,
Ma locataire a utilisé l’ascenseur pour monter 2 électroménagers (frigo + lave linge) alors que c’est interdit par le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI). Cela est prouvé par les caméras de surveillance dans les parties communes (on voit le visage de ma locataire en train de charger l’ascenseur).
Le syndic m’écrit : « Sur base de l'article 12.1 du règlement d'ordre intérieur, nous vous prions de verser la pénalité de 200 € endéans la quinzaine sur le compte de la copropriété. Cette pénalité peut être réclamée à votre locataire s'il a bien reçu le règlement d'ordre intérieur mais elle doit être payée à temps faute de quoi des frais de rappel suivront. »

J’informe de syndic qu’il doivent s’adresser à ma locataire pour le paiement de cette pénalité mais ils me confirment que c’est bien le propriétaire qui doit payer ! Est-ce légal ? Je précise que j’ai un document signé par ma locataire qui atteste qu’elle a bien reçu le ROI avant prise d’effet du bail.
Merci pour vos avis ou conseils.

Le but recherché est de diminuer les impôts à payer : non seulement les précomptes immobiliers mais aussi les RC ajoutés aux revenus professionnels lors de l'imposition des personnes physiques.

Je suis propriétaire de 2 appartements et d'une maison à Bruxelles, tous loués. J'habite en flandre. Cette année j'ai du débourser 10.000eur de taxes : la somme des 3 précomptes immobiliers (puisque je n'habite pas dans ces immeubles) + un supplément d'impôt à l'IPP. Sans compter les charges des copropriétés et les travaux divers à faire dans les appartements pour les maintenir en bon état (c'est mon rôle en tant que propriétaire).

Ne serait-il pas (beaucoup) plus intéressant de tout revendre (2 appartements et une maison) et d'acheter avec le produit de la vente un immeuble constitué de 4 appartements (déjà déclarés comme tel à la commune pour éviter toutes les tracasseries d'une régularisation) ? Je me domicilierais dans un des 4 appartements et je louerais les 3 autres. Résultat : absence de précompte immobilier (puisque j'habite l'immeuble) et donc économie annuelle de 10.000eur.

Qu'en pensez-vous ?

Le bail stipule 3 mois et la banque, bien qu'affirmant que c'est illégal, accepte le versement des 3 mois des locataires. Ceux-ci veulent absolument louer l'appartement qui est entièrement à leur goût, localisé où ils le veulent et dont le loyer est résonnable. Ils sont donc d'accord de verser le 3è mois (mais savent que cette demande de leur nouveau propriétaire est illégal).

Quelle sont les conséquences juridiques de ce mois supplémentaire versé sur le compte bloqué ? En cas de litige ultérieur, je suppose qu'un juge de paix limiterait le montant maximum dont le bailleur peut disposer en remboursement des sommes dues à maximum 2 mois de loyer (et le 3ème mois + intérêts devra donc être intégralement remboursé aux locataires, même s'ils sont redevables de plus).
Partagez-vous mon avis (de profane) ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Bail d’un an pour résidence principale du 01/10/2001 au 01/10/2002. Reconduction d’un an, aux même conditions, signé par les 2 parties avant le 01/10/2002.
D’après moi les 2 parties sont donc actuellement liées par un bail de 9 ans qui a commencé le 01/10/2001, et qui se termine donc le 30/09/2010.
Cependant une des parties prétend que ce bail commence le 01/10/2002 (soit à compter de la reconduction), et se termine donc le 30/09/2011.
Qui a raison ? Merci d'avance.