forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Copropriétés forcées » Légalité des frais de mutation ? » 18-05-2011 20:35:53

Merci Luc pour ton avis,

Je ne comprends pas bien ton raisonnement pour le premier argument.
Est-ce que voulez dire que celui qui part de l'appartement salit plus que celui qui y emménage et doit donc payer les frais.

Le syndic m'a répondu ceci " La décision de l’indemnité d’emménagement et déménagement de 50€ est une décision d’assemblée générale et s’applique donc à tous les copropriétaires et locataires rentrant ou sortant quel que soit la manière dont le déménagement ou l’emménagement est fait."


Cela veut dire qu'ils réclament alors ce montant à l'entrant et au sortant (100 Eur)
Il y a eu bcp de mouvements dans mon ancien immeuble qui n'était pas calme du tout.
Si tout le monde paie (entrant - sortant) pas de problème, et la trésorerie de l'ACP doit alors être bien fourni 15-25.000 euro (immeuble 28 appartements)
Si une fois l'un, une fois l'autre, n'est-ce pas discriminatoire ?

#2 Re : Copropriétés forcées » Légalité des frais de mutation ? » 18-05-2011 20:35:53

Bonsoir tout le monde,

Un tout grand merci à Pim et Rikki1970 pour votre réponse, cela m’a beaucoup aidé.

1. J'ai pris contact avec mon ancien syndic pour lui signaler que je m'étonnais de ce montant et j'ai repris les mêmes demandes que Rikki1970.
Résultat, celui-ci me signale qu'il s'agit d'une erreur.(hum,soit)
Ouf une épine en moins merci pour vos conseils.

2. le syndic me réclame une indemnité comme frais de déménagement.
J'ai refusé de la payer en arguant du fait qu'il j'ai utilisé un lift et non les communs pour déménager.  Sur ce il me renvoie à un pv de 2007 qui dit ceci :
«  7ième résolution : règlement d’ordre intérieur.
Proposition d’un système d’amende en cas de dépôt sauvage d’encombrants dans les parties communes :
L’AG décide de fixer une indemnité  d’emménagement/déménagement d’un montant forfaitaire  de xxx qui sera réclamé à tout nouvel occupant (locataire ou propriétaire)
Cette somme sera placée dans une nouvelle rubrique comptable     et servira, le cas échéant, soit à remettre en état les halls des communs soit à payer les évacuations d’encombrants.
Il est rappelé que nul n’est censé ignorer le règlement d’ordre intérieur.

Je conteste le fait de devoir payer 50 Eur parce que je quitte la copropriété. Est-ce légal ? Je peux jouer sur les mots en signalant que je ne suis pas le nouvel occupant et sur le fait qu’il s’agisse d’une proposition d’un système d’amende qui n’a pas tjrs été respecté.
Vous en pensez quoi ?

Merci d’avance pour vos idées.

#3 Re : Copropriétés forcées » Légalité des frais de mutation ? » 18-05-2011 20:35:53

Bonsoir tout le monde,

Rikki1970, avez-vus obtenu gain de cause ou une réponse à votre demande ?
Mon syndicat me réclame 3*150 eur de frais de mutation.
Deux fois (pour le garage/parking et ilot ) je veux bien mais 450 Eur alors qu'il suffit de faire des photocopies....
Quoiqu'il en soit j'aimerai refuser de payer le montant mentionné.

Pour finir il me réclame 50 eur de frais de déménagement alors que j'ai fait le déménagement par lift.??? et que cette amende a été décidé il y a deux ans pour éviter les abus.
Rien ne m'oblige à la payer, qu'en pensez-vous ?

Dernière petite question, si vous vendez fin novembre votre appartement, devez-vous payer les charges et frais de fin 2010 et début 2011 ?

Merci à tous pour votre aide

#7 Copropriétés forcées » calcul quotité » 30-09-2010 15:49:53

kandoo
Réponses : 3

Bonsoir,

Petite question,

Dans une copropriété avec 4 appartements +- identique, pour le calcul des provisions et fonds de réserve, est-il possible de diviser par le nombre d'appartements et non selon la quotité ?

exemple assurance : 1000 EUR/4 soit 250 eur par proprio
au lieu de s'amuser avec les quotité ?

Est-ce une erreur, une transgression ?

Nous nous occuperons à tour de rôle du nettoyage et pas de travaux prévus donc  c'est plus des charges fixes comme assurance, fonds réserve..

#8 Re : Copropriétés forcées » Assurances bâtiment » 28-09-2010 05:17:13

Bonsoir Luc,

Je ne comprends pas trop ta réponse ??
Je ne vois pas ce que le courtier à avoir dans la demande. Que ce soit  x ou y le montant de la prime et cions lui afférant sera identique.
La compagnie d'assurance traitera aussi bien et donnera le même tarif à n'importe quel courtier, il n'y a pas conflit d'intérêt.

Ma question était quelle compagnie conseilleriez-vous dans le but de recevoir une offre et soumettre trois offres différentes lors de notre AG et nous déciderons tous ensemble.

Un courtier est un intermédiaire qui touche ces 27% de cions sur une incendie. Point de vue risque, travail c'est du boni pour lui. C'est à lui de chouchouter son client vu qu'un mandat de placement est vite fait.

#9 Copropriétés forcées » Assurances bâtiment » 28-09-2010 05:17:13

kandoo
Réponses : 3

Re bonsoir,

J'ai essayé de trouver sur le forum des posts relatifs aux assurances bâtiments.
Avez-vous des expériences en la matière ? Quelle compagnie conseilleriez-vous ? Quelle couverture ?

#10 Re : Copropriétés forcées » Syndic petite propriété » 26-09-2010 19:59:06

Je vous remercie tous pour vos conseils et informations.
Je pense que je vais attendre pour les pralines parce que j'ai une multitude d'infos à demander,,, autant envoyer une palette d'un coup

En relisant le tout, pour être syndic non professionnel( pas IPI) il faut être soit co-propriétaires ou membres d'un groupement reconnu tels que IEC, IPC...

a+

#11 Copropriétés forcées » Syndic petite propriété » 26-09-2010 19:59:06

kandoo
Réponses : 16

Re bonsoir,

Mon deuxième soucis, je vais emménager dans un petit immeuble divisé en quatre appartement.
Un syndic professionnel pourrait gérer celui-ci mais ses frais de gestion sont élevés ( 25 hors tva)
Nous avons donc convenu entre-nous que nous nous débrouillerons.
Je me suis proposé, pour éviter les frais, au poste de syndic.
Est-ce que vous auriez des conseils à me donner ? programme informatique simple pour gérer les fonds.
Points pour lesquels il faut faire attention.
Assurance obligatoire comme RC Professionnelle ou assurance du bâtiment.
Que faut-il prévoir dans une petite propriété
- nettoyage ( à tour de rôle)
- incendie, entretien extincteur, tous les x ans

Je ne sais pas si un guide serait disponible sur le net ( le syndic pour les nuls  lol )

#12 Copropriétés forcées » Vente appartement » 23-09-2010 22:11:17

kandoo
Réponses : 3

Bonsoir à tous et félicitations pour ce site regorgeant d'informations en tout genre.

J'ai deux petites questions que je vais dissocier dans deux posts, la première concerne ma situation actuelle.

Je suis propriétaire et je vends mon appartement (acte de vente prévu le 10 décembre)

1/ Je dois fournir un certificat relatif à l'électricité. Celui-ci ne m'a jamais été remis (appartement neuf acheté en 2001) . Le syndic et le promoteur immobilier n'ont rien. Est-ce à moi de payer les frais, à savoir 150 EUR

2/ Que dois-je faire vis-à-vis du syndic ? Comment se passe le partage de frais ?
Je viens de recevoir mon décompte  :
- provision 01/10/10 au 31/10/2010  xxxx  EUR ( * montant déduit lors du décompte annuel des frais en mars)
- Fonds de réserve 01/10/10 au 31/10/2010  xxxx EUR

Dois-je payer le tout et me faire rembourser par l'acheteur le prorata du
10/10/2010 au 31/12/2010 des deux montants ?
Comment se passe le décompte final vis-à-vis du syndic ?
Dois-je leur envoyer un mail ?  me feront-ils un décompte jusqu'au 10/12/2010 ou devrais-je attendre le mois de mars ?
Bref comme vous le constatez je suis dans le jus.
D'avance merci pour votre aide

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres